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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Énergies,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
12
octobre
2023
— 19H30
— (convocation
du
6 octobre
2023)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Michel
RIUS,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Martine
MOULY,
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ,
Monsieur
Damien
NICOLAS,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Madame
Chantal
MEMET,
Conseillers
Municipaux.
Absent(s)
:
Madame
Cécile
ALLEGRA,
excusée,
donne
pouvoir
à monsieur
Michel
RIUS.
Madame
Hélène
BEDOS,
excusée,
donne
pouvoir
à monsieur
Gaëtan
DESCAMPS.
Madame
Léticia
BERNARD,
excusée,
donne
pouvoir
à madame
Christine
POUGALAN.
Monsieur
Cédric
CROS,
excusé,
donne
pouvoir
à monsieur
Thierry
BERNARD.
Madame
Sarah
GUIRAUD,
excusée,
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE.
Secrétaire
de
séance
: Christine
POUGALAN
Monsieur
le Maire
constate
que
le Quorum
est
atteint
: 14
élus
présents
sur
19
élus.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
20
septembre
2023.
QUESTION
n°2023-47
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR
— CREANCES
ETEINTES
AU
6
SEPTEMBRE
2023
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
présente
à l’Assemblée
Délibérante
la liste
des
demandes
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
établie
par
la Trésorerie
de
Saint
Pons
de
Thomières.
Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
règlementaires,
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public,
qui
doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
l’irrécouvrabilité
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s’impose
à la
commune
créancière,
1l s’agit
de
créances
éteintes.
Ces
créances
font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à l’article
« 6542
Créances
éteintes
» à
l’appui
de
la décision
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d'admettre
en
créances
éteintes,
les
créances
figurant
dans
le tableau
joint.
Pour
: 19
Abstention
:
0
Contre:
O0 QUESTION
n°2023-48
: MAPA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
— CHOIX
DES
CANDIDATS
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’
Assemblée
Délibérante
qu’une
procédure
de
marché
à
procédure
adaptée
a été
lancée
pour
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente.
Le
marché
est
divisé
en
10
lots.
La
date
de
limite
de
réception
était
fixée
au
lundi
2 octobre
à 18H00
sur
le
portail
des
marchés
publics
Midi
libre
légal.
L'ouverture
des
plis
a été
réalisée
en
présence
du
maire,
des
adjoints
et de
l’
Atelier
Florence
CAUSSE,
Maitre
d’œuvre
pour
cette
opération.
Le
groupe
de
travail
finance
s’est
réuni,
lundi
9 octobre
2023
pour
l’analyse
des
offres,
établie
par
madame
CAUSSE. Les
critères
de
sélection
sont
les
suivants
:
- Valeur
technique
de
l’offre
: 60%
- Prix:
40%
Conformément
aux
critères,
les
notes
attribuées
sont
les
suivantes
:
LOT
1 VRD
Démolition
— Gros
œuvre
1 seul
candidat
- LE
MARCORY
obtient
la note
de
96/100
Le
lot
était
estimé
à 80
000
€ HT,
la société
propose
une
offre
à 83
033.50
€ HT.
LOT
2 Menuiseries
intérieures
et
extérieures
1 seul
candidat
- SAS
Menuiserie
AUSSANDON
obtient
la note
de
96/100
Le
lot
était
estimé
à 49
900.00
€ HT,
la société
proposait
initialement
une
offre
à 73
591.00
€ HT.
Des
négociations
ont
été
entreprises
permettant
ainsi
de
ne
pas
déclarer
l’offre
infructueux.
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
SAS
Menuiserie
AUSSANSON
pour
un
montant
de
60
000.00
€ HT.
LOT
3 Ouvrages
Bois
2 candidats
-__CELESTIN
CHARPENTE
obtient
la
note
de
98/100
avec
une
offre
à 92
855.00
€ HT
-_ BAT
ET
CO
obtient
la
note
de
98/100
avec
une
offre
à 90
872.65
€ HT
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
BAT
ET
CO
pour
un
montant
de
90
872.65
€ HT.
LOT
4 Doublage
Isolation
Faux-plafonds
1 seul
candidat
- AVIGNON
FRERES
obtient
la note
de
95/100
Le
lot
était
estimé
à 61
505.00
€ HT,
la société
propose
une
offre
à 64
976.50
€ HT
Le
dépassement
est
raisonnable,
il n’est
pas
proposé
de
déclarer
le lot
infructueux.
LOT
5 Electricité
2 candidats
- __
SARL
VERNUS
obtient
la
note
de
86/100
avec
une
offre
à 37
277.00
€ HT
-_ _INEO
obtient
la
note
de
90/100
avec
une
offre
à 33
391.51
€ HT
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
d’INEO
pour
un
montant
de
33
391.51
€ HT. LOT
6 Chauffage
Climatisation
Ventilation
3 candidats
- SARL
VERNUS
obtient
la
note
de
83/100
avec
une
offre
à 74
993.00
€ HT
- ECO
SUD
SYSTEME
obtient
la
note
de
85/100
avec
une
offre
à 72
396.88
€ HT
- PAGES
SAS
obtient
la
note
de
90/100
avec
une
offre
à 62
482.07
€ HT
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
PAGES
SAS
pour
un
montant
de
62
482.07
€ HT.
LOT
7 Plomberie
2 candidats
- ECO
SUD
SYSTEME
obtient
la
note
de
94/100
avec
une
offre
à 15
260.90
€ HT
-__ PAGES
SAS
obtient
la
note
de
99/100
avec
une
offre
à 13
233.07
€ HT
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
PAGES
SAS
pour
un
montant
de
13
233.07
€ HT.
LOT
8 Carrelage
2 candidats
- LE
MARCORY
obtient
la note
de
90/100
avec
une
offre
à 61
065.00
€ HT
- _
REINAUDO
CARRELAGE
obtient
la note
de
95/100
avec
une
offre
à 46
100.00
€ HT
Le
lot
était
estimé
à 50
000
€ HT,
l’offre
de
REINAUDO
CARRELAGE
n’est
pas
anormalement
basse.
Il
est
proposé
de
retenir
l’offre
de
REINAUDO
CARRELAGE
pour
un
montant
de
46
100.00
€ HT.
LOT
9 Peinture
3 candidats
- _ GFC
CONCEPT
obtient
la note
de
85/100
avec
une
offre
à 43
345.00
€ HT
- _ SARL
MAGNAN
ET
FILS
obtient
la
note
de
90/100
avec
une
offre
à 28
565.00
€ HT
- AVIGNON
FRERES
obtient
la note
de
92/100
avec
une
offre
à 34
091.00
€ HT
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
la société
AVIGNON
FRÈRES
pour
un
montant
de
34
091.00
€ HT.
LOT
10
Etanchéité
6 candidats
- SARL
ECTI
obtient
la
note
de
91/100
avec
une
offre
à 17
745.00
€ HT
- __SASU
SME
FRANCE
obtient
la
note
de
89/100
avec
une
offre
à 19
999.00
€ HT
-___ SBE
obtient
la
note
de
88/100
avec
une
offre
à 19
535.18
€ HT
-__PRO-BATILAND
obtient
la
note
de
80/100
avec
une
offre
à 25
857.00
€ HT
- SARL
MEI
obtient
la
note
de
90/100
avec
une
offre
à 19
000.00
€ HT
- SUD
34
obtient
la
note
de
92/100
avec
une
offre
à 16
077.50
€ HT
Le
lot
était
estimé
à 20
000.00
€ HT,
l’offre
de
la société
SUD
34
n’est
pas
anormalement
basse.
Il est
proposé
de
retenir
l’offre
de
la société
SUD
34
pour
un
montant
de
16
077.50
€ HT.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
retenir
les
offres
arrivant
en
première
position
au
regard
des
critères
de
sélection
de
chaque
lot.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0 Le
Maire
informe
du
retrait
des
questions
suivantes
par
manque
de
précisions
quant
aux
caractéristiques
du
prêt
et notamment
sur
l’index
du
taux
révisable
basé
sur
le Livret
A.
Question
3 : la
réalisation
d’un
contrat
de
prêt
GPI
Ambre
d’un
montant
de
200
000
€ auprès
de
la CDC
pour
le financement
de
la rénovation
énergétique
de
la salle
des
fêtes.
Question
4 : La
Décision
Modificative
n°1
Budget
Commune,
relative
à l’inscription
du
prêt
souscrit.
QUESTIONS
DIVERSES
:
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTES
PRIS
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
- Décision
2023-18
Contrat
portant
sur
la gestion
de
la divagation
des
carnivores
domestiques
dans
le
domaine
public
et la
gestion
de
la fourrière
animale
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20H00.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE