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Compte-Rendu - CR 10.02.2022
Compte-Rendu - CR 03.05 2018
Document publié le Jeudi 3 mai 2018 par la commune d'Aytré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 03.05 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 1
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2018
19 H 30 - Salle du Conseil
Sous la Présidence de M. Alain TUILLIERE, Maire ,
• Assisté de :
Mme Martine VILLENAVE, M. Dominique GENSAC, Mme Hélène RATA, M. Patrick BOUYER, M. Arnaud LATREUILLE, Mme Catherine JOUAULT, Mme Katia GROSDENIER, M. Jérémy FERRET, M. Bertrand ELISE, Mme Anne-Marie MAILHE, M. Alexandre LECLERC, Mme Hélène DE SAINT-DO, Mme Annie DAGOIS, M. Michel ROBIN, Mme Annie GEHAUT, M. Tony LOISEL, M. Gérard-François BOURNET ( arrive à partir de la délibération n°04 ).
• Etaient absents excusés représentés :
Mme Patricia CLUCK (procuration à Mme M. Patrick BOUYER)
Mme Christelle SALLAFRANQUE (procuration à M. Jérémy FERRET) M. Norbert BRIAND (procuration à M. Norbert BRIAND)
M. Jean CAZZANIGA (procuration à Mme Katia GROSDENIER)
Mme Caroline DUCHET (procuration à Mme Hélène RATA)
M. Patrice SCHWAB (procuration à Mme Catherine JOUAULT)
Mme Marie-Christine MILLAUD (procuration à Mme Annie GEHAUT) M. François DRAGEON (procuration à M. Michel ROBIN)
M. Jérôme PIQUENOT (procuration à M. Tony LOISEL)
Mme Sophie DESPRES (procuration à M. Gérard-François BOURNET, à partir de la délibération n°04)
• Etait absente excusée :
Mme Sarah ABOURA
• Secrétaire de séance :
M. Jérémy FERRET
DATE DE CONVOCATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21/03/2018
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS
OU AYANT DONNÉ UNE PROCURATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Après avoir décompté les pouvoirs, vérifié que le quorum était atteint, Monsieur le Maire, commence l’ordre du jour.
Le procès verbal du 8 février 2018 et le compte rendu du 28 mars n’appelant aucune remarque particulière, sont adoptés.
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 2
ADMINISTRATION GENERALE..........................................................................................M. le Maire
N° 01 / REVISION DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE POUR LES DECHETS ABANDONNES SUR LE DOMAINE PUBLIC.
Vu l’article R 632-1 du Code Pénal réprimant le dépôt d’immondices sur la voie publique,
Vu la délibération n°2 de la séance du conseil municipal du 2 février 2007 qui a instauré une redevance forfaitaire de 43 € à l’encontre des contrevenants effectuant des dépôts sauvages sur le domaine public communal,
Considérant que le montant de la redevance forfaitaire de 43 € réclamé aux contrevenants, n’a jamais été revalorisé depuis 2007 et n’est plus en adéquation avec les frais réels engagés par la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
ACCEPTE d’augmenter la redevance forfaitaire et de la FIXER à 50 €, à partir du 14 mai 2018.
N° 02 / REVISION DE LA REDEVANCE FORFAITAIRE POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL DANS LE CADRE D’ESCORTE DE CONVOI EXCEPTIONNEL SUR LA COMMUNE D’AYTRE.
Vu la délibération n°8 de la séance du conseil municipal du 19 juin 2008 qui a instauré une redevance forfaitaire de 40 € pour mise à disposition de personnel de la Police Municipale afin d’escorter des convois exceptionnels sur le territoire communal d’Aytré,
Considérant que le montant de la redevance forfaitaire de 40 € réclamé aux entreprises de transport, n’a jamais été revalorisé depuis 2008 et n’est plus en adéquation avec les frais réels engagés par la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES.
AUGMENTE la redevance forfaitaire et de la FIXE à 45 €, à partir du 14 mai 2018.
URBANISME / ACCESSIBILITE / DEVELOPPEMENT DURABLE...........................MME VILLENAVE
N°03 / DESAFFECTATION DE LA MAISON, ANCIEN LOGEMENT DE FONCTION COMMUNAL, SITUEE IMPASSE ET PLACE DES CHARMILLES.
L'ancien logement de fonction dit « du secrétaire général de la mairie » situé impasse des Charmilles a fait l'objet d'une désaffectation et d'un déclassement du domaine public communal en vue de la vente à un particulier.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu ses délibérations numéros 3 et 4 du Conseil Municipal du 28 mars 2018,
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 3
Vu l'estimation des Domaines en date du 25 janvier 2018,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 24 VOIX POUR ET 2 CONTRE,
- CEDE ce bien cadastré section AK numéros 51 et 52 partielle, ressortant du domaine privé communal, pour un total de 628m² à Mme Féradou-Lacoste au prix de 280 000 €,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou à son représentant à signer tous actes et documents permettant de parfaire cette cession.
N°04 / DESAFFECTATION D’UNE PARTIE (62M²) DE LA PARCELLE CADASTREE AB NUMERO 167 AVENUE SALENGRO, DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
A la demande de M. Robreteau, qui souhaite améliorer les conditions de circulation et de stationnement aux abords privés de sa boulangerie « la Mie Aytrésienne » située avenue Salengro, il a été étudié la possibilité de détacher une parcelle de 62m²du domaine public adjacent.
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et le code la Voirie, et la parcelle ainsi définie qui serait issue du square en forme d'îlot directionnel à l'intersection de la rue Blériot ne présentant pas de caractère d'utilité vis à vis du bon fonctionnement de l'avenue Salengro, ni d'intérêt en tant que petit square public,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
DESAFFECTE une partie (62m²) de la parcelle cadastrée AB n°167 du Domaine public communal.
N°05 / DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARTIE (62M²) DE LA PARCELLE CADASTREE AB NUMERO 167 AVENUE SALENGRO ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC
A la demande de M. ROBRETEAU, qui souhaite améliorer les conditions de circulation et de stationnement aux abords de sa boulangerie « la Mie Aytrésienne » située avenue Salengro, il a été étudié la possibilité de détacher une parcelle de 62m² du domaine public communal en vue de lui céder
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, le code de la Voirie,
Vu sa désaffectation du domaine public prononcé par la délibération précédente de ce jour,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
- DECLASSE du domaine public communal la parcelle cadastrée AB numéro 167 b pour 62m²,
- RECLASSE dans le domaine privé de la Commune.
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 4
FINANCES.................................................................................................................................M. GENSAC
N°06 / BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DU RESULTAT 2017.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, puis demande au doyen de l’Assemblée de bien vouloir présider la séance, avant de se retirer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu la délibération n°02 du 16 février 2017 adoptant le budget primitif principal 2017,
Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2017,
Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :
Fonctionnement Total Prévu Réalisation
Dépense 10 935 037,43 € 9 286 737,43 €
Recette 10 935 037,43 € 11 591 094,26 €
Excédent 2 304 356,83 €
Déficit
Investissement Total Prévu Réalisation
Dépense 4 969 798,78 € 4 339 476,46 €
Recette 4 969 798,78 € 3 207 826,61 €
Excédent
Déficit 1 131 649,85 €
Résultat net de clôture 2017
Excédent 1 172 706,98 €
Déficit
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, Mme Annie GEHAUT propose de procéder au vote,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 19 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS,
ADOPTE le Compte Administratif 2017 du Budget Principal Mairie.
N°07 / BUDGET PRINCIPAL MAIRIE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 5
Considérant le Compte de Gestion 2017 dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites,
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de ;
- STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2017, y compris les rattachements opérés après cette date,
- STATUER sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 concernant les différentes sections budgétaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 20 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS,
- DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2017 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
- VOTE le Compte de Gestion du budget principal Mairie 2017.
N°08 / BUDGET ANNEXE LES GRANDS PRES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, puis demande au doyen de l’Assemblée de bien vouloir présider la séance, avant de se retirer.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu la délibération n°05 du 16 février 2017 adoptant le budget primitif annexe Grands Prés 2017,
Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2017,
Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :
Investissement Total Prévu Réalisation
Dépense 13 607,40 € 1 692,00 €
Recette 13 607,40 € 1 607,40 €
Excédent
Déficit 84,60 €
Fonctionnement Total Prévu Réalisation
Dépense 78 251,08 € 5 650,72 €
Recette 78 251,08 € 77 791,82 €
Excédent 72 141,10 €
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 6
Déficit
Résultat net de clôture 2017
Excédent 72 056,50 €
Déficit
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, Mme Annie GEHAUT propose de procéder au vote,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 19 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS,
ADOPTE le Compte Administratif 2017 du Budget annexe les Grands Prés.
N°09 / BUDGET ANNEXE LES GRANDS PRES - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant le Compte de Gestion 2017 dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites,
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de :
- STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2017, y compris les rattachements opérés après cette date,
- STATUER sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 concernant les différentes sections budgétaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 20 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS,
- DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe Les grands prés, dressé pour l’exercice 2017 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
- VOTE le Compte de Gestion du budget annexe Les grands prés 2017.
N°10 / BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAïQUE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats des sections de fonctionnement et d’investissement, puis demande au doyen de l’Assemblée de bien vouloir présider la séance, avant de se retirer.
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 7
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu la délibération n°06 du 16 février 2017 adoptant le budget primitif annexe Photovoltaïque 2017,
Considérant les crédits ouverts au budget primitif 2017,
Considérant que les résultats de fin d’exercice s’établissent comme suit :
Investissement Total Prévu Réalisation
Dépense 39 439,85 € 9 860,00 €
Recette 39 439,85 € 39 439,85 €
Excédent 29 579,85 €
Déficit
Fonctionnement Total Prévu Réalisation
Dépense 45 967,38 € 11 242,48 €
Recette 45 967,38 € 47 549,83 €
Excédent 36 307,35 €
Déficit
Résultat net de clôture 2017
Excédent 65 887,20 €
Déficit
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance, Mme Annie GEHAUT propose de procéder au vote,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 19 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS,
ADOPTER le Compte Administratif 2017 du Budget annexe Photovoltaïque.
N°11 / BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAïQUE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant le Compte de Gestion 2017 dressé par le Comptable Public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Considérant que le Comptable Public a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites,
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de :
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 8
- STATUER sur l’ensemble des opérations effectuées du
1er janvier au 31 décembre 2017, y compris les rattachements opérés après cette date,
- STATUER sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 concernant les différentes sections budgétaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 20 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS,
DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe photovoltaïque, dressé pour l’exercice 2017 par le Comptable Public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
VOTE le Compte de Gestion du budget annexe photovoltaïque 2017.
N°12 / POINT EMPLOI DE QUARTIER D'AYTRÉ - DEMANDE DE SUBVENTION 2018 A LA CDA DE LA ROCHELLE
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de la Rochelle adoptés, et notamment la compétence supplémentaire « compétence économique » dont l’accompagnement des actions de développement de l’emploi et d’insertion professionnelle,
Considérant le choix de la commune d’organiser un accueil de proximité pour les habitants de la commune notamment en matière de cohésion sociale,
Considérant que la communauté d’Agglomération de la Rochelle reconnait l’intérêt local de l’action « d’Accueil, d’Information, d’Orientation et de Conseil » (AIOC) développé par la commune d’Aytré qui gère la Point Emploi de Quartier sis à la Maison de quartier des Embruns,
Considérant que le Point Emploi de Quartier d'Aytré a pour mission d'accueillir et d'accompagner les demandeurs d'emploi d'Aytré et des communes voisines de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle dans leur parcours de recherche d'emplois, de stages ou de qualifications,
Considérant qu’à ce titre, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle finance chaque année une partie du poste d’AIOC du Point Emploi d’Aytré,
Considérant qu’au regard du plan de financement ci-dessous, la demande de subvention 2018 s’élève à 25.000,00€,
Libellé Montant Pourcentage Libellé Montant Pourcentage
Salaire chargé de l'agent d'accueil (AIOC) 34 482,45 € 31,74% Subvention CdA pour AIOC 25 000,00 € 23,01%
Salaire chargé de la coordinatrice 52 263,00 € 48,10% Subvention FSE 49 000,00 € 45,10%
Vêtements de travail 306,00 € 0,28% Autofinancement Aytré 34 653,33 € 31,89%
Fournitures administratives 177,82 € 0,16%
Location du copieur 1 068,28 € 0,98%
Maintenance du copieur 1 407,03 € 1,29%
Abonnement à Sud-Ouest 344,00 € 0,32%
Remboursement frais de déplacement 198,85 € 0,18%
Abonnement internet 297,01 € 0,27%
Dépenses indirectes - Forfait de 20% 18 108,89 € 16,67%
Total 108 653,33 € 100,00% Total 108 653,33 € 100,00%
DÉPENSES RECETTES
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 9
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention de 25.000,00€ auprès de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle afin de concourir au financement du poste d’AIOC du Point Emploi durant l’année 2018,
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document afférant à cette affaire.
N°13 / POINT EMPLOI DE QUARTIER D'AYTRÉ - DEMANDE DE SUBVENTION 2018 AU TITRE DU FSE
Vu le programme opérationnel national « emploi et inclusion 2014-2020 » adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014, qui prévoit notamment la possibilité de subventionnement au titre du Fonds Social Européen (FSE),
Considérant que le Point Emploi de Quartier d'Aytré a pour mission d'accueillir et d'accompagner les demandeurs d'emploi d'Aytré et des communes voisines de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle dans leur parcours de recherche d'emplois, de stages ou de qualifications,
Considérant que, chaque année, une subvention est sollicitée auprès de l’Union européenne, au titre du Fonds Social Européen, afin de financer ses actions,
Considérant le plan de financement prévisionnel 2018 ci-dessous,
Considérant que la demande 2018 s’élève à 49.000,00€,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention de 49.000,00€ auprès du Fond Social Européen, dans le but de concourir au fonctionnement du Point Emploi pour 2018,
- APPROUVE le plan de financement ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet objet.
Libellé Montant Pourcentage Libellé Montant Pourcentage
Dépenses directes de personnel :
Salaire chargé de la coordinatrice
du Point Emploi
52 263,00 € 71,43% Subvention FSE 49 000,00 € 66,97%
Coûts restants, directs et indirects
= 40% des dépenses directes de
personnel
20 905,20 € 28,57% Autofinancement Aytré 24 168,20 € 33,03%
Total 73 168,20 € 100,00% Total 73 168,20 € 100,00%
RECETTES DÉPENSES
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 10
N°14 / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2018 – SURETE école petite couture
Vu la loi de finances Initiale 2018, adoptée le 21 décembre 2017, qui prévoit la création d’une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) afin notamment de soutenir les projets de « mise aux normes et sécurisation des établissements publics » et « création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires »,
Vu la délibération n° 7 du 28 mars 2018 adoptant le budget primitif principal 2018,
Considérant le diagnostic réalisé par le cabinet SEA EXPERTISE (Ingénieur expert évaluateur), en date du 7 septembre 2017, afin d’expertiser les fissures et de rendre un rapport avec préconisations,
Considérant que ce rapport préconise notamment un test de mise en charge structure, assorti d’un suivi trimestriel des fissures au sol, ainsi que de diagnostics complémentaires concernant les techniques à adopter pour les travaux de couverture des sols fissurés,
Considérant le rapport APAVE du 15 décembre 2017 ayant pour objet le suivi des cibles plancher de l’école Petite Couture,
Considérant le plan de financement suivant indiquant notamment que les travaux nécessaires sont chiffrés à hauteur de 76.216.50 € HT ;
Charges montant tvx Produits financement %
Suivi des fissures trimestriel 7 240,00 € DSIL 2018 60 973,20 € 80,00%
Couverture des sols (amiante) 20 216,50 € Commune 15 243,30 € 20,00%
Métrologie/analyse air travaux 8 760,00 €
Sécurité incendie 40 000,00 €
TOTAL HT 76 216,50 € TOTAL HT 76 216,50 € 100,00%
Considérant que cette opération est éligible au titre du DSIL 2018, il convient de solliciter l’État pour une demande de subvention pour l’opération ci-dessus décrite, pour un montant de 60.973,20€,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter la DSIL 2018 auprès de la Préfecture de la Charente- Maritime,
- APPROUVE le plan de financement ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet objet.
N°15 / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2018 – SURETE ECOLE PETITE COUTURE
Vu la loi de finances Initiale 2018, adoptée le 21 décembre 2017, qui prévoit la création d’une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) afin notamment de soutenir les projets de « mise aux normes et sécurisation des établissements publics » et « création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires »,
Vu la délibération n° 7 du 28 mars 2018 adoptant le budget primitif principal 2018,
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 11
Considérant le diagnostic réalisé par le cabinet SEA EXPERTISE (Ingénieur expert évaluateur), en date du 7 septembre 2017, afin d’expertiser les fissures et de rendre un rapport avec préconisations,
Considérant que ce rapport préconise notamment un test de mise en charge structure, assorti d’un suivi trimestriel des fissures au sol, ainsi que de diagnostics complémentaires concernant les techniques à adopter pour les travaux de couverture des sols fissurés,
Considérant le rapport APAVE du 15 décembre 2017 ayant pour objet le suivi des cibles plancher de l’école Petite Couture,
Considérant le plan de financement suivant indiquant notamment que les travaux nécessaires sont chiffrés à hauteur de 76.216.50 € HT ;
Charges montant tvx Produits financement %
Suivi des fissures trimestriel 7 240,00 € DSIL 2018 60 973,20 € 80,00%
Couverture des sols (amiante) 20 216,50 € Commune 15 243,30 € 20,00%
Métrologie/analyse air travaux 8 760,00 €
Sécurité incendie 40 000,00 €
TOTAL HT 76 216,50 € TOTAL HT 76 216,50 € 100,00%
Considérant que cette opération est éligible au titre du DSIL 2018, il convient de solliciter l’État pour une demande de subvention pour l’opération ci-dessus décrite, pour un montant de 60.973,20€,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter la DSIL 2018 auprès de la Préfecture de la Charente- Maritime,
- APPROUVE le plan de financement ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet objet.
N°16 / DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL) 2018 – SÉCURISATION DES ÉCOLES
Vu la loi de finances Initiale 2018, adoptée le 21 décembre 2017, qui prévoit la création d’une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) afin notamment de soutenir les projets de « mise aux normes et sécurisation des établissements publics » et « création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires »,
Vu la circulaire du 29 juillet 2016, par laquelle les ministères de l’éducation nationale et de l’intérieur rappelaient aux collectivités la nécessité de sécuriser les établissements scolaires face aux risques d’attentats et qui précise, qu’afin de mieux anticiper les menaces, il est nécessaire de sécuriser les établissements et instaurer une culture commune de la gestion des risques,
Vu la circulaire du 29 aout 2016, qui précise les conditions du partenariat entre les ministères et les collectivités,
Vu la délibération n°07 du 28 mars 2018 adoptant le budget primitif principal 2018,
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 12
Considérant le diagnostic de la sécurité de chaque établissement scolaire Aytrésien, qui a été élaboré en collaboration avec la directrice ou le directeur de chaque école, en lien avec les référents et correspondants sécurité du ministère de l’intérieur, ainsi qu’avec les services de la Ville,
Considérant que le tableau des travaux nécessaires et leur chiffrage prévisionnel a été présenté aux membres du bureau municipal du 15 mai 2017, afin d’établir des propositions de priorité à porter au Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI),
Considérant le Plan Pluriannuel d’Investissement de la commune présenté en Conseil municipal du 08 février 2018, prévoyant les crédits à hauteur de 21.000,00€ en 2018 et 15.900,00€ en 2019, soit un total de 36.900,00€ TTC ,
Considérant le plan de financement suivant pour les phases 2018 et 2019, pour un montant total (sur devis) de 28.809.39 € HT ,
Charges montant tvx Produits financement %
LES CEDRES Film de vitrages 1 149,48 €
JULES FERRY films vitrages 3 156,39 €
BALEINE BLEUE films vitrages 2 644,11 € DSIL 2018 23 047,51 € 80,00%
PETITE COUTURE films vitrages 553,22 €
LA COURBE interphones 1 620,10 € Commune 5 761,88 € 20,00%
PETITE COUTURE ELEM interphones 4 159,36 €
PETITE COUTURE MATER interphones 1 327,27 €
JULES FERRY interphones 2 141,57 €
LES CEDRES interphones 3 080,64 €
TOUTES ECOLES verrous 1 207,25 €
LES CEDRES portail coulissant 3 050,00 €
LES CEDRES réhausse clôture 4 720,00 €
TOTAL HT 28 809,39 € TOTAL HT 28 809,39 € 100,00%
Considérant que cette opération est éligible au titre du DSIL 2018, il convient de solliciter l’État pour une demande de subvention pour un montant de 23.047.51€ HT , pour l’opération ci-dessus décrite,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter la DSIL 2018 auprès de la Préfecture de la Charente-Maritime,
- APPROUVE le plan de financement ci-annexé,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet objet.
N°17 / DEMANDE DE DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2018 – ACESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu le décret n°2014-1327 du 05 novembre 2014 relatif à l’Agenda d’Accessibilité Programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public,
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 13
Vu l’arrêté préfectoral n°2016-DDTM-TA01 du 17 février 2016, approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) de la commune d’Aytré,
Vu la délibération n° 13 du 10 décembre 2015 approuvant l’agenda d’accessibilité programmée de la ville d’Aytré (Ad’AP),
Vu la délibération n°3 du Conseil Municipal du 16 novembre 2017 autorisant Monsieur le Maire à solliciter auprès du Préfet, une demande de report de l’ADAP d’un an,
Vu l'arrêté n° 2017-2454 portant prorogation d’un an du délai d'exécution d'un Agenda d'accessibilité programmé signé par le secrétaire général de la Préfecture en date du 5 décembre 2017,
Considérant que la commune s’est engagée en 2015 dans un programme de mise en accessibilité de 19 établissements recevant du public en deux phases,
Considérant que la première phase de ce programme a été réalisée en 2016 pour un montant de 148 260 € TTC de travaux,
Considérant que la phase 2017-2018, pour un montant total de 463.400,00€ HT, a été repoussée à 2018-2019 après accord Préfectoral,
Considérant que la société APAVE a été missionnée en début d’année 2018 afin de mettre à jour le diagnostic et les évaluations financières de la seconde phase,
Considérant la mise en œuvre en 2018 d’une étude sur le devenir de l’école Petite Couture élémentaire et la nécessité – vu l’incertitude pesant sur le devenir de ce bâtiment - de le sortir du plan de financement pour la demande de subvention DETR 2018,
Considérant que le plan de financement de la seconde phase est établi comme suit ;
Libellé
Bâtiment Libellé Montant HT % Libellé Montant %
Ecole Petite Couture
maternelle Cheminements / accès / locaux 29 050,00 € 12,41% DETR 2018 93 654,00 € 40,00%
Salle Jules Ferry Accès / locaux 54 900,00 € 23,45%
Ecole et Restaurant les
Cèdres Cheminements / accès / locaux 10 300,00 € 4,40% Autofinancement Aytré 140 481,00 € 60,00%
Salle Clémenceau Locaux/Signalisation 11 300,00 € 4,83%
La Baleine bleue Cheminements/Eclairage extérieur/Interphonie 5 700,00 € 2,43%
Salle Les embruns Locaux/Boucle d'induction 6 800,00 € 2,90%
Maison Brassens Accès / Circulation 22 100,00 € 9,44%
Complexe sportif Cheminements / accès / locaux 42 700,00 € 18,24%
Espace Rugby Cheminements / accès / locaux 30 000,00 € 12,81%
AMO AMO travaux Ad'AP tous bâtiments 21 285,00 € 9,09%
TOTAL HT 234 135,00 € 100,00% TOTAL HT 234 135,00 € 100,00%
Dépenses Recettes
Considérant que cette opération est éligible au titre de la DETR 2018, il convient de solliciter l’État pour une demande de subvention pour l’opération ci-dessus décrite,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter la DETR 2018 auprès de la Préfecture de la Charente-
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 14
Maritime,
- APPROUVE le plan de financement comme ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cet objet.
N°18 / BOULEVARD DES COTTES MAILLES – DELEGATION TEMPORAIRE MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNE D’AYTRE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE.
Vu l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée,
Considérant que la communauté d’Agglomération de La Rochelle va réaliser une voirie nouvelle, boulevard urbain, entre l’échangeur des Cottes Mailles au niveau de la RN 137 à Aytré et l’Avenue Jean Moulin à La Rochelle,
Considérant que ce projet comprend également la réalisation de liaisons cyclables sur le même périmètre d’opération - liaisons définies dans le Schéma directeur des aménagements cyclables de la CdA - qui sont destinées à assurer une meilleure accessibilité des cyclistes entre les communes d’Aytré et La Rochelle,
Considérant qu’au titre de sa compétence supplémentaire en matière de voirie, la Communauté d'Agglomération de La Rochelle est maître d’ouvrage pour l’élaboration et la réalisation des axes structurants cyclables prévus par le schéma directeur des liaisons non motorisées,
Considérant que la commune d’Aytré est maître d'ouvrage des travaux de voirie sur le domaine public communal,
Considérant qu’en application de l’article 2 II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, la Ville d’Aytré, décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître de l'ouvrage à la CdA de La Rochelle, qui l’accepte dans les conditions de la convention,
Considérant que ce transfert concerne :
- Les travaux de réalisation d’aménagements cyclables, tel que définis dans le schéma directeur des aménagements cyclables de la CdA de La Rochelle, dans le périmètre nécessaire à la réalisation du projet tel qu’il sera validé par les deux collectivités, - La maîtrise d’œuvre,
- Les études complémentaires nécessaires,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
- APPROUVE le projet de convention de transfert temporaire de Maitrise d’Ouvrage relatif aux d’aménagements cyclables joint à la délibération et son annexe (plan),
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
EDUCATION / POLITIQUE DE LA VILLE...........................................................................MME RATA
N°19 / STRUCTURES DE LOISIRS ALSH : FIXATION DES TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2018
En 2003, la Collectivité a décidé de déléguer la gestion et l’animation des accueils de loisirs municipaux à un prestataire externe. Elle a décidé de renouveler cette procédure pour la période
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 15
du 1 er septembre 2006 au 31 août 2009, prolongée jusqu'au 31 décembre 2009 puis, à nouveau, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014 et prolongé d’une année jusqu’en décembre 2015. Une nouvelle délégation a été conclue pour la période 2016-2018.
En 2006, pour permettre l’accès des usagers aux activités des accueils de loisirs déclarés en centre de loisirs sans hébergement, la Collectivité a créé une grille de quotients familiaux s'appuyant sur les modalités de calcul de la Caisse d’Allocations Familiales.
D’autre part, une grille tarifaire dénommée « accueils de loisirs » a été créée.
Vu la proposition du délégataire de la DSP en date du 1 er mars 2018 proposant une augmentation différenciée et progressive de 1 à 3% en fonction du quotient familial et de la période d’accueil,
Considérant l’avis favorable pour cette proposition de la commission Education du 14 mars 2018,
M. Jérémy FERRET ne prendra pas part au vote de la délibération, salarié de la SLEP,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 23 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS,
AUGMENTE les tarifs arrondis au 0.05 € supérieur ou inférieur dès le 1 er septembre 2018 de la manière suivante :
vacances scolaires
Quotient familial
1/2
journée
13h30 /
18h30
Mercredi
+ repas
Tarif 1 j
Tarif 2 j
Tarif 3j
Tarif 4j
Tarif 5j
Journée
suppl
QF1 (de 0 à 385) 0,95 € 3,85 € 5,75 € 9,75 € 11,55 € 14,15 € 16,55 € 3,85 €
QF2 (de 386 à
510) 1,35 € 4,35 € 6,55 € 11,35 € 13,15 € 15,70 € 18,40 € 4,40 € QF 3 (de 511 à
639) 2,55 € 5,80 € 8,75 € 14,60 € 17,45 € 21,45 € 25,10 € 5,85 € QF 4 (d e 640 à
760) 3,85 € 7,35 € 11,10 € 18,70 € 22,15 € 27,20 € 31,80 € 7,40 € QF 5 (de 761 à
874) 5,10 € 10,30 € 15,45 € 26,80 € 30,90 € 37,90 € 44,25 € 10,30 € QF 6 (de 875 à
984) 5,40 € 10,80 € 16,25 € 28,55 € 32,50 € 39,85 € 46,50 € 10,85 € QF 7 (de 985 à
1199) 5,60 € 11,50 € 17,20 € 29,80 € 34,35 € 42,20 € 49,30 € 11,50 € QF 8 ( de 1200 à
1499) 5,80 € 12,00 € 17,95 € 31,15 € 35,95 € 44,15 € 51,55 € 12,00 € QF 9 ( de 1500 à
plus) 6,05 € 12,20 € 18,30 € 31,75 € 36,60 € 44,85 € 52,50 € 12,20 €
Hors CAF 7,85 € 16,20 € 24,35 € 42,25 € 48,70 € 59,75 € 69,85 € 16,20 €
Tarifs extérieurs Tarif + 1€ Demi-journée sans repas Tarif + 2 € Journée avec repas
N°20 / ACCUEILS PERISCOLAIRES – REVISION DES TARIFS AU 1ER SEPTEMBRE 2018
Pour permettre l’accès des usagers aux accueils périscolaires déclarés en centre de loisirs sans hébergement, la Collectivité a créé en 2005 une grille de quotients familiaux qui s’appuie sur les modalités de calcul de la Caisse d’Allocations Familiales, révisée en 2011, et une grille tarifaire dénommée « accueils périscolaires » pour les différents usagers.
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 16
En 2009, la Collectivité a décidé de déléguer la gestion et l’animation des accueils périscolaires à un prestataire externe pour la période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre 2014 et prolongé d’une année jusqu’en décembre 2015.
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mai 2015 portant révision de la grille des quotients familiaux,
Vu la proposition du délégataire de la DSP pour l’augmentation des tarifs en date du 1er mars 2018, La Commission « Education » réunie le 4 avril 2018 a émis un avis favorable à une augmentation des tarifs en tenant compte des ressources,
M. Jérémy FERRET ne prendra pas part au vote de la délibération, salarié de la SLEP,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
MODIFIE la grille des tarifs de ce service de la manière suivante :
a) Pour les enfants scolarisés à Aytré et dont la résidence principale est à Aytré :
tarif 1 à 3 => matin : 1.90 € et soir : 2.05 €
tarif 4 => matin : 2.10 € et soir : 2.30 €
tarif 5 => matin : 2.30 € et soir : 2.50 €
tarif 6 => matin : 2.50 € et soir : 2.80 €
tarif 7 => matin : 2.70 € et soir : 3.00 €
tarif 8 => matin : 2.85 € et soir : 3.20 €
tarif 9 => matin : 3.05 € et soir : 3.40 €
b) Pour les enfants scolarisés à Aytré et dont la résidence principale n’est pas à Aytré :
Tarif hors commune : matin : 3.10 € et soir : 3.55 €
Ces tarifs entreront en vigueur à partir du 1 er septembre 2018.
N°21 / GARDERIE DU MERCREDI MIDI – MODIFICATION DE TARIFS à compter du 1er septembre 2018
Le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 précise le cadre réglementaire de la nouvelle organisation scolaire du 1 er degré en proposant notamment de mieux répartir les heures de classe sur la semaine et d’alléger la journée de l’élève.
En conséquence, les élèves des établissements scolaires du 1 er degré d’Aytré ont, depuis la rentrée scolaire 2014-2015, neuf demi-journées d’enseignement dont le mercredi matin. Ces organisations ont été proposées par les conseils d’école et validées par le Directeur Départementale des Services de l’Education Nationale (DDASEN).
Considérant la délibération prise par le conseil municipal du 20 juin 2014 portant création d’une grille de tarification de ce service,
Considérant la délibération prise par le conseil municipal du 21 mai 2015 de réviser la grille des quotients familiaux,
Vu l’avis favorable de la Commission « Education » du 14 mars 2018 pour une augmentation des tarifs de 2%,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 17
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
MODIFIE la grille des tarifs de ce service, arrondi au 0.05€ supérieur ou inférieur de la manière suivante :
a) Pour les enfants scolarisés à Aytré et dont la résidence principale est à Aytré :
tarif 1à 3 => matin : 0.95 €
tarif 4 => matin : 1.05 €
tarif 5 => matin : 1.15 €
tarif 6 => matin : 1.30 €
tarif 7 => matin : 1.40 €
tarif 8 => matin : 1.45 €
tarif 9 => matin : 1.50 €
b) Pour les enfants scolarisés à Aytré et dont la résidence principale n’est pas à Aytré :
Tarif hors commune : 1.55 €
Ces tarifs entreront en vigueur à partir du 1 er septembre 2018.
N°22 / REVISION DES TARIFS DE LA RESTAURATION MUNICIPALE AU 1ER SEPTEMBRE 2018
Le service de la restauration municipale est un service public à vocation sociale non obligatoire. La collectivité veut par sa politique tarifaire tenir compte des ressources des familles aytrésiennes et en définit les règles de fonctionnement.
L'article 147 de la Loi d'Orientation sur la Lutte contre les Exclusions précise que les modalités de tarification des services publics administratifs à caractère facultatif peuvent être fixées en fonction du niveau de revenus des usagers et du nombre de personnes vivant au foyer.
Le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 a supprimé l'encadrement des tarifs de la restauration scolaire des élèves de l'enseignement public, sous réserve de ne pas dépasser le coût du service rendu par usager.
Vu la délibération du conseil municipal du 21 mai 2015 portant révision de la grille des quotients familiaux,
Vu la grille d’intervention fixée par délibération du 11 octobre 2011 du conseil d’administration du CCAS d’Aytré pour les familles dont le quotient est inférieur à 640€,
Etant donné la nécessité de revoir les tarifs de la restauration municipale,
La Commission « Education » réunie le 14 mars 2018 a émis un avis favorable pour une augmentation de 2% des tarifs,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
MODIFIE la grille des tarifs de ce service de la manière suivante :
a) Pour les enfants scolarisés à Aytré et dont la résidence principale est à Aytré :
tarif 1à 3 : Quotient Familial inférieur à 639 € 2.27 €
tarif 4 : Quotient Familial de 640 € à 760 € 2.63 €
tarif 5 : Quotient Familial de 761€ à 874 € 2.94 €
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 18
tarif 6 : Quotient Familial de 875 € à 984 € 3.36 €
tarif 7 : Quotient Familial de 985 € à 1199 € 3.88 €
tarif 8 : Quotient Familial de 1200 € à 1499 € 4.09 €
tarif 9 : Quotient Familial plus de 1500 € 4.36 €
Repas exceptionnel : 5.67 €
b) Pour les enfants scolarisés à Aytré et dont la résidence principale n’est pas à Aytré, qui n’entrent pas dans les cas dérogatoires prévues par la Loi à savoir :
Tarif hors commune 4.78 €,
c) Pour les autres catégories d’usagers :
Centre de loisirs 3.01 €,
Adultes / Enseignants / Personnel municipal 6.17 €.
Ces tarifs seront applicables à partir du 1 er septembre 2018.
ANIMATION DE LA VILLE / CULTURE ...........................................................M. LATREUILLE
N°23 / REVISION DES TARIFS COURS DE MUSIQUE ET DE DANSE A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2018
Vu la délibération du 11 mai 2017 relative à la révision des tarifs des cours de musique et de danse,
Considérant l’avis favorable de la Commission Culture qui s’est tenue le 5 avril 2018,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
REVISE les tarifs actuels comme suit, avec une augmentation de 2% à compter du 1 er septembre 2018 :
TARIFS COURS DE DANSE par TRIMESTRE
Par élève < à 18 ans – Résident Aytré
Par élève < à 18 ans ou
élève ≥ à 18 ans
- Résident Aytré et
CDA
Par élève -
Résident hors
CDA
Tarif 1 = QF1 à QF3 Tarif 2 = QF4 Tarif 3 = QF5 Tarif 4 = QF6 Tarif 5 = QF7 Tarif 6 = QF8 Tarif 7 = QF9
1 cours/semaine 21,85 € 26,01 € 31,21 € 35,37 € 43,70 € 53,06 € 63,46 € 91,56 €
2 cours/semaine 35,37 € 41,62 € 48,94 € 56,18 € 69,71 € 82,62 € 100,92 € 146,70 €
3 cours/semaine 44,74 € 53,06 € 62,42 € 71,79 € 89,47 € 107,16 € 129,01 € 186,23 €
4 cours/semaine 50,98 € 61,38 € 71,79 € 81,15 € 101,96 € 121,73 € 146,70 € 212,24 €
TARIFS COURS DE MUSIQUE par TRIMESTRE
Par élève < à 18 ans - Résident Aytré
Par élève < à 18 ans ou
élève ≥ à 18 ans
- Résident Aytré et CDA.
Par élève
- Résident
hors CDA.
Tarif 1 = QF1 à QF3 Tarif 2 = QF4 Tarif 3 = QF5 Tarif 4 = QF6 Tarif 5 = QF7 Tarif 6 = QF8 Tarif 7 = QF9
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 19
Formation
musicale 21,85 € 26,01 € 31,21 € 35,37 € 43,70 € 53,06 € 63,46 € 91,56 €
Chœur
+ Formation
musicale
31,21 € 37,45 € 43,70 € 48,90 € 61,38 € 73,87 € 89,47 € 129,01 €
Piano
+ Formati on
musicale
37,45 € 45,78 € 52,04 € 60,34 € 74,91 € 90,51 € 108,20 € 158,14 €
Piano
+ Chœur
+ Formation
musicale
44,74 € 53,06 € 62,42 € 71,79 € 89,47 € 107,16 € 129,01 € 186,23 €
Hors Cycle 44,74 € 53,06 € 62,42 € 71,79 € 89,47 € 107,16 € 129,01 € 186,23 €
Pour information, les quotients familiaux se définissent :
QF1 de 0 à 385
QF2 386 à 510
QF3 511 à 639
QF4 640 à 760
QF5 761 à 874
QF6 875 à 984
QF7 985 à 1199
QF8 1200 à 1499
QF9 à partir de 1500
Conditions de facturation :
Les cours sont facturés au trimestre :
Pour le 1
er
trimestre, la facturation se déroule du 1
er
au 15 novembre.
Pour le 2
nd
trimestre, la facturation se déroule du 1
er
au 15 janvier.
Pour le 3
ème
trimestre, la facturation se déroule du 1
er
au 15 avril.
Un élève qui commence un trimestre verra son ou ses cour(s) facturé(s). Si un élève souhaite arrêter son ou ses cour(s), il devra en avertir la Mairie au plus tard à la fin du trimestre précédent.
Toutefois, dans le cas où un élève se voit attribuer un certificat médical pour un arrêt d’activité : = à 1 mois pendant le trimestre, la Mairie s’engage à rembourser 1/3 du coût trimestriel, = à 2 mois pendant le trimestre, la Mairie s’engage à rembourser 2/3 du coût trimestriel, = à 3 mois pendant le trimestre, la Mairie s’engage à rembourser le coût du trimestre.
N°24 / CREATION DE TARIFS DROITS DE PLACE EXPOSANTS MANIFESTATIONS CULTURELLES (HORS MESSIDOR) A COMPTER DU 1ER JUIN 2018
Le Service Culturel organise des manifestations plein air (Kermesse, Animation de Noël...) qui accueillent des exposants marchands.
Considérant l’avis favorable de la Commission culture, qui s’est tenue le 5 avril 2018, de créer des tarifs droits de place pour les exposants marchands qui participent aux manifestations organisées par le Service Culturel (hors Messidor),
Il est proposé au Conseil Municipal de CREER droits de place exposants pour les manifestations culturelles (hors Messidor) à compter du 1 er juin 2018.
Compte-rendu Conseil Municipal du 3 mai 2018– AT/SB/FG 20
Droit de place Si annulation de la
manifestation
Demi -journée 20 € Exonération
Journée 30 € Exonération
Si repli de la manifestation dans un lieu couvert, le droit de place est dû. Les associations loi 1901 à but non lucratif sont exonérées de ce droit de place.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
AUTORISE la création de tarifs droits de place exposants pour les manifestations culturelles (hors Messidor) à compter du 1 er juin 2018.