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Déliberation - Delegation de fonction slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Delegation de fonction slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de Ia Coordination des Politiques publiques
Pôle Développement Territorial
Administration générale et Citoyenneté
Obiet : Délégations de fonction et de signature aux adjoints d'astreinte. Rectificatif
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 22 décembre 2025 fixant à 13 le nombre des adjoints au Maire ;
- Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation dans des domaines relevant de l'urgence (en particulier la nuit et les week-ends et jours fériés) à l'adjoint d'astreinte,
uniquement pour sa période d'astreinte strictement définie; et en l'absence ou empêchement de l'adjoint délégué ;
- Considérant qu'il est nécessaire de définir précisément les périodes d'astreinte des adjoints concernés ;
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal du 23 décembre 2025.
Article 2 - Le présent arrêté définit les périodes d'astreinte des adjoints concernés selon le tableau récapitulatif ci-après.
Elu désigné selon
l'ordre du tableau du
conseil municipal
Période du
Andrée DOUBRERE 19 au 26 décembre 2025
Gilles CRASPAY 26 décembre 2025 au 02
janvier 2026
02 au 09 ianvier 2026
Roger-Vincent
CALATAYUD et
Catherine MARALDI
(mariaqes)
09 au 16 janvier 2026
16 au 23 tanviet 2026
Le Maire de la commune de Tarbes,
Modification de l'élu
d'astreinte du
Marion MARIN
Lola TOULOUZE Jean-Paul GERBET 23 au 30 janvier 2026 le 131évrier 2026 de 11 H à 17H
Anne-Marie BELTRAN 30 ianvier au 06 février 2026
06 au 13 février 2026 06 au 13 février 2026 - 11 H
Thomas DA COSTA 13 au 20'février 2026
20 au 27 février 2026
20 au 25 lévrier 2026 -
16H
25 février 2026 minuit au
27 léwier 2026
Jean-Marc LACABANNE 27 février au 06 mars 2026
Laure
VERDIER TRÉ.HARDY 06 au 13 mas 2026
le 25 février 2026 de 16 H
à minuit
Amaury TROUSSARO
Article 3 - Durant leurs périodes d'astreintes, les adjoints au maire reçoivent délégations de fonction et de signature pour la gestion des situations d'urgence et notamment pour signer :
- Tout arrêté relatif à la sécurité et salubrité publiques, - Tout arrêté relatif à la circulation et au stationnement.
Article 4- Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville et sera notifié aux intéressés.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 19 février 2026
LE MAIRE,
Andrée DOUBRERE
Bruno LARROUX
Anne
CANDEBAT.REQUET
13 au 20 mars 2026
d