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Convocation - motion crisenoy
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Livry-sur-Seine.
Lien du pdf (Convocation - motion crisenoy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2022
date de convocation:
Ed ins Nombre de Conseillers : En exercice: 19
Livry-sur-Sefne Vote: 17.
L’an deux mille vingt-deux, le dix juin, à vingt heures, légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est | réuni Salle Dumaine en séance publique sur convocation de Monsieur Révis DAGRON, Maire, | Etaient présents | M. DAGRON, Maire,
M. SIMON, Mme DECANTE, M. ARNULF, Mme DIDIER, M. DOMENECH,
Adjoints,
| M. DUCAT, Mme GUIEBA, M. BORDERIEUX, Mme MARCHAND, M. SOKPOLL |
| Mme EMPIS, M. DELAPORTE et M.CLEMENT, Conseillers Municipaux, |
| Absents excusés | M. MARL Mme THIBOT
Pouvoirs | Mme DUFFO pouvoir à Mme DIDIER
Mme DUCASTEL pouvoir à M. ARNULF
| Mme BECHIKHI pouvoir àM. BORDERIEUX
Secrétaire de | Ila té procédé, conformément àl'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités | | séance | Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil,
Mme GUIEBA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctionsqu’elle a acceptées.
2022/36 Motion de soutien à la commune de Crisenoy concernant le projet de prison
Sur présentation de Monsieur le Maire,
Considérant qu’aujourd’hui, la commune de CRISENOY se voit imposer la construction d’un centre pénitentiaire de 1000 places,
Considérant qu’une superficie de 20 ha de terres agricoles pourrait disparaître dans le cadre du plan immobilier pénitentiaire,
Considérant que ce centre pénitentiaire est actuellement prévu dans le périmètre de la ZAC des Bordes contre lequel les citoyens, les associations et les élus de la commune de Crisenoy luttent depuis 2009,
Considérant que ce centre de détention prévu sur des zones humides imposerait le déplacement du ru d’Andy qui alimente la commune voisine de Saint-Germain Laxis ainsi que le château de Vaux leVicomte,
Considérant que ce projet va à l’encontre des politiques nationales qui tendent à atteindre l'objectif de «zéro artificialisation nette à l’horizon 2050 » d’ailleurs inscrites dans la loi « Climat et Résilience » promulguée le 22 août 2021 qui fixe le cap de diviser par deux la consommation de terre agricole dans la décennie à venir, afin d’atteindre l’objectif d’absence de toute artificialisation nette à l’horizon 2050,
Considérant que la commune de Crisenoy a déjà beaucoup participé à l'intérêt général - ligne TGV- Autoroute A5 - centre d’enfouissement,
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
" SOUTIENT la commune de Crisenoy dans sa demande d’annulation de la construction d’un centre
pénitentiaire,
our extrait conforme,
Certifié exécutoire compte tenu
de sa publication le 15 juin 2022
et de sa réception en Préfecture