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Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune d'Andel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 14 aout 13 sept)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département des Côtes d'Armor COMMUNE D'ANDEL ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2024/39/CIRCULATION Le Maire d'ANDEL, VU le Code des Communes et notamment l'article L 131-2 réglementant la Police Municipale ; - VU le Code de la Route et notamment les articles R 44 et R 225 ; - VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant la huitième partie du livre | de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; - VU la demande de FIBROSAT, représenté par Monsieur EL MIZEB Farid, Dirigeant; > CONSIDÉRANT que par mesure de sécurité, il pourra être nécessaire de réglementer la circulation dans le bourg (RD59a) à partir de la rue de la Croix Toublanc à la rue du Bignon, dans le cadre des travaux d'installations de la fibre optique du mercredi 14 août au vendredi 13 septembre 2024. > VU l'avis favorable de Monsieur l'Adjoint au Maire d'ANDEL ; ARTICLE 1 : ARTICLE 2: ARTICLE 3: ARTICLE 4 : - ARRÊTE - Un rétrécissement de la chaussée et une limitation de vitesse à 50km/h seront mis en place dans le bourg du mercredi 14 août au vendredi 13 septembre 2024. Des interdictions de dépasser ainsi que de stationner seront également mises en place, Une signalisation réglementaire matérialisant ces restrictions et interdictions sera mise en place par FIBROSAT. Madame le Maire d'ANDEL est chargée de l'exécution du présent arrêté. Fait à Andel, le 14 août 2024 Le Maire, Nicole POULAIN