Procès Verbal - PV+du+17+janvier+2019

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Procès Verbal - PV+du+17+janvier+2019 Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+17+janvier+2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, L'an deux mille dix-neuf le dix sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 janvier 2019

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Mesdames et Monsieur Régine Barradis, Nelly Launay et Pascal Pichard, Adjoints

Mesdames et Messieurs René Eyraud, Arnaud Félix, Isabelle Fénelon, Claire Hénon, Daniel Laubuge, Patrick

Martin, Serge Olivier, Marie-Claude Paillot, Monique Pichardie

Etaient absents : Messieurs Jean-Marc Barradis et Hervé Fulbert

Secrétaire de séance : M. Daniel Laubuge

KKHNARÉIMIRIR

M. Daniel Laubuge a été désigné par le Conseil Municipal secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1: Adoption du procès-verbal précédent

2: Délibérations :

- demande de subvention DETR, salle des associations

- souscription d'une ligne de trésorerie

- modification du tableau des effectifs

- occupation temporaire des locaux scolaires par le CLSH du Mussidanais : signature de convention 3 : Point sur les travaux

4: Compte rendu réunions de commissions et syndicats

5 : Point sur la participation citoyenne

6 : Questions diverses

Questions rajoutées à l'ordre du jour : - renouvellement de l'assurance statuaire du personnel

Adoption du procès verbal de la réunion précédente :

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

DELTBERATIONS :

Demande de subventions DETR /Salle des associations

Le projet concerne la création de la salle des associations, mise aux normes handicapés et réduction du coût énergétique. La salle des associations servira de club house au club de basket, afin de ne pas multiplier les locaux. Claire Hénon demande ce qu'est la partie « réserve » dans l'avant-projet de l'ATD. Il y aura une partie pour le basket afin qu'ils puissent ÿ ranger ce qu'il y a actuellement sous les tribunes et l'autre partie pour les autres associations.

Pour l'instant, il ne s'agit que d'un avant-projet, des modifications peuvent donc être apportées (comme le fait d'avoir 2 vestiaires pour les arbitres, ou le fait de mettre une partie vitrée pour voir la salle), L'architecte qui sera choisi établira un nouveau projet.

Monique Pichardie demande quels seront les délais : choix de l'architecte, etc. Monsieur le Maire lui explique que tout cela va prendre du temps : appel d'offres pour le choix de l'architecte (1 mois), étude des offres, choix de l'architecte, projet de l'architecte avec modifications apportées difficilement quantifiables, permis de construire (2-3 mois), appel d'offres pour les travaux (1 mois), étude des offres et choix des entreprises. Au minimum, il estime qu'il faut compter 9 mois, mais ce délai est totalement variable. Monique Pichardie demande combien de temps est valable la subvention demandée. La subvention est demandée en 2019, pour Monsieur le Maire il faut que le projet soit engagé en 2020. Pour Monique Pichardie, cela pose problème car ce sont des travaux engagés pour la prochaine mandature.

Pour Monsieur le Maire, on ne peut pas tout arrêter un an et demi avant toute élection. Si on arrête, il faut après un délai de 1 an et demni pour relancer un projet, ce qui veut dire que pendant 3 ans on ne fait rien, sur un mandat de 6 ans.

Si les travaux n'ont pas été engagés avant les élections, l'équipe suivante pourra décider d'arrêter.

Serge Olivier dit que cela n'empêche pas de tout ficeler : architecte, projet, mais lancer le projet à la veille des élections, c'est mal venu.

Pour lui, il est tout à fait d'accord avec la rénovation des vestiaires, la rénovation énergétique, la mise en

accessibilité, mais il est hostile au club house et pour le rangement, il verrait un agrandissement par l'arrière, Il estime qu'il y a assez de place à l'atelier municipal pour faire des box pour les associations. Pour lui la vocation d'une commune ce n'est pas d'utiliser son budget pour servir une association dans de telles proportions, telles que la réalisation d'un club house.

Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas uniquement un club house. La priorité sera donnée aux associations.

Que le club de basket puisse bénéficier d'une pièce, c'est très bien notamment, par exemple, pour donner le goûter aux enfants qui viennent s'entrainer.

Quant à l'atelier municipal, le fait de donner la clé à différentes personnes, cela pose problème à Monsieur le Maire et surtout depuis les problèmes de malversations à l'amicale laïque. On fait confiance et parfois (même si cela reste exceptionnel), il ÿ a problème. Serge Olivier lui donne raison, mais il dit qu'il est peut être possible de faire un accès séparé.

Pascal Pichard rajoute qu'à chaque fois que la fédération de basket vient visiter le gymnase, ils nous mettent en garde sur le fait du risque de perte de l'homologation.

Monsieur le Maire rajoute que le gaz pour le gymnase à l'année c'est environ 1000 €, donc les économies ne pourront qu'être limitées.

On pourra peut-être demander à bénéficier des fonds européens. Pour l'instant, ce n'est pas possible. Il n'y aura pas de fond de concours de la communauté de communes. Monsieur le Maire explique que la CCICP n'a pas les moyens de financer ces fonds de concours. Serge Olivier rajoute que la CCICP a pris la compétence voirie et école qui étaient des compétences de l'ancienne communauté de communes du Villamblardais. Il estime que ce n'est pas la vocation d'une communauté de communes. Pour lui cette vocation c'est d'avoir de grands projets de développement économique.

Monsieur le Maire rajoute que les communes du Villamblardais voulaient que la communauté de communes conservent la compétence voirie et école car les communes ne payaient pas d'attribution de compensation (AC). C'était donc « tout bénef ». Mais il rappelle également, que les communes du Villamblardais voulaient que les communes du Mussidanais paient des AC pour ces compétences voirie et école transférées, Monsieur le Maire s'y était opposé fermement en disant que la même règle valait pour tous, soit toutes les communes payaient des AC, soit aucune.

Madame la présidente de la CCICP a tranché en disant que personne ne payait d'AC et que toutes les compétences étaient transférées. Dès lors, comme il n'y a pas d'AC, et plus de voirie, plus de bâtiments scolaires, il n'y a pas beaucoup d'argent en caisse.

Le problème, c'est que dès lors, il n'y a pas de grands projets.

Pour le vote, Serge Olivier s'abstient car il est pour la rénovation énergétique, etc. mais il ne veut pas que les travaux soient engagés avant la prochaine mandature.

2019.01.17-01 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de salle des associations établi par l'ATD. Celui-ci comprend la création d'une salle des associations attenante au gymnase, une rénovation des vestiaires

actuels permettant d'une part la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite et d'autre part l'amélioration des performances énergétiques.

Dans le cadre de ces travaux, l'accent sera mis sur - une amélioration des performances thermiques et énergétiques induisant une réduction des coûts de fonctionnement (mise en place de mitigeurs temporisés avec boutons poussoirs, éclairage de type LED, détecteurs de présence, etc...)

- l'utilisation de matériaux et de systèmes constructifs pérennes

Vu le classement en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- décide de solliciter une subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) au titre de l'année 2019

- d'accepter le coût prévisionnel des travaux et le plan de financement suivant :

dépenses recettes

Travaux et honoraires divers 334 435,50 €

DETR (45%) 150 495.98 €

Contrat de territoire (25%) 83 608.87 €

CNDS (5%) 16 721.78 €

Autofinancement ou emprunt (25%) 83 608.87 €

TOTAL 334 435.50 € 334 435.50 €

DELIBERATION ADOPTEE PAR 11 VOIX POUR / 2 ABSTENTIONS (Serge Olivier, Monique Pichardie)

Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes

Monsieur le Maire propose de conclure une ligne de trésorerie comme on le fait depuis quelques années. Ce n'est pas pour des problèmes de trésorerie, mais les subventions sont longues à percevoir (1 an et demi pour le conseil départemental, 2 ans pour les fonds européens) donc cela permet de faire le lien. Cela représente un cout d'environ 30 € par mois et 250 € de frais d'engagement.

2019.01.02/02 :

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le projet de contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Aquitaine Poitou Charentes (ci-après « la Caisse d'Epargne »), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint Front de Pradoux a pris les décisions suivantes :

Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Saint Front de Pradoux décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d'un montant maximum de 70 000 € dans les conditions ci-après indiquées:

La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Saint Front de Pradoux décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :

= Montant : 70 000 €

- Durée : 12 mois maximum

- Taux d'intérêt applicable : taux fixe de 1.28%

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle, civile, à terme échu - Frais de dossier : NEANT

- Commission d'engagement : 250 €

- Commission de gestion : NEANT

- Commission de mouvement : NEANT

- Commission de non-utilisation : 0.50 % de la différence entre l'encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l'ouverture de crédit

Les tirages seront effectués, selon l'heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d'office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l'Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article-2

Le Conseil Municipal autorise le Maire de Saint Front de Pradoux, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d'Epargne.

Article-3

Le Conseil Municipal autorise le Maire de Saint Front de Pradoux à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Modification du tableau des effectifs

Christophe Dellard a été recruté avec une durée hebdomadaire de 18h30 min. Ayant trouvé un emploi dans le privé, il a demandé à passer à 14h50 min. Il travaille donc 2 jours pour la commune.

2019.01.17-03 :

Le conseil municipal

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

Vu le décret n° 20165-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 relatif aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à remps non complets, notamment les articles 18 et 30

Vu l'avis du Comité technique du CDG 24 en date du 15 novembre 2018

Pa

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide la suppression au tableau des effectifs à compter du O1 septembre 2018, un poste d'adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 18h30 et son remplacement, à compter de cette même date, par un poste d'adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de 14h50.

Le tableau des effectifs, à compter du O1 septembre 2018, se compose comme suit :

Durée Nombre

hebdomadaire | d'agents

Filière administrative

Rédacteur principal de 2°" classe 35h 1

Adjoint Administratif principal de 2°" classe 15h 1

Adjoint administratif territorial 19h 1

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe 35h 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 32 h 28 min 1

Adjoint technique principal de 2*"* classe 18h21 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 2h 1

Adjoint technique principal de 2°" classe 9h 25 min 1

Adjoint technique territorial 35h 1

Adjoint technique territorial 22h18 min i

Adjoint technique territorial 14 h 50 min 1

Adjoint technique territorial 14 h O8 min 1

Filière Animation

Adjoint d'animation principal de 1*"° classe 16 h 45 1

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 28 h 16 min 1

Adjoint d'animation principal de 2è"° classe 18 h 51 min 1

Adjoint d'animation principal de 2°" classe 15 h O8 min 1

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Autorisation de signature de convention d'occupation des locaux scolaires par l'ALSH du Mussidanais Des travaux vont avoir lieu au Centre de Loisirs de Mussidan, travaux qui devraient durer jusqu'à fin juin. Pendant cette période, ils ne pourront plus accueillir les enfants.

Il fallait donc trouver des locaux temporaires. Ils ne peuvent pas aller à l'école de Mussidan car ils sont restés à

la semaine de 4 jours et demi. Marie Claude Paillot a fait le tour des écoles, il semblerait que celle de Saint Front

soit la plus adaptée. De plus, les enfants de Saint Front sont les plus nombreux (après ceux de Mussidan bien sûr). On a calculé le coût des fluides au prorata du temps d'occupation et les quelques travaux nécessaires (pose de verrous sur les portes des classes), cela représenterait 240 € /mois, soit 720 € / trimestre. Marie Claude Paillot explique qu'il y a eu des malfaçons lors de la construction du centre notamment au niveau des menuiseries, d'infiltration, de fissures sur le sol. Un procès avait d'ailleurs été intenté contre l'architecte, la procédure a duré 10 ans.

La salle Francis Pralong leur sera également mise à disposition, car ils ont besoin d'un local pour faire les inscriptions et préparer leurs activités. Cela risque de poser problème notamment pour la fête de la fraise.

2019.01.17-04 :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux vont être effectués au centre de loisirs sans hébergement de Mussidan et que pendant la durée de ceux-ci leurs locaux seront inutilisables.

Le centre sera délocalisé dans les bâtiments scolaires de Saint Front de Pradoux, pendant la durée des travaux à

savoir du 22 janvier au 30 juin 2019.

A ce titre, il conviendra de signer une convention avec l'ALSH définissant les modalités de cette occupation. Ladite convention portera également sur le montant du défraiement dont devra s'acquitter l'ALSH, correspondant à une estimation du coût pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire des bâtiments scolaires par l'ALSH du Mussidanais, annexée à ladite délibération.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

2019.01.17-05 : renouvellement assurance statutaire du personnel

Monsieur le Maire explique que les contrats d'assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s'assurer pour les risques demeurant à sa charge. Après avoir pris connaissance du contrat adressé par CNP Assurances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer le ou les contrats CNP pour l'année 2019

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR

Point sur les travaux :

Pascal Pichard fait le point :

- Le bardage des ateliers a été fait par Revetisol,

- Un arbre a été coupé Place de la République.

- L'espace autour de l'aire de jeux a été ensemencé.

Au niveau du SDE 24, une régie a été créée pour le dépannage de l'éclairage public. Ils ont fait un diagnostic de notre éclairage public, 13 lampadaires boules vont être changés. Les créneaux horaires d'allumage ont donc été modifiés, mais il y a encore quelques couacs à certains endroits tels que les carrefours de la route du Chatenet.

= Une journée d'hydrocurage a été programmée le 13 février. Il y a un problème devant le garage Quilhac. Lors de la dernière réunion du conseil, Serge Olivier avait signalé que la route de Crabanac avait été goudronnée mais que certains bords n'ont pas été faits et qu'il y a un problème au niveau d'un regard.

Compte rendu réunions de commissions et syndicats

Pays de l'Isle

Nelly Launay dit que la dernière phase du SCOT va être entamée.

La dernière réunion a été assez houleuse. En effet, pour élaborer le SCOT, il faut estimer la croissance

démographique du territoire. De cette estimation va découler la superficie des zones données à la constructibilité. Les petites communes ont peur qu'on leur retire trop de surface constructible. Pour le Projet Alimentaire Territorial (PAT), un chargé de mission a été désigné.

Les projets du Pays sont : poursuite de l'étude DYNACOM, le PAT, information sur les animations sur leur site. SIAEP Mussidan-Neuvic :

Pour le prix de l'eau pas d'augmentation de la part des collectivités mais augmentation de la part du fermier, ce qui représente une augmentation pour une moyenne de 120 m3 / an de 2.40 € / an. Est prévu pour 2019 le renouvellement du réseau de la Treille pour 110 000 € et la réhabilitation du réservoir des Vignettes. Dans le réseau en PVC fait dans les années 80, il se dégage du chlorure de vinyle monomère. Il est prévu de mettre des purges automatiques.

De plus en plus de communes transfèrent la compétence eau potable au syndicat, il y a de moins en moins de communes en régie.

Syndicat Vallée de l'Isle :

C'est un syndicat qui va de Montpon à Payzac, dont Bernard Guillaumard a été élu président. Il y a 8 vice- présidents. Point sur la participation citoyenne

12 personnes se sont portées volontaires : Jean Claude Biale, Delaire Gérard , Desviel Laetitia, Douin Jean,

Fachaux Boris, Fauchois J'ean Michel, Henon Jean Pierre, Mappa Gilles, Mauny Didier, Pichardie Monique, Olivier Serge, Vieilleville Robert.

Tout a été transmis à la Préfecture.

Questions diverses

Cérémonie des vœux :

Celle-ci aura lieu le dimanche 20 janvier. Les toasts seront pris au Proxi. En effet, Régine Barradis explique qu'en prévision de l'inauguration de l'aire de jeux, des toasts leur avaient été commandés. Puis suite aux mouvements sociaux, l'inauguration a été annulée 2 jours avant, la commune s'était alors engagée, en contrepartie, à leur prendre les toasts pour les vœux.

Plan mercredi :

La convention a été signée avec Monsieur le Préfet et la CAF de la Dordogne. On devrait percevoir 1€/ h/ enfant. Le Maire de Saint Médard est d'accord pour nous prêter le minibus, cela devrait permettre d'organiser des sorties sur le secteur (ferme du Parcot, mémorial de la résistance).

On va essayer également de faire faire des gâteaux aux enfants et de les mettre en vente à la sortie de l'école, le jeudi. L'argent récolté servira à financer un projet ou des achats qu'ils auront prévus. C'est aussi une démarche pédagogique pour montrer aux enfants la valeur du travail.

Enfin, une table de ping- pong a été installée à l'école où elle rencontre un franc succès. Elle était initialement prévue pour l'aire de jeux mais elle n'était pas très adaptée.

Lotissement « Les Pradoux » :

Un lot a été vendu. Un permis de construire a été déposé sur un deuxième lot. De grands panneaux publicitaires ont été faits et vont être installés à proximité des ronds-points.

Monique Pichardie demande si l'aire de jeux est utilisée. Pascal Pichard lui répond que oui. Aux beaux jours, cela devrait être encore plus flagrant.

Reste encore à réaliser le verger, à implanter la boîte à livres.

Cahiers de doléances :

Monique Pichardie demande ce qu'il en est des cahiers de doléance sur la commune. Monsieur le Maire explique qu'il n'y aura pas de cahiers ouverts à proprement parlé mais que l'on prendra les doléances des personnes écrites sur feuilles libres, que l'on transmettra ensuite, Pour l'instant, un seul administré a demandé si le cahier existait. Monsieur le Maire est d'accord pour transmettre ces doléances, mais au-delà, il estime que la crise actuelle est le problème de l'État. Donc faire le lien, c'est oui mais faire la synthèse des doléances, c'est non. Idem pour l'organisation d'un grand débat, la commune pourra mettre une salle à disposition. Monsieur le Maire

pourra y participer afin de donner la parole aux citoyens, mais en tant que Maire il ne peut pas répondre. Il rajoute que si il y a beaucoup de gens qui le souhaitent, il demandera au député de venir car c'est à lui de répondre et dans ce cas-là d'organiser une réunion intercommunale.

Villes et villages fleuris :

L'année dernière nous avions eu un prix d'encouragement et cette année, nous avons eu un deuxième prix. Suite aux encouragements des prescriptions avaient été faites et il a été regardé ce qui pouvait être fait, en collaboration avec le personnel. Celui-ci a même été force de propositions.

Monique Pichardie dit que ce serait bien d'avoir un dédommagement financier. Des plants ont été donnés. L'aide

financière est possible quand c'est au niveau régional.

Nelly Launay dit que les mentalités ont évolué. Avant, il fallait fleurir, fleurir, fleurir. Désormais, on s'attache plus au respect de la nature, à la mise en valeur de plantes pérennes, à l'usage modéré de l'arrosage. Pascal Pichard explique que le travail au cimetière a été particulièrement apprécié.

Budget :

a

i

Î

j Serge Olivier relève une phrase publiée sur le bulletin municipal concernant l'excédent de clôture de 194000€ du compte administratif de 2017, qui apparaît au budget primitif sous la somme de 185 044,

Il explique que l'excédent de fonctionnement se met en investissement et le reliquat en fonctionnement. Donc, cet excédent de 194 000 € devrait ressortir en investissement, or, il ne le retrouve pas. Selon lui, il y a une erreur.

Autre point, l'excédent reporté est à O au niveau des Recettes de fonctionnement, c'est la conséquence d'un besoin de financement de 223 000 €, supérieur à l'excédent de fonctionnement clôture 2017 qui est de 185 044€ Donc pour lui de dire que tout l'excédent est reporté en investissement n'est pas du tout un choix car la situation

ne permet pas alimenter les 2 comptes. Ce n'est pas dramatique mais ce n'est pas joli non plus.

Achat du terrain Villotte :

Serge Olivier demande où en est la vente. Ce sera un acte administratif. C'est en cours. On attendait la réponse

de la Safer, qui devait se prononcer dans le délai de 2 mois.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h57

nom signature

BARRADIS Jean Marc

BARRADIS Régine

CROUZILLE Pierre André

EYRAUD René

FELIX Arnaud

FENELON Isabelle

FULBERT Hervé

HENON Claire

LAUBUGE Daniel

LAUNAY Nelly

MARTIN Patrick

OLIVIER Serge

PAILLOT Marie Claude

PICHARD Pascal

PICHARDIE Monique

j