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Document publié le Samedi 8 février 2014 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2014.03.12+PV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
L'an deux mille quatorze, le mercredi douze mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de SAINT
FRONT DE PRADOUX dûment convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Madame Marie- Andrée BECHAUD, Maire.
Etaient présents: Madame Marie- Andrée BECHAUD
Madame et Messieurs Régine BARRADIS, Henri CRABANAC, Pierre-André CROUZTLLE, Adjoints
Mesdames et Messieurs Raymond ATTARD, Brigitte COMMES, René EYRAUD, Nelly LAUNAY, Roland LAURTERE,
Gilles MAPPA, Marie-Claude PAILLOT, Thierry PROUT
Absents excusés : Madame Martine BIALE et Monsieur Daniel LAUBUGE
Secrétaire de séance : Madame Brigitte COMMES
KRRERERNRRARAR
Madame le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu précédent qui est adopté à l'unanimité.
DELIBERATIONS:
Désignation d'entreprise Madame le Maire rappelle que suite au premier appel d'offres, le lot n°09 était Appel d'offres groupe scolaire resté infructueux et qu'il a donc fallu refaire un appel à la concurrence (parution Lot n°9 dans le journal la Dordogne Libre du 08 février 2014 et de façon dématérialisée N°2014.03.12-0i le 05 février 2014),
Suite à l'ouverture des plis par la Commission d'Appel d'Offres, le 10 mars 2014,
Madame le Maire présente les offres déposées et le rapport établi par le cabinet d'architecture Clipper.
Suite à l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 12 mars 2014, 9h00.
Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de retenir l'entrepris ci-dessous et
autorise Madame le Maire à accomplir toutes les formalités qui en découlent.
Lo entreprise Montant HT en €
9 Charpente métallique | SARL BARCOMETAL 19 0004.40
Prêts pour le financement Madame le Maire énonce à l'Assemblée que pour financer les travaux
De l'agrandissement du d'agrandissement du groupe scolaire, il est nécessaire d'avoir recours à l'emprunt.
Groupe scolaire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de contracter 2 emprunts
N°2014.03.12-02 auprès du Crédit Agricole Charente Périgord : l'un à court terme (dans l'attente du remboursement de la TVA et de l'octroi des subventions) pour un montant de
287 000 €, pour une durée de 24 mois, avec un taux d'intérêt de 1.99 % et un
autre à moyen terme pour un montant de 180 000 €, pour une durée de 180 mois,
avec un taux d'intérêt nominal de 3.44 % (soit un taux apparent de 3.09%).
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat de prêt et
l'autorise à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative,
aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tout pouvoir à cet effet.
Présentation des rapports Conformément à l'article 40 de la loi n° 99 586 du 12 juillet 1999, Mc.a D'activités du SICTEU, SIVOS Maire donne lecture des rapports d'activités du SICTEU, SIVOS et Cc
Et Communauté de Communes de communes pour l'exercice 2013. Le Conseil Municipal, après en avo : Exercice 2013 prend acte de ces présentations.
N°2014.03.12-03, 04 et O5 5
Présentation du rapport sur le Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur le prix 4 prix et la qualité du service du service public d'assainissement non collectif pour l'exercice 2013. Le public d'assainissement municipal prend acte de cette présentation.
non collectif SPANC-
exercice 2013
N°2014.03.12-06
POINT SUR LES TRAVAUX :
- Voirie : Monsieur Henri Crabanac, adjoint à la voirie, fait le point sur les travaux : du calcaire a été ! portion très endommagée de la rue de la forge, afin de la rendre carrossable dans l'attente de tre [ grande envergure.
- _ Madame le Maire annonce que les travaux d'agrandissement de l'école ont débuté. Une réunion de ch lieu tous les mercredis matin.
QUESTIONS DIVERSES :
- Elections municipales :
La Mairie fera distribuer dans toutes les boîtes à lettres une information sur le nouveau mode de c
nécessité de présenter une pièce d'identité pour pouvoir voter.
- Départ à la retraite :
Un appel à candidature a été lancé pour le remplacement de M. Patrick DUMAS, Adjoint technique de 2. je sera à la nouvelle équipe municipale de faire le choix.
Un pot de départ et un cadeau lui seront offerts par la municipalité.
- Vélo Route :
Monsieur Roland Laurière fait le point sur l'avancement du projet vélo route- voie verte. Les travaux sur € se feront en septembre- octobre.
Enfin Madame Béchaud clôture la séance qui est pour elle la dernière, après 19 ans d'exercice. Elle l'ensemble du conseil municipal pour son soutien ainsi que le personnel municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
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