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Arrêté - 3ème trimestre 2015
Arrêté - 1er trimestre 2019
Arrêté - 3ème trimestre 2012
Arrêté - 4ème trimestre 2019
Arrêté - 2ème trimestre 2019
Arrêté - 3ème trimestre 2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune d'Auzeville-Tolosane.
Lien du pdf (Arrêté - 3ème trimestre 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune d’Auzeville-Tolosane
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
Le Maire
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
3è trimestre 2019
Adresse : 8, allée de la Durante – 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE
Tél. : 05 61 73 56 02 - Fax : 05 61 73 55 63 - courriel : accueil.mairie@auzeville31.fr www.auzeville.fr
Commune de la Communauté d’Agglomération du Sicoval Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 3è trimestre 2019 – page 2
S O M M A I R E
Conseil municipal du 4 juillet 2019 page 3
Conseil municipal du 12 septembre 2019 page 3 à 4
Arrêtés et décisions du Maire page 4 à 5 Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 3è trimestre 2019 – page 3
Conseil municipal du 4 juillet 2019
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 13 juin 2019
2. Référé du Maire de Labège devant le Président du Tribunal de Grande Instance contre le
Maire et la Commune d’Auzeville pour l’article : « Au Sicoval : la recette économique que
Labège refus de partager : charité bien ordonnée etc. » publié dans la Lettre d’Auzeville
n°105 de mars 2019
3. Autorisation d’ester en justice à la suite d’un recours au Tribunal Administratif d’une
riveraine de l’espace des Prés Verts
4. Les Prés Verts : annulation et remplacement des délibérations classant en EBC et portant
dans le domaine public l’espace des Prés Verts
5. Avis de la Commune dans le cadre de l’enquête publique sur la 3ème ligne de métro
6. Convention Commune d’Auzeville-Tolosane avec le CIVAL-LESTRADE
7. Avenant à la convention Commune d’Auzeville-Tolosane avec le CIVAL-LESTRADE pour
l’année 2019-2020
8. Renouvellement de la convention de services avec le Conseil Départemental de la Haute-
Garonne pour la médiathèque municipale
9. Vente par la Commune du lot de 382 m² situé au lotissement de la Mayrine
10. Convention de servitudes ENEDIS Allée de la Gerbière
11. Conventions et subventions 2019 aux associations sportives
12. Conventions et subventions 2019 aux associations culturelles
13. Délégation au Maire
14. Compte rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 1er juillet 2019
15. Questions et communications diverses
Conseil municipal du 12 septembre 2019
1- Approbation des comptes rendus des Conseils Municipaux des jeudis 13 juin et 4 juillet 2019
2- Enquête publique : 6ème modification du PLU – dossier d’autorisation environnementale et
dossier Loi sur l’Eau
3- Charte de l’Arbre
4- Décision modificative n°2
5- Acquisition de terrain à Argento
6- Modification du prix de vente du lot A, allée de la Gerbière
7- Prix de vente du terrain de 761 m² allée de la Gerbière
8- Modification des prix de vente des terrains du lotissement de la Grande Ourse
9- Convention d’équipement avec l’EPLEFPA
10- Convention de moyens entre la commune et l’association Go Elan Gym – régularisation
détachement de personnel convention 2019 - 2020
11- Création d’un poste d’Agent de Maîtrise et suppression d’un poste d’ATSEM principal 2ème
classe
12- Compte-rendu de la Cour Régionale des Comptes pour le SICOVAL
13- Rapport d’activité du SDEHG
14- Délégation au Maire
15- Compte-rendu du Conseil de Communauté du Sicoval du lundi 9 septembre 2019
16- Questions et communications diverses Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 3è trimestre 2019 – page 4
Arrêtés et décisions du Maire
1ER JUILLET - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – CHEMIN DE LA BARRIERE
4 JUILLET - CONFIRMATION D’UNE DECISION TACITE – DP03103519S0016
5 JUILLET - ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE MONTAGE D’UNE GRUE
8 JUILLET - NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - DP03103519S0015
8 JUILLET - ARRETE MUNICIPAL PORTANT AUTORISATION DE MISE EN SERVICE D’UNE GRUE
9 JUILLET – ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – ALLEE CAMPFERRAN
9 JUILLET - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – ALLEE DES PRES VERTS
16 JUILLET – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519S0006
17 JUILLET – CONFIRMATION D’UNE DECISION TACITE – DP03103519S0018
17 JUILLET – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF – PC3103518S0023M01
18 JUILLET 2019 – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519S0014
25 JUILLET – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103515S00009 M03
29 JUILLET - ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – ALLEE DES PRES VERTS
31 JUILLET – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC0310319S0016
31 JUILLET – OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE - DP03103519S0020
1ER AOUT – ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR LA RD 813
5 AOUT - NON-OPPOSITION A UNE DECLARATION PREALABLE – DP03103519C0024
7 AOUT – ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT LA MISE EN PLACE D’UN ECHAFAUDAGE – CHEMIN DR DELHERM
8 AOUT - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519S0002 M01
8 AOUT - ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103515S0013
9 AOUT – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519S0008
20 AOUT - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – ALLEE DES AMANDIERS
27 AOUT - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – PLACE MAIRIE-VIEILLE
2 SEPTEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION – ALLEE DE LA GERBIERE
3 SEPTEMBRE – CONFIRMATION D’UNE DECISION TACITE – DP03103519S0023
10 SEPTEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNNEMENT
– PLACE TOLOSANE-MAILS DU PASTEL-COCAGNE-ALLEES DU VIOGNIER ET PETIT PRINCE
111 SEPTEMBRE - NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP03103519S0022
12 SEPTEMBRE – NON-OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE – DP03103519C0028
13 SEPTEMBRE - CONFIRMATION D’UNE DECISION TACITE – DP03103519S0025
18 SEPTEMBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – GRUE MOBILE
ALLEE DU PRE TOLOSAN
20 SEPTEMBRE – ACCORD PERMIS D’AMENAGER – PA03103519S0001 Commune d’Auzeville-Tolosane – Recueil des Actes Administratifs – 3è trimestre 2019 – page 5
20 SEPTEMBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE – PC03103519S0018
23 SEPTEMBRE – ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION - ROUTE DE NARBONNE
24 SEPTEMBRE – ACCORD PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF – PC03103518S0003 M02
26 SEPTEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT – GRUE MOBILE ALLEE
DU PRE TOLOSAN
27 SEPTEMBRE - ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION - ROUTE DE NARBONNE
30 SEPTEMBRE – AUTORISATION DE TRAVAUX ERP – AT3103519S0008