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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2011.04.27+PV)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
L’an deux mille onze, le mercredi vingt sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT
FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Marie- Andrée BECHAUD, Maire.
Etaient présents: Madame Marie- Andrée BECHAUD
Madame Régine BARRADIS et Monsieur Henri CRABANAC, Adjoints
Mesdames et Messieurs Raymond ATTARD, Brigitte COMMES, Pierre- André CROUZILLE, René EYRAUD, Nelly
LAUNAY, Roland LAURIERE, Gilles MAPPA, Marie-Claude PAILLOT, Thierry PROUT
Absents excusés : Madame Martine BIALE et Monsieur Daniel LAUBUGE
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre-André CROUZILLE
*************
Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité.
DELIBERATION :
Approbation des comptes Compte administratif et de gestion 2010 de la commune
Administratifs et des Investissement
comptes de gestion 2010, Dépenses : 145 370.94 € auxquelles s’ajoutent 299 484.10 € (résultat déficitaire
pour la commune et le CCAS à la clôture de l’exercice 2009)
N° 2011.04.27/01 et 02 Recettes : 228 776.84 €
D’où un résultat déficitaire de clôture de l’exercice de 216 078.20 €
Fonctionnement
Dépenses : 515 654.81 €
Recettes : 645 975.37 € auxquelles s’ajoutent 52 714.72 € (résultat excédentaire
à la clôture de l’exercice 2009)
D’où un résultat excédentaire de l’exercice de 183 035.28 €
Soit un résultat déficitaire total de clôture de l’exercice de 33 042,92 €
Compte administratif et de gestion 2010 du CCAS :
Fonctionnement
Dépenses : 42.43 €
Recettes : 66.64 € auxquelles s’ajoutent 778.91 € (résultat excédentaire à la
clôture de l’exercice 20010)
Soit un résultat excédentaire de clôture de l’exercice de 803.12 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’approbation des comptes
administratifs 2010 et des comptes de gestion 2010 établis par Monsieur le
receveur municipal qui sont en tout point identiques.
Affectation des résultats de Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide l’affectation du résultat de
clôture de fonctionnement clôture 2010 de fonctionnement excédentaire d’un montant de 183 035.28 €
2010 pour la commune à l’article 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour un montant de
N°2011.04.27/03 129 863.20 € et à l’article 002 (excédent antérieur reporté) pour un montant
53 172.08 €.
Affectation de résultats de Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’affectation du résultat
clôture de fonctionnement de clôture 2010 de fonctionnement excédentaire d’un montant de 803.12 € à
2010 pour le CCAS l’article 002 (excédent antérieur reporté).
N°2011.04.27/04
Demande de DETR 2011 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de solliciter l’octroi de
2ème tranche de travaux subvention DETR 2011 pour la 2ème tranche de travaux de l’église, soit 5 675.42 €
de l’église (20% des travaux de rénovation) et 2 417.46 € (40% des travaux de mise en
N° 2011.04.27/05 accessibilité pour personnes à mobilité réduite).
BUDGETS PRIMITIFS 2011 :
Madame le Maire présente et commente chapitre par chapitre, les prévisions des budgets primitifs 2011.
Le budget primitif de la commune s’équilibre en recettes et en dépenses de fonctionnement à 692 821.08 € et en
recettes et dépenses d’investissement à 524 396.20 €.
Le budget primitif du CCAS s’équilibre quant à lui en recettes et dépenses de fonctionnement à 853.12 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces deux budgets primitifs 2011 à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
- Point sur les travaux :
Les peintures de la salle des jeunes sont pratiquement terminées. Quant à l’église, la mise en état des pierres dont celles
du clocher n’a pas été prévu dans le devis initial, le maçon n’ayant pas l’échafaudage adéquat. Un devis va donc être
demandé à d’autres entrepreneurs idem pour la rénovation de l’encadrement de la porte d’entrée, également non prévu.
Des demandes de subvention dans le cadre des contrats d’objectifs seront faites.
- Impayés cantine- garderie :
Suite à la multiplication des impayés à l’année de cantine- garderie, un courrier va être adressé aux parents.
- Réforme des collectivités territoriales :
Suite à la proposition faite par Madame la Préfète de regroupement des communautés de communes, Monsieur Henri
CRABANAC voudrait que le Conseil Municipal délibère afin de demander le rattachement de Sourzac à la Communauté de
Communes du Mussidanais. Monsieur Roland LAURIERE explique que c’est d’abord à la Communauté de Communes de
délibérer et ensuite aux communes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.