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Arrêté - Arrete 2022 51
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 51)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 29/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 29/07/2022
Affiché le 29/07/2022
ee
ID
: 074-217401579-20220728-ARRETE2022
51-AU
ARRETE
22/51
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
d’ouverture
des
chambres
télécom
existantes,
tirage
de
câbles
optique,
pose
et raccordement
des
boîtes
optique
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et L2213-2 ; VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation ; VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
;
VU
la demande
l’Entreprise
CIRCET
R4880,
22
chemin
du
Pré
Molliet
01120
LA
BOISSE
:
CONSIDÉRANT
les
travaux
d’ouverture
des
chambres
télécom
existantes,
tirage
de
câbles
optique,
pose
et raccordement
des
boîtes
optique
à réaliser
« Route
des
Chambrettes
»;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
de
tous
les
véhicules
« Route
des
Chambrettes
» ;
ARRETE
Article
1er
:
A
compter
du
8
août
2022
pendant
30
jours,
la circulation
se
fera
en
alternat
manuel,
dans
les
deux
sens
de
circulation
« Route
des
Chambrettes
».
Article
2
:
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
amenés
à
intervenir
sur
le
chantier,
et
les
services
de
secours
et d’incendie.
Article
3
:
La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
CIRCET
R4880,
chargée
de
l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa responsabilité
la
signalisation
et le
balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à :
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
Entreprise
CIRCET
R4880,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Faità Le
Lyaud,
le 28 Juillet
2022.
Le
Maire,
PA
Joseph DEAGE,
C4