Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2eme trimestre 2013
Acte Administratif - 2eme trimestre 2021
Acte Administratif - 2eme trimestre 2016
Acte Administratif - 2eme trimestre 2019
Acte Administratif - 2eme trimestre 2018
Acte Administratif - 2eme trimestre 2017
Acte Administratif - 2eme trimestre 2011
Acte Administratif - 2eme trimestre 2012
Acte Administratif - 2eme trimestre 2014
Acte Administratif - 2eme trimestre 2015
Acte Administratif - 2eme trimestre 2020
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
1
COMMUNE D’AVERMES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 2
AVRIL, MAI
ET JUIN 2020
Edité le 25 janvier 2021
Place Claude Wormser - 03000 Avermes
Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63
Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS
N° Intitulé Date Page
209/2020 : Arrêté municipal déclenchement Plan Communal de sauvegarde 01/04/2020 4 235/2020 : Règlement de circulation – entreprise SUBTERRA 20/04/2020 5 236/2020 : Réglementation de circulation – chemin des Rocs (CEME) 22/04/2020 6 240/2020 : Installation d’une grue de levage avenue Jean Jaurès (chaumette-Dupleix) 24/04/2020 7 285/2020 : Arrêté de fermeture salle de spectacle Isléa et annulation 05/05/2020 8 des concerts 26 03 et 9 04
286/2020 : Réouverture au public des parcs, plaines de jeux, jardins publics et 05/05/2020 9 rives de l’Allier
287/2020 : Réglementation de circulation – 16 rue Jean Cocteau (DEMELOC) 06/05/2020 10 292/2020 : Réglementation de circulation – chemin des Groitiers (SADE) 11/05/2020 11 295/2020 : Réglementation de circulation – Impasse de Champfeu (PCE Services) 12/05/2020 12 297/2020 : Arrêté de battue administrative- destruction de corbeau Freux 13/05/2020 13 298/2020 : Arrêté complétant la délibération n°15 du 29 janvier 2020 portant sur 13/05/2020 14 la mise en place d’une garantie d’emprunt par Allier Habitat
301/2020 : Réglementation de circulation – chemin du Désert (INEO) 18/05/2020 15 302/2020 : Réglementation de circulation – Rue Gérard Philippe (SADE) 18/05/2020 16 308/2020 : Réglementation de circulation – Allée des Soupirs (SADE) 19/05/2020 17 309/2020 : Règlementation de circulation - rue Alphonse Daudet (SADE) 19/05/2020 18 310/2020 : Arrêté municipal – halle du marché – interdiction de rassemblement 26/05/2020 19 de personnes (trouble à l’ordre public)
311/2020 : Réglementation de circulation – Pré Bercy II (CHANUT) 26/05/2020 20 317/2020 : Réglementation de circulation – rue Alphonse Daudet (INEO) 26/05/2020 21 319/2020 : Réglementation de circulation – chemin de la Murière (SIAEP) 28/05/2020 22 320/2020 : Réglementation de circulation – Champs Girauds (COLAS) 29/05/2020 23 321/2020 : Désignation des représentants de la collectivité et de l’établissement 02/06/2020 24 rattaché au comité technique
322/2020 : Désignation des représentants de la collectivité et de l’établissement 02/06/2020 25 rattaché au CHSCT
323/2020 : Interdiction de circulation – chemin des Petits Rocs 02/06/2020 26 324/2020 : Réglementation de circulation - chemin des Petits Rocs 02/06/2020 27 325/2020 : Réglementation de circulation – Champs Giraud (COLAS) 04/06/2020 28 326/2020 : Interdiction de circulation - avenue des Isles 04/06/2020 29
327/2020 : Interdiction de circulation – allée des Soupirs 04/06/2020 30
328 /2020 : Arrêté portant délégation de fonctions Jean-Luc ALBOUY 04/06/2020 31 329/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions Carine PANDREAU 04/06/2020 32 330/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions Chantal CHAPOVALOFF 04/06/2020 33 331/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions Amadou FAYE 04/06/2020 34 32/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions Nicolas LASSALLE 04/06/2020 35 333/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions Eliane HUGUET 04/06/2020 36 334/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions François DELAUNAY 04/06/2020 37 335/2020 : Réglementation de circulation - chemin des Rocs (COLAS) 04/06/2020 38 336/2020 : Réglementation de circulation – Impasse du Pré Bercy (COLAS) 04/06/2020 39 337/2020 : Réglementation de circulation – chemin de Mauvet (COLAS) 04/06/2020 40 338/2020 : Réglementation de circulation – avenue du 8 Mai (COLAS) 04/06/2020 41 339/2020 : Réglementation de circulation – chemin des Vesouls (COLAS) 04/06/2020 42 3
340/2020 : Arrêté portant délégation à Mme Angélique SABATIER 04/06/2020 43 341/2020 : Arrêté portant délégation à M Vincent BONNEAU 04/06/2020 44 342/2020 : Arrêté portant délégation à Mme Sabrina FAURE-FONTENAY 04/06/2020 45 343/2020 : Arrêté portant délégation à Mme Geneviève PETIOT 04/06/2020 46 347/2020 : Réglementation de circulation – travaux sur le réseau d’assainissement 09/06/2020 47 (SUBTERRA)
349/2020 : Arrêté portant délégation de signature Mme Ariane SAULZET 11/06/2020 48 350/2020 : Arrêté portant délégation de signature Mme Sophie ROUVIER 11/06/2020 49 351/2020 : Arrêté portant délégation de signature Mme Sylvaine PARBEL 11/06/2020 50 362/2020 : Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration 15/06/2020 51 du CCAS
363/2020 : Réglementation de circulation- rue du Désert, rue Jean Baron, 16/06/2020 52 Route de Decize (EUROVIA)
369/2020 : Interdiction de circulation – Route de paris (EUROVIA) 24/06/2020 53 370/2020 : Réglementation de circulation (SETELEN ALLIER) 25/06/2020 54 371/2020 : Arrêté d’institution de régie pour la perception de chèque cadeaux 29/06/2020 55 372/2020 : Arrêté portant nomination suppléante régie temporaire chèques 29/06/2020 56 cadeaux A PERONNIN
373/2020 : Arrêté portant nomination suppléante régie temporaire chèques 29/06/2020 57 cadeaux A SAULZET
374/2020 : Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire S PARBEL 29/06/2020 58 4
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Election du maire 27/05/2020 59
02 Détermination du nombre d’adjoints au maire 59
03 Elections des adjoints au maire 59
04 Lecture et diffusion de la charte de l’élu local 60
05 Délégation de pouvoirs au maire 61
06 Indemnités de fonctions des élus 63
07 Désignation des membres des commissions municipales 64
08 Détermination du nombre de membres du conseil d’administration 64
du Centre Communal d’Action Social (CCAS)
09 Election des membres du CCAS 64
10 Election des délégués à la commission d’appel d’offres communale 65
11 Election des délégués à la commission de délégation des services 65
publics locaux
12 Désignation des délégués à l’ALJA 66
13 Fixation du nombre de représentants de la commune d’Avermes et 66
du CCAS au Comité Technique
14 Fixation du nombre de représentants de la commune d’Avermes et 67
du CCAS au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
15 Compte de gestion 2019 – Commune et budgets annexes 67
16 Approbation du Compte Administratif 2019 et affectation du résultat 68
Commune
17 Approbation du Compte Administratif 2019 et affectation du résultat 68
Centre socio-culturel Isléa
18 Approbation du Compte Administratif 2019 et affectation du résultat 69
Porte d’Avermes 5
209/2020 : Arrêté municipal déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde 01/04/2020
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code pénal, Vu la loi n°87-565 du 22 juillet 1987, et notamment ses articles 9,10 et 11,
Vu la loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, et notamment les articles 17, 18 et 21,
Vu le plan communal de sauvegarde entrée en application par arrêté municipal n°241/2014 du 27 juin 2014,
Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID- 19,
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19,
Considérant les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de la pandémie Covid-19 ;
A R R E TE
Article 1 : Le plan communal de sauvegarde de la commune d'Avermes est déclenché à compter du 1er avril 2020.
Article 2 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera communiqué à Madame la Préfète de l’Allier.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT
ARRÊTÉS 6
235/2020 : Réglementation de circulation – entreprise SUBTERRA 20/04/2020
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue le 17 avril 2020, par l’entreprise SUBTERRA 201, route d’Arles – ZA Pôle Cadillan.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux zones de chantier de l’entreprise SUBTERRA, afin de procéder à des travaux de réhabilitation des réseaux pour le compte de Moulins Communauté.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 11 mai au mardi 30 juin 2020, les usagers ainsi que les riverains, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée, sur les voiries suivantes : - Avenue des Isles
- Chemin de la Chandelle
- Rue Claude Morand
- Rue Paul Fort
- Rue de la République
- Route de Paris
- Rue de la Petite Rigollée
- Rue du 11 Novembre
- Rond-point Jean Mermoz
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant dans la zone de travaux. Une zone de stockage pour le matériel de chantier sera aménagée dans la raquette de la rue Claude Morand.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 7
236/2020 : Réglementation de circulation – chemin des Rocs (CEME) 22/04/2020
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de réaliser des travaux de terrassement pour procéder à une extension BT,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Rocs.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 11 mai 2020 jusqu’au vendredi 10 juillet 2020 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 8
240/2020 : Installation d’une grue de levage avenue Jean Jaurès (chaumette-Dupleix) 24/04/2020
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu l’article R. 112-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l’article L. 2212-1, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté ministériel en date du 9 juin 1993 portant sur les grues à tour,
Vu l’arrêté ministériel en date du 12 mai 1997 relatif à la limitation des émissions sonores des grues à tour,
Considérant la demande présentée par l’entreprise CHAUMETTE-DUPLEIX domiciliée 9, rue de Foulet 03000 Moulins, sollicitant l’autorisation de survol du domaine public par une grue afin d’effectuer des travaux de construction de bâtiments « Les Porte d’Avermes » :
A R R E T E
Article 1 : Afin de permettre la construction d’un immeuble d’habitation, l’entreprise CHAUMETTE-DUPLEIX est autorisée à implanter une grue à tour du constructeur POTAIN de type IGO 50, (flèche de portée de 40 mètres, hauteur sous crochet 22,60 mètres) dans l’enceinte fermée du chantier de construction « Les Portes d’Avermes ».
Article 2 :
2.1 L’entreprise CHAUMETTE- DUPLEIX procédera sous son entière responsabilité, à l’installation et au démontage de la grue de chantier. Pendant le montage et le démontage de la grue les voies concernées par le survol seront fermées à toute circulation publique.
2.2 L’autorisation de la mise en service est conditionnée à l’observation de la réglementation en vigueur et à la notice de montage du constructeur.
2.3 Le survol de la flèche en charge de la grue sur le domaine public ainsi que sur les bâtiments contigus au chantier est strictement interdit.
2.4 L’entreprise s’engage à signaler à la commune tout incident qui pourrait intervenir sur le domaine public. 2.5 Lors des arrêts de chantier et en position « girouette », aucune charge ne doit rester pendue au crochet. 2.6 Les opérations de montage et de démontage de la grue devront être assurées dans l’enceinte dudit chantier.
Article 3 : La durée des travaux est fixée à 200 jours à compter du mercredi 29 avril 2020. Si l’occupation persiste, le pétitionnaire devra demander à minima 15 jours au préalable une prolongation à la commune d’Avermes.
Article 4 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation de circulation faisant l’objet du présent arrêté sera conforme à l’instruction sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.
L’entreprise CHAUMETTE-DUPLEIX sera tenue d’assurer la fourniture, la mise ne place, l’entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera, pendant toute la durée des travaux et jusqu’à l’enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même. Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune d’Avermes si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Article 5 : Copie de cet arrêté sera affichée à chaque extrémité du chantier.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 9
285/2020 : Arrêté de fermeture salle de spectacle Isléa et 05/05/2020
annulation des concerts 26 03 et 9 04
Le Maire de la Commune d’AVERMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu le plan communal de sauvegarde entrée en application par arrêté municipal n°241/2014 du 27 juin 2014,
Vu l'allocution du 13 avril 2020 de Monsieur Emmanuel MACRON, Président de la République Française,
Vu l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID- 19,
Vu l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID-19,
Vu le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19,
Vu l’arrêté municipal n°209/2020 du 1er avril 2020 déclenchant le plan communal de sauvegarde communal,
Considérant les circonstances revêtant un caractère exceptionnel découlant de la pandémie Covid-19 et la nécessité de lutter contre sa propagation,
A R R E T E
Article 1 : La salle des spectacles Isléa est fermée au public depuis le 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, sauf mise à disposition exceptionnelle autorisée par le Maire d’Avermes.
Article 2 : Les deux concerts qui devaient se tenir respectivement en date des 26 mars 2020 et 9 avril 2020 sont donc annulés et les personnes qui avaient achetées des places pour ces spectacles seront remboursées sur présentation de leurs billets d’entrée.
Article 3 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et publié conformément aux lois et règlements. Il sera exécutoire dès sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 10
286/2020 : Réouverture des parcs, plaines de jeux, jardins publics et rives de l’allier 05/05/2020
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande émise par l’entreprise DEMELOC Parc Logistique Allier, Centre Routier RN 7 ZAC des Gris 03400 TOULON SUR ALLIER
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du 16 rue Jean Cocteau, afin de procéder à un déménagement à l’aide d’un camion VOLVO 19 T (immat.AQ465KF).
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 25 mai 2020, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : L’entreprise DEMELOC est autorisée à stationner son véhicule sur le trottoir, afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement, le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 3 : Le responsable du déménagement est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 11
287/2020 : Réglementation de circulation – 16 Rue Jean Cocteau (DEMELOC) 06/05/2020
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande émise par l’entreprise DEMELOC Parc Logistique Allier, Centre Routier RN 7 ZAC des Gris 03400 TOULON SUR ALLIER
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du 16 rue Jean Cocteau, afin de procéder à un déménagement à l’aide d’un camion VOLVO 19 T (immat.AQ465KF).
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 25 mai 2020, à partir de 08 h 00 et jusqu’à 20 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : L’entreprise DEMELOC est autorisée à stationner son véhicule sur le trottoir, afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement, le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 3 : Le responsable du déménagement est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 12
292/2020 : Réglementation de circulation – chemin des Groitiers (SADE) 11/05/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue le 11 mai 2020, par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Groitiers, afin de procéder à la mise à niveau des tampons d’assainissement.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 12 mai et jusqu’au mardi 2 juin 2020 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 13
295/2020 : Réglementation de circulation – impasse de Champfeu (PCE Services) 12/05/2020
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue le 12 mai 2020, par l’entreprise PCE services 175, rue de la Maladiere 42120 PARIGNY, afin de procéder aux travaux de réparation sur le réseau Fibre Optique
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement à l’impasse de Champfeu.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 25 mai jusqu’au mardi 23 juin 2020, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Article 2 : L’entreprise PCE Services prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 14
297/2020 : Arrêté de battue administrative – destruction de corbeaux Freux 13/05/2020
Monsieur le Maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu le code des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et L.2215-1, relatifs à la salubrité et à la sécurité publique,
Vu le code rural, notamment l’article L.211.5,
Considérant les plaintes d’agriculteurs ou de particuliers faisant été des nuisances occasionnées par les corbeaux freux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité et la salubrité publique,
A R R E T E
Article1 : Monsieur Claude ROBINAT, lieutenant de louveterie est chargé d’organiser la destruction des corbeaux freux sur le territoire de la commune d’Avermes
Article2 : La période de destruction est fixée du vendredi 15 mai 2020 de 18 heures à 20 heures.
Les règles de sécurité édictées par les arrêtés préfectoraux du 15 juillet 2003 et du 26 juin 2006, devront être respectés.
Article3 : La liste des participants sera adressée préalablement à toute opération de destruction. A la fin de chaque opération le lieutenant de louveterie établira le compte rendu faisant apparaître le nombre de participants et le nombre de corbeaux abattus.
Article4 : Monsieur le lieutenant de louveterie ou son délégué est autorisé à installer à l’intérieur ou aux abords des bâtiments susceptibles d’abriter des corbeaux freux, les dispositifs destinés à les capturer. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, monsieur le chef du service départemental de l’ONCFS, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier
Article 6 : Lemaire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telrecours.fr
Le 1er adjoint,
Signé
Jean-Luc ALBOUY, 15
298/2020 : Arrêté complétant le délibération n°15 du 29 janvier 2020 portant sur 13/05/2020 la mise en place d’une garantie d’emprunt par Allier Habitat
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu l'article 2298 du Code civil ;
Vu la délibération n° 15 du 29 janvier 2020, portant sur la mise en place d’une garantie d’emprunt, par ALLIER HABITAT, pour la construction de 16 logements VEFA, dans le cadre de l’aménagement « ZAC CŒUR DE VILLE »
Vu le contrat de prêt n° 104728 annexé à la délibération, et signé entre l’office public ALLIER HABITAT et la Caisse des Dépôts et Consignations, aux termes duquel la CDC accepte de consentir un prêt total de 1 199 000 €uros à l’Emprunteur moyennant notamment l’octroi de la présente Garantie.
Considérant qu’il est nécessaire de compléter les termes de la délibération,
A R R E T E
Article 1 – La présente Garantie est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur au titre du Contrat de Prêt dont il ne se serait pas acquitté à leur date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la CDC, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 2 - La Collectivité s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 16
301/2020 : Réglementation de circulation – chemin du Désert (INEO) 18/05/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux reçue le 15 mai 2020, par la société Inéo Réseaux Centre 2, impasse du commerce 03410 ST VICTOR
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin du Désert afin de procéder à des travaux de terrassement pour réaliser un branchement ENEDIS.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 18 mai et jusqu’au vendredi 26 juin 2020 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier. Un alternat par feux tricolore sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 17
302/2020 : Interdiction de circulation – rue Gérard Philippe (SADE) 18/05/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux reçue le 15 mai 2020, par ATU- SADE NEVERS rue des Perrières 58005 NEVERS
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à la rue Gérard Philipe afin de réaliser l’insertion d’une boite de branchement.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 19 mai et jusqu’au lundi 8 juin 2020 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 18
308/2020 : Réglementation de circulation- Allée des Soupirs (SADE) 19/05/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue le 11 mai 2020, par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement allée des Soupirs, afin de procéder à la mise à niveau des tampons d’assainissement.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 25 mai et jusqu’au jeudi 4 juin 2020 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 19
309/2020 : Réglementation de circulation – rue Alphonse Daudet (SADE) 19 /05/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue le 11 mai 2020, par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX.
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue Alphonse Daudet, afin de procéder à des branchements d’assainissement
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 25 mai mercredi 27 mai 2020 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie citée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 20
310/2020 : Arrêté municipal – halle du marché- interdiction de rassemblement 26/05/2020 de personnes (trouble à l’ordre public)
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L 2212-2, L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article R.610-5, R 623-2 et 222-16 du Code Pénal,
Vu les articles L.1311-2, R1334-31 et R1337-7 du Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté municipal n°330/2017 relatif au bruit,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur l’interdiction de rassemblement de personnes de nature à provoquer ou à entretenir le désordre et les tapages
Considérant que les rassemblements de personnes sous la halle au marché de la rue de la Laïcité favorisent la multiplication des détritus, dégradations et occasionnent des nuisances sonores et toute autre infraction de nature à troubler l’ordre et la tranquillité publics, notamment en période nocturne.
Considérant les doléances répétées des riverains excédés par les cris et bruits excessifs de moteur.
A R R E T E
Article 1 : Tout rassemblement, attroupement de personnes troublant la tranquillité et l’ordre publics est interdit, du vendredi 29 mai au lundi 31 août 2020, de 20h00 à 7h00, pour toute personne, à la halle au marché située rue de la Laïcité.
La consommation d’alcool est interdite, cette interdiction ne s'applique pas lors des manifestations locales durant lesquelles la vente et la consommation d'alcool ont été autorisées par l'autorité municipale.
Article 2 : La circulation et le stationnement des motocyclettes et cyclomoteurs sont interdits de façon permanente.
Article 3 : Le délit d’agression sonore, prévu à l’article 222-16 du Code Pénal, troublant la tranquillité publique.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 21
311/2020 : Réglementation de circulation – Pré Bercy II (CHANUT) 30/01/2020
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1er et 3ème,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Vu la demande émise par l’entreprise Les Déménageurs Bretons 12, rue Jean Solvain 43000 LE PUY EN VELAY,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au niveau du bâtiment Pré-Bercy II, afin de procéder à un déménagement à l’aide d’un camion 19 t,
Considérant la demande présentée par l’association CENTREXPO –SPE DESAMAIS en vue d’organiser le salon professionnel dédié au bricolage et à la décoration les 8 et 9 mars 2020, au Parc des Expositions – 3, avenue des Isles – 03000 AVERMES
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 1er juin 2020, à partir de 07 h 00 et jusqu’à 13 heures, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 : L’entreprise est autorisée à stationner son véhicule sur le trottoir, afin de pouvoir procéder aux opérations de déménagement, le stationnement de tout autre véhicule est interdit.
Article 3 : Le responsable du déménagement est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement. Il prendra également les mesures nécessaires afin de mettre en place toute la signalisation nécessaire, pour sécuriser le travail.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 22
317/2020 : Réglementation de circulation – rue Alphonse Daudet (INEO) 26 /05/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux reçue le 25 mai 2020, par la société Inéo Réseaux Centre 2, impasse du commerce
03410 ST VICTOR,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement à la rue Alphonse Daudet afin de procéder à des travaux de terrassement pour réaliser un branchement ENEDIS.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 27 mai et jusqu’au vendredi 26 juin 2020 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Alphonse Daudet, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier. Un alternat par feux tricolore sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Alain DENIZOT 23
319/2020 : Réglementation de circulation – chemin de la Murière (SIAEP) 28/05/2020
Le Maire de la commune d’Avermes (Allier),
Vu les articles L.411-1, L.411-6, R 411-25 du code de la route,
Vu les articles L.2213.1 et L 2213.2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de travaux émise ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL,
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation au chemin de la Murière et ses abords, afin de procéder à la remise en état d’un poteau incendie.
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 2 juin et jusqu’au vendredi 5 juin 2020, les usagers ainsi que les riverains circulant sur la voie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire, un alternat régulé manuel ou par feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : l’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 24
320/2020 : Réglementation de circulation – chemin des champs Girauds (COLAS) 29/05/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Champs Girauds en vue de procéder aux travaux d’aménagement de la chaussée.
A R R E T E
Article 1 : Le mardi 2 juin 2020, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Un alternat par feux tricolores sera mis en place par les intervenants, afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 25
321/2020 : Désignation des représentants de la collectivité et de l’établissement 02/06/2020 rattaché au Comité Technique
Le maire de la commune d’Avermes,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-656 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques des collectivités et de leurs établissements publics,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale rattachant les agents du CCAS au comité technique de la commune d’Avermes et créant ainsi un Comité technique commun,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Avermes en date du 27 mai 2020 fixant à quatre titulaires et quatre suppléants le nombre des représentants du personnel titulaire de la collectivité et de l’établissement public (Centre Communal d’Action Sociale) et décidant du maintien du paritarisme en fixant un nombre de représentants de la collectivité et de l’établissement public égal à celui des représentants du personnel,
Considérant qu’il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la collectivité et de l’établissement public rattaché, au sein du comité technique,
A R R E T E
Article 1: Sont désignés comme représentants de la collectivité et de l’établissement public rattaché, au comité technique :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- Monsieur Alain DENIZOT, maire
- Monsieur Jean-Luc ALBOUY
- Madame Carine PANDREAU
- Monsieur Amadou FAYE
- Monsieur Eddy LAMARTINE
- Madame Sabrina FAURE FONTENAY
-Madame Angélique SABATIER
-Monsieur Thierry DEGRANGES
Article 2 : La présidence du comité technique sera assurée par Monsieur Alain DENIZOT.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État. Notification sera faite aux intéressés.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 26
322/2020 : Désignation des représentants de la collectivité et de l’établissement public 02/06/2020 rattaché au CHSCT
Le maire de la commune d’Avermes,
Vu la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale rattachant les agents du CCAS au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’Avermes et créant ainsi un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Avermes en date du 27 mai 2020 fixant à quatre titulaires et quatre suppléants le nombre des représentants du personnel titulaire de la collectivité et de l’établissement public (Centre Communal d’Action Sociale) et décidant du maintien du paritarisme en fixant un nombre de représentants de la collectivité et de l’établissement public égal à celui des représentants du personnel,
Considérant qu’il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la collectivité et de l’établissement public rattaché, au sein du un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
A R R E T E
Article 1: Sont désignés comme représentants de la collectivité et de l’établissement public rattaché, au comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail :
Représentants titulaires Représentants suppléants
- Monsieur Alain DENIZOT, maire
- Monsieur Jean-Luc ALBOUY
- Monsieur Amadou FAYE
- Madame Carine PANDREAU
- Monsieur Eddy LAMARTINE
- Madame Sabrina FAURE FONTENAY
-Madame Angélique SABATIER
-Monsieur Thierry DEGRANGES
Article 2 : La présidence du C.H.S.C.T. sera assurée par Monsieur Alain DENIZOT.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’État. Notification sera faite aux intéressés
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 27
323/2020 : Interdiction de circulation – chemin des Petits Rocs 02/06/2020
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de procéder au remplacement d’une armoire A10 sinistré.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Petits Rocs.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 8 juin 2020 jusqu’au lundi 10 août 2020 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Petits Rocs, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 28
324/2020 : Réglementation de circulation – chemin des Petits Rocs 02/06/2020
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu demande reçue ce jour, par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats - 03000 AVERMES, afin de procéder au remplacement d’une armoire A10 sinistré.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Petits Rocs.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 8 juin 2020 jusqu’au lundi 10 août 2020 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Petits Rocs, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant dans la zone de travaux sont autorisés à stationnés. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Si nécessaire un alternat régulé par panneaux ou par feux tricolores pourra être mis en place, afin de préserver le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 29
325/2020 : Réglementation de circulation – Champs Girauds (COLAS) 04/06/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Champs Girauds en vue de procéder aux travaux d’aménagement de la chaussée.
A R R E T E
Article 1 : À compter du mardi 2 juin 2020 et jusqu’à la fin des travaux, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Un alternat par feux tricolores sera mis en place par les intervenants, afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 30
326/2020 : Interdiction de circulation – avenue des Isles 04/06/2020
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation avenue des Isles, sur la section comprise entre le Chambonnage et le Parc des Expositions, en vue d’effectuer des travaux d’aménagement de la chaussée.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 22 juin 2020 jusqu’au mardi 23 juin 2020 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux.
Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation empruntant l’avenue des Isles, la rue Jean Baron et l’allée des Soupirs sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise COLAS. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier munies de signalisations lumineuses. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 31
327/2020 : Interdiction de circulation – allée des Soupirs 04/06/2020
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation allée des Soupirs, sur la section comprise entre l’avenue des Isles et le carrefour de la station d’épuration, en vue d’effectuer des travaux d’aménagement de la chaussée.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 22 juin 2020 jusqu’au mardi 23 juin 2020 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux.
Le droit de passage des riverains en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier est préservé.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation empruntant l’avenue des Isles, la rue Jean Baron et l’allée des Soupirs sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise COLAS. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence de jour comme de nuit.
La chaussée sera fermée à la circulation par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier munies de signalisations lumineuses. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 32
328/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions Jean-Luc ALBOUY 04 /06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
A R R E T E
Article 1 : A compter du 27 mai 2020, Monsieur Jean-Luc ALBOUY premier adjoint au maire, est délégué pour intervenir dans les domaines concernant l’administration générale, l’urbanisme, le personnel et services au public. Il sera amené à exercer les fonctions précitées et à signer les pièces énumérées ci-après : - Pièces relatives à l’urbanisme dont notamment :
· Instruction et délivrance des autorisations d’occupation des sols et des demandes de renseignements d’urbanisme,
· Les enquêtes et suite à donner aux infractions des règlements d’urbanisme,
· L’engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine,
· L’application du règlement local de publicité.
- Pièces relatives au personnel dont notamment les contrats de travail et l’ensemble des actes relatifs aux ressources humaines,
- Pièces relatives à l’administration générale et aux services au public,
- Extraits du registre des délibérations du conseil municipal,
- Pièces relatives à l’organisation et au suivi des services publics,
- Arrêtés municipaux relatifs :
• Aux autorisations de voirie
• A la police municipale
• A la réglementation de la circulation
• Aux permis d’inhumer, permis d’exhumer et autorisation de fermeture de cercueil • Aux hospitalisations d’office
• A la gestion du personnel
- Les pièces et correspondances se rapportant aux affaires précitées ;
- Les actes de vente, échange, partage, acceptation de dons ou legs, acquisition ou transaction, lorsque ces actes ont été autorisés conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Monsieur Jean-Luc ALBOUY est délégué en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François DELAUNAY, septième adjoint au maire, pour signer les pièces relatives aux mandats, titres de recettes, bordereaux et pièces comptables se rapportant au budget communal, ainsi que les contrats de prêt et afférents à l’ouverture des lignes de trésorerie.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc ALBOUY, Madame Carine PANDREAU, deuxième adjointe au maire est déléguée dans les mêmes matières que celles attribuées à ce dernier. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc ALBOUY et de Madame Carine PANDREAU, Monsieur François DELAUNAY, septième adjoint, est délégué dans les mêmes matières que celles attribuées à Monsieur Jean-Luc ALBOUY.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification. Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 33
329/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions Carine PANDREAU 04/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
A R R E T E
ARTICLE 1 - A compter du 27 mai 2020, Madame Carine PANDREAU deuxième adjointe au maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant la solidarité, les affaires sociales, la famille (petite enfance et enfance), la jeunesse et les affaires scolaires. Elle sera amenée à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant.
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc ALBOUY, premier adjoint au maire, Madame Carine PANDREAU, deuxième adjointe au maire, est déléguée dans les mêmes matières que celles attribuées à ce dernier. En d’absence ou d’empêchement de Monsieur François DELAUNAY et de Monsieur Jean-Luc ALBOUY, Madame Carine PANDREAU, deuxième adjointe au maire est déléguée dans les mêmes matières que celles attribuées à Monsieur François DELAUNAY.
ARTICLE 3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carine PANDREAU, Madame Sabrina FAURE FONTENAY, conseillère municipale déléguée, est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant la famille (petite enfance et enfance), la jeunesse et les affaires scolaires. Elle sera amenée à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant.
ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Carine PANDREAU, Monsieur Jean-Luc ALBOUY, premier adjoint, est délégué dans les mêmes matières que celles attribuées à Madame Carine PANDREAU.
ARTICLE 5 - La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 34
330/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions Chantal CHAPOVALOFF 04/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
A R R E T E
ARTICLE 1 – A compter du 27 mai 2020, Madame Chantal CHAPOVALOFF troisième adjointe au maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant la vie associative et l’animation de la vie locale. Elle sera amenée à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant.
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Chantal CHAPOVALOFF, Madame Geneviève PETIOT est déléguée pour intervenir dans les mêmes matières que celles attribuées à cette dernière.
ARTICLE 3 - La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 35
331/2020 : Arrêté portant délégation de fonction Amadou FAYE 04/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
A R R E T E
ARTICLE 1 - A compter du 27 mai 2020, Monsieur Amadou FAYE quatrième adjoint au maire, est délégué pour intervenir dans les domaines concernant les sports et la gestion des infrastructures sportives. Il sera amené à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant.
ARTICLE 2 - La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 36
332/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions Nicolas LASSALLE 04/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
A R R E T E
ARTICLE 1 – A compter du 27 mai 2020, Monsieur Nicolas LASSALLE cinquième adjoint au maire, est délégué pour intervenir dans les domaines concernant les travaux et le cadre de vie. Il sera amené à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant.
ARTICLE 2 - La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 37
333/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions Eliane HUGUET 04/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
A R R E T E
ARTICLE 1 – A compter du 27 mai 2020, Madame Eliane HUGUET sixième adjointe au maire, est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant la vie culturelle et la communication.
Elle sera amenée à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant.
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Eliane HUGUET, Monsieur Vincent BONNEAU, conseiller municipal délégué, est délégué pour intervenir dans les domaines concernant la culture. Il sera amené à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant.
ARTICLE 3 - La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 38
334/2020 : Arrêté portant délégation de fonctions François DELAUNAY 04/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du 27 mai 2020 fixant le nombre d’adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 27 mai 2020,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une continuité du service public, il est nécessaire que l’exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au maire,
A R R E T E
ARTICLE 1 - A compter du 27 mai 2020, Monsieur François DELAUNAY septième adjoint au maire, est délégué pour intervenir dans les domaines concernant les finances, les affaires économiques et l’environnement. Il sera amené à exercer les fonctions précitées et à signer les pièces relatives aux mandats, titres de recettes, bordereaux et pièces comptables se rapportant au budget communal, ainsi que les contrats de prêt et les lignes de trésorerie. Il sera également amené à signer les pièces relatives aux fonctions déléguées en matière d’affaires économiques et d’environnement
ARTICLE 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur François DELAUNAY, Jean-Luc ALBOUY, premier adjoint au maire, est délégué dans les mêmes matières que celles attribuées à ce dernier. En d’absence ou d’empêchement de Monsieur François DELAUNAY et de Monsieur Jean-Luc ALBOUY, Madame Carine PANDREAU, deuxième adjointe au maire est déléguée dans les mêmes matières que celles attribuées à Monsieur François DELAUNAY.
ARTICLE 3 - La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 39
335/2020 : Réglementation de circulation – chemin des Rocs (COLAS) 04/06/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Rocs, afin d’effectuer des travaux de voirie.
A R R E T E
Article 1 : À compter du vendredi 5 juin 2020 et jusqu’à la fin des travaux, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 40
336/2020 : Réglementation de circulation – Impasse du Pré Bercy (COLAS) 04/06/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement impasse de Bercy, afin d’effectuer des travaux de voirie.
A R R E T E
Article 1 : À compter du vendredi 5 juin 2020 et jusqu’à la fin des travaux, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 41
337/2020 : REGLEMENTATION DE CIRCULATION 04/06/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Chemin de Mauvet, afin d’effectuer des travaux de voirie.
A R R E T E
Article 1 : À compter du vendredi 5 juin 2020 et jusqu’à la fin des travaux, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 42
338/2020 : Réglementation de circulation – avenue du 8 Mai (COLAS) 04/06/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement avenue du 8 mai en vue de procéder à la création de places de stationnement au niveau de la salle des sports.
A R R E T E
Article 1 : À compter vendredi 5 juin 2020 et jusqu’à la fin des travaux, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Un alternat par feux tricolores est susceptible d’être mis en place par les intervenants, afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 43
339/2020 : Réglementation de circulation – chemin des Vesouls (COLAS) 04/06/2020 Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par la société COLAS – Centre de Toulon/Allier ZA du Larry 03400 TOULON/ALLIER
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Chemin des Vesouls, afin d’effectuer des travaux de voirie.
A R R E T E
Article 1 : À compter du vendredi 5 juin 2020 et jusqu’à la fin des travaux, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 44
340/2020 : Arrêté portant délégation à Mme Angélique SABATIER 04/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
A R R E T E
ARTICLE 1 - A compter du 27 mai 2020, Madame Angélique SABATIER, conseillère municipale est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant les actions de prévention, de formation et d’information dans les domaines de la sécurité, du civisme et de la participation citoyenne. Elle sera amenée à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant.
ARTICLE 2 - La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 45
341/2020 : Arrêté portant délégation à M. Vincent BONNEAU 04/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
A R R E T E
ARTICLE 1 - A compter du 27 mai 2020, Monsieur Vincent BONNEAU, conseiller municipal est délégué pour intervenir dans les domaines concernant la culture. Il sera amené à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant en cas d’absence ou d’empêchement de Eliane HUGUET, sixième adjointe au maire.
ARTICLE 2 - La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 46
342/2020 : Arrêté portant délégation à Mme Sabrina FAURE-FONTENAY 04/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
A R R E T E
ARTICLE 1 - A compter du 27 mai 2020, Madame Sabrina FAURE-FONTENAY, conseillère municipale est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant la famille (petite enfance et enfance), la jeunesse et les affaires scolaires. Elle sera amenée à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant en cas d’absence ou d’empêchement de Carine PANDREAU, deuxième adjointe au maire.
ARTICLE 2 - La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
ARTICLE 3 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 47
343/2020 : Arrêté portant délégation à Mme Geneviève PETIOT 04/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, qui confère le pouvoir au maire, sous sa surveillance et responsabilité, de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en cas d’absence et d’empêchement de ceux-ci ou dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation à des membres du conseil municipal,
A R R E T E
ARTICLE 1 - A compter du 27 mai 2020, Madame Geneviève PETIOT, conseillère municipale est déléguée pour intervenir dans les domaines concernant la vie associative et l’animation de la vie locale. Elle sera amenée à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant en cas d’absence ou d’empêchement de Chantal CHAPOVALOFF, troisième adjointe au maire.
ARTICLE 2 - Madame Geneviève PETIOT, conseillère municipale est également déléguée pour intervenir dans les domaines concernant le cimetière, la sécurité, les fêtes et cérémonies. Elle sera amenée à exercer les fonctions précitées et à en signer les pièces s’y rapportant.
ARTICLE 3 - La directrice générale des services de la mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l’Allier, au trésorier principal, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressé.
ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date sa notification.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 48
347/2020 : Réglementation de circulation – travaux sur le réseau d’assainissement 09/06/2020
(SUBTERRA)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue le 8 juin 2020, par l’entreprise SUBTERRA 201, route d’Arles – ZA Pôle Cadillan.
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement aux zones de chantier de l’entreprise SUBTERRA, afin de procéder à des travaux de réhabilitation des réseaux pour le compte de Moulins Communauté.
A R R E T E
Article 1 : Du mercredi 1er juillet jusqu’au vendredi 31 juillet 2020, les usagers ainsi que les riverains, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée, sur les voiries suivantes : - Avenue des Isles
- Chemin de la Chandelle
- Rue Claude Morand
- Rue Paul Fort
- Rue de la République
- Route de Paris
- Rue de la Petite Rigollée
- Rue du 11 Novembre
- Rond-point Jean Mermoz
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l’exception des engins et véhicules intervenant dans la zone de travaux. Une zone de stockage pour le matériel de chantier sera aménagée dans la raquette de la rue Claude Morand.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Article 6 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 49
349/2020 : Arrêté portant délégation de signature à Mme Ariane SAULZET 11/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code général des collectivités, notamment les articles L 2122.19, R 2122.8 et R 2122.10
Vu l'arrêté municipal n°349/2020 portant délégation de signature à madame Ariane SAULZET,
A R R E T E
Article 1 : Madame Ariane SAULZET, rédacteur principale 1ère classe, est déléguée, pour remplir les fonctions d'officier de l'état civil pour :
- la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés préalable au mariage ou à sa transcription, des publications de mariage.
- la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfant, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation.
- la transcription, la mention en marge de tous les actes ou jugements sur le registre de l'état civil.
Article 2 : L’intéressée pourra également valablement signer les certificats de copies conformes et en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, la légalisation des signatures.
Article 3 : Est également donnée délégation à Madame Ariane SAULZET, rédacteur principal 1ère classe, pour les actes suivants :
- Toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative liés à l’instruction et au suivi des dossiers de la commune, et dont la signature ne porte pas de décisions, tels que les attestations de vie, les accusés réception, demandes de renseignements et réponses, déclarations d’accident, notification d’arrêtés et bordereau d’envoi.
- La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux et la certification matérielle des pièces et documents présentés à cet effet.
- La certification du caractère exécutoire des actes de la commune.
Article 4 : Madame Sophie ROUVIER, Directrice Générale des Services, attachée territoriale principale, est déléguée à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Ariane SAULZET, l’ensemble des actes mentionnés aux articles 1,2 et 3 du présent arrêté.
Article 5 : Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du maire.
Article 6 : Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au préfet de l’Allier, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressée.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 50
350/2020 : Arrêté portant délégation de signature à Mme Sophie ROUVIER 11/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code général des collectivités, notamment les articles L 2122.19, R 2122.8 et R 2122.10
Vu l'arrêté municipal n°349/2020 portant délégation de signature à madame Ariane SAULZET,
A R R E T E
Article 1 : Madame Sophie ROUVIER, directrice générale des services, est déléguée, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Ariane SAULZET, rédacteur principal 1ère classe, pour remplir les fonctions d'officier de l'état civil pour :
- la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés préalable au mariage ou à sa transcription, des publications de mariage.
- la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfant, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation.
- la transcription, la mention en marge de tous les actes ou jugements sur le registre de l'état civil.
Article 2 : L’intéressée pourra également valablement signer les certificats de copies conformes et en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire et en cas d’absence ou d’empêchement de madame Ariane SAULZET, la légalisation des signatures.
Article 3 : Est également donnée délégation à Madame Sophie ROUVIER, Directrice Générale des Services, attaché territoriale principale, pour les actes suivants :
- Toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative liés à l’instruction et au suivi des dossiers de la commune, et dont la signature ne porte pas de décisions, tels que les attestations de vie, les accusés réception, demandes de renseignements et réponses, déclarations d’accident, notification d’arrêtés et bordereau d’envoi.
- La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux et la certification matérielle des pièces et documents présentés à cet effet.
- La certification du caractère exécutoire des actes de la commune.
Article 4 : Madame Sylvie BOUTRON, Directrice Générale Adjointe des Services, attachée territoriale, est déléguée à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie ROUVIER, Directrice Générale des Services, l’ensemble des actes mentionnés aux articles 1,2 et 3 du présent arrêté.
Article 5 : Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du maire.
Article 6 : Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au préfet de l’Allier, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressée.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 51
351/2020 : Arrêté portant délégation de signature à Mme Sylvaine PARBEL 11/06/2020
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu le code général des collectivités, notamment les articles L 2122.19, R 2122.8 et R 2122.10
A R R E T E
Article 1 : Madame Sylvaine PARBEL, adjoint administratif principal 2nde classe, est déléguée, pour remplir les fonctions d'officier de l'état civil pour :
- la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés préalable au mariage ou à sa transcription, des publications de mariage.
- la réception des déclarations de naissance, de décès, d'enfant sans vie, de reconnaissance d'enfant, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation.
- la transcription, la mention en marge de tous les actes ou jugements sur le registre de l'état civil.
Article 2 : L’intéressée pourra également valablement signer les certificats de copies conformes et en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, la légalisation des signatures.
Article 3 : Est également donnée délégation à Madame Sylvaine PARBEL, adjoint administratif principal 2nde classe, pour les actes suivants :
- Toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative liés à l’instruction et au suivi des dossiers de la commune, et dont la signature ne porte pas de décisions, tels que les attestations de vie, les accusés réception, demandes de renseignements et réponses, déclarations d’accident, notification d’arrêtés et bordereau d’envoi.
- La délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux et la certification matérielle des pièces et documents présentés à cet effet.
- La certification du caractère exécutoire des actes de la commune.
Article 4 : Madame Sophie ROUVIER, Directrice Générale des Services, attachée territoriale principale, est déléguée à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sylvaine PARBEL, l’ensemble des actes mentionnés aux articles 1,2 et 3 du présent arrêté. Madame Sylvie BOUTRON, Directrice Générale Adjointe des Services, attachée territoriale, est déléguée à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Madame Sophie ROUVIER, l’ensemble des actes mentionnés aux articles 1,2 et 3 du présent arrêté.
Article 5 : Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du maire.
Article 6 : Le maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au préfet de l’Allier, au procureur de la République près du tribunal de grande instance de Moulins et à l’intéressée.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 52
362/2020 : Arrêté portant nomination des membres du conseil d’administration 15/06/2020
du CCAS
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mai 2020, fixant à 14 le nombre d’administrateurs du CCAS,
Vu l’affichage en mairie en date du 28 mai 2020,
Vu la proposition faite par l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) en date du 3 juin 2020,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Sont nommés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale : - Monsieur RANDOUYER Patrick en qualité de représentant des associations familiales, sur proposition de l’UDAF ;
- Monsieur ARNAUD René de l’association Club des aînés, en qualité de représentant des associations de personnes âgées et retraités du département ;
- Monsieur DE BATISTA Pierre de l’UNAPEI, en qualité de représentant des associations de personnes handicapées du département ;
- Madame GIRARD Marie-France de l’association CNL Pré Bercy, en qualité de représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
- Monsieur BUJOC Stéphane au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » ;
- Madame CHALMET Simone au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » ;
- Madame PASQUIER Marie-Claude au titre des personnes participant « à des actions de prévention, d’animation et de développement sociale dans la commune » ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ARTICLE 3 : Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles, la durée du mandat des membres nommés par le Maire est la même que celle du mandat des administrateurs issus du Conseil municipal.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à chacune des personnes concernées.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 53
363/2020 : Réglementation de circulation – rue du Désert, rue Jean Baron, 16/06/2020 route de Decize (EUROVIA)
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue le 15 juin 2020, par la société EUROVIA DALA 6, rue Colbert 03460 YZEURE
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder aux remplacements des bordures de trottoir, aux lieux suivants :
- Rue Jean Baron
- Chemin du Désert
- Route de Decize
A R R E T E
Article 1 : A compter du mercredi 24 juin jusqu’au vendredi 3 juillet 2020, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins de chantier sont autorisés à stationnés dans la zone de travaux. Le trottoir sera neutralisé le temps de la réalisation des travaux. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie avec sens prioritaire.
Article 2 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 5 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 54
369/2020 : Interdiction de circulation – route de Paris (EUROVIA) 24/06/2020
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue en date du 23 juin 2020, par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation sur la route de Paris - RD707 sur les parties comprises entre les endroits suivants :
- Giratoire Lamartine → Giratoire des Signolles
- Giratoire des Sabottes → Giratoire des Signolles
- Giratoire de l’Avenue du 8 Mai → Giratoire des Signolles
en vue d’effectuer des travaux de réfection de la chaussée au niveau du giratoire des Signolles.
A R R E T E
Article 1 : Le lundi 29 juin 2020, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries précitées sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Le droit de passage des riverains et l’accès aux commerces et entreprises sont préservés en accord avec le responsable des travaux et suivant l’avancement du chantier.
Article 2 : La circulation sera barrée, une déviation sera mise en place pendant le temps des travaux par l’entreprise EUROVIA. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux, la déviation sera maintenue en permanence.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : Le prestataire effectuant les travaux nécessitant l’interdiction de circuler assureront le transport des déchets ménagers et/ou de la collecte sélective et/ou des déchets verts présentés par les habitants à la collecte aux extrémités de la rue concernée sur une partie accessible au véhicule de collecte.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent.
Article 7 : Le maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 55
370/2020 : Réglementation de circulation (SETELEN ALLIER) 25/06/2020
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande reçue ce jour, par la société SETELEN Allier rue des Martoulets 03110 Charmeil afin de réaliser des travaux de raccordement pour le compte de la société ORANGE – France Télécom 32 rue du clos Notre- Dame 63000 Clermont-Ferrand
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au chemin des Taillons, afin de procéder à une fouille de la chaussée pour effectuer la réparation d’un câble Télécom.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 6 juillet 2020 jusqu’au vendredi 17 juillet inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie précitée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier, un alternat par feux tricolores sera mis en place afin de garantir le bon déroulement des travaux. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, seuls les véhicules et engins intervenant sur les travaux sont autorisés à stationner dans la zone de chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 3 : Les intervenants prendront à leur charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et seront rendues responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 56
371/2020 : Arrêté d’institution de régie pour la perception de chèques cadeaux 29/06/2020
Le maire de la commune d’Avermes (Allier),
Vu l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-580 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-BM du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements territoriaux et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal n°5 du 27 mai 2020 donnant délégation au maire de créer des régies communales ;
Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 29 Juin 2020 ;
A R R E T E
Article 1er : Il est institué à compter du 02 juillet 2020 une régie temporaire de recettes auprès l’accueil de la commune d’Avermes,
Article 2 : Cette régie fonctionnera du 02 juillet 2020 au 31 décembre 2020
Article 2 bis : Cette régie est installée à la commune d’Avermes, place Claude Wormser, 03000 AVERMES.
Article 3 : La régie fonctionne du lundi au vendredi inclus
Article 4 : La régie encaisse le produit suivant :
1. Chèques cadeaux aux usagers ;
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées en espèces et chèques, ;
Article 6 : La date limite d’encaissement par le régisseur des recettes désignées à l’article 4 est fixée au 31 décembre 2020 ;
Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 10 000 euros. Le régisseur détient un fonds de caisse de 50 euros (cinquante euros).
Article 8 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
Article 9 : Le régisseur est tenu de verser :
- Le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7, lors de sa sortie de fonction ou lors de son remplacement par le suppléant, et, au minimum, une fois par mois.
Article 10 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé. Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- au trésorier principal de la collectivité
- à madame le Préfet
Article 11 : La directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 57
372/2020 : Arrêté portant nomination suppléante régie temporaire chèques cadeaux 29/06/2020 Annie PERONNIN
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-580 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements territoriaux et des établissements publics locaux ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-BM du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements territoriaux et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal n°5 du 27 mai 2020 donnant délégation au maire de créer des régies communales ;
Vu l’arrêté municipal n° 371/2020 en date 29 juin 2020 portant création d’une régie de recettes pour la perception des « chèques cadeaux aux usagers » auprès de la mairie d’Avermes,
Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 29 juin 2020 ;
A R R E T E
Article 1er : Madame Annie PERONNIN, adjoint administratif principal 1ere classe, est nommée régisseur suppléante de recettes et d’avance, à compter du 01 juillet 2020, avec mission de recouvrer les recettes énumérées, régler les dépenses, dans l’arrêté créant la régie.
Article 3 : Madame Annie PERONNIN, ne percevra pas d’indemnité de responsabilité, telle que définie dans l’arrêté ministériel du 28 mai 1993.
Article 4 : Madame Annie PERONNIN, est, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectuée. En cas de perception ou de paiement irréguliers constitutifs d'une comptabilité de fait, elle s'expose à l'engagement de poursuites pénales et d'une procédure disciplinaire.
Article 5 : Madame Annie PERONNIN, est tenue d'appliquer l'instruction interministérielle en vigueur codificatrice des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités et de leurs établissements publics. Elle est tenue de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôles qualifiés.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée. Ampliation du présent arrêté sera adressée : - au trésorier principal de la collectivité
- à monsieur le Préfet
Article 8 : La directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 58
373/2020 : Arrêté portant nomination suppléante régie temporaire chèques cadeaux 29/06/2020 Ariane SAULZET
Le maire de la commune d’Avermes (Allier)
Vu l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-580 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du code général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements territoriaux et des établissements publics locaux ;
Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-BM du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements territoriaux et des établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu la délibération du conseil municipal n°5 du 27 mai 2020 donnant délégation au maire de créer des régies communales ;
Vu l’arrêté municipal n° 371/2020 en date 29 juin 2020 portant création d’une régie de recettes pour la perception des « chèques cadeaux aux usagers » auprès de la mairie d’Avermes,
Vu l’avis favorable du comptable public assignataire en date du 29 juin 2020 ;
A R R E T E
Article 1er : Madame Ariane SAULZET, rédactrice principal 1ere classe, est nommée régisseur suppléante de recettes et d’avance, à compter du 01 juillet 2020, avec mission de recouvrer les recettes énumérées, régler les dépenses, dans l’arrêté créant la régie.
Article 3 : Madame Ariane SAULZET, ne percevra pas d’indemnité de responsabilité, telle que définie dans l’arrêté ministériel du 28 mai 1993.
Article 4 : Madame Ariane SAULZET, est, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsable de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’il a reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’il a éventuellement effectuée. En cas de perception ou de paiement irréguliers constitutifs d'une comptabilité de fait, elle s'expose à l'engagement de poursuites pénales et d'une procédure disciplinaire.
Article 5 : Madame Ariane SAULZET, est tenue d'appliquer l'instruction interministérielle en vigueur codificatrice des règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités et de leurs établissements publics. Elle est tenue de présenter les registres comptables, les fonds et les formules de valeurs inactives aux agents de contrôles qualifiés.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée. Ampliation du présent arrêté sera adressée : - au trésorier principal de la collectivité
- à monsieur le Préfet
Article 7 : La directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés chacun en ce que le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 59
374/2020 : Arrêté portant nomination d’un régisseur titulaire – Sylvaine PARBEL 29/06/2020
Le Maire d’Avermes,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l'article 18,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles R.1617-5-1 et suivants
Vu l'arrêté n° 371/2020 en date du 29 juin 2020, créant une régie de recettes pour l’encaissement des « chèques- cadeaux » aux usagers,
Vu l'agrément de Mme VIGNON, comptable de la collectivité, en date du 29 juin 2020,
Vu la délibération en date du 20 décembre 2018, attribuant une indemnité de responsabilité aux régisseurs,
Considérant que l'emploi occupé par Madame Sylvaine PARBEL comporte l'exercice des fonctions de régisseur de recettes,
A R R E T E
Article 1 : Madame Sylvaine PARBEL, occupant le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe, est nommée régisseur de la régie de recettes, créée par l'arrêté susvisé, à compter du 1er juillet 2020.
Article 2 : En cas d'absence (3 mois maximum ou pour la durée d'un congé de maternité), Madame Sylvaine PARBEL sera remplacée par Mme Ariane SAULZET, et Mme Annie PERONNIN, désignées en qualité de suppléantes par arrêté du 29 juin 2020.
Article 3 : Madame Sylvaine PARBEL est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 1220 euros.
Article 4 : Madame Sylvaine PARBEL percevra une indemnité de responsabilité fixée à 160 euros, proratisée sur la période du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020.
Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions de régisseur Madame Sylvaine PARBEL est soumise au contrôle de l'ordonnateur) et du comptable de la collectivité et, est astreinte à tenir une comptabilité qui doit faire ressortir à tout moment la situation de l'encaisse (régie de recettes).
Article 6 : Madame Sylvaine PARBEL est pécuniairement responsable de la conservation des fonds, valeurs et pièces comptables reçues ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'elle a effectués. Elle ne devra pas percevoir des sommes pour des recettes, autres que celles prévues dans l'acte constitutif précité, sous peine d'être constituée comptable de fait et de s'exposer à des poursuites pénales.
Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressées (titulaire et suppléant).
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT, 60
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020
01 Election du maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7,
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,
Il vous est proposé de procéder à l’élection du maire.
Après dépouillement le résultat du vote est le suivant :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Nombre de suffrages exprimés : 24
La majorité absolue étant 14, monsieur Alain DENIZOT est élu maire d’Avermes par 24 voix pour au 1er tour de scrutin et est immédiatement installé.
02 Détermination du nombre d’adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-2,
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 pour 100 de l’effectif légal du conseil municipal.
Monsieur le Maire précise donc qu’Avermes pourrait avoir 8 adjoints et propose de fixer à 7 le nombre d’adjoints au maire.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, fixe à 7 le nombre d’adjoints au maire.
03 Elections des adjoints au maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-7-2,
Considérant que les membres du conseil municipal procèdent, au scrutin secret, à l’élection des adjoints au maire par liste en fonction du nombre de postes déterminé précédemment,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. L’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. L’alternance d’un candidat de chaque sexe n’est pas prévue pour les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire,
Considérant que les listes des candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus,
Il vous est proposé de procéder à l’élection des adjoints au maire.
Le maire constate que le conseil municipal est d’accord pour dire qu’il n’y a qu’une liste (liste Jean-Luc ALBOUY) déposée et qu’il n’y en aura pas d’autres.
La liste « Jean-Luc ALBOUY » est constituée de :
Jean-Luc ALBOUY
Carine PANDREAU
Chantal CHAPOVALOFF 61
Amadou FAYE
Nicolas LASSALLE
Eliane HUGUET
François DELAUNAY
Après dépouillement le résultat du vote est le suivant :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Nombre de suffrages exprimés : 24
La majorité absolue étant de 14, la liste « Jean-Luc ALBOUY » est élue à la majorité absolue par 24 voix pour au premier tour de scrutin.
04 Lecture et diffusion de la charte de l’élu local
Conformément aux dispositions de la loi du 21 mars 2015, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local mentionnée à l’article L.1111-1-1 et remet aux conseillers municipaux un exemplaire de la charte de l’élu local et du chapitre du Code Général des Collectivité Territoriales consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L2123-1 à L.2123-35 et R2123-1 à D2123-28) :
« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions ».
Le conseil municipal prend acte de la lecture et de la diffusion de la charte de l’élu local 62
05 Délégation de pouvoir au maire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Considérant que le maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé pour la durée de son mandat de certaines délégations,
Il vous est donc proposé de charger le maire, par délégation et pour la durée de son mandat de prendre les décisions suivantes :
1) D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,
2) De fixer dans les limites de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3) De procéder, dans la limite d’un montant annuel de 600 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. A cette fin, le maire reçoit délégation pour contracter tout emprunt à court – moyen ou long terme, à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement.
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable.
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt.
- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation.
- la possibilité d’allonger la durée du prêt.
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,
6) De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,
7) De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
9) D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
10) De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,
11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,
12) De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,
13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,
14) De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,
15) D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L211-2 ou à l’article L213-3 de ce même code. Ce droit ne pourra être exercé que dans le cas où l’opération présente un intérêt pour la commune, pour augmenter son patrimoine, permettre la réalisation d’une zone ou la mise en oeuvre d’une action à but économique (aide à l’implantation d’entreprises), 63
16) D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentée contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1000 €. Cette autorisation recouvre l’ensemble des contentieux de la commune en cours et à venir, précédé, le cas échéant, d’un dépôt de plainte avec ou sans constitution de partie civile, et ce devant l’ensemble des juridictions auxquelles la commune serait susceptible d’avoir recours ou devant lesquelles elle serait appelée,
17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquelles sont impliqués des véhicules municipaux afin de permettre, au plus vite, le retour au fonctionnement normal des services et ce en collaboration avec la compagnie d’assurance de la commune, dans la limite de 16 000 euros par sinistre,
18) De donner, en application de l’article L324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,
19) De signer la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n02014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,
20) De réaliser les lignes de trésorerie, d’une durée maximale de 12 mois, sur la base du montant maximum de 500 000 €, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière
21) D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L214-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code. Ce droit ne pourra être exercé que dans le cas où l’opération présente un intérêt pour la commune en vue de préserver la diversité de l’activité commerciale et artisanale,
22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme, dans les conditions fixées par le conseil municipal.
23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune,
24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
25) De demander à tout organisme financeur dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions. Ce droit pourra être exercé pour tout projet de la commune et sans limitation de montant.
26) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux,
27) D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation,
28) D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
La délégation consentie en application du 3) de la présente délibération prend fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Il est précisé, qu’en cas d’absence ou d’empêchement du maire, ces délégations seront exercées par son suppléant.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les délégations proposées ci-dessus 64
06 Indemnité de fonctions des élus
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Considérant que les indemnités de fonction sont fixées par l’application d’un taux de pourcentage au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’indemnité de fonctions du maire si elle est inférieure au barème mentionné à l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales,
Il est précisé que les délégations de fonctions aux adjoints au Maire et aux conseillers municipaux seront prochainement fixées par arrêtés municipaux.
Vu le tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal,
Il est proposé de :
- fixer l’indemnité mensuelle brute des 7 adjoints au maire à 20% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
- fixer l’indemnité mensuelle brute du maire à 52% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,
- fixer l’indemnité mensuelle brute des 4 conseillers municipaux ayant une délégation de fonction à 3% du montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
- de préciser que les indemnités de fonction fixées ci-dessus seront versées depuis la date de leur élection pour le maire et les adjoints et depuis la date d’installation du conseil pour les conseillers municipaux
FONCTION
DELEGATION
TAUX APPLICABLE A
L’INDICE BRUT
TERMINAL
Maire
52%
1ER ADJOINT
2ème ADJOINT
3ème ADJOINT
4ème ADJOINT
5ème ADJOINT
6ème ADJOINT
7ème ADJOINT
20%
20%
20%
20%
20%
20%
20%
Conseillers municipaux
délégués (4) :
3%
3%
3%
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve les dispositions ci-dessus 65
07 Désignation des membres des commissions municipales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-22,
Considérant que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil,
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Considérant que pour un bon fonctionnement communal les commissions municipales suivantes pourraient être créées :
- Commission des finances et de l’économie
- Commission de la famille, de la jeunesse et des affaires scolaires
- Commission des solidarités et des affaires sociales
- Commission de la vie culturelle et de la communication
- Commission des sports et des installations sportives
- Commission de la vie associative et de l’animation locale
- Commission de l’urbanisme, des travaux et du cadre de vie
- Commission du règlement intérieur
Il vous est proposé de désigner les délégués.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants, les délégués aux commissions municipales ci-après désignés en annexe
08 Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS)
Vu les articles L123-6, R123-7, R123-8 et R123-10 du code de l’action sociale et des familles,
Considérant que le conseil d’administration du C.C.A.S est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal, mentionnées au quatrième alinéa de l’article L123-6. Le maire qui est président de droit ne doit pas être compté parmi les membres élus du conseil municipal,
Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal,
Il vous est proposé de fixer à 14 le nombre des membres de cette structure et par conséquent à 7 celui des représentants du conseil municipal en son sein.
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve ces dispositions
09 Election des membres du CCAS
Vu les articles R123-7 à R123-15 du code de l’action sociale et des familles,
Vu la délibération précédente fixant le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S,
Considérant que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et ce au scrutin secret,
Considérant que chaque groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes,
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux- ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats,
Il vous est proposé de procéder, au sein du conseil municipal, à l’élection des membres du CCAS.
Le maire propose la liste ci-après : 66
Carine PANDREAU, Nathalie BLANCHARD, Pascal MARIDET, Sabrina FAURE-FONTENAY, Muriel LE DILY, Véronique RIBIER, Alain DIDTSCH.
Le conseil municipal constate qu’il n’y a pas d’autres listes.
Après dépouillement le résultat du vote est le suivant :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Nombre de suffrages exprimés : 27
La liste est élue à l’unanimité des votants.
10 Election des délégués à la commission d’appel d’offres communale
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 1414-2,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commission d’appel d’offres des communes de 3 500 habitants et plus est composée de l’autorité habilité à signer les marchés ou de son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que le nombre de délégués suppléants est égal à celui des membres titulaires et leur désignation suit les mêmes règles,
Considérant que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel,
Il vous est proposé de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres
La liste proposée par le maire est composée comme suit :
• Titulaires :
François DELAUNAY, Jean-Luc ALBOUY, Carine PANDREAU, Gilbert LARTIGAU, Thierry VALLEE GOUDOUNEIX
• Suppléants :
Eliane HUGUET, Geneviève PETIOT, Nicolas LASSALLE, Véronique RIBIER, Alain DIDTSCH
Après dépouillement le résultat du vote est le suivant :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Nombre de suffrages exprimés : 27
La liste est élue à l’unanimité des votants.
11 Election des délégués à la commission de délégation des services publics locaux
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1411-5,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commission de délégations des services publics des communes de 3 500 habitants et plus est composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et de cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que le nombre de délégués suppléants est égal à celui des membres titulaires et leur désignation suit les mêmes règles et que l’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il vous est proposé de procéder à l’élection des membres et de décider que cette commission sera compétente pour toutes les délégations de services publics susceptibles d’intervenir pendant le présent mandat municipal.
La liste proposée par le maire est composée comme suit :
• Titulaires :
François DELAUNAY, Jean-Luc ALBOUY, Eliane HUGUET, Gilbert LARTIGAU, Thierry VALLEE GOUDOUNEIX 67
• Suppléants :
Carine PANDREAU, Geneviève PETIOT, Nicolas LASSALLE, Véronique RIBIER, Alain DIDTSCH
Après dépouillement le résultat du vote est le suivant :
• Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
• Nombre de suffrages exprimés : 27
La liste est élue à l’unanimité des votants.
12 Désignation des délégués à l’ALJA
Vu les statuts de cet organisme,
Considérant que le conseil municipal doit procéder à la désignation de quatre délégués à l’A.L.J.A.,
Il vous est proposé de procéder à la désignation de ceux-ci.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des votants désignent les délégués ci-dessous :
- Carine PANDREAU,
- Angélique SABATIER,
- Sabrina FAURE-FONTENAY,
- Alain DIDTSCH
13 Fixation du nombre de représentants de la commune d’Avermes et du CCAS au comité technique
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33, et 33-1,
Vu le décret N° 85.565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social,
Vu la délibération en date du 08 novembre 2018 fixant le nombre de représentants du personnel titulaires au comité technique, décidant le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et décidant du recueil de l’avis des représentants de la collectivité,
Vu la délibération du 09 décembre 2019 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) rattachant les agents du CCAS au comité technique de la commune d’Avermes et créant ainsi un comité technique commun,
Considérant le renouvellement total de l’organe délibérant de la commune d’Avermes suite au scrutin électoral du 15 mars 2020,
Considérant que la règlementation prévoit qu’il incombe au conseil municipal de fixer le nombre de représentants de la collectivité territoriale et de l’établissement public qui siègeront au comité technique,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :
- De fixer à quatre le nombre de représentants du personnel titulaires de la collectivité et de l’établissement public (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), répartis de la façon suivante : 3 représentants de la commune d’Avermes et 1 représentant du Centre Communal d’Action Sociale ;
- De décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du Centre Communal d’Action Sociale égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
- De décider du recueil, par le comité technique, de l’avis des représentants de la collectivité et de l’établissement public. 68
14 Fixation du nombre de représentants de la commune d’Avermes et du CCAS au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et décision de recueil de l’avis des représentants de la collectivité territoriale et de l’établissement public
Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32, 33, et 33-1,
Vu le décret N° 85.565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social,
Vu la délibération en date du 08 novembre 2018 fixant le nombre de représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, décidant le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et décidant du recueil de l’avis des représentants de la collectivité,
Vu la délibération du 09 décembre 2019 du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) rattachant les agents du CCAS au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la commune d’Avermes et créant ainsi un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun,
Considérant le renouvellement total de l’organe délibérant de la commune d’Avermes suite au scrutin électoral du 15 mars 2020,
Considérant que la règlementation prévoit qu’il incombe au conseil municipal de fixer le nombre de représentants de la collectivité territoriale et de l’établissement public qui siègeront au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, décide :
- De fixer à quatre le nombre de représentants du personnel titulaires de la collectivité et de l’établissement public (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), répartis de la façon suivante : 3 représentants de la commune d’Avermes et 1 représentant du Centre Communal d’Action Sociale ;
- De décider du maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité et du Centre Communal d’Action Sociale égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants ;
- De décider du recueil, par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de l’avis des représentants de la collectivité et de l’établissement public.
15 Compte de gestion 2019 – Commune et Budgets annexes
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 et celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses sont régulières et suffisamment justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du premier janvier 2019 au trente et un décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections du budget communal et des budgets annexes :
a. Salle Isléa,
b. Portes d’Avermes,
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve. 69
16 Approbation du compte administratif 2019 et affectation du résultat - Commune
Réuni sous la présidence de Monsieur Amadou FAYE, élu président de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Les articles L.2311-5, R2311-11 et R2311-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par le conseil municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
Le conseil municipal du 29 janvier 2020 a repris par anticipation les résultats 2019, c’est-à-dire a constaté le résultat de clôture estimé 2019 et a statué sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2020.
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2020,
Il est proposé au conseil municipal :
Section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2019 : 569 635,99 €
Résultat de l’exercice antérieur reporté 411 102,92 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 980 738,91 €
Section d’investissement :
Résultat de l’exercice 2019 - 678 918,56 €
Résultat de l’exercice antérieur reporté - 167 563,84 €
Résultat de clôture de l’exercice 2019 - 846 481,87 €
Restes à réaliser en dépenses -10 400,00 €
Restes à réaliser en Recettes +440 971,00 €
Besoin de financement cumulé au 31/12/2019 - 415 910,87 €
Affectation 2019 du résultat de fonctionnement :
Affectation en section d’investissement (nature 1068) 570 771,00 €
Reports à nouveau (nature 002) 409 867,91 €
Report 2019 du résultat d’investissement :
Reports à nouveau (nature 001) - 846 481,87 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve le compte administratif 2019 et l’affectation des résultats de la commune.
17 Approbation du compte administratif 2019 et affectation du résultat – centre socio culturel ISLEA
Réuni sous la présidence de Monsieur Amadou FAYE, élu président de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Vu la délibération du 29 janvier 2020 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2019 dès le vote du budget primitif 2020,
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 29 janvier 2020,
Section de fonctionnement :
Dépenses Réalisées : 159 177,47 €
Recettes Réalisées : 174 311,16 €
Résultat de l’exercice 2019 15 133,69 €
Section d’investissement :
Dépenses Réalisées : 67 744,23 €
Recettes Réalisées : 52 611,24 €
Résultat de l’exercice 2019 - 15 132,99 €
Affectation 2019 du résultat de fonctionnement : 70
Affectation en section d’investissement (nature 1068) 15 133,69 €
Report 2019 du résultat d’investissement :
Reports à nouveau (nature 001) - 15 132,99 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve le compte administratif 2019 et l’affectation des résultats du centre socio culturel ISLEA.
18 Approbation du compte administratif 2019 et affectation du résultat – Porte d’Avermes
Réuni sous la présidence de Monsieur Amadou FAYE, élu président de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Vu la délibération numéro du 29 janvier 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2019 dès le vote du budget primitif 2020,
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 29 janvier 2020.
Section de fonctionnement :
Dépenses Réalisées 30 234,73 €
Recettes Réalisées : 36 238,11 €
Résultat de l’exercice 2019 6 003,38 €
Section d’investissement :
Dépenses Réalisées : 2 963,12 €
Recettes Réalisées : 10 780,74 €
Résultat de l’exercice 2019 7 817,62 €
Affectation 2019 du résultat de fonctionnement :
Reports à nouveau (nature 002) 6 003,38 €
Reversement du résultat de fonctionnement au budget principal de la ville
Pour le budget annexe :
Reversement de l’excédent des budgets annexes (nature 6522) 6 003,38 €
Pour le budget principal :
Excédents reversés par les budgets annexes à caractère
administratif (nature 7551) 6 003,38 €
Report 2019 du résultat d’investissement :
Reports à nouveau (nature 001) 7 817, 62 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des votants approuve le compte administratif 2019 et l’affectation des résultats des Portes d’Avermes.