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Déliberation - DEC 23 26 SUB cd AGE DOR 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 26 SUB cd AGE DOR 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DÉCISION DU MAIRE
N° 23 / 26 - RÉNOVATION DU LOGEMENT D'URGENCE L'AGE D'OR 2026
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concernant le dépôt des demandes de subvention,
PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION
La municipalité est engagée dans une politique active d'action sociale, notamment à travers la gestion du
logement communal « l'Âge d'Or ». Cette structure est un maillon essentiel de notre dispositif local : elle permet l'hébergement temporaire et immédiat de personnes ou de familles en situation de grande précarité ou d'urgence sociale. Afin de maintenir cette capacité d'accueil dans des conditions de dignité et de sécurité conformes aux exigences actuelles, la Commune a décidé d'engager un programme de réhabilitation complète de l'intérieur du logement.
L'usage intensif des lieux rend aujourd'hui indispensables des travaux de second œuvre, incluant :
+ La mise en peinture complète des pièces de vie pour assurer l'hygiène et la luminosité, + La rénovation intérieure (sols, menuiseries intérieures) pour améliorer le confort thermique et acoustique,
+ La remise en état technique des installations sanitaires et électriques.
BUDGET DE L'OPERATION
Le budget prévisionnel de l'opération s'élève à 25 690,95€ HT.
FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DE L'OPÉRATION
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Financeurs Coût Opération HT | Taux Montants HT
Autofinancement commune 30% 7 707,95 € Conseil Départemental 70% 17 983,00 € TOTAL 25 690,95 € 100% 25 690,95 €
APPROUVE la réalisation des travaux de rénovation du logement d'urgence l'Âge d'Or,
APPROUVE le plan de financement tel que présenté ci-dessus
REÇU EN PREFECTURE
le 17/02/2826 SOLLICITE auprès du Département des Bouches-du-Rhône une subvention de 17 983 € au titre de l'Aide
aux travaux de proximité,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 et que le démarrage des travaux est
prévu pour le 4ème trimestre 2026.
Fait à La Roque d’Anthéron, le16 février 2026
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
(
Acte rendu exécutoire après nie
En Sous-Préfecture le: A7/eA
Et de la publication ou notification 1 . 4 # 2 G
Conformément àl'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseile dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr.
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D" ANFÉRRECU EN PREFECTURE 1 & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
le 17/82/2826
ation agréée E-kegaite com
99_DE-015-211500643-20260216-DEC_25_26_F