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Déliberation - 2022 09 33
Déliberation - 2022 11 7
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché/Publié le 28/11/2022
ID : 040-214002792-20221124-202211 7-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 24 novembre 2022 .
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE VINGT-QUATRE DU MOIS DE NOVEMBRE À 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès- Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE, M. André HUMEAU, Mme Annette SAUQUÈRE, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD, Mme Hélène DEYRIS, Mme Marine BRU, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M. Jacques MAILLEFER, Mme Dominique MORA, M. Thierry LAFITTE, M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX.
Absents ayant donné procuration : M. Emmanuel VIGNES donne pouvoir à Mme Hélène DEYRIS, Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à Mme Sylvie PÉDUCASSE, Mme Valérie LACOSTE-MARY donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Mme Catherine RABA, Mme Julie YDJEDD donne pouvoir à Mme France (dit Francette) CANDAU. | |
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 18 novembre 2022
Date affichage : 18 novembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 28
Votants : 33
Pour : 24 | .
Contre : 5 (M. Bruno DUBROCA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme Catherine RABA, pp Nathalie DURQUÉTY).
Abstentions : 4 (Mme Christine GIRODET, Mme France (dit Francette) CANDAU, M. Christian BERTHOUX, pp Mme Julie YDJEDD).
Rapporteur : Mme Delphine GRELLIER-LÉGLISE
n° 2022-11-7 :Tarification des séjours ski 2023. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Affiché/Publié le 28/11/2022
ID : 040-214002792-20221124-2022 11 _7-DE
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-24 novembre 2022-n°2022- 1 1-7
Compte tenu du contexte économique actuel, les séjours de vacances voient les dépenses afférentes progresser de façon importante de plus de 40%. Ces dépenses concernent les frais de transports, de pension et d’hébergement, les forfaits des remontées mécaniques.
Cela s’applique notamment au séjour ski. Afin de maintenir cette offre d’activité dans la programmation du service d’une part mais aussi d’assumer l’impact budgétaire induit par la progression de ces charges, il est proposé au Conseil Municipal une revalorisation tarifaire.
Cette revalorisation, qui se veut la plus juste possible, a fait l’objet d’un avis et d’une validation de la Commission Jeunesse, Education Populaire et Loisirs, en date du 16 novembre 2022.
Il est par ailleurs rappelé aux élus que ces tarifs sont conformes aux règles induites par les conventions passées avec la CAF des Landes et le Conseil Départemental, qu’ils sont différenciés et dégressifs en fonction du quotient familial et, comme précédemment, harmonisés sur les services.
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer des nouveaux tarifs pour le séjour ski 2023 tels que listés en annexe pour les raisons sus-indiquées.
Le Conseil Municipal, L
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Jeunesse, Éducation Populaire et Loisirs du 16 novembre 2022,
Vu l’avis de la commission finances du 18 novembre 2027,
Considérant qu’il y a lieu d’actualiser les tarifs au vu du contexte,
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et les interventions de Mme Catherine RABA, Mme Delphine GRELLIER-LEGLISE, M. le Maire,
DELIBERE
Article 1 : Il est décidé de fixer les tarifs pour le séjour à au ski tels que présentés en annexe à compter du 1* janvier 2023.
Article 2 : Il est précisé que les familles qui ne fourniront pas les documents requis pour l’obtention des aides se verront appliquer le tarif de base, exception faite des enfants demandeurs d’asile CADA qui se verront appliquer le tarif au Quotient Familial le plus bas.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents et conventions relatifs à la mise en place de ces tarifs. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-24 novembre 2022-n°2022- 1 1-7 Reçu en préfecture le 26/11/2022
Affiché/Publié le 28/11/2022
ID : 040-214002792-20221124-202211 _7-DE
Article 4 : les dépenses et les recettes induites par ces tarifs seront inscrites au budget
municipal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus —
Suivent les snàtures —
Pour çepr#Cû
Conseiller régional de A ouvelle-Aquitaine “e
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le: À ë NON dUé£
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l’autorité territoriale compétente et /ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Annexe à la délibération du Conseil Municipal du 24 novembre 2022
- Service ASLH & Périscolaire : Séjour Ski
Participation des Familles
Tous les régimes
Tarif séjour
OF < 357 82.50 €
357,01 < OF < 449 110.00 €
449,01 < OF < 567 165,00 €
567,01 < OF < 794 231.00 €
794,01 < OF < 820 302.50 €
820,01 < QF < 905 385.00 €
QF > 905,01 (tarif de base) 550,00 €