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Arrêté - arrete 2022 85
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 85)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié le 23/12/2022
ee
ID
: 074-217401579-20221222-ARRETE2022
85-AU
ARRETE
22/85
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
secs
(basse
tension
, éclairage
public,
télécommunications)
sur
la
«
route
des
Cathelins
»,
«
route
des
moulins
»
et
«
route
de
Prélaz
»
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
;
VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
;
VU
la
demande
l’Entreprise
électricité
et
TP
Degenève
—
285,
route
de
Terramont
à LULLIN
(74470)
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
secs
(basse
tension,
éclairage
public,
télécommunication)
à
réaliser
« Route
des
Cathelins
»,
« route
des
moulins
»
et
« route
de
Prélaz
»;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant
pour
les
usagers
de
la
route
que
pour
les
personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
« Route
des
Cathelins
»,
« route
des
moulins
» et
« route
de
Prélaz
»
:
ARRETE
Article
1er
:
A
compter
du
16
janvier
2023
pendant
90
jours,
la
circulation
se
fera
en
alternat
manuel,
dans
les
deux
sens
de
circulation
« Route
des
Cathelins
»,
« route
des
moulins
»
et
« route
de
Prélaz
»
avec
empiètement
sur
chaussée
et
suppression
de
voie.
Ces
routes
pourraient
être
interdites
à la circulation
momentanément
avec
une
déviation
mise
en place
par
le « chemin
des
trois
partieux
» et la « route
d’Orcier
».
Article
2
:
Cette
restriction ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article 3 : La
signalisation
nécessaire
sera
assurée
par
l’Entreprise
électricité
et TP
Degenève,
chargée
de
l'exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa responsabilité
la
signalisation
et le
balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état du
chantier.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé à :
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
e
Entreprise
électricité
et TP
Degenève,
e
SAMU,
e
THONON
AGGLOMERATION,
e
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le 22
décembre
2022.
Le
Maire,
Joseph
DEAGE.
|
et
À