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Arrêté - Delegations de fonction slow
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Delegations de fonction slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Direction de la Coordination des politiques publiques
Pôle Développement Territorial
Administration Générale et Citoyenne
Sjg! : Délégations de fonction et de signature aux adjoints d'astreinte. Rectificatif
Le Maire de la commune de Tarbes,
ARRETE
Article I - Le présent arrêté abroge et remplace I'arrêté municipal du 6 mai 2025
Article 2 - Le présent arrêté définit les périodes d'astreinte des adjoints concernés selon le tableau récapitulatif ci-après.
Elu désigné selon
l'ordre du tableau du
conseil municipal
Période du Modification de l'élu
d'astreinte du
GéTaTd TRÉMÈGE 16 au 23 mai 2025
Pascal CLAVERIE 23 au 30 mai 2025
Andrée DOUBRÈRE 30 mai au 06 iuin 2025
06 au 13 juin 2025
Marion MARIN 13 au 20 iuin 2025 22 au 29 août 2025 Romain GIRAL 2O au 27 iuin 2025
Lola TOULOUZE 27 iuin au 04 iuillet 2025
Roger-Vincent
CALATAYUD et
Catherine MARALDI
(mariages)
Anne-Marie BELTRAN 1 1 au 18 iuillet 2025
LE MAIRE DE TARBES
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à 16 le nombre des adjoints au Maire ;
- Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation dans des domaines relevant de I'urgence (en
particulier la nuit et les week-ends et jours fériés) à l'adjoint d'astreinte, uniquement pour sa période d'astreinte strictement définie; et en I'absence ou empêchement de l'adjoint délégué ;
- Considérant qu'il est nécessaire de définir précisément les périodes d'astreinte des adjoints concernés ;
Gilles CRASPAY
04 au 1 1 juillet 2025 Jean-Paul GERBET 18 au 25 juillel2025
Véronique DUTREY 25 iuillet au 1'' août 2025
Bruno LARROUX 1"'au 08 août 2025 15 au 22 aottt 2025 08 au 15 aoû12025
Anne
CANDEBAT.REQUET 15 au 22 aoû12025
1"' au 08 août 2025
Jean-Marc LACABANNE 22 au 29 août 2Q25 13 au 20 juin 2025 Laure
VERDIER TRÉ-HARDY 29 août au 05 septembre 2025
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le13mai2025
LE MAIRE
erara r{ÉrvrÈce
Thomas DA COSTA
Article 3 - Durant leurs périodes d'astreintes, les adjoints au maire reçoivent délégations de fonction et de signature pour la gestion des situations d'urgence et notamment pour signer :
- Tout arrêté relatif à la sécurité et salubrité publiques, - Tout arrêté relatif à la circulation et au stationnement.
Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville et sera notifié aux intéressés.