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Déliberation - Delegation de fonction slow
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - Delegation de fonction slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction de la Coordination des politiques publiques
Pôle Développement Territorial
Affaires Générales et Citoyenne
Obiet : Délégations de fonction et de signature aux adjoints d'astreinte
Rectificatif
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L.2122-18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ;
- VU la délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à 16 le nombre des adjoints au Maire ;
- Considérant que pour le bon fonctionnement des services municipaux, il convient de donner délégation dans des domaines relevant de l'urgence (en
particulier la nuit et les week-ends et jours fériés) à l'adjoint d'astreinte, uniquement pour sa période d'astreinte strictement définie; et en l'absence ou empêchement de l'adjoint délégué ;
- Considérant qu'il est nécessaire de définir précisément les périodes d'astreinte des adjoints concernés ;
ARRETE
Article 1 - Le présent arrêté abroge et remplace I'arrêté municipal du 30 avril 2025.
Article 2 - Le présent arrêté définit les périodes d'astreinte des adjoints concernés selon le tableau récapitulatif ci-après.
Elu désigné selon
l'ordre du tableau du
conseil municipal
Période du
Gérard TREMEGE 16 au 23 mai 2025
Pascal CLAVERIE 23 au 30 mai 2025
30 mai au 06 juin 2025
06 au 13 juin 2025
Marion MARIN 13 au 20 juin 2025 22 au 29 août 2025 2O au 27 luin 2025
Lola TOULOUZE 27 iuin au 04 iuillet 2025
Roger-Vincent
CALATAYUD et
Catherine MARALDI
(mariages)
04 au 11 juillet 2025
LE MAIRE DE TARBES
Le Maire de la commune de Tarbes,
Modification de l'élu
d'astreinte du
Andrée DOUBRERE
Gilles CRASPAY
Romain GIRAL I I au 18 juillet 2025
Jean-Paul GERBEï 1 8 au 25 juillet 2025
Véronique DUTREY 25 juillet au 1"'août 2025
Bruno LARROUX 1"' au 08 aoû12025
Thomas DA COSTA
Anne
CANDEBAT.REQUET 15 au 22 aott 2025
Jean-Marc LACABANNE 22 au 29 aoû12025 13 au 20 juin 2025 Laure
VERDIER TRÉ.HARDY 29 août au 05 septembre 2025
Article 3 - Durant leurs périodes d'astreintes, les adjoints au maire reçoivent délégations de fonction et de signature pour la gestion des situations d'urgence et notamment pour signer :
- Tout arrêté relatif à la sécurité et salubrité publiques, - Tout arrêté relatif à la circulation et au stationnement.
Article 4 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville et sera notifié aux intéressés.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et une ampliation sera adressée à Monsieur Ie Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 6 mai 2025
LE MAIRE
érard TREMEGE
Anne-Marie BELTRAN
08 au '15 aottl2025
n