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Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Delegation de fonction JPG ACR slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des politiques publiques
Administration Générale et Services à la Population
Obiet : Délégations de fonction et de signature aux adjoints d'astreinte. Rectificatif
Le Maire de la commune de Tarbes.
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal du 5 décembre 2024.
Article 2 - Le présent arrêté définit les périodes d'astreinte des adjoints concernés selon le tableau récapitulatif ci-après.
Elu désigné selon
l'ordre du tableau du
conseil municipal
Période du Modification de l'élu
d'astreinte du
GéTaTd TRÉMÈGE 04 au 11 octobre 2024
Pascal CLAVERIE 11 au 18 octobre 2024
Andrée DOUBRERE 18 au 25 octobre 2024
Gilles CRASPAY 25 octobre au '1"'novembre
2024
Marion MARIN 1"' au 08 novembrc 2024
Romain GIRAL 08 au 1 5 novembre 2024
Lola TOULOUZE 15 au 22 novembre 2024
Roger-Vincent
CALATAYUD et
Catherine MARALDI
(mariaqes)
22 au 29 novembre 2024
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à 16 le nombre des adjoints au Maire ;
- Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation dans des domaines relevant de l'urgence (en
particulier la nuit et les week-ends et jours fériés) à I'adjoint d'astreinte, uniquement pour sa période d'astreinte strictement définie; et en I'absence ou empêchement de l'adjoint délégué ;
- Considérant qu'il est nécessaire de définir précisément les périodes d'astreinte des adjoints concernés ;
ARRÊTE 29 novembre au 06 décembre
2024
Jean-Paul GERBET Le 08 janvier 2025 de 10 H à22H
Véronique DUTREY 13 au 20 décemûe 2024 27 septembre au 04 octobre 2024
Bruno LARROUX 20 au 27 décembre 2024 06 au 12 décembre 2024 27 décembre 2024 au
03 ianvier 2025
Anne
CANDEBAT-REQUET 03 au 10 janvier 2025
03 au 08 janvier 2025 -
10 H et du 08 janvier 22 H
au 10 Janvier 2025
Jean-Marc LACABANNE 1O au 17 ianvier 2025 10 au 20 janvier 2025- 8 H Laure
VERDIER TRÉ.HARDY 17 au 24 janvier 2025
12 au 20 décembre 2024 et
du 20 janvier 2025 - I H au
24 janvier 2025
Article 3 - Durant leurs périodes d'astreintes, les adjoints au maire reçoivent délégations de fonction et de signature pour la gestion des situations d'urgence et notamment pour signer :
- Tout arrêté relatif à la sécurité et salubrité publiques, - Tout arrêté relatif à la circulation et au stationnement.
Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville et sera notifié aux intéressés.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de I'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 6 janvier 2025
LE MAIRE
rard tRÉtuÈGe
Anne-Marie BELTRAN
06 au 13 décemûe 2024
Thomas DA COSTA