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Thèmes du document : Santé, Démocratie, Justice et droit,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
15
décembre
2022
— 19H00
—
(convocation
du
9 décembre
2022)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Michel
RIUS,
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Madame
Leticia
BERNARD,
Madame
Hélène
BEDOS,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Madame
Chantal
MEMET,
Monsieur
Patrick
FILIAT-
RODRIGUEZ,
Madame
Martine
MOULY,
Monsieur
Cédric
CROS.
Absent(s)
:
Madame
Sarah
GUIRAUD
(excusée)
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE.
Monsieur
Damien
NICOLAS
(excusé),
donne
pouvoir
à monsieur
Cédric
CROS.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
le Maire
constate
que
le Quorum
est
atteint
: 17
élus
présents
sur
19
élus.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
16
novembre
2022.
Délibération
_n°2022-45
: APPROBATION
DU
RAPPORT
DEFINITIF
DE
LA
CLECT
DU
24
NOVEMBRE
2022
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
le 24
novembre
2022,
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
pour
présenter
son
rapport
conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts.
Il donne
lecture
du
rapport
qui
lui
a été
communiqué.
Un
point
particulier
est
à approuver
:
e La
modification
du
règlement
d'évaluation
des
charges
des
documents
d’urbanisme
Le
montant
retenu
des
dépenses
liées
aux
documents
d’urbanisme
doit
être
en
HT
et non
en
TTC.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
dernier
doit
être
validé
en
application
du
IV
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le rapport
de
la CLECT
du
24
novembre
2022,
dont
la modification
du
règlement
d’évaluation
des
charges
des
documents
d’urbanisme.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
Délibération
n°2022-46
: DELIBERATION
DU
QUART
DE
CREDITS
POUR
L’EXERCICE
2023
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. « Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
il peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Concernant
le Budget
Principal,
le montant
des
dépenses
d’investissement
après
Décisions
Modificatives
pour
l’exercice
2022,
hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
» et
hors
Reste
à réaliser
(RAR)
est
de
511
256.49
€ répartis
comme
suit
: Chapitre
21
= 471
256.49
(BP)
+ 40
000
€ (DMI)
Il est
proposé
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
25%
au
plus
pour
chaque
chapitre
:
Chapitre
21
= 127
814.12
€ conformément
à la
répartition
ci-dessous.
montants
votés
(BP+DM)
hors
|
montants
ouverts
(quart
des
chapitres
| RAR
crédits)
21
511
256,49
127
814,12
2128
3 500,00
875,00
2135
128
600,00
32
150,00
2151
306
556,49
76
639,12
2152
5 000,00
1 250,00
21534
15
000,00
3 750,00
21568
25
000,00
6 250,00
2158
5 000,00
1 250,00
2183
5 000,00
1 250,00
2184
2 000,00
500,00
2188
15
600,00
3 900,00
Concernant
le Budget
EAU-ASS,
le montant
des
dépenses
d’investissement
après
Décisions
Modificatives
pour
l’exercice
2022,
hors
chapitre
16
« Remboursement
d’emprunts
» et
hors
Reste
à réaliser
(RAR)
est
de
96
272.59
€ répartis
comme
suit
: Chapitre
21
= 96
272.59
(BP)
Il est
proposé
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
25%
au
plus
pour
chaque
chapitre
:
Chapitre
21
= 24
068.15
€ conformément
à la
répartition
ci-dessous. montants
votés
(BP+DM)
hors
| montants
ouverts
(quart
des
chapitres
| RAR
crédits)
21
96
272,59
24
068,15
2158
96
272,59
24
066,15
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
entre
le 1°
janvier
2023
et la
date
du
vote
des
Budgets
2023,
à hauteur
de
25
%
des
dépenses
inscrites.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
Délibération
n°2022-47
: ADHESION
A
LA
MEDECINE
PREVENTIVE
DU
CDG34
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
la
nouvelle
convention
d’adhésion
à la
médecine
préventive
du
CDG34.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3 ans,
du
1°
janvier
2023
eu
31
décembre
2025.
Une
tarification
unique
est
instituée,
de
0.42%
de
la masse
salariale.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’adhérer
à la
convention
médecine
du
travail
du
CDG34. Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
Délibération
_n°2022-48
: CLASSEMENT
DE
LA
JONCTION
RELIANT
LA
RUE
JOSEPH
BOUISSY
A LA
RUE
JULES
FERRY
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Jules
FERRY
ont
permis
de
désenclaver
la parcelle
A3872
par
la création
d’une
jonction
entre
la rue
Joseph
BOUISSY
et la
rue
Jules
FERRY,
fluidifiant
ainsi
l’accès
à la
poste
et à
la Crèche.
Cette
jonction
est
composée
du
tronçon
de
la rue
Joseph
BOUISSY
passant
devant
la poste
et de
la parcelle
communale
A3769.
Cette
voie
nouvellement
créée
est
ouverte
à la
circulation,
en
sens
unique
de
la rue
Jules
FERRY
à la
rue
Joseph
BOUISSY.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
Délibérante
le classement
de
cette
voie,
c’est-à-dire
l’intégration
de
cette
voie
dans
le domaine
public
communal.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
Délibération
n°2022-49
: DENOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
RUE
RELIANT
LA
RUE
JOSEPH
BOUISSY
A LA
RUE
JULES
FERRY
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’il
convient
de
nommer
la
jonction
entre
la rue
Joseph
BOUISSY
et la
rue
Jules
FERRY,
nouvellement
créée.
Cette
rue
passant
devant
la poste
et permettant
de
faciliter
l’accès
à la
poste
et à
la crèche,
depuis
la rue
Jules
FERRY,
monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
Délibérante
d’attribuer
le nom
de
Rue
de
la Poste
à cette
nouvelle
rue.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0 Délibération
n°2022-50
: VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
CHENES
VERTS
Madame
Christine
POUGALAN,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
l’association
les
Chênes
verts
organise
un
Gospel.
Pour
cet
événement,
l’association
sollicite
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
sur
l’exercice
2022.
Monsieur
le Maire
demande
à l’
Assemblée
Délibérante
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
600
€
pour
l’association
LES
CHENES
VERTS.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTIONS
DIVERSES
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 19H30.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE