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Déliberation - DCM 2023 223 Pouvoirs Delegues
Déliberation - DCM 2022 01 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2023 274 pouvoirs delelgues
Déliberation - DCM 2023 159 pouvoirs delegues
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 159 pouvoirs delegues)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_159
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A
LA SEANCE DU 8 DECEMBRE
2022 EN VERTU DE
L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 2 février 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 26 janvier 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 03 février 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 21 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Véronique MOUILLER, Nathalie TISSIER-MICHAUD, adjointes, Jean-Luc REYNARD, conseiller municipal délégué, Michelle BOUCHET, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Jean-Marc DETOUR, Catherine ZAPPA, Caroline PAIRE, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jacky BARRAUD
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Véronique MOUILLER
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Jean-Luc REYNARD
Mireille BOUCHET
Jean-Luc CHERVIN
Thierry ROLLET
Pierre BARNET
Jacky BARRAUD
Valérie MACHON
Richard MOUSSE
André RICCETTI
Brigitte BONNEFOND
Eric MICHAUD
Chantal LACOUR
Christian SEON
Jean-Marc DETOUR
Bernard JACQUOLETTO
Daniel CORRE
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Catherine ZAPPA (arrivée avant le vote de la
demande d’autorisation d’une installation
classée pour la protection de l’environnement
présentée par Isonat SAS)
Caroline PAIRE (pouvoir effectif à compter de
l’arrivée de Catherine Zappa avant vote du point
de la demande d’autorisation d’une installation
classée pour la protection de l’environnement
présentée par Isonat SAS)
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 2 février 2023 DCM_2023_159
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 8 DECEMBRE 2022 EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d’absence ou d’empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 8 décembre 2022, les décisions municipales suivantes ont été prises :
2022.94
Approbation d’un contrat dans le cadre du
fonctionnement du service d’enlèvement, de transport,
de mise en fourrière, de garde et éventuellement
d’aliénation ou de destruction des véhicules terrestres
abandonnés ou en infraction sur le territoire à passer
avec la société SAS LAFAY
Contrat approuvé avec la SAS Lafay portant sur le
fonctionnement du service d’enlèvement, de transport,
de garde et d’aliénation ou destruction des véhicules
terrestres abandonnés ou en infractions. Le contrat est
fixé pour une durée de 5 ans.
22 novembre 2022
2022.95
Construction de sanitaires Place Badolle – Approbation
du marché.
Marché passé avec la société CHAVANY (St Nizier
sous Charlieu), en vue de la réalisation de sanitaires
Place Badolle. Le marché est conclu pour un montant
de 23 969.56 € TTC. Début des travaux en janvier
2023.
28 novembre 2022
2022.96
Prestations des transports d’élèves des écoles
primaires – Approbation des accords-cadres.
Accords-cadres signés avec la société Cars Bierce
pour le lot n° 1 – Transports courants des groupes
scolaires (21 000 € HT) , le lot n° 2 – Transports
TEMPO/activités périscolaires (10 000 € HT) et lot n° 3
(13 000 € HT). Les accords-cadres sont conclus
jusqu’au 31 décembre 2023.
29 novembre 2022
2022.97
Dégradations volontaires sur le domaine public – Baie
vitrée maison Parc du Prieuré – Faits du 27 juin 2022
– Acceptation de l’indemnité versée par les familles des
deux co-auteurs mineurs.
29 novembre 2022 Règlements de 210 € répartis de moitié entre les
représentants légaux de Raven Uhlmann et Ambre
Loro, correspondant à la mise en sécurité de la baie
vitrée de la maison du parc du Prieuré, suite aux
dégradations volontaires par jet de pierres commises le
27 juin 2022.
2022.98
Contrat d’assurance lot n° 5 « Assurances des risques
statutaires du personnel » - Courtier SOXAFIS-
Marché d’assurances des risques statutaires du
personnel communal conclu avec le courtier Sofaxis
(Vasselay 18) , pour une durée d’un an, à compter du
1er janvier 2023. La prime provisionnelle est estimée à
87 590 € TTC.
6 décembre 2022
2022.99
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Amazigh
Contrat passé avec les sociétés Association
Muzicamazigh pour le groupe Amazigh, pour un
montant de 794.06 € TTC, pour le concert du
20 décembre 2022.
14 décembre 2022
2022.100
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Carlo Spring Airline.
Contrat passé avec les sociétés Association Bim Bam
Buch pour le groupe Carlo Spring Airline, pour un
montant de 1 250 € TTC, pour le concert du
20 décembre 2022
14 décembre 2022
2022.101
Finances – Sinistre du 20 août 2022 – Choc de véhicule
contre clôture complexe sportif Gallieni – Acceptation
de l’indemnité d’assurance
Indemnité d’un montant de 2 510.77 €, versée par la
compagnie Groupama, en règlement de la clôture du
complexe sportif Galliéni détériorée, lors du sinistre du
20 août 2020
19 décembre 2022
2022.102
Finances – Sinistre du 20 août 2022 – Choc de véhicule
contre clôture complexe sportif Gallieni – Acceptation
de l’indemnité d’assurance franchise.
Indemnité d’un montant de 1 000 € versée par
Groupama, en règlement du solde de la facture de
remplacement de la clôture du complexe sportif Galliéni
détériorée, lors du sinistre de 20 août 2022.
30 décembre 2022
2023.01
Finances - Sinistre du 10 juin 2022 – Choc de véhicule
contre lampadaire communal Rue Gilberte du Martray
– Acceptation de l’indemnité d’assurance franchise
incluse.
Indemnité d’un montant de 2 329.92 € franchise incluse
versée par Groupama, en réglement de la facture de
remplacement du lampadaire communal, 81 rue
Gilberte du Matray, lors du sinistre survenu le 10 juin
2022.
03 janvier 2023
2023.02
Mise en page du magazine municipal – Approbation du
marché sans publicité, ni mise en concurrence
préalables à passer avec Temps Réel.
Marché passé avec la société Temps Réel (Dijon) pour
la mise en page du magazine municipal.
04 janvier 2023 Les prix du marché sont unitaires et seront payés
suivant devis contractualisé, aux prestations
exécutées, dans la limite de 30 000 € TTC annuel.
2023.03
Association « Roannais Défi Santé » - Renouvellement
de l’adhésion de la ville de Riorges pour l’année 2023.
Renouvellement de l’adhésion à « Roannais Défi
Santé », communauté professionnelle Territoriale de
Santé (CPTS) pour l’année 2023. Le montant de la
cotisation annuelle est fixé à 10 €.
05 janvier 2023
2023.04
Etude d’aménagement de voirie OAP Riorges Centre –
Approbation du marché.
Marché sans publicité ni mise en concurrence
préalables passé avec le bureau d’études Réalités
(Roanne).
Le marché est conclu pour un montant de 29 040 €
TTC.
10 janvier 2023
2023.05
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Malaka.
Contrat passé avec les sociétés Malakart pour le
groupe Malaka, pour un montant de 739 € TTC, pour le
concert du 21 mars 2023.
10 janvier 2023
2023.06
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe The Doug.
Contrat passé avec les sociétés Bleu Citron pour le
groupe The Doug, pour un montant de 1 500 € HT, pour
le concert du 21 mars 2023.
10 janvier 2023
2023.07
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Flore.
Contrat passé avec les sociétés BI : POLE pour le
groupe Flore, pour un montant de 1 400 € HT, pour le
concert du 13 mai 2023.
10 janvier 2023
2023.08
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe UZI FREYJA.
Contrat passé avec les sociétés Wart pour le groupe
Uzi Freyja, pour un montant de 1 600 € HT, pour le
concert du 14 février 2023.
11 janvier 2023
2023.09
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Vulves Assassines
Contrat passé avec les sociétés Wart pour le groupe
Vulves Assassines, pour un montant de 2 300 € HT,
pour le concert du 14 février 2023.
11 janvier 2023
2023.10
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Thomas Khan.
Contrat passé avec les sociétés Caramba Culture Live
pour le groupe Thomas Khan, pour un montant de
3 100 € HT, pour le concert du 28 février 2023.
11 janvier 2023 2023.11
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Crowd Control.
Contrat passé avec les sociétés Hello Sunshine
Agency pour le groupe Crowd Control, pour un montant
de
800 € HT, pour le concert du 13 mai 2023.
11 janvier 2023
2023.12
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Romane.
Contrat passé avec les sociétés Octopus pour le
groupe Romane, pour un montant de 2 000 € HT, pour
le concert du 28 février 2023.
12 janvier 2023
2023.13
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Derya Yildirim & Grup Simsek
Contrat passé avec les sociétés Association Soyouz
pour le groupe Derya Yildirim & Grup Simsek, pour un
montant de 3 700 € HT, pour le concert du 7 mars 2023
12 janvier 2023
2023.14
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Phat Dat.
Contrat passé avec les sociétés Association Creature
Production pour le groupe Phat Dat, pour un montant
de 1 000 € HT, pour le concert du 7 mars 2023.
20 janvier 2023
2023.15
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Groupe Max Romeo.
Contrat passé avec les sociétés Mediacom tour pour le
groupe Max Romeo, pour un montant de 5 500 € HT,
pour le concert du 18 avril 2023.
20 janvier 2023
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Riorges, le 3 février 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jacky BARRAUD Jean-Luc CHERVIN