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Déliberation - LIste+des+délibérations+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+(2)
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Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
20
septembre
2023
— 20H00
— (convocation
du
14
septembre
2023)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-
CHARLES,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Michel
RIUS,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Hélène
BEDOS,
Madame
Martine
MOULY,
Madame
Sarah
GUIRAUD,
Madame
Léticia
BERNARD,
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ,
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Madame
Chantal
MEMET,
Conseillers
Municipaux.
Absent(s)
:
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
excusé,
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO.
Monsieur
Cédric
CROS,
excusé,
donne
pouvoir
à monsieur
Thierry
BERNARD.
Monsieur
Damien
NICOLAS,
excusé,
donne
pouvoir
à madame
Christine
POUGALAN.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
le Maire
constate
que
le Quorum
est
atteint
: 16
élus
présents
sur
19
élus.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
12
juillet
2023.
Délibération
n°2023-40
: REGLES
D'UTILISATION
DU
COMPTE
6232
FETES
ET
CEREMONIES
Madame
Martine
MOULY-Charles
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
la nécessité
d’adopter
une
délibération
précisant
les
dépenses
que
la commune
impute
au
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
».
Ce
compte
est
insuffisamment
précis
pour
le ministère
des
finances
publiques.
A la
demande
de
la
Trésorerie,
les
collectivités
territoriales
doivent
justifier
les
dépenses
de
ce
compte,
adopté
par
le ministère
des
finances
publiques.
Il est
donc
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
suivantes.
D'une
manière
générale,
l’ensemble
des
biens,
services,
objets
et denrées
ayant
trait
aux
:
- Fêtes
nationales
- Fêtes
locales
et animations
festives
- Fêtes
de
noël
- _Vœux
du
Maire
à la
population
- Cérémonies
funéraires
- Cérémonies
d’Etat-civil
: mariage,
Pacs.
- Départs
à la
retraite
d’agents,
directeurs
de
l’école
et toute
personne
ayant
travaillé
en
collaboration
avec
la commune
- Cérémonies
de
remise
de
médaille,
d'honneur
ou
sportive.
- Réunions
publiques
Pour
l’ensemble
de
ces
manifestations,
il sera
imputé
au
compte
6232
l’ensemble
des
dépenses
nécessaires
à
l’organisation
de
celles-ci
: frais
d’annonces-publication-communication,
frais
de
location,
frais
de
réception
sauf
pour
les
repas
préparés
et servis
par
un
traiteur,
rémunération
d’intervenants
comme
artificiers,
conférenciers,
artistes,
speakers...,
SACEM,
fleurs,
gerbes,
gravures,
médailles,
coupes,
jouets,
livres,
1 parures
de
stylos,
récompenses
sportives
ou
culturelles
sous
forme
d’objets,
bons
d’achat,
coffret
Box,
cadeaux
sous
forme
d’objets
pour
les
départs.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’adoption
des
règles
d’utilisation
du
compte
6232
« fêtes
et cérémonies
».
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
Délibération
n°2023-41
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
DE
LA
GARDERIE
ITINERANTE
2024
Madame
Christine
POUGALAN,
donne
lecture
à l’Assemblée
Délibérante
du
règlement
de
la garderie
itinérante
entre
les
communes
de
Lamalou
les
Bains,
le Poujol
sur
Orb
et Hérépian,
pour
l’été
2024.
Les
enfants
scolarisés
entre
3 et
5 ans
sur
ces
3 communes
seront
accueillis
pour
l’été
2024
selon
le
calendrier
ci-dessous
:
- Du
8 juillet
au
19
juillet
2024
: Le
Poujol
sur
Orb
- Du
22
juillet
au
2 août
2024
: Hérépian
- Du
S août
au
14
août
2024
: Lamalou
les
Bains
Tarif
unique
de
3 €
la demi-journée
ou
de
5 €
la journée
entière,
repas
froid
tiré
du
sac.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’adoption
du
règlement
de
la garderie
itinérante
pour
les
grandes
vacances
2024.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
Délibération
___n°2023-42
__: VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
LES
CHENES
VERTS
POUR
L’EVENEMENT
GOSPEL
Madame
Christine
HORTALA,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
l’association
les
Chênes
verts
organise
un
Gospel
le samedi
25
novembre
2023.
Pour
cet
événement,
l’association
sollicite
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
sur
l’exercice
2023.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
600
€
pour
l’association
LES
CHENES
VERTS.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
Délibération
n°2023-43
: ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
Madame
Christine
POUGALAN,
informe
l’
Assemblée
Délibérante
que
la commune
se
dote
d’un
portail
familles,
permettant
un
meilleur
suivi
des
réservations
de
la cantine.
Ce
portail
permet
également
la mise
en
place
du
paiement
par
carte
bleue.
A partir
du
6 novembre
2023,
toutes
les
inscriptions
à la
cantine
doivent
être
réalisées
sur
le portail
familles
https://mairieherepian.portail-familles.app
- La
réservation
est
prise
en
compte
après
paiement
par
carte
bleue.
- Les
réservations
sont
possibles
jusqu’à
7 jours
avant
le jour
de
consommation.
- Les
annulations
sont
possibles
au
plus
tard
la veille
avant
23H00
du
jour
de
consommation.
Les
remboursements
prennent
la forme
d’un
avoir
qui
sera
déduit
automatiquement
lors
du
prochain
paiement. Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’adoption
du
règlement
intérieur
de
la cantine
intégrant
les
inscriptions
et les
paiements
sur
le portail
familles.
Pour
: 19
Abstention
:
0
Contre:
0 Délibération
n°2023-44
: VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
BEDARICIENNE
CONTRE
LA
MYOPATHIE
(ABM)
POUR
LE
TELETHON
2023
Madame
Christine
POUGALAN,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
l’association
Bédaricienne
contre
la
Myopathie
(ABM)
collecte
les
fonds
pour
le téléthon
sur
le territoire
du
Grand
Orb.
Ces
fonds
sont
par
la suite
reversés
à 100%
à l’AFM
Téléthon.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
1 000
€
pour
l’ Association
Bédaricienne
contre
la Myopathie
(ABM).
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
Délibération
n°2023-45
: ADHESION
A LA
CHARTE
DEPARTEMENTALE
— ECONOMISONS
L'EAU,
MA
COMMUNE
S’'ENGAGE
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’une
charte
a été
signée
le 18
juillet
dernier,
pour
faire
face
à l’épisode
de
sécheresse
très
précoce
et sans
précédent.
Cette
charte
a été
signée
entre
le préfet
de
l'Hérault,
monsieur
Hugues
MOUTOUH,
le président
du
conseil
Départemental,
monsieur
Kleber
MESQUIDA
et le
président
de
l’association
des
maires
de
France
et des
présidents
d’intercommunalité
dans
l’Hérault,
monsieur
Frédéric
ROIG.
Cette
charte
a pour
objectif
général
de
limiter
toute
tension
sur
la ressource
en
eau
dans
ses
divers
usages
dans
l’Hérault.
Dans
le contexte
actuel
de
sécheresse,
il est
en
effet
indispensable
d’accentuer
les
économies
d’eau
par
un
effort
collectif
de
l’ensemble
des
usagers.
La
charte
prévoit
13
engagements
dont
celui
de
désigner
un
référent
eau
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’adhésion
à la
Charte
départementale
« économisons
l’eau,
ma
commune
s’engage
» et
de
nommer
Jean-Paul
CLEMENTE,
élu
référent
« eau
».
Pour:
19
Abstention
: 0
Contre:
0
Délibération
n°2023-46
: VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
POUR
LES
VICTIMES
DU
SEISME
AU
MAROC
A L’AMF
SOLIDARITE
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
l’association
des
maires
de
France
(AMF)
collecte
des
fonds
pour
venir
en
aide
au
peuple
marocain
touché
par
le séisme.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
1 540
€,
soit
1€
par
hérépiannais,
pour
l’ Association
des
Maires
de
France
(AMF).
Pour:
19
Abstention
: 0
Contre:
0
QUESTIONS
DIVERSES
:
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTES
PRIS
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
- Décision
2023-16
Contrat
de
service
PVE
YPOK.
- Décision
2023-17
Avenant
au
contrat
Cantine
Sud
Est
Traiteur
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20H30.
Le
Maire