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Acte Administratif - 2eme trimestre 2019
Acte Administratif - 2eme trimestre 2015
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2eme trimestre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE D’AVERMES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 2
AVRIL, MAI ET JUIN 2015
Edité le 06 JUILLET 2015
Place Claude Wormser - 03000 Avermes
Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63
Courriel : accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr 2
SOMMAIRE
ARRÊTÉS :
N° Intitulé Date Page
URB2015/359 : arrêté conjoint avec la ville de Moulins 28/04/2015 6
Règlementation de circulation –
Carrefour rue de Paris et rue Jean Baptiste Gaby
195/2015 : régie photocopies, télécopies, dons et quêtes au CCAS - 13/04/2015 7 Arrêté modificatif
198/2015 : acte constitutif d’une sous régie de recettes 13/04/2015 8
200/2015 : règlementation de circulation – lieu-dit « Taillis Marlot » 14/04/2015 9 201/2015 : règlementation de circulation – rue Emile Guillaumin 14/04/2015 10 202/2015 : règlementation de circulation – chemin de Ravard 14/04/2015 11 203/2015 : interdiction de circulation – route barrée – lieu-dit Trompsol 14/04/2015 12 204/2015 : règlementation de circulation - avenue des Isles 14/04/2015 13 205/2015 : règlementation de circulation – autorisation de voirie - 15/04/2015 14 ZAC des Portes de l’Allier
206/2015 : règlementation de circulation – fête patronale 17/04/2015 15
207/2015 : règlementation de circulation – feux d’artifice et brocante 17/04/2015 16 208/2015 : règlementation de circulation – rue du 11 novembre 17/04/2015 17 210/2015 : autorisation de voirie – rue des Acacias 21/04/2015 18
213/2015 : règlementation de circulation – route de Paris 23/04/2015 19
217/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 29/04/2015 20 218/2015 : règlementation de circulation – chemin des Gourlines 30/04/2015 21 220/2015 : interdiction de circulation – place Sarah Bernhardt 04/05/2015 22 221/2015 : règlementation sonore du bal du Chambonnage – 04/05/2015 23 quartier du Chambonnage
222/2015 : règlementation de circulation – rue Hermann Gebauer 05/05/2015 24 223/2015 : règlementation de circulation – chemin de Maltrait 05/05/2015 25 224/2015 : règlementation de circulation – chemin du Four à Chaux 05/05/2015 26 225/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 05/05/2015 27 226/2015 : règlementation de circulation – retraite aux flambeaux 06/05/2015 28 227/2015 : interdiction de circulation – place Claude Wormser et rues adjacentes 06/05/2015 29 228/2015 : interdiction de circulation – chemin de Chavennes 07/05/2015 30 229/2015 : interdiction de circulation – parking stade de football 07/05/2015 31 230/2015 : interdiction de circulation – place Claude Wormser et rues adjacentes 11/05/2015 32 231/2015 : interdiction de circulation – parking centre bourg 12/05/2015 33 234/2015 : règlementation de circulation – chemin de Ravard 19/05/2015 34 235/2015 : règlementation de circulation – chemin de la Rigolée, chemin des 19/05/2015 35 Alouettes, chemin des Piquantes, contre allée du chemin de Ravard
et chemin des Taillons
236/2015 : règlementation de circulation – chemin des Petits Rocs 19/05/2015 36 237/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 19/05/2015 37 238/2015 : règlementation de circulation – chemin de la Murière 19/05/2015 38 239/2015 : règlementation de circulation – rue Jean Baron 19/05/2015 39 3
N° Intitulé Date Page
240/2015 : interdiction de circulation – parking du Stade 19/05/2015 40
241/2015 : arrêté prescrivant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme 20/05/2015 41 243/2015 : règlementation de circulation – rue du Stade 21/05/2015 42
244/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 21/05/2015 43 245/2015 : interdiction de circulation – 26/05/2015 44
entre RD29d « Mauvet » et RD29 « Maltrait »
249/2015 : règlementation de circulation – lieu-dit Les Saccarauds 28/05/2015 45 250/2015 : règlementation de circulation – 28/05/2015 46
route de Decize et chemin de la Murière
251/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Murière 28/05/2015 47 252/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin du Désert 28/05/2015 48 253/2015 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée 29/05/2015 49 254/2015 : règlementation de circulation – lieu-dit Les Gourlines 29/05/2015 50 263/2015 : règlementation de circulation - lieu-dit Les Gourlines 03/06/2015 51 266/2015 : interdiction de baignade – commune d’Avermes 09/06/2015 52
268/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 10/06/2015 53 269/2015 : interdiction de circulation – entre « Mauvet » et « Maltrait » 10/06/2015 54 270/2015 : interdiction de circulation – parking du centre bourg 11/06/2015 55 271/2015 : interdiction de circulation – 12/06/2015 56
parking jouxtant le pôle de la prévention routière
272/2015 : règlementation de circulation – avenue des Isles et ses abords 12/06/2015 57 275/2015 : reprise de concessions échues 17/06/2015 58
276/2015 : règlementation de circulation – chemin du Pont du Diable 16/06/2015 59 277/2015 : règlementation de circulation – rue Hermann Gebauer 17/06/2015 60 278/2015 : règlementation de circulation – entre « Mauvet » et « Maltrait » 18/06/2015 61 279/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 18/06/2015 62 280/2015 : règlementation de circulation – avenue des Isles et ses abords 22/06/2015 63 281/2015 : règlementation de circulation – route de Paris 23/06/2015 64
282/2015 : arrêté de voirie portant permission de voirie – rue des Acacias 24/06/2015 65 284/2015 : règlementation de circulation – chemin de la Rivière 25/06/2015 66 285/2015 : règlementation de circulation – chemin de la Murière 26/06/2015 67 286/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes 30/06/2015 68 287/2015 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet 30/06/2015 69 4
DÉLIBERATIONS
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
01 Adhésion à un groupement de commandes pour « l’achat d'électricité» 09/04/2015 70 02 Approbation de la modification des statuts de l’Agence 71
Technique Départementale de l’Allier
03 Inscription de chemins communaux au Plan Départemental des 72
Itinéraires de Promenade et de Randonnée - PDIPR
04 Demande d’une subvention au Conseil départemental de l’Allier provenant 73 de la répartition du produit des amendes de police dans le cadre
de la création d’un giratoire
05 Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2015-2016 74 06 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes 74
07 Modification du tableau des effectifs 74
08 Acquisition des parcelles au lieu-dit « La Grande Rigollée » 77
à madame Nicole MYOUX
09 Prestation de services aux collectivités territoriales ou associations 77
10 Convention avec le SICTOM Nord-Allier pour la réalisation 77
de travaux de voirie à la déchèterie d’Avermes
*************************
01 Compte de gestion 2014 – Commune et budgets annexes 18/06/2015 78
02 Approbation du compte administratif 2014 – Commune 78
03 Approbation du compte administratif 2014 - 79
Centre socio culturel ISLEA
04 Approbation du compte administratif 2014 - La porte d’Avermes 80
05 Instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 81
06 Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur - 82
Loyer impayés Avermes Informatique
07 Demande de subvention pour la création d’une voie pour accès 83
à des commerces, au titre de la réserve parlementaire
08 Demande d’une subvention au Conseil départemental de l’Allier 83
provenant de la répartition du produit des amendes de police
dans le cadre de la création d’une voie sur la RD707
09 Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Avermes – 83
demande de subvention auprès de la Région
10 Recrutement d’un apprenti 84
11 Création de postes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir 85
12 Modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée 85
du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
13 Acquisition de la parcelle AP 1281 (issue de la division de AP 951) 86
située « Rue Alphonse Daudet » à la SCI de la Madeleine
et à la SAS Allier Invest
14 Cession d’une parcelle sise « La Grande Rigollée » à monsieur Philippe GRUET 87 15 Vente d’un pavillon locatif social de la SA d'HLM France Loire 87
16 Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification 87
d’une clôture sur le territoire communal 5
N° Intitulé
Date du
Conseil
municipal
Page
17 Election des délégués auprès de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois 88 (A.L.J.A.)
18 Instruction des actes d’urbanisme de la commune d’Avermes 88
19 Schéma de mutualisation 89
20 Contrat de Ville 2015 - 2020 de Moulins Communauté 91
21 Approbation du projet éducatif territorial – PEDT 91
22 Tarifs de la saison culturelle 2015-2016 92
23 Tarifs de l’atelier théâtre pour l’année 2015-2016 93
DÉCISIONS
N° Intitulé Date Page
02/2015 : location d’un local communal – Rue Jean-Baptiste Gaby 01/04/2015 94 03/2015 : location d’une parcelle communale – ZA La Rigolée 17/04/2015 95 04/2015 : location d’un local communal – Rue Jean-Baptiste Gaby 29/05/2015 96 6
ARRÊTÉS
URB2015/359 : arrêté conjoint avec la ville de Moulins - 28/04/2015
Règlementation de circulation – Carrefour rue de Paris et rue Jean Baptiste Gaby
Le Maire de la Ville de Moulins
Le Maire de la Ville d'Avermes
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2211-5, L2213-1 et L2213-2 du dit code,
Considérant que le déroulement de ces travaux est de nature à nuire à la sécurité publique et justifie des mesures de protection,
A R R E T E
Article 1 : du 18/05/2015 au 22/05/2015 – Carrefour rue de Paris/rue Jean-Baptiste Gaby - la circulation des voitures automobiles, cycles et tout autre véhicule se fera sur une chaussée rétrécie à hauteur des travaux ;
- la rue Jean-Baptiste Gaby, partie comprise entre la rue de Paris et la rue Taguin, sera mise en sens unique de circulation, circulation autorisée uniquement dans le sens rue de Paris-rue Taguin ; - les usagers en provenance de la rue Parmentier seront déviés par la rue Taguin.
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : Le bénéficiaire prendra à sa charge toute signalisation utile. Concernant le stationnement, celle- ci devra être mise en place 48h à l’avance.
Le présent arrêté devra être affiché, sous protection plastique, sur la signalisation réglementaire. Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires afin que les accès aux propriétés riveraines soient conservés.
L’entrepreneur sera responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
Article 4 : Tout stationnement considéré comme gênant pourra entraîner la mise en fourrière du véhicule en infraction.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le maire de Moulins à compter de sa notification.
Le présent acte peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de la réponse de la Ville de Moulins, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Article 5 : Monsieur le directeur général des services de la mairie, monsieur le commissaire divisionnaire, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le maire d’Avermes, P/Le maire de Moulins,
Signé L’adjointe déléguée à l’urbanisme, au
commerce, au logement et au cadre
de vie
Signé
Alain DENIZOT Dominique LEGRAND 7
195/2015 : régie photocopies, télécopies, dons et quêtes au CCAS - 13/04/2015 Arrêté modificatif
Le maire de la commune d’Avermes (Allier),
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique et notamment l’article 18,
Vu le décret du 28 mai 1964 relatif aux règles de recettes et aux règles d’avances des organismes publics, modifié par décret n°71-153 du 22 février 1971,
Vu le décret n°2008-227 du 05 mars 2008 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu le décret n°92.681 du 20 juillet 1992 et des arrêtés ministériels du 20 juillet 1992 et du 28 mai 1993 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité susceptibles d’être allouée aux régisseurs d’avances et de recettes des communes,
Vu l’avis conforme de monsieur le trésorier principal du 23 mai 1996,
Vu l’arrêté 44/96 en date du 31 mai 1996,
Vu l’avis conforme de monsieur le trésorier principal du 31 mai 2002,
Vu l’arrêté 159/02 en date du 06 juin 2002 qui modifie l’arrêté 44/96,
Vu l’avis conforme de madame la trésorière en date du 13 avril 2015,
A R R E T E
Article 1 : Il est institué à compter du 1 er juin 1996 une régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies et télécopies destinées au public auprès de la Mairie d’Avermes, Place Claude Wormser. La régie est installée dans les locaux de la Mairie. A compter du 1 er juin 2002, cette même régie permettra l’encaissement des dons et quêtes faits au profit du CCAS de la commune.
Article 2 : Il a été décidé d’élargir l’encaissement du produit des photocopies destinées au public sur un deuxième site, soit l’agence postale communale du Pré-Bercy sise Avenue des Isles 03000 AVERMES d’où création d’une sous régie et nomination d’un sous régisseur.
Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse qu’il est autorisé de conservé est fixé à trois cent euros (300 €).
Article 4 : Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées, au moins une fois par trimestre, et en tout état de cause le 31 décembre de chaque année, hors de sa sortie de fonction ou de son remplacement par le suppléant.
Article 5 : Le régisseur encaissera le produit des recettes de la régie ponctuellement lors des demandes de photocopies ou télécopies. Le recouvrement du produit se fera contre délivrance d’un ticket de quittancier.
Article 6 : Le régisseur, son suppléant et ses mandataires seront désignés par arrêté municipal après avis du trésorier principal .
Article 7 : Le régisseur n’est pas assujetti, après avis de Monsieur le Trésorier Principal à un cautionnement.
Article 8 : Une indemnité de responsabilité sera attribuée au régisseur.
Article 9 : Le directeur général des services et le comptable publics assignataires de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
La trésorière, Le maire,
Signé Signé
Monique CHARBON. Alain DENIZOT. 8
198/2015 : acte constitutif d’une sous régie de recettes - 13/04/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 portant règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18 ;
Vu le décret du 28 mai 1964 relatif aux règles de recettes et aux régies d’avances des organismes publics, modifié par décret n°153 du 22 février 1971 ;
Vu le décret n°2008-227 du 05 mars 2208 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu l’arrêté n°44/96 du 31 mai 1996 modifié instituant une régie de recettes pour l’encaissement du produit des photocopies et télécopies destinées au public auprès de la mairie d’Avermes et remplacé par l’arrêté n°195/2015 du 13 avril 2015 ;
Vu l’avis conforme de madame la trésorière en date du 13 avril 2015 ;
A R R E T E
Article 1 : Il est institué une sous régie de recettes auprès de l’agence postale communale. Compte d’imputation : article 70688 ;
Article 2 : Cette sous régie est installée à Pré-Bercy, avenue des Isles 03000 AVERMES ;
Articles 3 : La sous régie fonctionne du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00, le samedi de 9h30 à 11 h00 ; en cas d’absence du sous régisseur celui-ci ne sera pas remplacé et l’agence postale sera fermée ;
Article 4 : La sous régie encaisse le produit des photocopies ;
Article 5 : Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : - espèces ;
- chèques.
Article 6 : Le montant maximum de l’encaisse (soit les espèces) que le mandataire est autorisé à conserver est fixé à 300 euros.
Article 7 : Le sous régisseur est tenu de verser le montant de l’encaisse au régisseur dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 6 et tous les versements trimestriels ;
Articles 8 : Le sous régisseur doit verser au régisseur la totalité des pièces justificatives des recettes encaissées au moins une fois par trimestre, et en tout état de cause, le 31 décembre de chaque année ou lors de sa sortie de fonction.
Article 9 : Le directeur général des services et le comptable public assignataire de Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
La trésorière, Le maire,
Signé Signé
M. CHARBON. Alain DENIZOT. 9
200/2015 : règlementation de circulation – lieu-dit « Taillis Marlot » - 14/04/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux reçue ce jour par SIAEP, rive droite Allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu dit « Taillis Marlot », pour des travaux de branchement d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 :A partir du mercredi 15 avril 2015 au vendredi 17 avril 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin des Grandes Vignes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 10
201/2015 : règlementation de circulation – rue Emile Guillaumin - 14/04/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGHT, 11 rue des Perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue Emile Guillaumin pour des travaux sur chaussée d’effondrement sur réseau eau usée,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 20 avril 2015 et pour une durée de 19 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Emile Guillaumin sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée.
Le droit d’accès des riverains sera maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abords du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4: les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 11
202/2015 : règlementation de circulation – chemin de Ravard - 14/04/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de dépose de poteaux électrique et câble.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Ravard.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 20 avril 2015 et pour une durée de 10 jours maximum , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 12
203/2015 : interdiction de circulation – route barrée – lieu-dit Trompsol - 14/04/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser la dépose d’un poteau électrique au lieudit TROMPSOL.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au droit des travaux,
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 20 avril 2015 et pour une durée maximum de 10 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur une partie du chemin des petits Rocs , sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit des travaux.
Article 2 : Une déviation par le chemin de TROMPSOL et le chemin de RAVARD sera mise en place le temps des travaux par l’entreprise et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 13
204/2015 : règlementation de circulation - avenue des Isles - 14/04/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à l’Avenue des Isles pour des travaux de création de branchement d’assainissement,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 20 avril 2015 et pour une durée de 10 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’Avenue des Isles sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée. Le droit d’accès des riverains sera maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 14
205/2015 : règlementation de circulation – autorisation de voirie - 15/04/2015 ZAC des Portes de l’Allier
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande présentée par la société COLAS Centre Travaux de Moulins ZI de Larry 03400 Toulon sur Allier
Considérant qu'il convient, dans le cadre des travaux de la ZAC Les Portes de l’Allier, d’autoriser la circulation de Poids Lourds de + 7.5 T,
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 16 avril 2015 et jusqu’au lundi 30 novembre 2015, les POIDS LOURDS de plus de 7.5 T sont autorisées à circuler sur le chantier de la ZAC des Portes d’Allier pour la livraison de matériaux et matériels.
L’accès du pont de la ZAC desservant la route de Paris, pourra être emprunté par les poids lourds circulant UNIQUEMENT à VIDE dans le sens ZAC portes d’Allier/Avermes.
L’accès de tous poids lourds de la ZAC portes d’Allier devra s’effectuer par le tronçon de la D29.
Article 2 : En cas de contrôle, cet arrêté devra être en possession des entreprises intervenant sur le chantier de la ZAC des Portes d’Allier.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le service de police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 15
206/2015 : règlementation de circulation – fête patronale - 17/04/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code de la route et notamment les articles L5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 aout 1992
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu l’arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’intérieur en date du 16 mars 1998,
Considérant, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la course cycliste se déroulant dans le cadre de la FETE PATRONALE le jeudi 14 MAI 2015 à partir de 15 heures,
A R R E T E
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries ci-après désignées sont tenus de se conformer aux injonctions des signaleurs et de circuler dans le sens de la course uniquement : * Avenue des ISLES à partir des installations sportives
* Avenue du 8 MAI
* Chemin des GRAVETTES
* Chemin du DESERT
* Chemin du FOUR A CHAUX
* Chemin de CHAVENNES
* Rue du STADE .
Article 2 : L’arrêt et le stationnement sur les trottoirs des voies parcourues par les épreuves sont interdits pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : La R.O.M.Y.A. chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 16
207/2015 : règlementation de circulation – feux d’artifice et brocante - 17/04/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu La circulaire ministérielle n°188 du 07.04.1967,
Considérant, qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation pour le feu d’artifices et la brocante se déroulant dans le cadre de la fête patronale organisée par l’association AVERMES ANIMATION le samedi 16 mai 2015.
A R R E T E
Article 1 : La circulation de tous véhicules, sauf riverains sera interdite sur les voiries ci-après désignées.
• •• • Rue du STADE
• •• • PARKING DU CENTRE CULTUREL ISLEA
• •• • Le CHEMIN DE LA RIVIERE sera interdit à toute circulation du samedi 16 mai 2015 de 05h00 à 20h00, les riverains du chemin de la Rivière pourront l’emprunter dans le sens montant.
Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation
Article 3 : La circulation sera déviée par la rue Nouvelle ou le Chemin des Vaches. Mis à part les véhicules des organisateurs tous stationnements de véhicules sera interdits sur le parking du STADE et d’ISLEA , du samedi 16 mai 2015 au dimanche 17 mai 2015.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 17
208/2015 : règlementation de circulation – rue du 11 novembre - 17/04/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la demande du responsable du service technique en date de ce jour en vue de faire effectuer des travaux de voirie de la rue du 11 novembre (reprise ralentisseurs) par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue du 11 NOVEMBRE,
A R R E T E
Article 1 : Le mardi 5 MAI 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant dans la rue du 11 NOVEMBRE, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à la réglementation sur place sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par alternat.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire l’alternat sera régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 18
210/2015 : autorisation de voirie – rue des Acacias - 21/04/2015
Monsieur le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le circulaire ministériel intérieur n° 188 du 7 avril 1967 concernant les pouvoirs de police du Maire,
Considérant la demande présentée par Noel Paysage demeurant au 1 chemin de la Chaumerie 03140 St Germain de Salles à obtenir l’autorisation d’occuper le domaine public pour des évacuations de végétaux au 10 rue des Acacias au profit de Mme MYOT
A R R E T E
Article 1 : La société Noel Paysage est autorisée à occuper le trottoir sur l’avenue du 8 Mai pour faire effectuer des travaux le mercredi 22 avril 2015.
Article 2 : L’entreprise Noel Paysage sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. Elle prendra à sa charge toute signalisation et éclairage utile.
Article 3 : en aucun cas la présente autorisation ne dispense le pétitionnaire des diverses autres autorisations administratives nécessaires à ces travaux.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 19
213/2015 : règlementation de circulation – route de Paris - 23/04/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1 et R. 411-29 du Code de la Route,
Vu l’article L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par courriel ce jour par la société VIGILEC Bourbonnais Loire « Les Paltrats » BP 60, 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE pour des travaux de renouvellement de branchement GAZ au 47 route de Paris
Considérant qu’il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Paris et les abords,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 27 avril 2015 et jusqu’au jeudi 30 avril 2015 inclus, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout dépassement de véhicules est interdit. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier. La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide de panneaux de travaux provisoires règlementaires.
L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise ne état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Les accès aux riverains seront maintenus et demeureront accessibles et visibles. Ce dispositif ne tient pas compte de la signalisation d’approche règlementaire qui devra être mise ne place. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 20
217/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 29/04/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la demande en date du 28 avril 2015, pour des travaux de raccordement eau, au chemin de Chavennes, de monsieur Bernard BARICHARD 118, chemin de Chavennes 03000 AVERMES.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la hauteur du 118, chemin de Chavennes.
A R R E T E
Article 1 : A compter du samedi 2 mai 2015 au dimanche 3 mai 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à la réglementation sur place sur toute la partie des travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire . Un alternat pourra être réalisé si nécessaire et régulé par des panneaux B15 et C18, afin de préserver au mieux le droit de passages des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 21
218/2015 : règlementation de circulation – chemin des Gourlines - 30/04/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la DICT en date du 17 avril 2015, en vue de faire effectuer des travaux au chemin des GOURLINES (le Taillis Marlot) par la société SETELEN ALLIER, rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin des Gourlines (le Taillis Marlot),
A R R E T E
Article 1 :A compter du lundi 4 mai pour une durée de 5 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée ci-dessus, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 22
220/2015 : interdiction de circulation – place Sarah Bernhardt - 04/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route, VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, VU le courrier de monsieur BOUCHAND, président de l’association CNL du Chambonnage,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers, à l’occasion du concours de pétanque et du bal populaire le 11 juillet 2015 de l’amicale du Chambonnage, il convient de réglementer la circulation à la place Sarah BERNHART (devant le bâtiment collectif),
A R R E T E
Article 1 : A compter du samedi 11 juillet 2015 , 14 heures jusqu’au dimanche 12 juillet 2015 à 3 heures du matin, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la place Sarah Bernhard, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
La circulation s’effectuera en double sens des côtés pairs et impairs de l’Avenue Jean RENOIR. Le stationnement sera interdit au droit de la manifestation.
Article 2 : L’amicale du Chambonnage prendra à sa charge, au droit et abord de la place, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours de la manifestation. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état de la signalisation devra se faire à l’identique.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 23
221/2015 : règlementation sonore du bal du Chambonnage - 04/05/2015 quartier du Chambonnage
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L.2 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
Vu la circulaire Intérieur de 1960 relative aux règles générales de sonorisation de la voie publique,
Considérant la demande écrite en date présentée par l’amicale C.N.L. des locataires du Chambonnage, informant le maire d’Avermes d’un bal populaire,
Considérant le caractère exceptionnel de cette manifestation dans le quartier du Chambonnage,
Considérant que l’association s’engage à prévenir individuellement chaque locataire de la nuisance pouvant être occasionnée,
A R R E T E
Article 1 : L’amicale « C.N.L. des locataires du Chambonnage » est autorisée, à titre exceptionnel, à déroger à la règle générale de l’interdiction de sonorisation sur la voie publique lors du bal populaire qui se déroulera devant le bâtiment collectif du samedi 11 juillet 2015 à partir de 20 heures 30 au dimanche 12 juillet 2015 jusqu’à 03h00.
Article 2 : Le niveau de bruit ne devra pas être supérieur à 30 dB (A) avec une émergence de 3 dB (A). L’association est tenue de cesser immédiatement le trouble à la première injonction des agents de la force publique.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 24
222/2015 : règlementation de circulation – rue Hermann Gebauer - 05/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par dict.fr le 21 janvier 2014 de la SARL GONDEAU « Castière » 03120 PERIGNY,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue Hermann Gebauer pour des travaux de France Télécom (pose de regard)
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 18 mai 2015, 08 heures et pour une durée de 30 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Un alternat obligatoire par des feux tricolores ou signalisation manuelle pourra être réalisé afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. Tout dépassement de véhicules est interdit.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
Article 3 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 25
223/2015 : règlementation de circulation – chemin de Maltrait - 05/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Maltrait , pour des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 18 mai 2015 pour une durée de trois mois , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Maltrait sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 26
224/2015 : règlementation de circulation – chemin du Four à Chaux - 05/05/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin du four à Chaux pour des travaux de mise à niveau de tampon,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 18 mai 2015 et pour une durée de 12 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin du four à Chaux sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée. Le droit d’accès des riverains sera maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 27
225/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 05/05/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin de Chavennes pour des travaux de création de branchement d’assainissement,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 18 mai 2015 et pour une durée de 5 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée. Le droit d’accès des riverains sera maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 28
226/2015 : règlementation de circulation – retraite aux flambeaux - 06/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’association « AVERMES Animation »,
Considérant, pour des raisons de sécurité, qu’il convient de réglementer la circulation sur l’ensemble du parcours emprunté par les participants à la retraite aux flambeaux, se déroulant dans le cadre de la FETE PATRONALE organisée par l’association « AVERMES ANIMATION » le mercredi 13 mai 2015, à partir de 21 h 30,
A R R E T E
Article 1 : Les usagers circulant sur les voiries ci-après désignées sont tenus de se conformer aux injonctions des bénévoles de l’association « AVERMES ANIMATION » chargés d’encadrer le groupe de participants circulant à partir de la salle ISLEA :
• RUE DU STADE
• CHEMIN DES VACHES
• AVENUE DU 8 MAI
• RUE DES ACACIAS
• RUE DES AULNES
• CHEMIN DES GRAVETTES
• AVENUE DU 8 MAI
• AVENUE DES ISLES
• RUE DU STADE
Article 2 : L’association chargée de l’organisation, prendra à sa charge toute signalisation utile et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution de la manifestation. Les bénévoles chargés de l’encadrement du groupe devront obligatoirement être munis d’équipements rétrofléchissants.
.Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est exécutoire dès son affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 29
227/2015 : interdiction de circulation – place Claude Wormser et rues adjacentes - 06/05/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2212-2, L2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977
Vu la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat Vu la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques reçue par courrier en date de ce jour de la présidente de l’Amicale Laïque,
Considérant qu’il convient en raison de l’organisation par l’Amicale Laïque d’Avemes, d’une brocante le lundi 25 mai 2015, de modifier les conditions de circlation et de stationnement de la Place Claude Wormser et des rues adjacentes,
A R R E T E
Article 1 : l’accès au parking de la Place Claude Wormser sera interdit à tous véhicules, à l’exception de ceux des exposants, le lundi 25 mai 2015, de 5 heures à 21heures.
Article 2 : la circulation de tous véhicules sera interdite le lundi 25 mai 2015 de 5 heures à 21 heures : - l’accès au parking de la Place Claude Wormser à l’exception des véhicules des exposants, dans la rue parallèle au parking de la Place Claude Wormser, entre la rue de la République et le chemin de Chavennes - chemin de Chavennes, du croisement de la rue du Stade jusqu’au croisement avec l’allée des Gaulins - sur le CD 288 (avenue du 8 mai) entre la rue Nouvelle et le rond-point François Mitterrand - chemin des Vaches
Parking dans l’enceinte de l’ex foyer St Michel et la cour derrière la crèche (ex mairie)
Article 3 : la signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 :les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 5 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 30
228/2015 : interdiction de circulation – chemin de Chavennes - 07/05/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer et d’interdire la circulation au chemin de Chavennes à hauteur du numéro 41, pour des travaux de création de branchement d’assainissement,
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté N°225/2015 en date du 5 mai 2015. A compter du lundi 18 mai 2015 et pour une durée de 5 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Article 2 : Toute circulation est interdite sur la voirie mentionnée. Une déviation sera mise en place par l’entreprise SADE , et maintenu en permanence de jour comme de nuit. La chaussée sera fermée à toute circulation en partie par des séparateurs de couleurs ou des barrières de chantier, avec éclairage de chantier pour la nuit. Le droit de passage des riverains est préservé suivant l’avancée des travaux. Suivant l’avancée des travaux une voie de circulation réduite pourra être installée en fin de journée.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 31
229/2015 : interdiction de circulation – parking stade de football - 07/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu le Code de la Route et notamment les articles L 5, R 53 et R 234,
Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992,
Vu la circulaire préfectorale en date du 12 novembre 1992,
Vu la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 16 mars 1998,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des organisateurs organisée par l’Association Avermes Animation, il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
A R R E T E
Article 1 : le stationnement et la circulation de tous véhicules sont interdits sur le parking face au stade de football sur sa totalité, du lundi 11 mai 2015 au lundi 18 mai 2015.
Article 2 : les véhicules et les logis des forains participant à la fête patronale sont autorisés à occuper l’espace publique de ce parking.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Les services techniques procéderont à la mise en place de barrières et de panneaux pour réglementer l’accès.
Article 4 : cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 32
230/2015 : interdiction de circulation – place Claude Wormser et rues adjacentes - 11/05/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L2212.2, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, approuvé par arrêté du 7 juin 1977.
Vu la loi du 5 juillet 1996, relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat. Vu la demande d’autorisation d’utiliser les voiries publiques reçu par courrier en date de ce jour de la présidente de l’Amicale Laïque,
Considérant qu’il convient en raison de l’organisation, par l’Amicale Laïque d’Avermes, d’une BROCANTE le lundi 25 mai 2015, de modifier les conditions de circulation et de stationnement de la Place Claude Wormser et des rues adjacentes.
A R R E T E
Article 1 : Cet arrêté modifie et annule l’arrêté N°227/2015 en date du 6 mai 2015. L’accès au parking de la Place Claude Wormser sera interdit à tous les véhicules, à l’exception de ceux des exposants, le lundi 25 mai 2015, de 5 heures à 21 heures.
Article 2 : La circulation sera en double sens sur la voirie devant La Poste et le BAR, charge à l’organisateur de mettre la signalétique en place. La circulation de tous véhicules sera interdite le lundi 25 mai 2015 de 5 heures à 21 heures :
- l’accès au parking de la place Claude Wormser à l’exception des véhicules des exposants, dans la rue parallèle au parking de la Place Claude Wormser, entre la rue de la République et le Chemin de Chavennes,
- chemin de Chavennes, du croisement avec la rue du Stade jusqu’au croisement avec l’Allée des Gaulins,
- sur le C.D 288 (avenue du 8 mai) entre la rue Nouvelle et le rond-point François Mitterrand, - chemin des Vaches,
- parking dans l’enceinte de l’ex foyer ST MICHEL et la cour derrière la crèche (ex mairie).
Article 3 : La signalisation sera mise en place aux heures et lieux convenables, conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains auront accès à ces voies sous leur responsabilité.
Article 4 : Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 33
231/2015 : interdiction de circulation – parking centre bourg - 12/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’élue responsable des associations en date de ce jour,
Considérant, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur le parking du Centre BOURG, en raison de l’organisation du marché thématique « marché de PRINTEMPS » organisée par la mairie,
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking du Centre BOURG , à partir du JEUDI 20 MAI 2015 à partir de 08H00 au dimanche 24 mai 2015 inclus .
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès au parking
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 34
234/2015 : règlementation de circulation – chemin de Ravard - 19/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la demande du responsable du service technique en date de ce jour en vue de faire effectuer des travaux de voirie au CHEMIN DE RAVARD par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP 34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Ravard pour des poses de bordures, création de puits perdus et enduit de bicouche
A R R E T E
Article 1 : du mardi 26 MAI 2015 au vendredi 29 MAI 2015 les usagers ainsi que les riverains, circulant au chemin de Ravard, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à la réglementation sur place sur toute la partie des travaux, la circulation pourra s’effectuer par alternat.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire l’alternat sera régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 35
235/2015 : règlementation de circulation - 19/05/2015
Chemin de la Rigolée, chemin des Alouettes, chemin des Piquantes, contre allée du chemin de Ravard et chemin des Taillons
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la demande du responsable du service technique en date de ce jour en vue de faire effectuer des travaux de voirie par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation aux CHEMIN DE LA RIGOLEE, CHEMIN DES ALOUETTES, CHEMIN DES PIQUANTES, CONTRE ALLEE DU CHEMIN DE RAVARD, CHEMIN DES TAILLONS pour des travaux de reprofilage et d’enduit bicouche
A R R E T E
Article 1 : du mardi 26 MAI 2015 au vendredi 29 MAI 2015 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur les voiries citée ci-dessus, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à la réglementation sur place sur toute la partie des travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire l’alternat sera régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 36
236/2015 : règlementation de circulation – chemin des Petits Rocs - 19/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la demande du responsable du service technique en date de ce jour en vue de faire effectuer des travaux de voirie au chemin des PETITS ROCS (entrée de la déchetterie) par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’entrée de la déchetterie (chemin des petits Rocs) pour des poses de terrassement de chaussée, pose d’une grave et d’enrobé à chaud
A R R E T E
Article 1 : du lundi 1 er juin au mardi 2 juin 2015 les usagers ainsi que les riverains, circulant au chemin des Petits Rocs, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à la réglementation sur place sur toute la partie des travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire l’alternat sera régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 37
237/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 19/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la demande du responsable du service technique en date de ce jour en vue de faire effectuer des travaux de voirie au chemin de Chavennes (entrée de VAL D’ALLIER) par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’entrée du Val d’ALLIER (chemin de Chavennes) pour des poses de terrassement de chaussée, pose d’une grave et d’enrobé à chaud
A R R E T E
Article 1 : du mardi 2 juin au mercredi 3 juin 2015 les usagers ainsi que les riverains, circulant au chemin de Chavennes (VAL D’ALLIER), sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à la réglementation sur place sur toute la partie des travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire l’alternat sera régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 38
238/2015 : règlementation de circulation – chemin de la Murière - 19/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la demande du responsable du service technique en date de ce jour en vue de faire effectuer des travaux de voirie au chemin de la MURIERE par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au CHEMIN DE LA MURIERE pour des travaux de reprofilage et d’enduit bicouche sur la chaussée
A R R E T E
Article 1 : du lundi 15 juin au mardi 30 juin 2015 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de la MURIERE, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à la réglementation sur place sur toute la partie des travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire l’alternat sera régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 39
239/2015 : règlementation de circulation – rue Jean Baron - 19/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la demande du responsable du service technique en date de ce jour en vue de faire effectuer des travaux de voirie à la RUE JEAN BARON par la société EUROVIA, 6 rue Colbert BP34 03401 YZEURE Cedex.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la RUE JEAN BARON pour la pose d’enrobé à chaud sur trottoir.
A R R E T E
Article 1 : du mercredi 3 juin au jeudi 4 juin 2015 les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue JEAN BARON, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à la réglementation sur place sur toute la partie des travaux.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Si nécessaire l’alternat sera régulé par des feux tricolores de chantier, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 40
240/2015 : interdiction de circulation – parking du Stade - 19/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, par EDF GDF agence d’exploitation, 15 rue TAGUIN 03000 MOULINS, pour des travaux au transformateur du parking du Stade.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation et le stationnement au parking du Stade,
A R R E T E
Article 1 EDF-GDF devra signaler son chantier conformément à l’arrêté de réglementation de circulation pris dans le cadre de la présente autorisation en application du code de la route. Les services techniques de la commune seront en charge du balisage et de la réservation du Parking.
Article 2 : A compter du lundi 1 er juin 2015 et jusqu’au mercredi 3 juin 2015 inclus , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . Elle sera adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l’entreprise. La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels ou matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 41
241/2015 : arrêté prescrivant la modification simplifiée du plan local d’urbanisme - 20/05/2015
Le maire de la commune d’AVERMES,
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L123-13-2 et L123-13-3 ; Vu la délibération du conseil municipal du 15 mai 2007 approuvant le plan local d’urbanisme (PLU), modifié le 11 septembre 2008 et le 16 mai 2013, mis en compatibilité par déclaration d’utilité publique le 23 janvier 2012, révisé le 22 mars 2012, mis à jour le 18 juillet 2013 ;
Considérant que l’emplacement réservé n°3 situé à l’angle de la route de Paris et de la rue Jean Baron a été prévu pour la création d’un bassin de rétention enterré au profit de Moulins Communauté ;
Considérant qu’il apparaît en conséquence utile d’adapter le PLU de la commune sur ce point ;
Considérant que la modification simplifiée envisagée aura pour objet la réduction de l’emprise de l’emplacement réservé n°3 ;
Considérant que cette procédure de modification peut revêtir une forme simplifiée dans la mesure où la modification envisagée n’aura pas pour conséquence :
• soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l’application de l’ensemble des règles du plan ;
• soit de diminuer ces possibilités de construire ;
• soit de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser ;
Considérant que, pour la mise en œuvre de la procédure de modification dans sa forme simplifiée, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux I et III de l’article L 121-4 sont mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations qui seront enregistrées et conservées.
Les modalités de la mise à disposition sont précisées par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. A l’issue de la mise à disposition, le maire en présente le bilan devant le conseil municipal qui en délibère et adopte le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.
A R R E T E
Article 1 : il est prescrit une procédure de modification simplifiée du plan local d’urbanisme d’Avermes.
Article 2 : la modification simplifiée du PLU concernera la réduction de l’emprise de l’emplacement réservé n° 3.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera transmis à monsieur le préfet de l’Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 42
243/2015 : règlementation de circulation – rue du Stade - 21/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de modification du réseau hta.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue du Stade, à la hauteur du poste ERDF.
A R R E T E
Article 1 : A compter du vendredi 29 mai 2015 jusqu’au vendredi 5 juin 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 43
244/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 21/05/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par fax, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin de Chavennes pour des travaux de mise à la côte d’un tampon,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 8 juin 2015 et pour une durée de 5 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, la circulation s’effectuera par demi-chaussée. Le droit d’accès des riverains sera maintenu en permanence durant le temps des travaux.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 44
245/2015 : interdiction de circulation - 26/05/2015
entre RD29d « Mauvet » et RD29 « Maltrait »
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçue ce jour par le SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation entre la RD 29d « Mauvet » et la RD29 « Maltrait », afin de procéder à des travaux de renouvellement de l’ancienne conduite d’eau
A R R E T E
Article 1 : A partir du mardi 26 mai 2015 jusqu’à la fin des travaux les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Maltrait sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la partie des travaux afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier. Le SIAEP prendra à sa charge la déviation. Le chemin sera barré par suivant l’avancée des travaux.
Le droit de passage des riverains restent préservés.
Article 2 : le SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 45
249/2015 : règlementation de circulation – lieu-dit Les Saccarauds - 28/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu-dit « les Saccarauds », pour des travaux de branchement d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 1 er juin 2015 au vendredi 5 juin 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de la Murière sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 46
250/2015 : règlementation de circulation - 28/05/2015
Route de Decize et chemin de la Murière
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de forage et de mutation de transformateur dans poste.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la route de Decize et au chemin de la Murière.
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 22 juin 2015 jusqu’au mercredi 22 juillet 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 47
251/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin de la Murière - 28/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, afin de réaliser des travaux de terrassement pour la pose de câbles électriques.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au Chemin de la Murière, au droit des travaux,
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 15 juin 2015 et pour une durée maximum de 40 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée , sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit des travaux.
Article 2 : Une déviation par la rue Jean-Baptiste Gaby prolongée et la rue de Decize sera mise en place le temps des travaux par l’entreprise et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 48
252/2015 : interdiction de circulation – route barrée – chemin du Désert - 28/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, afin de réaliser des travaux de terrassement pour la pose de câbles électriques.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation au Chemin du Désert, au droit des travaux,
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 29 juin 2015 et pour une durée maximum de 5 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée , sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. La circulation est strictement interdite au droit des travaux.
Article 2 : Une déviation par le chemin des Grandes Vignes et le chemin de Chavennes sera mise en place le temps des travaux par l’entreprise et maintenue en permanence. Les panneaux de circulation en place devront être mis en conformité avec les travaux et la déviation.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Article 4 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 6 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 49
253/2015 : règlementation de circulation – rue de la Petite Rigolée - 29/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu par dict.fr le 28 mai 2015 de la SARL GONDEAU « Castière » 03120 PERIGNY,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue de la petite Rigolée pour des travaux de France Télécom (pose de chambre L1T)
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 15 juin 2015, 08 heures et pour une durée de 30 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Un alternat obligatoire par des feux tricolores ou signalisation manuelle pourra être réalisé afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. Tout dépassement de véhicules est interdit. Le stationnement est interdit au droit du chantier.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
Article 3 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 50
254/2015 : règlementation de circulation – lieu-dit Les Gourlines - 29/05/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
VU les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
VU les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser la confection d’un branchement électrique.
CONSIDERANT qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu-dit « les Gourlines » à hauteur de la propriété de Mr Aubert.
A R R E T E
Article 1 : Le jeudi 4 juin 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 51
263/2015 : règlementation de circulation - lieu-dit Les Gourlines - 03/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu le 2 juin 2015 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au lieu-dit « les Gourlines », pour des travaux de branchement d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 8 juin 2015 au vendredi 12 juin 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 52
266/2015 : interdiction de baignade – commune d’Avermes - 09/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-23
Considérant les dangers particuliers et permanents relatifs à la rivière « ALLIER », de l’étang naturel à Chavennes, ainsi que sur tous les cours d’eau traversant la Commune d’AVERMES,
Considérant qu’il importe de prendre des mesures en matière de sécurité,
Considérant que le site de « Chavennes » est propice à des activités de baignades,
Considérant que l’eau de l’étang naturel, situé à l’entrée de l’ancienne sablière, ne présente pas les qualités de salubrité requises pour l’exercice de la baignade,
Considérant que le sol de l’étang naturel est constitué en grande proportion de vase,
Considérant que l’étang naturel est fréquenté par de nombreux pêcheurs et qu’il n’est pas aménagé pour permettre la baignade,
A R R E T E
Article 1 : l’arrêté N°198/2002 en date du 10 juillet 2002 est abrogé,
La pratique de la baignade est interdite dans la rivière « ALLIER » et ses affluents, à savoir tous les cours d’eau traversant la Commune d’AVERMES, ainsi que dans l’étang naturel situé à l’entrée de l’ancienne sablière du site de « Chavennes »
Article 2 : les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la Loi.
Article 3 : le présent arrêté est applicable dès son affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 53
268/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 10/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société CEE Allier, 18 rue Blaise Sallard 03400 Yzeure, pour réaliser des travaux de dépose et pose de poteau électrique
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Chavennes,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 29 juin 2015 jusqu’au vendredi 10 juillet 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEE Allier prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 54
269/2015 : interdiction de circulation – entre « Mauvet » et « Maltrait » - 10/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçue ce jour par le SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, d’interdire la circulation entre « Mauvet » et « Maltrait », afin de procéder à des travaux de renouvellement de l’ancienne conduite d’eau
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 15 juin 2015 jusqu’à la fin des travaux les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Maltrait sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Toute circulation est interdite sur la partie des travaux afin de préserver la sécurité à hauteur du chantier. Le SIAEP prendra à sa charge la déviation, par le chemin des ALOUETTES et le chemin des TAILLONS. Le chemin sera barré par suivant l’avancée des travaux.
Le droit de passage des riverains restent préservés.
Article 2 : le SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 55
270/2015 : interdiction de circulation – parking du centre bourg - 11/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’élue responsable des associations en date de ce jour,
Considérant, pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et stationner sur le parking du Centre BOURG, en raison de l’organisation du marché thématique « marché des PRODUCTEURS » organisée par la mairie le vendredi 26 juin 2015,
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking du Centre BOURG , à partir du vendredi 26 juin 2015 à 08H00 au samedi 27 juin 2015 matin 08h00.
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès au parking.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 56
271/2015 : interdiction de circulation - 12/06/2015
Parking jouxtant le pôle de la prévention routière
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la demande de Moulins Communauté (Mr Vuilbert) reçu le 11 juin 2015,
Considérant , pour des raisons de sécurité, qu’il convient d’interdire à tous véhicules de circuler et de stationner sur le parking jouxtant le pôle d’éducation et de prévention routière, avenue des Isles, en raison de l’organisation de la journée thématique « SECURI DAY »
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement sont interdits sur le parking jouxtant le pôle d’éducation et de prévention routière, la journée du samedi 20 juin 2015 à partir de 8h00 jusqu’à 19h00
Article 2 : Des barrières métalliques interdiront l’accès au parking.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 57
272/2015 : règlementation de circulation – avenue des Isles et ses abords - 12/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande d’arrêté municipal du 12 juin 2015, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’avenue des Isles et ses abords, pour des travaux d’enfouissement de câbles électriques.
A R R E T E
Article 1 : A partir du mercredi 24 juin 2015 et pour une durée de 90 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’avenue des Isles sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 58
275/2015 : reprise de concessions échues - 17/06/2015
Le maire de la commune d'Avermes (Allier),
Vu l’article L2223-15 du code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du cimetière,
Considérant qu’il convient d’assurer une rotation normale dans l’attribution des concessions temporaires consenties dans le cimetière communal pour l’attribution de sépulture,
Considérant qu’il convient d’assurer l’hygiène et la sécurité du cimetière,
A R R E T E
Article 1 – Sont arrivées à expiration les concessions suivantes :
Identification Emplacement Date
d’échéance
ANDRE Nord 151 18/05/1967
AUMEUNIER
– TAUVY
Nord 143 27/06/1967
MORAND Nord 91 04/01/1987
BARICHARD A 8 14/02/1994
PLANAT A 49 20/09/1988
THOMAS Sud 144-146 03/06/1993
CONNUEL E 14 19/04/2004
VOISIN G 214 14/10/1979
DUBUIS Int. E 40 09/12/2001
GIRARD C 32 14/10/1999
JACQUES Int. E 52 06/07/1996
Article 2 – Les familles qui n’auront pas procédé à leur renouvellement devront faire enlever les monuments ou signes funéraires et autres objets quelconques existants sur la concession, avant le 15 septembre 2015.
Article 3 – Faute pour les familles de se conformer à cette disposition, il sera procédé d’office à l’enlèvement des objets désignés à l’article 2.
Article 4 – Les objets ainsi enlevés resteront à la disposition des familles pendant un an et un jour. A l’expiration de ce délai, tous les signes funéraires ainsi enlevés seront considérés comme objets abandonnés et la commune pourra en disposer librement.
Article 5 – La commune ne sera en aucun cas responsable envers les familles, de la détérioration des objets qui, par l’effet de l’enlèvement viendraient à être dégradés ou détruits.
Article 6 – Le directeur général des services de la mairie d’Avermes est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 59
276/2015 : règlementation de circulation – chemin du Pont du Diable - 16/06/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par fax le 12 juin 2015, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation au chemin du Pont du Diable pour la création de branchements d’assainissement,
A R R E T E
Article 1 : à compter du lundi 22 juin 2015 et pour une durée de 20 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le Chemin du Pont du Diable sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 60
277/2015 : règlementation de circulation – rue Hermann Gebauer - 17/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la signalisation routière, Vu la déclaration d’intention de commencement de travaux reçu en mairie le 16 juin 2015 de la SARL GONDEAU « Castière » 03120 PERIGNY,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à la rue Hermann Gebauer pour des travaux de France Télécom (pose de regard)
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 22 juin 2015, 08 heures et pour une durée de 30 jours, les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h.
Un alternat obligatoire par des feux tricolores ou signalisation manuelle pourra être réalisé afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains. Tout dépassement de véhicules est interdit. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 : Le responsable des travaux est tenu d’afficher le présent arrêté visiblement et de sécuriser les travaux à l’aide des panneaux de travaux provisoire réglementaires.
Article 3 : L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 61
278/2015 : règlementation de circulation – entre « Mauvet » et « Maltrait » - 18/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu le 18 juin 2015 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation entre « Mauvet » et « Maltrait », pour des travaux de renouvellement de l’ancienne conduite d’eau.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 22 juin 2015 jusqu’à la fin des travaux les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 62
279/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 18/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu ce jour par l’entreprise GDC Entreprises route de Hauterive 03200 ABREST.
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de Chavennes , pour des travaux de renouvellement de conduite d’eau potable.
A R R E T E
Article 1 : A partir du jeudi 25 juin 2015 et jusqu’à la fin des travaux , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise GDC prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 63
280/2015 : règlementation de circulation – avenue des Isles et ses abords - 22/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande d’arrêté municipal de ce jour, par la société CEME, rue Hermann GEBAUER 03000 Avermes,
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation à l’avenue des Isles et ses abords, pour des travaux d’enfouissement des réseaux électriques.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 29 juin 2015 jusqu’à la fin des travaux , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur l’avenue des Isles et ses abords sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise CEME prendra à sa charge, au droit et abord du chantier la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 64
281/2015 : règlementation de circulation – route de Paris - 23/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de travaux, reçu le 22 juin 2015 par SIAEP, rive droite allier, les Sanciots 03460 TREVOL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation route de Paris , pour des travaux de branchement défense incendie au futur magasin Centrakor.
A R R E T E
Article 1 : A partir du lundi 29 juin 2015 jusqu’à la fin des travaux les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée en annexe sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise SIAEP prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 65
282/2015 : arrêté de voirie portant permission de voirie – rue des Acacias - 24/06/2015
Le maire de la comme d’Avermes (Allier),
Vu la demande en date du 18 juin 2015 par laquelle monsieur Erick MERCIER demeurant 22 rue des Acacias, 03000 AVERMES, demande l’autorisation de réaliser un enrobé sur le trottoir au droit de son portail,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L113-3, L113-5, L115-1, L141-10 à L141-12,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1,
Vu l’état des lieux,
A R R E T E
Article 1 – Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 – Prescriptions
Ces travaux sont à la charge du pétitionnaire qui en assurera la conservation et l’entretien constant. Le pétitionnaire sera tenu de réparer tous les dommages qui auraient pu être causés à la chaussée ou au trottoir.
Article 3 – Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes. Il se devra d’entretenir l’ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l’autorisation d’intervenir pour procéder à cet entretien, du signataire du présent arrêté. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 – Validité et renouvellement de l’arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l’autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d’un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d’inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d’office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 66
284/2015 : règlementation de circulation – chemin de la Rivière - 25/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le décret n° 92-753 du 3 août 1992,
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et notamment les articles 1 er et 3 ème ,
Vu la DICT en date de ce jour, en vue de faire effectuer des travaux de fouille sur cable FT, au chemin de la Rivière par la société SETELEN ALLIER, rue des Martoulets 03110 CHARMEIL
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de la Rivière,
A R R E T E
Article 1 :A compter du lundi 29 juin 2015 pour une durée de 3 jours , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voirie désignée ci-dessus, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier.
Article 2 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier sera réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier. L’entreprise intervenant sur le chantier sera tenue responsable des accidents corporels où matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait des travaux.
La remise en état du chantier devra se faire en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Cet arrêté est applicable dès son affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 67
285/2015 : règlementation de circulation – chemin de la Murière - 26/06/2015
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande de la société MECI CLERMONT-FD, 3 rue de Pérignat 63800 Cournon d’auvergne Cedex, pour réaliser des travaux d’extension de réseau gaz
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation au chemin de la Murière,
A R R E T E
Article 1 : A compter du lundi 6 juillet 2015 jusqu’au vendredi 31 juillet 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la voie indiquée, sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. La circulation des riverains pourra s’effectuer sur chaussée rétrécie.
Un alternat régulé par des feux tricolores de chantier ou manuellement pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 2 : L’entreprise MECI CLERMONT FD prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Signé
Alain DENIZOT 68
286/2015 : règlementation de circulation – chemin de Chavennes - 30/06/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par fax le 12 juin 2015, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à hauteur du 67 chemin de Chavennes pour la mise à niveau de tampon d’assainissement,
A R R E T E
Article 1 : à compter du mardi 15 juillet 2015 et jusqu’au vendredi 31 juillet 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur le chemin de Chavennes sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 69
287/2015 : règlementation de circulation – rue Alphonse Daudet - 30/06/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la DICT, reçu par fax le 12 juin 2015, en vue de faire effectuer des travaux d’assainissement, émise par la société SADE CGTH, 11 rue des perrières BP 508, 58005 NEVERS CEDEX,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il convient de réglementer la circulation à la rue Alphonse Daudet pour la mise à niveau de tampon d’assainissement,
A R R E T E
Article 1 : à compter du mardi 15 juillet 2015 et jusqu’au vendredi 31 juillet 2015 , les usagers ainsi que les riverains, circulant sur la rue Daudet sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée. Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du chantier. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. L’entreprise est autorisée à stationner au droit du chantier.
Article 2 : la signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place et maintenue en permanence en bon état de jour comme de nuit . La visibilité devra être parfaite d’une extrémité à l’autre du chantier.
Si nécessaire un alternat régulé par des feux tricolores de chantier pourra être réalisé, afin de préserver au mieux le droit de passage des riverains.
Article 3 : l’entreprise SADE prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation d’interdiction et de déviation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : le directeur général des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au préfet de l'Allier.
Le maire,
Pour le maire,
Le premier adjoint
Signé
Jean-Luc ALBOUY 70
DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 215
01 Adhésion à un groupement de commandes pour « l’achat d'électricité»
Conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par l'opérateur historique.
Les personnes publiques faisant partie de cet ensemble de consommateurs peuvent bénéficier des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par le code des marchés publics afin de sélectionner leurs prestataires conformément aux articles L. 331-4 et L. 441-5 du code de l’énergie.
La disparition prochaine des tarifs réglementés est désormais votée en 2016 pour les sites où la puissance souscrite est supérieure à 36KVA. Cette faculté de recourir au marché deviendra donc une obligation.
Dans ce sens, après concertation avec les collectivités du département, le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Allier (SDE 03) s'organise pour proposer un groupement de commandes à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et qui assure une maîtrise des consommations d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.
Le groupement est constitué pour une durée illimitée et proposera à chaque membre de participer à des marchés à durée et périmètre préfixés et limités.
L’adhésion est gratuite et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l’instant que celles-ci décident d’être partie prenante d’un marché d’achat d'électricité lancé par le groupement.
Il est précisé que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante pour tout ou partie de ses points de consommations.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la loi 2014-344 du 15 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25,
Vu le code de l’énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes " pour l'achat d'électricité ", ci-jointe en annexe,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence,
Considérant que le SDE 03 sera le coordonnateur du groupement,
Considérant que la commission d’appel d’offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur, 71
Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres en matière d’achat d’électricité,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, annexée à la présente délibération,
- d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d'électricité formé pour une durée illimitée,
- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention constitutive du groupement et prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, dont les engagements éventuels de la commune à participer à chaque marché public en communiquant au SDE 03 la liste des points de consommation que la commune souhaite engager dans chaque marche proposé par le SDE 03,
- d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de la convention constitutive et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,
- de donner mandat au président du SDE 03 pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune sera partie prenante,
- de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,
- de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Considérant que la commune a des besoins en matière d’achat d'électricité,
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les propositions ci- dessus.
02 Approbation de la modification des statuts de l’Agence Technique Départementale de l’Allier
L’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) est un établissement public administratif qui a pour objet d’apporter une assistance d’ordre juridique, financier et technique à ses collectivités adhérentes. Elle propose à ses membres :
• Au titre des missions de base :
o une assistance informatique,
o une assistance en matière de développement local,
o une assistance à maîtrise d’ouvrage,
o une assistance financière.
• Au titre du service optionnel :
o une assistance technique (voirie, espaces publics, ouvrages d’art, bâtiments),
o une assistance au suivi des ouvrages d’art,
o une assistance à la gestion de la voirie,
o un appui à la rédaction des actes du domaine public.
Lors de sa réunion du 8 décembre 2014, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de compléter ces différentes prestations en proposant un service urbanisme. Ce service optionnel comprend : 72
• Une animation du réseau des services instructeurs : formation, réunion d’information, veille
juridique et jurisprudentielle, assistance juridique, assistance pour l’instruction de dossiers complexes.
• Une assistance pour l’application du droit de sols pour les communes compétentes et les EPCI
compétents. Les collectivités bénéficient, dans le cadre de ce service, des prestations énoncées ci- après :
o formations et journées d’actualité,
o veille juridique et jurisprudentielle,
o instruction des autorisations d’urbanisme,
o contrôle de l’achèvement et de la réalisation des travaux,
o constatation des infractions pénales et police de l’urbanisme : préparation des projets
d’arrêté interruptif de travaux,
o assistance en matière de recours gracieux,
o assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de recours contentieux.
• Une assistance en matière d’urbanisme réglementaire :
o conduite d’étude pour l’élaboration, la modification et la révision d’un document
d’urbanisme,
o préparation des dossiers de modifications simplifiées et de révisions simplifiées des
documents d’urbanisme,
o assistance en matière de recours gracieux,
o assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de recours contentieux,
o assistance pour les questions connexes au document d’urbanisme.
• Une assistance pour les outils d’aménagement sous forme notamment de conduite d’étude.
• Une assistance pour la mise en œuvre des outils d’action foncière.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver les statuts de l’ATDA modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2014.
Après discussion, le conseil municipal à l’unanimité des votants, approuve la modification des statuts de l’ATDA.
03 Inscription de chemins communaux au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée - PDIPR
Vu la loi du 22 juillet 1983 et la circulaire ministérielle du 30 août 1988,
Vu la délibération du conseil municipal du 7 février 1986,
Considérant les objectifs du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR) et l’intérêt de l’inscription au plan pour la sauvegarde des chemins ruraux,
Considérant la liste des chemins communaux inscrits au PDIPR à ce jour et leur localisation,
Considérant le recensement des chemins communaux à préserver et l’inventaire complet réalisé,
Il est proposé au conseil municipal :
- de donner un avis favorable à la demande de modification du PDIPR,
- de dire que la commune s’engage à conserver le caractère public et ouvert des chemins inscrits. En cas de suppression ou de changement d’affectation d’un chemin faisant partie d’un itinéraire, la commune proposera, après avis du Conseil départemental, un chemin ou itinéraire de substitution équivalent, 73
- de demander la conservation au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :
1- chemin des Parisses à la Tuilerie,
2- chemin des Gourlines aux Préaux,
3- chemin des Préaux,
4- chemin du Parc des Expositions au chemin de la Rivière
- de demander l’inscription au PDIPR des chemins ruraux ou chemins communaux reportés sur la carte annexée :
5- chemin du Val d'Allier,
6- chemin piétonnier des Ruettes,
7- chemin des Grands Champs Girauds aux Fortunes,
8- chemin des Counelières,
9- chemin de La Chaume,
10- chemin de la Vèvre,
11- chemin des Rocs,
12- chemin des Alins,
13- chemin de Séganges,
14- chemin de la Tuilerie à la Mouzière,
15- chemin des Thélins,
16- chemin de Mauvet aux Préaux,
17- chemin des Télins à Demoux,
18- chemin des Télins aux Parisses,
01- prolongement du chemin des Parisses à la Mouzière.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
04 Demande d’une subvention au Conseil départemental de l’Allier provenant de la répartition du produit des amendes de police dans le cadre de la création d’un giratoire
Vu le guide des aides du Conseil départemental envers les collectivités, et notamment la subvention au titre des amendes de police,
Considérant que la commune peut demander cette subvention au titre de l’année 2015,
Vu la délibération du conseil municipal du 10 novembre 2011 approuvant la mise en place d’un Contrat Communal d’Aménagement de Bourg 2 ème génération.
La commune d’Avermes a validé lors du conseil municipal du 24 janvier 2013 le phasage prévisionnel des travaux et notamment la création d’un giratoire sur l’axe avenue des Isles / avenue du 8 mai 1945. Ce projet prévoit une mise en sécurité de cet axe.
Considérant que la commune a inscrit, dans le cadre du budget 2015, l’aménagement du giratoire pour 128 788,00 euros hors taxes.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser monsieur le maire à demander la subvention à laquelle la commune peut prétendre, - d’autoriser monsieur le maire à signer tout document à cet effet.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à demander la subvention et à signer tout document à cet effet. 74
05 Participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2015-2016
Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée prévoyant, dans un certain nombre de cas limités, la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles,
Considérant que le montant de la participation doit être fixé pour la rentrée scolaire 2015-2016,
Considérant la volonté de la commune de Moulins de fixer la participation intercommunale des charges scolaires à 400,00 euros par enfant scolarisé à Moulins mais ayant sa résidence dans une des communes du département de l’Allier, et 705,00 euros par enfant scolarisé à Moulins mais ayant sa résidence dans une des communes extérieures au département de l’Allier,
Il est proposé au conseil municipal de fixer les frais de fonctionnement des écoles à : - 400,00 euros, par enfant scolarisé à Avermes mais ayant sa résidence dans une des communes du département de l’Allier,
- 705,00 euros, par enfant scolarisé à Avermes mais ayant sa résidence dans une des communes extérieures au département de l’Allier.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants les propositions ci-dessus.
6 Epreuve hippique - Grand prix d’Avermes
Vu la proposition faite par le président de la société des courses de Moulins visant à conclure un partenariat avec la commune pour une réunion hippique le vendredi 14 août 2015,
Considérant l’intérêt pour la commune de soutenir les manifestations sportives locales et d’y participer,
Considérant que la participation communale s’élève à 360,00 euros toutes taxes comprises,
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’accord de partenariat entre la commune et la société des courses de Moulins pour une montant de 360,00 euros, toutes taxes comprises pour l’organisation du grand prix d’Avermes 2015, et d’autoriser monsieur le maire à signer le protocole d’accord correspondant.
La dépense à intervenir sera prévue à l’article 6188 du budget primitif 2015.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve l’accord de partenariat entre la commune et la société des courses de Moulins pour une montant de 360,00 euros, toutes taxes comprises pour l’organisation du grand prix d’Avermes 2015, et autorise monsieur le maire à signer le protocole d’accord correspondant.
7 Modification du tableau des effectifs
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n°84.53 modifiée du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 février 2015, portant dernière modification du tableau des effectifs,
Considérant qu’il convient d’une part, de permettre à des agents de bénéficier d’un avancement de grade, compte tenu des fonctions qu’ils exercent et eu égard au travail fourni, et d’autre part de créer un poste suite à des mouvements de personnel, 75
Il est proposé au conseil municipal de créer :
1 poste permanent d’agent de maîtrise principal (35/35 ème ) ;
1 poste permanent d’adjoint d’administratif de 2 ème classe (35/35 ème )
Et d’approuver le tableau des effectifs ci-après et de dire qu’il se substitue à celui approuvé le 25 février 2015.
Les dépenses relatives à ces créations seront imputées au budget de l’exercice en cours. 76 77
Après discussion le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la modification du tableau des effectifs.
8 Acquisition des parcelles au lieu-dit « La Grande Rigollée » à madame Nicole MYOUX
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre madame Nicole MYOUX et la commune d’Avermes pour l’acquisition des parcelles AP 153-154, sises « La Grande Rigollée » pour une superficie totale de 583 mètres carrés,
Vu l’avis du service du domaine du 18 avril 2014,
Il est proposé au conseil municipal :
• d’acquérir auprès de madame Nicole MYOUX, les parcelles AP 153-154 situées à « La Grande Rigollée » pour une superficie totale de 583 mètres carrés au prix de 6 600,00 euros
• de désigner monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants décide d’acquérir auprès de madame Nicole MYOUX, les parcelles AP 153-154 situées à « La Grande Rigollée » pour une superficie totale de 583 mètres carrés au prix de 6 600,00 euros et désigne monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer l’acte à venir.
9 Prestation de services aux collectivités territoriales ou associations
La commune est régulièrement sollicitée par des collectivités et/ou des associations pour une prestation de nettoyage de voirie ou annexes de voirie à l’aide de la balayeuse.
Afin de répondre à ces demandes sans faire supporter le coût à la commune, il est proposé au conseil municipal d’instituer le tarif suivant :
- balayeuse : 105,00 euros de l’heure
Ce tarif entre en vigueur à compter de ce jour et est révisable annuellement.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
10 Convention avec le SICTOM Nord-Allier pour la réalisation de travaux de voirie à la déchèterie d’Avermes
Vu la délibération du comité syndical du SICTOM Nord-Allier du 02 mars 2015,
Considérant la circulation des véhicules et notamment les véhicules de collecte des bennes,
Considérant la configuration de l’entrée de la déchèterie d’Avermes,
Considérant qu’il est nécessaire de reprendre les enrobés sur une partie de la voie d’accès à celle-ci,
Considérant que la commune d’Avermes a prévu des travaux de voirie sur la voirie communale desservant la déchèterie, 78
Considérant que le SICTOM Nord-Allier a accepté que les travaux soient réalisés par la commune d’Avermes dans leur ensemble,
Considérant que le SICTOM Nord-Allier a accepté de reverser à la commune d’Avermes la part correspondant à l’entrée de la déchèterie, crédit inscrit au budget primitif 2015 du SICTOM Nord-Allier,
Il est proposé au conseil d’approuver la convention jointe en annexe et d’autoriser monsieur le maire à la signer.
Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité des votants la convention avec le SICTOM Nord-Allier et autorise monsieur le maire à la signer.
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2015
01 Compte de gestion 2014 – Commune et budgets annexes
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur ai repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 et celui des tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit dans ses écritures,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections du budget communal et des budgets annexes :
- salle Isléa,
- porte d’Avermes,
- zone d’activité des Signolles,
- Association Foncière de Remembrements.
Il est proposé au conseil municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des votants, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2014 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve.
02 Approbation du compte administratif 2014 – Commune
Réuni sous la présidence de Christiane ROUX, élue présidente de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Vu la délibération du 25 février 2015 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2014 dès le vote du budget primitif 2015, 79
Vu la sincérité des restes à réaliser tels qu’ils ont été présentés lors du budget primitif 2015,
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 25 février 2015.
Investissement :
Dépenses Prévues : 1 706 123,58
Réalisées : 1 325 596,04
Restes à réaliser 33 850,00
Recettes Prévues : 1 706 123,58
Réalisées : 1 221 924.38
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 5 340 373,00
Réalisées : 5 169 110,71
Recettes Prévues : 5 340 373,00
Réalisées : 5 797 333,62
Résultat de l’exercice
Investissement - 103 671,66
Fonctionnement 628 222,91
Résultat Global 524 551,25
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve le compte administratif 2014 de la commune.
03 Approbation du compte administratif 2014 - Centre socio culturel ISLEA
Réuni sous la présidence de Christiane ROUX, élue présidente de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Vu la délibération du 25 février 2015 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2014 dès le vote du budget primitif 2015,
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 25 février 2015.
Investissement :
Dépenses Prévues : 37 514,00
Réalisées : 36 950,58
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 37 514,00
Réalisées : 37 513,88
Restes à réaliser 0,00 80
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 153 000,00
Réalisées : 142 584,44
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 153 000,00
Réalisées : 142 584,44
Restes à réaliser 0,00
Résultat de l’exercice
Investissement 563,30
Fonctionnement 0,00
Résultat Global 563,30
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve le compte administratif 2014 du centre socioculturel ISLEA.
04 Approbation du compte administratif 2014 - La porte d’Avermes
Réuni sous la présidence de Christiane ROUX, élue présidente de séance en application de l’article L2121.4 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Alain DENIZOT, maire, qui se retire au moment du vote,
Vu la délibération du 25 février 2015 pour laquelle le conseil municipal a décidé de reprendre par anticipation les résultats de l’année 2014 dès le vote du budget primitif 2015,
Il est proposé au conseil municipal d’arrêter les résultats tels que définis ci-dessous et de confirmer les termes de la délibération du 25 février 2015.
Investissement :
Dépenses Prévues : 6 859,00
Réalisées : 6 639,84
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 23 954,00
Réalisées : 23 954,43
Restes à réaliser 0,00
Fonctionnement :
Dépenses Prévues : 36 396,00
Réalisées : 30 287,30
Restes à réaliser 0,00
Recettes Prévues : 36 396,00
Réalisées : 38 286,46
Restes à réaliser 0,00 81
Résultat de l’exercice
Investissement 17 314,59
Fonctionnement 7 999,16
Résultat Global 25 313,75
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve le compte administratif 2014 de la Porte d’Avermes.
05 Instauration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
L’article 171 de la loi de modernisation de l’économie, codifié aux articles L.2333-6 à 16 du code général des collectivités territoriales, a créé la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) remplaçant ainsi, depuis le 1er janvier 2009 :
- la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, couramment dénommée « taxe sur les affiches »,
- la taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.
La TLPE concerne les supports publicitaires fixes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens de l’article R. 581-1 du code de l’environnement :
- les dispositifs publicitaires au sens de l’article L. 581-3 du même code (« constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités »),
- les enseignes,
- les pré-enseignes, y compris celles visées par les 2ème et 3ème alinéas de l'article L. 581-19 du code de l'environnement.
Elle est assise sur la superficie exploitée (hors encadrement) du support.
Sont exonérés de droit :
- les supports exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
- les supports ou parties de supports prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’État,
- les supports relatifs à la localisation de professions réglementées,
- les supports exclusivement destinés à la signalisation directionnelle apposés sur un immeuble ou installés sur un terrain et relatifs à une activité qui s’y exerce ou à un service qui y est proposé, - les supports exclusivement dédiés aux horaires ou moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs (dans ce dernier cas, dès lors que la superficie cumulée des supports ou parties de supports concernés est inférieure ou égale à 1 m²),
- sauf délibération contraire de l'organe délibérant de la commune, les enseignes de moins de 7 m² en surface cumulée.
Il est précisé que le Conseil municipal peut décider d’exonérer, ou de faire bénéficier d’une réfaction de 50 %, une ou plusieurs des catégories suivantes :
- les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 m²,
- les pré-enseignes (d’une surface inférieure ou supérieure à 1,5 m²),
- les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux. 82
Par ailleurs, les enseignes dont la somme des superficies est comprise entre 12 m² et 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.
Des tarifs de droit commun (par m², par an et par face) ont été fixés par le texte législatif, en fonction du nombre d’habitants de la commune et de son appartenance ou non à un EPCI de plus de 49.999 habitants (ou de plus de 199.999 habitants, pour une commune de plus de 49.999 habitants). L’article L. 2333-11 du CGCT précise quant à lui, qu’à compter de 2014, l'augmentation du tarif de base par m² d'un support est limitée à 5 euros par rapport à l'année précédente.
La commune d’Avermes comporte 3 967 habitants et Moulins communauté 53 703 habitants (derniers recensements connus). Les tarifs appliqués sont relevés, chaque année à compter de 2014, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant- dernière année.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’instaurer sur le territoire de la commune, à compter du 1er janvier 2016, la taxe locale sur la publicité extérieure.
- d’appliquer les tarifs suivants :
o dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de moins de 50 m² : 20 euros par m² et par an,
o dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50 m² : 41 euros par m² et par an,
o dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de moins de 50 m² : 61 euros par m² et par an,
o dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50 m² : 123 euros par m² et par an,
o enseignes de moins de 7 m² : exonération,
o enseignes comprises entre 7 m² et 12 m² : 20 euros par m² et par an,
o enseignes comprises entre 12,01 m² et 50 m² : 41 euros par m² et par an,
o enseignes de plus de 50 m² : 82 euros par m² et par an.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
06 Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur - Loyer impayés Avermes Informatique
Monsieur Baptiste LARRIERE, ancien gérant de la société Avermes Informatique et locataire de la Porte d’Avermes, est redevable de loyers et charges envers la commune. Le receveur municipal n’a pas pu assurer le recouvrement de la créance.
Considérant que ce reste à recouvrer représente des montants de 6 775,00 euros,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser l’admission en non-valeur de la somme de 4 077,00 euros pour l’année 2015 et 2 698,00 euros reportés sur l’année 2016.
La dépense correspondante sera comptabilisée à l’article 654 du budget en cours.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus. 83
07 Demande de subvention pour la création d’une voie pour accès à des commerces, au titre de la réserve parlementaire
La commune va engager, en 2015, la création d’une voie sur la RD707 favorisant l’accès à des commerces (Céréa, Lidl), pour un montant de 23 748,00 euros hors taxe.
L’acquisition est éligible à une subvention au titre de la réserve parlementaire du député de la circonscription.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser monsieur le maire à solliciter cette subvention.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants autorise monsieur le maire à solliciter la subvention au titre de la réserve parlementaire.
08 Demande d’une subvention au Conseil départemental de l’Allier provenant de la répartition du produit des amendes de police dans le cadre de la création d’une voie sur la RD707
Vu le guide des aides du Conseil départemental envers les collectivités, et notamment la subvention au titre des amendes de police,
Vu la délibération du conseil municipal du 18 juin 2015 approuvant l’inscription des travaux au budget 2015,
Considérant que la commune a inscrit, dans le cadre du budget 2015, l’aménagement de cette voie pour 23 748,00 euros hors taxe.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter auprès du Conseil départemental de l’Allier la subvention à laquelle la commune peut prétendre, et de signer tout document à cet effet.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants autorise monsieur le maire à solliciter la subvention auprès du Conseil départemental.
09 Création d’une maison de santé pluridisciplinaire à Avermes – demande de subvention auprès de la Région
Le Pôle de Santé pluridisciplinaire Nord Avermois (PNSA), intégrant la création de la maison de santé pluridisciplinaire d’Avermes, a été labellisé par l’Agence Régionale de Santé (ARS) le 19 mars 2014.
La zone d’intervention du pôle de santé correspond aux communes d’Aubigny, Aurouer, Avermes, Bagneux, Gennetines, Saint-Ennemond, Trévol et Villeneuve-sur-Allier soit 8 000 habitants.
Les professionnels impliqués dans le pôle de santé sont :
− les médecins d’Avermes, de Villeneuve-sur-Allier et de Trévol soit 4 au total − les infirmières d’Avermes et de Villeneuve-sur-Allier soit 5 au total
− les deux pharmacies d’Avermes et la pharmacie de Villeneuve-sur-Allier
Cette initiative a facilité l’émergence d’une structuration entre professionnels exerçant en milieu rural et en milieu urbain pour travailler collectivement en réponse au vieillissement de la population et à l’accroissement des maladies chroniques. 84
Au rythme d’une réunion mensuelle, les professionnels de santé avancent dans la mise en œuvre opérationnelle dont l’émergence d’outils actuellement en phase d’expérimentation en articulation avec l’hôpital, les partenaires du secteur social et médico-social, la création d’un système d’information partagé.
Le volet immobilier demeure dorénavant indispensable pour le bon fonctionnement du volet professionnel, la maison de santé d’Avermes étant inscrite comme le pôle logistique du pôle de santé.
Une étude de faisabilité a été réalisée par les services de l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) sur la base des besoins exprimés au cours du travail réalisé par le cabinet EQR ayant accompagné les professionnels de santé.
Afin d’assurer l’émergence de ce projet de territoire liant l’urbain et le rural répondant aux attentes de l'ARS de bâtir des projets cohérents et aux objectifs de santé en ce qui concerne le parcours de soins de la personne âgée, il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter les subventions au titre du FRADDT auprès de la Région conformément au plan de financement suivant.
L’emprunt contracté par la collectivité sera remboursé par le loyer versé par les professionnels de la maison de santé.
DEPENSES RECETTES
NATURE MONTANT NATURE MONTANT %
− acquisition foncière
(frais de notaire
inclus)
189 000 €
REGION
− FRADDT
107 600 €
10
− maîtrise d’œuvre 40 000 € DEPARTEMENT
120 000 € 11
− travaux
− honoraires SPS
787 000 €
20 000 €
MOULINS
COMMUNAUTE
107 600 € 10
EUROPE
- FEDER 60% du montant lié aux énergies renouvelables
seront sollicités
− imprévus (5 %) 40 000 €
AUTOFINANCEMENT
emprunt
740 800 € 69
TOTAL 1 076 000 € TOTAL 1 076 000 € 100%
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants autorise monsieur le maire à solliciter la subvention au titre du FRADDT auprès de la Région.
10 Recrutement d’un apprenti
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
Considérant qu’il convient de poursuivre la politique de recrutement des apprentis menée dans la collectivité depuis de nombreuses années maintenant, 85
Il est proposé au conseil municipal:
- de conclure, dès la rentrée scolaire 2015-2016, un contrat d’apprentissage au service technique (espaces verts) en vue de la préparation d’un CAP travaux paysagers.
- d’autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
11 Création de postes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir
Le dispositif des emplois d’avenir vise à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ou résidant dans des zones prioritaires.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation,...).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.
Considérant que les compétences acquises sont reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une validation des acquis de l’expérience, et peuvent également faire l’objet d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’arrêter le principe de recrutement de trois emplois d’avenir au maximum en 2015 - d’autoriser monsieur le maire à entamer toute démarche et signer tout document à ce sujet.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
12 Modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Vu l’ordonnance n°2012-11 du 05 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu le décret n°2012-290 du 29 février 2012 ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 110, L 121-1, L 123-13 à L 123-13-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 mai 2007 approuvant le plan local d’urbanisme, modifié le 11 septembre 2008 et le 16 mai 2013, mis en compatibilité par déclaration d’utilité publique le 23 janvier 2012, révisé le 22 mars 2012, mis à jour le 18 juillet 2013 ;
Considérant que la modification simplifiée a pour objet la réduction de l’emprise de l’emplacement réservé n°3 situé à l’angle de la route de Paris et de la rue Jean Baron ;
Considérant que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, doivent être mis à disposition du public pendant un mois dans les conditions lui permettant de formuler ses observations ; 86
Considérant que dans ces conditions, il y a lieu pour le conseil municipal de délibérer sur les modalités de mise à disposition du public, du dossier de modification simplifiée ;
Il est proposé au conseil municipal :
- de fixer les modalités de mise à disposition comme suit :
mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée en mairie ainsi que sur le site internet de la ville ;
mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie ;
- de dire qu’un avis informant de la présente délibération et précisant l’objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie et mis en ligne sur le site internet de la ville dans le même délai et pendant la durée de la mise à disposition.
- de dire que monsieur le maire est chargé de mettre en œuvre les mesures de publicité ainsi que les modalités de la mise à disposition telles que fixées par la présente délibération.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
13 Acquisition de la parcelle AP 1281 (issue de la division de AP 951) située « Rue Alphonse Daudet » à la SCI de la Madeleine et à la SAS Allier Invest
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 12 décembre 2013 intitulée « Reprise d’un espace vert issu du parking client de l’actuel centre commercial Leclerc dans le domaine public communal »,
Vu le document d’arpentage établi par la SELARL ADAGE,
Vu les négociations entre la SCI de la Madeleine, la SAS Allier Invest et la commune d’Avermes pour l’acquisition de la parcelle AP 1281 (issue de la division de la parcelle AP 951), sise « Rue Alphonse Daudet » pour une superficie totale de 3 296 mètres carrés,
Vu l’avis du service du domaine,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir à l’euro symbolique, auprès de la SCI de la Madeleine et la SAS Allier Invest, la parcelle AP 1281 située « Rue Alphonse Daudet » pour une superficie totale de 3 296 mètres carrés.
- d’autoriser monsieur le maire à signer l’acte authentique de vente et tous documents s’y rapportant
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus. 87
14 Cession d’une parcelle sise « La Grande Rigollée » à monsieur Philippe GRUET
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les négociations entre la commune d’Avermes et monsieur Philippe GRUET pour la cession de la parcelle AP 140 en partie pour une superficie d’environ 2 000 m² au lieu-dit « La Grande Rigollée »,
Vu l’avis des domaines,
Il est proposé au conseil municipal :
- de céder à monsieur Philippe GRUET la parcelle AP 140 en partie sise « La Grande Rigollée » pour une superficie de 2 000 m² environ,
- de dire que le prix sera de 13,50 euros par mètre carré soit environ 27 000,00 euros, - de désigner monsieur le maire ou un adjoint délégué afin de signer tous documents à venir.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants approuve les propositions ci- dessus.
15 Vente d’un pavillon locatif social de la SA d'HLM France Loire
La société d’HLM France Loire envisage de vendre un pavillon, situé 9 avenue Jean Renoir à Avermes, aux locataires actuels.
Conformément à l’article L 443-7 du code de la construction, le projet de vente est transmis au préfet qui consulte la commune d’implantation.
Par lettre en date du 17 avril 2015, le préfet a saisi la commune qui a deux mois pour se prononcer. En l’absence de réponse, l’avis sera réputé favorable.
Il est proposé au conseil municipal de donner un avis favorable à la cession du pavillon aux locataires actuels, situé 9 avenue Jean Renoir.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants donne un avis favorable à la cession du pavillon aux locataires actuels, situé 9 avenue Jean Renoir.
16 Obligation de dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture sur le territoire communal
Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article R 421-12,
Vu le plan local d’urbanisme,
Considérant que le conseil municipal peut décider de soumettre les clôtures à déclaration préalable sur son territoire en application de l’article L 421-12 du code de l’urbanisme,
Considérant l’intérêt de s’assurer du respect des règles fixées par le plan local d’urbanisme préalablement à l’édification de clôture, et d’éviter ainsi des projets non conformes,
Il est proposé au conseil municipal de soumettre à déclaration préalable l’édification de clôture sur l’ensemble du territoire.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants décide de soumettre à déclaration préalable l’édification de clôture sur l’ensemble du territoire. 88
17 Election des délégués auprès de l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (A.L.J.A.)
Vu la délibération du 17 avril 2014 portant élection des délégués auprès de l’ALJA,
Vu la démission de madame Sylvie PICARD de ses fonctions de déléguée auprès de l’ALJA,
Vu les statuts de cet organisme,
Considérant que le conseil municipal d’Avermes dispose de quatre délégués au sein du conseil d’administration de l’A.L.J.A.,
Il est proposé au conseil municipal de procéder à la désignation d’un délégué en remplacement de madame Sylvie PICARD démissionnaire.
Après discussion le conseil municipal à l’unanimité des votants décide de nommer madame Caroline CHAPIER aux fonctions de déléguée auprès de l’ALJA, en remplacement de madame Sylvie PICARD démissionnaire.
18 Instruction des actes d’urbanisme de la commune d’Avermes
L’article 134 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi « Alur ») réserve, à compter du 1er juillet 2015, la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme uniquement aux communes compétentes appartenant à une communauté de moins de 10 000 habitants.
Par ailleurs, l’article R410-5 du code de l’urbanisme précise que la commune peut charger les entités suivantes des actes d’instruction :
- les services de la commune,
- les services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités, - les services d’un syndicat mixte ne constituant pas un groupement de collectivités, - une agence départementale créée en application de l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que l’Agence Technique Départementale de l’Allier (ATDA) propose désormais un service urbanisme comprenant notamment un volet instruction des autorisations d’urbanisme. Dans ce cadre, les communes bénéficient des prestations énoncées ci-après :
- formations et journées d’actualité,
- veille juridique et jurisprudentielle,
- instruction des autorisations d’urbanisme,
- contrôle de l’achèvement et de la réalisation des travaux,
- constatation des infractions pénales et police de l’urbanisme : préparation des projets d’arrêté interruptif de travaux,
- assistance en matière de recours gracieux,
- assistance à maîtrise d’ouvrage en matière de recours contentieux.
Par ailleurs, l’Agence Technique Départementale de l’Allier propose, à l’échelle départementale, une ingénierie plus stratégique en proposant une assistance :
- en matière de planification et d’urbanisme règlementaire,
- pour les outils d’aménagement et les outils d’action foncière. 89
Compte tenu des services offerts par l’agence technique départementale et des projets à venir sur la commune d’Avermes (révision du PLU notamment), il est proposé au conseil municipal : - de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’ATDA.
- d’autoriser monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec l’ATDA. Cette convention précise les domaines d’intervention et les missions de chacune des parties, les conditions d’engagement de la responsabilité de l’ATDA, ainsi que les conditions financières de l’intervention.
- de verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la participation financière.
Après discussion le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre, décide de de confier l’instruction des autorisations d’urbanisme à l’ATDA, d’autoriser monsieur le maire à signer la convention à intervenir avec l’ATDA et de verser dans les caisses du receveur de l’ATDA le montant de la participation financière.
19 Schéma de mutualisation
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, portant réforme des collectivités territoriales (loi RCT), article 67 – codifié à l’article L5211-39-1 du CGCT,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) – articles 55 et 67,
Vu les statuts de la Communauté d’agglomération de Moulins,
Considérant qu’aux termes des dispositions de l’article L 5211-39-1 du CGCT :
« Afin d’assurer une meilleure organisation des services, dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le Président de l’Etablissement Public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations de service entre les services de l’Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.
Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Le conseil municipal de chaque commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai (avant le 3 juillet 2015), son avis est réputé favorable.
Le projet de schéma est approuvé par délibération de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le schéma de mutualisation est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
Chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l’avancement du schéma de mutualisation fait l’objet d’une communication du Président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à son organe délibérant ».
Considérant l’adoption du rapport relatif aux mutualisations de service et le projet de schéma de mutualisation par le conseil communautaire du 3 avril 2015, tel qu’annexé à la présente délibération, sur lequel il y a lieu de donner un avis, 90
Considérant que la date limite affichée pour l’élaboration du rapport n’est pas en adéquation avec le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (en cours de validation) qui prévoit le report de la date d’élaboration du rapport relatif aux mutualisations de service au 1er septembre 2016, le document devant être approuvé par l’organe délibérant de l’établissement public au plus tard le 31 décembre 2016,
Considérant que le désengagement des services de l’Etat pour l’instruction des Autorisations des Droits des Sols ne justifie en rien le calendrier imposé par Moulins Communauté, l’instruction pouvant être réalisée sous forme de convention entre communes membres de la communauté ou avec d’autres partenaires,
Considérant que les gains financiers apportés par la mutualisation pour Moulins Communauté et ses communes membres restent aujourd’hui hypothétiques, en l’absence de connaissances des modes de calcul des coefficients d’intégration fiscal et de mutualisation, alors que selon les pratiques observées, les processus de mutualisation génèrent des coûts supplémentaires (notamment des investissements immobiliers pour accueillir le personnel transféré),
Considérant que la mutualisation est une démarche déjà existante et efficace à l’échelle du territoire, sous différentes formes et avec différents partenaires (entres communes, avec Moulins Communauté, avec des structures départementales),
Considérant l’absence d’un véritable projet de territoire, le manque de précision du diagnostic (notamment sur les mutualisations existantes) et une étude incomplète du champs des possibles des différents outils de mutualisation à mettre en place à l’échelle du territoire (la proposition faite n’évoque que le service commun comme outil de mutualisation),
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver le principe de mutualisation de services englobant toutes les formes de mutualisation, - d’émettre un avis négatif concernant le rapport relatif aux mutualisations de service et le projet de schéma de mutualisation proposé par Moulins Communauté,
- de demander au président de Moulins Communauté :
o d’engager une démarche concertée de construction d’un projet de territoire élaboré sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des communes membres,
o de recenser les attentes des différentes communes pour bâtir un schéma de mutualisation en cohérence avec les besoins et priorités exprimés,
o de proposer une méthodologie aboutissant à un schéma associant le Conseil des Maires et les services des communes,
- d’autoriser monsieur le maire à transmettre, pour information, cette délibération à l’ensemble des communes de Moulins Communauté.
Après discussion le conseil municipal, par 23 voix pour et 4 voix contre :
- approuve le principe de mutualisation de services englobant toutes les formes de mutualisation et émet un avis négatif concernant le rapport relatif aux mutualisations de service et le projet de schéma de mutualisation proposé par Moulins Communauté.
- demande au président de Moulins Communauté d’engager une démarche concertée de construction d’un projet de territoire élaboré sur un diagnostic partagé avec l’ensemble des communes membres, de recenser les attentes des différentes communes pour bâtir un schéma de mutualisation en cohérence avec les besoins et priorités exprimés et de proposer une méthodologie aboutissant à un schéma associant le Conseil des Maires et les services des communes
- autorise monsieur le maire à transmettre, pour information, cette délibération à l’ensemble des communes de Moulins Communauté. 91
20 Contrat de Ville 2015 - 2020 de Moulins Communauté
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Moulins,
Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale signé le 16 mars 2007 avec l’Etat, les collectivités locales et leurs partenaires,
Vu la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la circulaire du 30 juillet 2014 relative à l’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération,
Vu la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville,
Considérant que la loi du 21 février 2014 fournit un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville en précisant, dans un même texte : les objectifs poursuivis par cette politique ; les principes guidant la redéfinition de sa géographie d’intervention ; l’ensemble des outils qu’elle mobilise,
Considérant que la mise en cohérence de ces différents instruments est garantie par un nouveau cadre contractuel entre l’Etat et les collectivités territoriales, consacrant l’échelon intercommunal comme niveau stratégique de pilotage des actions en direction des quartiers prioritaires : le Contrat de Ville 2015-2020, dont le rapport de présentation est annexé ci-joint,
Considérant que Moulins Communauté est compétente en matière de Politique de la Ville, dont dépendent les actions d'insertion en direction des publics en difficulté de l'agglomération,
Considérant l’avis des commissions et du bureau communautaire,
Considérant l’inscription des quartiers d’Avermes du Pré-Bercy et du Chambonnage en territoires de « veille active »,
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer le Contrat de Ville 2015-2020.
Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité des votants, autorise monsieur le maire à signer le Contrat de Ville 2015-2020.
21 Approbation du projet éducatif territorial – PEDT
Depuis longtemps Avermes a mis l’éducation de ses jeunes au centre de ses priorités, par des activités périscolaires et extrascolaires en complément du soutien au temps scolaire. L’accueil post et péri scolaire des enfants, les temps d’activités périscolaires et extrascolaires sont organisés dans le cadre d’une délégation de service public entre la commune et un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à savoir l’Accueil de Loisirs des Jeunes Avermois (ALJA).
Les activités proposées dans le cadre du projet éducatif territorial favorisent le développement personnel de l’enfant, intellectuel et physique, son épanouissement et son implication dans la vie en collectivité. Ces activités sont en cohérence et complémentaires avec les projets des écoles, le projet éducatif de l’accueil de loisirs et les projets pédagogiques de séjours.
La municipalité a élaboré le PEDT en concertation avec les enseignants, les représentants des parents d’élèves, les associations partenaires et l’ALJA.
Il est proposé au conseil d’approuver le projet éducatif territorial joint en annexe.
Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve le projet éducatif territorial. 92
22 Tarifs de la saison culturelle 2015-2016
Il est proposé au conseil municipal les tarifs et les spectacles suivants pour la saison 2015/2016 :
Gratuité pour les enfants de moins de 12 ans.
Tarif étudiant : enseignement secondaire et étudiants.
Tarifs réduits pour les personnes suivantes sur justificatifs :
- Bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé,
- Bénéficiaires du RSA,
- Comités d’entreprises, amicales, associations et comités d’œuvres sociales sous réserve de signature de la convention de partenariat annuelle,
- Les membres de l’AVCA,
- Les membres du personnel de la mairie,
- Titulaires de la carte de réduction d’un organisme avec lequel une convention de partenariat a été signée (Pass jeunes...),
- Les abonnés de la saison culturelle d’Yzeure
- Tarif 1 Euro dans le cadre d’une découverte culturelle et de resocialisation (avec dossier de sollicitation).
Reconduction des pass/abonnements, permettant l’accès des usagers à des tarifs préférentiels : à savoir le « pass-partout » (tous les spectacles sauf ceux en formule « club ») :
- pour 3 places achetées simultanément pour 3 spectacles distincts, le prix du pass est de 40 €. - pour 4 places achetées simultanément pour 4 spectacles distincts, le prix du pass est de 50 €. - pour 5 places achetées simultanément pour 5 spectacles distincts, le prix du pass est de 60 €.
Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de la saison culturelle 2015-2016.
Date Spectacles Genre Plein tarif
Tarif
Réduit
Tarif
étudiant
11 sept-15 Ouverture de saison : Banana Spleen Chanson humoristique
GRATUIT
-
1er oct-15 They call me Rico (club) Blues - folk 5 € - -
17 oct-15 Nuit des musiques traditionnelles Musiques traditionnelles Billetterie AVCA
20 nov-15 Tcheky Karyo Chanson-Rock 20 € 15 € 10 €
3-déc-15 The H.O.S.T (club) Rock 5 € - -
23-jan-16 Guillaume Meurice Humour 20 € 15 € 10 €
28-jan-16 Luce Chanson française 20 € 15 € 10 €
11-fév-16 MadamAscar (club) Chanson française 5 € - -
3-mars-16 Beverly Jo Scott Folk-Soul 20 € 15 € 10 €
7-avril-16 Manu Lanvin & The Devil Blues Blues-rock 20 € 15 € 10 €
28 avril -16 Moonjackers (club) Pop - folk 5 € - - 93
23 Tarifs de l’atelier théâtre pour l’année 2015-2016
Vu la délibération du 8 septembre 2005 créant un atelier théâtre,
Considérant que le règlement intérieur de l’atelier prévoit que la cotisation annuelle sera fixée par le conseil municipal,
Il est proposé au conseil municipal de fixer, pour l’année 2015-2016, les tarifs suivants sans changement par rapport à l’année précédente :
- une participation annuelle de 52,00 euros,
- une participation ramenée à 26,00 euros si, après calcul des ressources de la famille, le coefficient individuel est inférieur ou égal à 306,00 euros.
Les jeunes des ateliers programment chaque année, au mois de juin, une représentation grand public.
Il est proposé au conseil municipal :
- de mettre le billet d’entrée à 5,00 euros par personne de plus de 16 ans,
- de décider que les jeunes de moins de 16 ans bénéficieront de la gratuité d’accès au spectacle, - d’intégrer ces recettes à la billetterie de la saison culturelle.
Après discussion le conseil municipal, à l’unanimité des votants, approuve les tarifs de l’atelier théâtre pour l’année 2015-2016. 94
DÉCISIONS
02/2015 : location d’un local communal – Rue Jean-Baptiste Gaby - 01/04/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la demande de Monsieur Jean-Claude GAUTRINIAIRE de prendre en occupation précaire, le local sis 2, rue Jean Baptiste GABY.
DECIDE
Article 1
Le local situé 2, rue Jean Baptiste Gaby – 03000 Avermes est loué pour occupation précaire, à monsieur Jean-Claude GAUTRINIAIRE, à compter du 1 er avril 2015 jusqu’au 30 avril 2015.
Article 2
La convention est consentie et acceptée moyennant un loyer mensuel de 200.00euros TTC.
Article 3
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article 4
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Pour le Maire
Le Premier Adjoint
signé
Jean-Luc ALBOUY 95
03/2015 : location d’une parcelle communale – ZA La Rigolée - 17/04/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant , la demande de la Société FREE Mobile, opérateur de téléphonie mobile, représentée par Monsieur Cyril POIDATZ.
DECIDE
Article 1
De louer à la Société Free Mobile, 33 m² de la parcelle AP 971 située Z.A. de la rigolée, chemin du Pont du diable, afin d’accueillir ses installations de communications électroniques.
Article 2
Le bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de 5 000 euros nets (cinq mille euros), payable semestriellement d’avance le 1 er janvier et le 1 er juillet de chaque année, et variera automatiquement tous les ans proportionnellement aux évolutions de l’indice de révision des loyers (IRL) publié par l’INSEE.
L’indice de référence retenu est l’indice d’une valeur de : 125,19 1 er trimestre 2015
Article 3
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du code général des collectivités territoriales.
Article 4
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au Préfet de l’Allier.
Pour le Maire
Le Premier Adjoint
signé
Jean-Luc ALBOUY 96
04/2015 : location d’un local communal – Rue Jean-Baptiste Gaby - 29/05/2015
Le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, portant délégation de pouvoir au Maire,
Considérant la demande de Monsieur Michel Paul BROCHARD de prendre en occupation précaire, le local sis 2, rue Jean Baptiste GABY.
DECIDE
Article 1
Le local situé 2, rue Jean Baptiste Gaby – 03000 Avermes est loué, à monsieur Michel Paul BROCHARD, à compter du 1 er juin 2015 jusqu’au 31 mai 2018.
Article 2
Le bail de location est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de 220.00 euros TTC.
Article 3
Cette décision fera l’objet d’un rappel au prochain conseil municipal, conformément à l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article 4
Le directeur général des services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Pour le Maire
Le Premier Adjoint
signé
Jean-Luc ALBOUY