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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
23
avril
2024
— 19H00
— (convocation
du
16
avril
2024)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Michel
RIUS,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Madame
Hélène
BEDOS,
Madame
Martine
MOULY,
Madame
Leticia
BERNARD,
Monsieur
Damien
NICOLAS,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE,
Madame
Sarah
GUIRAUD,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Chantal
MEMET,
Monsieur
Cédric
CROS.
Absent(s)
:
Madame
Christine
POUGALAN
arrive
à partir
de
la 2°"
question.
Madame
Christine
HORTALA
arrive
à partir
de
la 2°"°
question.
Madame
Sarah
GUIRAUD
arrive
à partir
de
la 2°"
question.
Monsieur
Sébastien
TORAL
arrive
à partir
de
la 3%
question.
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ
(excusé).
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
le Maire
constate
que
le Quorum
est
atteint
: 18
élus
présents
sur
19
élus.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
20
mars
2024.
QUESTION
_ 2024-26
:_ APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
_ 2023
BUDGET
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
— INTEGRATION
DU
RESULTAT
ASA
RIVE
DROITE
LA
MARE
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’il
convient
d’intégrer
dans
les
résultats
reportés,
le résultat
de
l’ASA
Rive
Droite
la Mare,
dissoute
à la
demande
de
la Préfecture.
Le
résultat
constaté
est
de
5 532.17
€,
ce
résultat
est
transféré
à la
commune
et
vient
abonder
le
résultat
reporté
antérieur.
Les
réalisations
du
Compte
Administratif
2023
BUDGET
COMMUNE
de
l’ordonnateur
sont
ainsi
conformes
aux
réalisations
du
Comptable
Public.
Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
doit
être
en
priorité
affecté
au
recouvrement
de
la section
d'investissement. Il est
proposé
d’affecter
38
890.40
€ en
section
d’investissement
et de
reporter
597
549.14
€ +
5 532.17
€,
soit
un
total
de
603
081.31
€ en
section
de
fonctionnement
au
Budget
2024
COMMUNE.
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
COMMUNE
ainsi
que
l’affectation
du
Résultat.
Pour
cette
question,
le Maire
se
retire.
Pour:
13
Abstention
:
0
Contre:
0 QUESTION
2024-27
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
COMMUNE
-— INTEGRATION
DU
RESULTAT
ASA
RIVE
DROITE
DEFENSE
MARE
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’il
convient
désormais
d'intégrer
le résultat
constaté
précédemment,
au
Budget
2024
de
la commune.
En
section
de
fonctionnement
En
dépenses
:
Chapitre
011
Charges
à caractère
général
: 5 532.17
€
En
recettes
:
Chapitre
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
: 5 532.17
€
Le
budget
est
équilibré
en
ordre
et
réel
à :
- 2
006
488.31
€ en
section
de
fonctionnement
- 1 042
106.54
€ en
section
d’investissement
Monsieur
le Maire
demande
à l’
Assemblée
Délibérante
d’approuver
la décision
modificative
n°1
du
Budget
Commune. Pour:
17
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTIONS
2024-28
: PROPOSITION
D'ACHAT
DE
LA
PARCELLE
A3920
—- SUCCESSION
LUCIENNE
RAYMOND
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’
Assemblée
Délibérante
que
dans
le cadre
de
la
succession
de
madame
Lucienne
RAYMOND),
la parcelle
A3920
d’une
superficie
de
5 870
m2,
est
proposée
à la
vente.
L’acquisition
de
cette
parcelle
permettrait
d’agrandir
le parking
de
la bascule
et permettrait
de
maintenir
la
valeur
paysagère
à cet
endroit.
L'offre
d’achat
présentée
par
l’agence
immobilière
de
Lamalou
les
Bains
est
de
185
000
€, les
honoraires
de
l’agence
seront
à la
charge
du
vendeur.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
se
prononcer
sur
cette
offre.
Pour
: 18
Abstention
:
0
Contre:
0
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTES
PRIS
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
- Décision
2024-12
Contrat
de
maintenance
du
système
de
vidéoprotection
avec
INEO
INFRACOM.
- Décision
2024-13
Demande
de
subvention
auprès
du
département
pour
le remplacement
des
abat-
sons
de
l’église.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20H00.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE