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Déliberation - Delegations de fonction Recti. slow
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Delegations de fonction Recti. slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des politiques publiques
Administrâtion Générale et Services à la Populetion
Obiet : Délégations de fonction et de signature aux adjoints d'astreinte
Rectificatif
Le Maire de la commune de Tarbes,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à 16 le nombre des adjoints au Maire ;
- Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation dans des domaines relevant de l'urgence (en
particulier la nuit et les week-ends et jours fériés) à l'adjoint d'astreinte, uniquement pour sa période d'astreinte strictement définie; et en l'absence ou empêchement de l'adjoint délégué ;
- Considérant qu'il est nécessaire de définir précisément les périodes d'astreinte des adjoints concernés ;
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal du 3 juillet 2024.
Article 2 - Le présent arrêté définit les périodes d'astreinte des adjoints concernés selon le tableau récapitulatif ci-après.
Elu désigné selon
l'ordre du tableau du
conseil municipal
Période du Modification de l'élu
d'astreinte du
GéTaTd TRÉMÈGE 14 au21 juin2024
21 aü 28 tuin 2024
Andrée DOUBRERE 28 iuin au 05 iuillel2024
Gilles CRASPAY 05 au 12 iuillet 2024
Marion MARIN 12 au 19 juillel2024
Romain GIRAL 19 au 26 juillet 2024
Lola TOULOUZE 26 juillet au 02 aoû|2024
Roger-Vincent
CALATAUD et Catherine
MARALDI (mariases)
02 au 09 aott 2024 02 au 07 aoîtt 2024
Anne-Marie BELTRAN 09 au 16 août 2024
Jean-Paul GERBET 16 au 23 aottt 2024 23 au 30 août 2O24
Pascal GLAVERIE Véronique DUTREY 23 au 30 aoû12124 07 au 09 aoî)t 2024 el 16 au 23 aoû12024
Bruno LARROUX 30 août au 06 septembre 2024
06 au 13 septembre 2024
Anne
CANDEBAT-REQUET 13 au 20 septembre 2024
Jean-Marc LACABANNE 20 au 27 septembre 2024
Laure
VERDIER TRÉ.HARDY
27 septembre au 04 octobre
2024
Article 3 - Durant leurs périodes d'astreintes, les adjoints au maire reçoivent délégations de fonction et de signature pour la gestion des situations d'urgence et notamment pour signer :
- Tout arrêté relatif à la sécurité et salubrité publiques, - Tout arrêté relatif à la circulation et au stationnement.
Article 4 - Le présent arrêté fera I'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville et sera notifié aux intéressés.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hautes-Pyrénées.
ïARBES, le I juillet 2024
LE MAIRE
Gérard TRÉMÈGE §
E
s 'Pyr
Thomas DA COSTA