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Déliberation - del2024160 convention fire chaser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2024160 convention fire chaser)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
République
Française
Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
.
Recu
en
préfecture
le
26/06/2024
Arrondissement
d’Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
Publié
le
26/06/2024
13620
ID :013-211300215-20240619-DEL2024160-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2024-160
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E2
:
ROUET TE
Enr
7
Séance
du
19
juin
2024
L'an
Deux
mille
vingt-quatre
et
le
dix-neuf
du
mois
de
juin
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil:
29
ayant
pris
part
à la
Délibération
: 16
Etaient
présents
à
cette
assemblée :
tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE,
Patricia
NOSAL,
Nathalie
GARCIA
et
Messieurs
Denis
GALLICE,
Robert
BARNAKIAN
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration
et
Mesdames
Laurence
TRIGNAN,
Michèle
CHIARADIA,
Déborah
MICHEL
et
Messieurs
Daniel
LIVON,
Jean-Claude
AUSTRY,
Arnaud
MONTAGNAC,
Jean-Christophe
TRAPY,
Jean-François
MARZA,
absents.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2024
ENTRE
«
FIRE
CHASER
»
ET
LA
COMMUNE
DE
CARRY-LE-ROUET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
La
Commune
de
Carry
le
Rouet
souhaite
proposer
à
ses
administrées
un
partenariat
avec
l'association
«FIRE
CHASER
»
pour
sensibiliser
le
grand
public
au
risque
d'incendie
s'inscrivant
dans
l’anticipation
des
conséquences
du
changement
climatique.
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
l'association
peut
être
amenée
à
récolter,
produire
et
diffuser
des
informations
concernant
le
niveau
du
risque,
sa
réalisation
et
sa
direction.
Ces
éléments
sont
par
la
suite
retranscrits
selon
leur
degré
de
sensibilité.
La
convention
ci-annexée
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs
de
la
Commune
et
de
l'Association
et
de
définir
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Il est
proposé
d’adhérer
à
cette
association,
pour
un
montant
de
600.00
€
pour
l'année
2024
et
renouvelable. Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
la
Majorité
avec,
17
voix
POUR
4 Abstentions
: Nathalie
GARCIA,
Luc
RETAIL,
Stéphane
BURGIO,
Virginie
JULIEN
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
«
FIRE
CHASER
» ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent
;
PRECISE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
Fait en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le Rouet,
les jours,
mois,
et ans
quel
Pubiéte.
26/06/2024
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Regjistre.
ID :013-211300215-20240619-DEL2024160-DE
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René- Pgne
CARPENTIER \ \