Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2025146 convention eva
Déliberation - del2024158 convention partenariat old
Déliberation - del2024160 convention fire chaser
Déliberation - del202665 parc marin
Déliberation - del2025141 representant syndicat mixte parc marin
Déliberation - del2024165 convention econome flux alec
Arrêté - ar2023432 stationnement roger grange parc marin
Déliberation - del2025144 convention foncia
Déliberation - del2025149 convention matraja
Déliberation - 2023 07 Convention du parc prive
Déliberation - del2025145 convention le parc prive du mas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2025145 convention le parc prive du mas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
République
Francaise
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
Képublique Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2025
Arrondissement
d'Istres
L&
MAIRIE DE CARRY LE ROUET
EXTRAIT
DU
Fée
18/06/2025
13620
DELIBERA
2:013211300215-2025061
1-DEL2025145-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(Cu
Séance
du
11
juin
2025
7
ER
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 24
Etaient
présents
à
cette
assemblée :
tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Véronique
Sappia,
Céline
Siano
et
Michèle
CHIARADIA
et
Messieurs
Luc
Retail
et
Stéphane
Burgio
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
PASSAGE
ENTRE
L'ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
«
LE
PARC
PRIVE
DU
MAS
»
- LA
SOCIETE
SFRS
(SODEXO)
ET
LA
COMMUNE
DE
CARRY-LE-ROUET
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
contrat
de
Concession
de
service
public
(CSP)
avec
la
Société
Française
de
restauration
et
service
(Sodexo)
pour
la
gestion
de
la
restauration
collective
sur
la
Commune
de
Carry
le
Rouet
signé
le
23
juillet
2024
;
Jusqu'en
2024
l'évacuation
des
déchets
ménagers
du
restaurant
scolaire
était
réalisée
par
la
Métropole
Aix-Marseille
Provence.
Dans
le
cadre
du
nouveau
contrat
de
CSP,
il
a
été
demandé
à
la
Société
Française
de
restauration
et
service
(Sodexo)
de
prendre
en
charge
la
gestion
et
la
valorisation
des
déchets
issus
de
ce
site.
Pour
se
faire,
notre
prestataire
a
sollicité
la
société
Véolia.
Celle-ci
doit
demander
une
autorisation
d'accès
à
la
résidence
du
Mas.
En
effet,
l'évacuation
de
ces
déchets
se
fait
par
le
portail
du
groupe
scolaire
qui
se
situe
dans
ce
lotissement.
Une
convention
tripartite
a
donc
été
rédigée
afin
de
préciser
les
droits
et
obligations
de
chaque
partie.
Elle
est
annexée
à
une
autorisation
de
passage
qui
sera
signée
également
par
la
société
Véolia. Le
Conseil
municipal
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
À
la majorité
avec,
25
voix
Pour
4 Abstentions
: Jean-Claude
Austry
—
Michèle
Chiaradia-
Jean-Christophe
Trapy
—
Déborah
Michel
APPROUVE
la
convention
tripartite
entre
la
Résidence
du
Mas,
la
Société
Française
de
restauration
et
service
(Sodexo)
et
la
Commune ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
présente
convention
ainsi
que
l'autorisation
ci-jointes
en
annexes. Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2025
,
ur
ouieu
n
,
R
sf
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pq
NGIe
RSHEIE
PAU
uDIIé
1e
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
« 1D:013-211300215-20250611-DEL2025145-DE
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
re
$
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXT
T
C
RME
_
LE
MAIRE
& CARRE
René-Francis
CAR
TIER
Ÿ ÿ
14 2
+
à
a