Compte-Rendu - Compte rendu du 25 novembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 novembre 2021 Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Longueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 novembre 2021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Justice et droit, Procès-Verbal

Séance du Conseil Municipal

tenue en Mairie

le 25 novembre 2021

à 20 heures 30

PRÉSIDENT DE SÉANCE : M. Philippe FORTIN, Maire

PRÉSENTS : M. PICCOLO F. - MME CIOTTI M. - M. MUGNEROT Ph. MME NIBAULT G. - M. MOUTAMA J.-C. - M. BACHET M.

M. ROBOT H. - M. DI STASIO G. - MME BAETA M-Ch

MME BALARD B. - MME HUON $S — M. BERNIER C.

MME DELICOURT M.

ABSENTE EXCUSÉE

ET REPRÉSENTÉE : MME GARNIER F.

ABSENTS EXCUSÉS : M. HERISSON D. - MME HEMON C. - MME SAMSON C. M. FAUCHEUR J

SECRÉTAIRE : M. Hervé ROBOT

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents et représentés : 15

Date de la convocation : 18 novembre 2021

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal du 23 septembre 2021

Approbation du P.A.V.E. — Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics Adhésion contrat assurance Groupe Risques statutaires

Demande de subvention au titre de la D.E.T.R. : Création Maison d’Assistantes Maternelles

S.I.C.P.A.N. : demande retrait des Communes de Maison-Rouge et de Longueville

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2

3.

4.

5.

(M.AM.)

6. Tarifs Municipaux 2022

7.

8. Affaires diversesI DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil Municipal est appelé à désigner un secrétaire de séance.

Monsieur Hervé ROBOT est désigné secrétaire de séance.

Il APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 23 SEPTEMBRE 2021

Le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2021.

Le Procès-Verbal de la séance du 23 septembre 2021 n’appelle pas d’observation particulière du Conseil Municipal et est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

I APPROBATION PLAN D’ACCESSIBILITÉ DES VOIRIES ET DES ESPACES PUBLICS : P.A.V.E.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal de Longueville a décidé en date du 17 décembre 2019 de l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces publics (P.A.V.E)).

Les modalités de concertation associant la Commission communale d’accessibilité et les habitants de

la Commune de Longueville ont été réalisées.

L’absence d’avis du Conseil Départemental vaut accord tacite.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

> d’approuver le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (P.A.V.E.) de

la commune qui sera annexé à la délibération ;

> de décider de la mise en œuvre de ce P.A.V.E.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

IV ADHÉSION CONTRAT ASSURANCE GROUPE - Risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle que la Commune adhère à une assurance groupe pour les risques

statutaires de ses agents (arrêt, maladie, accident du travail, grossesse).

Un contrat a été signé avec AXA pour les personnels non affiliés à la C.N.R.A.C.L. (agents

contractuels et de moins de 17 h 30 / semaine).

Pour le personnel C.N.R.A.C.L. le contrat est auprès de GENERALI; la compagnie d’assurance vient de dénoncer ce contrat à compter du 1° janvier 2022, compte tenu de la sinistralité de la collectivité.

Le taux actuel est de 8,5 %, soit un coût prévisionnel pour l’année 2021 d’environ 35 000 €

(ajustement en fin d’année, une fois la masse salariale réelle connue).Le Centre de Gestion de Seine-et-Marne propose un marché groupé pour ce type de risques. Le taux proposé est de 6,88 %.

Une convention de gestion doit être signée avec le Centre de Gestion pour un coût de 27,00 € par agent, par an.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

> d’adhérer à compter du ler janvier 2022 au contrat-groupe pour :

les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L. au taux de 6,88 % avec une

franchise de 15 jours en maladie ordinaire,

> d’autoriser le Maire à signer les certificats d’adhésion ainsi que la convention de gestion.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

V DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)

Le Maire rappelle que la commune réfléchit à un projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M.).

Les M.A.M. permettent aux assistantes maternelles de se regrouper et d’exercer en dehors de leur

domicile.

Ce projet consisterait pour la Commune à procéder à la construction de cette M.A.M. avec des subventions à solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales notamment et ensuite de louer le bâtiment aux assistantes maternelles.

La Commune peut aussi solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour ce projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide Financière de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2022 pour création d’une Maison d’Assistantes Maternelles :

- d’arrêter les modalités de financements suivants :

Dépenses Montant € HT Travaux de construction M.A.M. 473 000

VRD 190 000

MO 99 450

TOTAL DÉPENSES 762 450

Recettes

D.ETR. 459 960

C.A.F. 150 600

Auto financement 152 490

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.VI TARIFS MUNICIPAUX 2022

Tarifs de Cantine — Garderie — Étude

Le Maire propose d’appliquer à compter du 1° janvier 2022 les tarifs de Cantine, de Garderie et d’Etude suivants :

INTRA-MUROS EXTRA-MUROS

Pour Pour

mémoire 2022 mémoire 2022

2021 2021

Cantine enfant 4,45 € 4,45 € 5,35 € 5,35 €

Cantine adulte (tarif unique) 5,30 € 5,30 € 5,30 € 5,30 €

Garderie 2,60 € 2,60 € 2,85 € 2,85 €

Étude 2,60€ | 2,60€ 2,85€ | 2,85€

La garderie fonctionne de 7h00 à 9h00 et de 16h30 à 19h00.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Garderie

Au-delà de 19h00, toute heure ou fraction d’heure sera facturée 16,65 € (seize euros et soixante-cinq

centimes) aux parents qui ne respecteront pas les horaires fixés.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Nouvelles Activités Périscolaires

Si à la fermeture de l’établissement scolaire (16h30), un parent ne s’est pas présenté pour récupérer son enfant, il sera conduit à la garderie municipale. Le personnel municipal joindra dans la mesure du possible, les parents ou les personnes autorisées à récupérer l’enfant. Ce retard dans la prise en charge des enfants par les parents à la fin des Nouvelles Activités Périscolaires sera facturé 16,65 €

(seize euros et soixante-cinq centimes).

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Redevances d’Assainissement relatives aux consommations d’eau de 2022

Le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer les redevances 2022 d’Assainissement

suivantes aux consommations d’eau de l’année 2022 :

Assainissement Part variable

Part communale 1,00 €

Part délégataire 1,6802 €

Tva 10% 0,26 €

Total T.T.C. 2,94 €

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.Concessions de Cimetière — Site cinéraire

Monsieur le Maire propose d’appliquer à compter du 1% janvier 2022 le tarif des concessions de cimetière suivant :

e Concession cinquante ans : 287,00 €

e Concession trente ans : 144,00 €

e Concession quinze ans : 93,00 €

Il propose également d’appliquer à compter du 1” janvier 2022 le tarif du site cinéraire suivant :

e Concession de 15 ans renouvelables pour une case au columbarium ou un caveau d’unes, pour un montant de 400,00 €,

e Concession de 30 ans renouvelables pour une case au columbarium ou un caveau d’unes, pour un montant de 750,00 €,

e Concession de 50 ans renouvelables pour une case au columbarium ou un caveau d’unes, pour un montant de 1 150,00 €.

L'accès au Jardin du Souvenir reste fixé à 50,00 €.

Il est rappelé que la Commune se chargera, à ses frais :

> d’apposer une étiquette « RÉSERVÉE » lors de la vente de la concession au columbarium ou dans un caveau d’unes,

> d’apposer une plaque d’identification du défunt lors de l’inhumation d’une urne dans une case du

columbarium ou dans un caveau d’urnes.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Salle des Arches

Monsieur le Maire propose d’appliquer à compter du 1% janvier 2022 le tarif de la Salle des Arches suivant :

Toutes manifestations, manifestations à caractère commercial

et Loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisés

par les Sociétés et Associations LONGUEVILLOISES : Gratuité

1% Loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisés par

les associations et les sociétés LONGUEVILLOISES, au cours

de la même année civile : Gratuité

2*® Loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisés par

les associations et les sociétés LONGUEVILLOISES dont le caractère éducatif ou culturel est avéré, äu cours de la même année civile et validé

par la commission permanente : Gratuité

2*® Loto traditionnel, rifles, quines ou poules gibier, organisés par

les associations et les sociétés LONGUEVILLOISES dont le caractère

éducatif ou culturel n’est pas avéré, au cours de la même année civile : 1 066,00 €

Particuliers LONGUEVILLOIS :

> le week-end : 400,00 €Particuliers et associations domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes du

Provinois :

> le week-end : , 800,00 €

Particuliers et associations domiciliés à l’extérieur de la Communauté

de Communes du Provinois :

> le week-end : 1 200,00 €

Manifestations à caractère commercial :

> le premier jour : 500,00 €

> les jours suivants et par jour : 150,00 €

Réunions politiques :

> le premier jour : 300,00 €

> les jours suivants et par jour : 100,00 €

Caution Matériel 600,00 €

Caution Ménage et sortie des Ordures Ménagères 120,00 €

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

Salle La Voulzie

Monsieur le Maire propose d’appliquer à compter du 1° janvier 2022 le tarif de la Salle La Voulzie suivant :

Particuliers LONGUEVILLOIS :

> le week-end : 350,00 €

> la journée : 150,00 €

> la demi-journée 100,00 €

Particuliers et associations domiciliés sur le territoire de la Communauté de Communes du

Provinois :

> le week-end : 700,00 €

Particuliers et associations domiciliés à l’extérieur de la Communauté de Communes du Provinois : > le week-end : 1 050,00 €

Réunions politiques :

> le premier jour : 300,00 €

> les jours suivants et par jour : 100,00 €

Caution Matériel 600,00 €

Caution Ménage et sortie des Ordures Ménagères 120,00 €

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.Redevance pour occupation du domaine public

Monsieur le Maire propose d’appliquer à compter du 1° janvier 2022 le tarif de la redevance pour

occupation du domaine public suivant :

Désignation Unité Temps Tarif

e Echafaudages de pieds ou sur

tréteaux, dépôts échelages -

Echafaudages suspendus, bascules,

etc. placés ou développant travée semaine 22,00 €

saillie sur la voie publique - 4m

Etais par groupe, palissades

ou saillies susceptibles ou non

de recevoir des affiches

e Fermeture d’une rue à la circulation jour 50,00 €

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

VII SICPAN : DEMANDE DE RETRAIT COMMUNES DE MAISON ROUGE ET LONGUEVILLE

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, a par délibération, demandé son retrait du Syndicat Intercommunal pour la Construction d’une Piscine À Nangis (S.I.C.P.A.N.) à compter du

1* janvier 2022.

La Commune de Maison-Rouge a également sollicité son retrait.

Le Comité syndical a approuvé ces demandes de retrait. Chaque commune membre du syndicat doit délibérer afin d’accepter ou non ces demandes de retrait.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le retrait de la Commune de Maison-

Rouge et de la Commune de Longueville dudit syndicat.

Accord à l’unanimité des membres présents et représentés du Conseil Municipal.VIII AFFAIRES DIVERSES

- Délégations.

> Information sur la mise en place d’un Secteur d’Information sur les Sols — Site Mueller Europe > Lotissement du Viaduc — Etude pour la création d’un lotissement — Proposition GEOGRAM > Projecteur de Noël sur la façade de la Mairie — Validation du devis

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Longueville, le 29 2021 re

Le Secrétaire,

Hervé ROBOT.

Pensée citoyenne :

« La véritable politesse est celle de la bienveillance. »