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Arrêté - Delegations de fonction slow
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Delegations de fonction slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction dê la Coordination des politiques publiques
Administration Générale et Services à la Populetion
Obiet : Délégations de fonction et de signature aux adjoints d'astreinte. Rectificatif
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2O2O tixant à 16 le nombre des adjoints au Maire ;
- Considérant que pour le bon fonctionnement des services munlcipaux, il convient de donner délégation dans des domaines relevant de l'urgence (en particulier la nuit et les week-ends et jours fériés) à l'adjoint d'astreinte,
uniquement pour sa période d'astreinte strictement définie; et en I'absence ou empêchement de l'adjoint délégué ;
- Considérant qu'il est nécessaire de définir précisément les périodes d'astreinte des adjoints concernés ;
ARRÊTE
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal du 10 octobre 2024.
Article 2 - Le présent arrêté définit les périodes d'astreinte des adjoints concernés selon le tableau récapitulatif ci-après.
Elu désigné selon
l'ordre du tableau du
conseil municipal
Modification de l'élu
d'astreinte du
GéTaTd TRÉMÈGE 04 au 11 octobre 2024
Pascal CLAVERIE 1 1 au 18 oclobrc 2024
Andrée DOUBRÈRE 18 au 25 octobre 2024
Gilles CRASPAY 25 octobre au 1"'novembre
2024
Marion MARIN 1"' au 08 novembre 2024
Romain GIRAL 08 au 15 novembre 2024
Lola TOULOUZE 15 au 22 novembre 2024
Roger-Vincent
GALATAYUD et
Catherine MARALDI
(mariages)
22 au 29 novembre 2024
LE MAIRE DE TARBES
Le Maire de la commune de Tarbes,
Période du Anne-Marie BELTRAN 29 novembre au 06 décembre
2024
Véronique DUTREY 13 au 20 décembre 2024 27 septembre au 04 octobre 2024
Bruno LARROUX 20 au 27 décembre 2024 06 au 12 décembre 2024 Thomas DA COSTA 27 décembre 2024 au
03 janvier 2025
Anne
CANDEBAT-REQUET 03 au 10 janvier 2025
Jean-Marc LACABANNE 10 au 17 janvier 2025
Laure
VERDIER TRÉ-HARDY 17 au 24 janvier 2025
12 au 20 décembre 2024 et
du 1 7 au 24 ianvier 2025
Article 3 - Durant leurs périodes d'astreintes, les adjoints au maire reçoivent délégations de fonction et de signature pour la gestion des situations d'urgence et notamment pour signer :
- Tout arrêté relatif à la sécurité et salubrité publiques, - Tout arrêté relatif à la circulation et au stationnement.
Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville et sera notifié aux intéressés.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 3 décembre 2024
LE MAIRE
rard T MEGE
Jean-Paul GERBET 06 au 13 décembre 2024 20 au 27 décembre 2024