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Arrêté - arrete 2022 72
Arrêté - arrete 2022 83
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 83)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 02/12/2022
Publié le 02/12/2022
+42
ID
: 074-217401579-20221201-ARRETE2022
83-AU
ARRETE
22/83
Portant
règlementation
de
la
circulation
pour
des
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique,
ouvertures
de
chambres
télécom,
tirages
et raccordement
Le
Maire
de
la commune
de
Le
Lyaud,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L2213-1
et
L2213-2
;
VU
l'article
R411-8
du
Code
de
la
Route
relatif
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié
;
VU
la demande
l’Entreprise
FIBRE
EVENT
— 8,
rue
Louise
Michel
à FEYZIN
(69320) ;
CONSIDÉRANT
les travaux
pour
raccordement
AEP
à réaliser
« route
des
devants
»
:
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'exécuter
ces
travaux
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
tant pour
les
usagers
de
la route
que
pour
les personnes
en
charge
des
travaux,
CONSIDÉRANT
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
«
impasse
des
Josses,
route
de
Trossy,
route
d’Orcier,
route
du
moulin
d’Amphion,
chemin
de
chantrollet,
route
des
blaves
»
;
ARRETE
Article
1er
:
A
compter
du
7
décembre
2022
pendant
56
jours,
la circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores,
dans
les
deux
sens
de
circulation
«
impasse
des
Josses,
route
de
Trossy,
route
d’Orcier,
route
du
moulin
d’Amphion,
chemin
de
chantrollet,
route
des
blaves
».
Article
2
:
Cette
restriction
ne
concerne
pas
les véhicules
amenés
à intervenir
sur le chantier,
et les services
de
secours
et d’incendie.
Article
3
:
La
signalisation
nécessaire
sera assurée
par
l’Entreprise
FIBRE
EVENT,
chargée
de l’exécution
des
travaux,
qui
sera
tenue
d’entretenir
sous
sa
responsabilité
la
signalisation
et
le
balisage
diurne
et nocturne
appropriés
à l’état
du
chantier.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
de
celui-ci.
Ampliation
du
présent
arrêté
adressé
à :
e
Brigade
de
Gendarmerie
de
DOUVAINE,
Entreprise
FIBRE
EVENT,
SAMU, THONON
AGGLOMERATION,
SAT.
Fait
à Le
Lyaud,
le
1°
décembre
2022.
Le
Maire,
Joseph
DEA