Arrêté - Delegations de fonction du 16.05 au 05.09.25 slow

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Arrêté - Delegations de fonction du 16.05 au 05.09.25 slow Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Delegations de fonction du 16.05 au 05.09.25 slow)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, LE MAIRE DE TARBES

Direction de la Coordination des politiques publiques

Pôle Développement Territorial

Affaires Générales et Citoyenne

Le Maire de la commune de Tarbes.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles

L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ;

- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixanl à 16 le nombre des adjoints au Maire :

- Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation dans des domaines relevant de I'urgence (en

particulier la nuit et les week-ends et jours fériés) à l'adjoint d'astreinte, uniquement pour sa période d'astreinte strictement définie; et en l'absence ou empêchement de l'adjoint délégué ;

- Considérant qu'il est nécessaire de définir précisément les périodes d'astreinte des adjoints concernés ;

ARRÊTE

Article 1 - Le présent arrêté définit les périodes d'astreinte des adjoints concernés selon le tableau récapitulatif ci-après.

Elu désigné selon

l'ordre du tableau du

conseil municipal

Période du Modification de l'élu

d'astreinte du

Gérard TREMEGE 16 au 23 mai 2025

Pascal CLAVERIE 23 au 30 mai 2025

Andrée DOUBRÈRE 30 mai au 06 juin 2025

GiI|es CRASPAY 06 au 13 juin 2025

Marion MARIN 13 au 20 luin 2025

Romain GIRAL 2O au 27 iuin 2025

Lola TOULOUZE 27 iuin au 04 juillet 2025

Roger-Vincent

CALATAYUD et

Catherine MARALDI

(mariaqes)

04 au ll juillet 2025

Anne-Marie BELTRAN 1 1 au 18 iuillet 2025

18 au 25 juillet 2025

Véronique DUTREY 25 iuillet au 1"' aottt 2025

Obiet: Délégations de fonction et de signature aux adjoints d'astreinte.

Jean-Paul GERBETBruno LARROUX 1'' au 08 aottl2O25

Thomas DA COSTA 08 au 15 aott2025

Anne

CANDEBAT.REQUET 15 au 22 août 2025

22au29 aotl2025

Laure

VERDIER TRÉ.HARDY 29 août au 05 septembre 2025

Article 3 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville et sera notifié aux intéressés.

Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.

TARBES, le 30 avril 2025

LE MAIRE

érara tRÉtuÈGe

Jean-Marc LACABANNE

Article 2 - Durant leurs périodes d'astreintes, les adjoints au maire reçoivent délégations de fonction et de signature pour la gestion des situations d'urgence et notamment pour signer :

- Tout arrêté relatif à la sécurité et salubrité publiques, - Tout arrêté relatif à la circulation et au stationnement.