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Déliberation - LISTE+DES+DELIBERATIONS+DU+CONSEIL+MUNICIPAL
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Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Liste
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
16
novembre
2022
— 19H30
— (convocation
du
10
novembre
2022)
Présents : Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-
CHARLES,
Monsieur
Michel
RIUS,
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Madame
Hélène
BEDOS,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Sarah
GUIRAUD),
Madame
Chantal
MEMET,
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ,
Madame
Martine
MOULY,
Monsieur
Cédric
CROS.
Absent(s)
:
Madame
Leticia
BERNARD
(excusée),
donne
pouvoir
à Madame
Hélène
BEDOS.
Monsieur
Damien
NICOLAS
(excusé),
donne
pouvoir
à Monsieur
Cédric
CROS.
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
(excusé),
donne
pouvoir
à Madame
Christine
POUGALAN.
Monsieur
Sébastien
TORAL
(excusé),
donne
pouvoir
à Monsieur
Thierry
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
le Maire
constate
que
le Quorum
est
atteint
: 15
élus
présents
sur
19
élus.
Monsieur
le Maire
demande
à |’
Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
14
septembre
2022.
Délibération
n°
2022-39
: FIXATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’il
leur
appartient,
après
avis
du
Comité
Technique,
de
déterminer
le taux
(entre
0%
et 100%)
permettant
de
fixer
le nombre
maximum
d’agents
pouvant
être
promus
au
grade
supérieur.
Monsieur
le Maire
précise
que
le taux
retenu,
reste
en
vigueur
tant
qu’une
nouvelle
décision
de
l’organe
délibérante
ne
l’a
pas
modifié.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’accepter
le taux
de
100%
pour
les
avancements
de
grade. Pour
: 19
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
n°2022-40
:
ATTRIBUTION
DE
CHEQUES
CADEAUX
AU
PERSONNEL
DE
LA
MAIRIE Madame
Christine
HORTALA,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
la commune
d’Hérépian
souhaite
attribuer
des
chèques
Kdo
Local
d’un
montant
de
50€
par
agent
communal
présent
au
1°
décembre
2022.
Ces
chèques
seront
distribués
aux
agents
en
décembre
pour
les
achats
de
Noël
et devront
être
utilisés
dans
les
boutiques
agrées.
Monsieur
le Maire,
demande
à |’
Assemblée
Délibérante
d’accepter
l’attribution
des
chèques
cadeaux
au
personnel
de
la mairie.
Pour
: 19
Abstention
: 0
Contre
: 0 Délibération
__n°2022-41
: SIGNATURE
___
DE
_L’AVENANT
_ N°1
__A
LA
CONVENTION
D’HABILITATION
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DES
CERTIFICATS
D’ECONOMIE
D’ENERGIE
AVEC
HERAULT
ENERGIES
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’une
convention
d’habilitation
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d’énergie
a été
signée
avec
Hérault
Energies.
Hérault
Energies
a
contractualisé
avec
la Société
GREENPRIME,
ce
qui
modifie
la convention
initiale.
Monsieur
le Maire
demande
à |’
Assemblée
Délibérante
la signature
de
l’avenant
n°1
à la
convention
d’habilitation
dans
le cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économie
d’énergies
avec
Hérault
Energies.
Pour
: 19
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
__n°2022-42
: PROROGATION
DE
LA
SUBVENTION
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
la mairie
a reçu
le 22
novembre
2021
une
aide
financière
de
98
600
€ pour
la rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente.
Cette
opération
est
en
cours
d’étude
énergétique,
les
travaux
seront
réalisés
après
cette
étude.
Afin
de
ne
pas
perdre
cette
subvention,
une
prorogation
est
demandée.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’autorisation
de
proroger
la subvention
concernant
la rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente
auprès
du
département.
Pour
: 19
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
___n°2022-43
: VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
_EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
COME
Madame
Sarah
GUIRAUD),
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
l’action
de
l’association
Collectif
Orb
Monts
Environnement
(COME)
pour
la défense
et la
sauvegarde
de
l’environnement.
Monsieur
le Maire
demande
à l’
Assemblée
Délibérante
d’autoriser
le versement
d’une
subvention
correspondant
à l’adhésion
2022-2023,
de
50€
pour
l’association
Collectif
Orb
Monts
Environnement
(COME). Pour
: 19
Abstention
: 0
Contre
: 0
Délibération
n°2022-44
: EXTINCTION
NOCTURNE
DE
L’ECLAIRAGE
PUBLIC
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’une
expérimentation
d’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
est
en
cours
depuis
le 1°
juillet
2022.
A partir
du
1°
janvier
2023,
il convient
de
se
prononcer
sur
les
conclusions
de
cette
expérimentation.
Monsieur
le Maire
souhaite
pérenniser
l’extinction
nocturne.
Monsieur
Le
Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
pérenniser
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public. Pour
: 19
Abstention
: 0
Contre
: 0
QUESTIONS
DIVERSES
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE
=
K
2
#
Sn”