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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Liste
des
délibérations
du
CONSEIL
MUNICIPAL
14
septembre
2022
— 20H00
— (convocation
du
8 septembre
2022)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Michel
RIUS,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Sarah
GUIRAUD,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Monsieur
Damien
NICOLAS,
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ,
Madame
Martine
MOULY,
Monsieur
Cédric
CROS.
Absent(s)
:
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE
(excusée),
donne
pouvoir
à Madame
Christine
POUGALAN.
Madame
Hélène
BEDOS
(excusée),
donne
pouvoir
à monsieur
Gaëtan
DESCAMPS.
Madame
Léticia
BERNARD
(excusée),
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE.
Madame
Chantal
MEMET
(excusée),
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
le Maire
constate
que
le Quorum
est
atteint
: 15
élus
présents
sur
19
élus.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
21
juin
2022.
QUESTION
1 : REMISE
GRACIEUSE
DES
PENALITES
POUR
RETARD
DE
PAIEMENT
DES
TAXES
D'URBANISME
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
tout
paiement
hors
délai
des
taxes
d’urbanisme
entraîne
l’exigibilité
d’intérêts
de
retard
prévus
à l’article
1727
du
Code
Général
des
Impôts
et de
la majoration
prévue
à l’article
1371
du
même
code.
En
application
de
l’article
L331-28
du
Code
de
l’urbanisme,
le comptable
public
chargé
du
recouvrement
de
la taxe
et de
la pénalité
de
retard
dont
elle
peut
être
assortie,
peut
faire
droit
à une
demande
de
remise
gracieuse
partielle
ou
totale
de
cette
pénalité.
Le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l’Hérault
a transmis
à la
commune
une
demande
de
remise
gracieuse
totale
d’une
pénalité
de
retard
d’un
montant
de
4 130.92
€ (SCI
B4A).
Les
taxes
d’urbanisme
étant
totalement
recouvrées,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’accorder
la remise
de
pénalité,
conformément
à l’avis
favorable
de
la Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2 : PROVISION
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
—- CREANCES
DOUTEUSES
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
la constitution
des
provisions
pour
les
créances
douteuses
constitue
une
dépense
obligatoire
au
vu
de
la règlementation. Lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
une
provision
doit
être
constituée
par
délibération,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
éléments
communiqués
par
le comptable
public.
Ainsi,
pour
les
années
2012
à 2019,
une
provision
de
8 063.00
€ doit
être
constituée.
Ce
montant
correspond
à 16%
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante,
la constitution
d’une
provision
à hauteur
du
montant
calculé
par
le comptable
public,
madame
Catherine
BREIL.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
3:
CONVENTION
DE
PASSAGE
ET
D'ENTRETIEN
DE
CANALISATIONS
SUR
TERRAIN
PRIVE
AVEC
L’ASA
CANAL
DE
VALENCE
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
informe
l’Assemblée
Délibérante
qu’une
servitude
de
passage
et
d’entretien
de
canalisation
doit
être
établie
sur
la parcelle
A53
pour
permettre
des
travaux
de
réseaux
eau
pluviale
de
l’aménagement
de
la rue
Jules
FERRY
et de
ses
abords.
Cette
convention
autorise
l’établissement
de
deux
canalisations
souterraines
sur
une
bande
de
4 mètres
de
large
et d’une
longueur
approximative
de
8 mètres.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
la convention
de
servitude
de
passage
et
d’entretien
en
terrain
privé
de
canalisations
d’eau
pluviale
avec
l’ASA
Canal
de
Valence
représentée
par
Monsieur
Baptiste
CARAYOL
— Président.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
4 : CONVENTION
DE
PASSAGE
ET
D'ENTRETIEN
D’UNE
CANALISATION
SUR
TERRAIN
PRIVE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DE
L’HERAULT
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
l’établissement
d’une
servitude
de
passage
et d’entretien
de
canalisation
d’eau
pluviale
sur
la parcelle
A3284
suite
à des
travaux
de
réseaux
eau
pluviale
de
l’aménagement
de
la rue
Jules
FERRY
et de
ses
abords.
Cette
convention
autorise
l’établissement
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
bande
de
4 mètres
de
large
et d’une
longueur
approximative
de
20
mètres.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
la convention
de
servitude
de
passage
et
d’entretien
en
terrain
privé
de
canalisations
d’eau
pluviale
avec
le Département
de
l’Hérault
représenté
par
Monsieur
Kléber
MESQUIDA
-— Président.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTIONS
5 : MODIFICATION
DES
REGLEMENTS
DE
LA
CANTINE
ET
DE
LA
GARDERIE
A COMPTER
DU
1‘
JANVIER
2023
:
Madame
Christine
POUGALAN
rappelle
à l’Assemblée
Délibérante
que,
malgré
une
hausse
du
coût
de
production
du
repas
de
0.70
€ HT
depuis
2017,
le tarif
de
la cantine
n’a
pas
été
revalorisé.
Le
prestataire
de
service
facture
à la
mairie,
4.38
€ TTC
le repas
livré.
A cela
s’ajoute
le coût
du
personnel,
les
frais
d’entretien
et de
fonctionnement
du
bâtiment.
Le
tarif
actuel
de
la cantine
est
de
3.90
€ (hors
tarifs
sociaux).
Il est
proposé
de
revaloriser
le tarif
de
la cantine.
Les
tarifs
de
la garderie
n’ont
pas
(eux-aussi)
été
modifiés
depuis
2002.
En
2011,
les
enfants
du
CMI1
et CM2
ont
été
acceptés
à la
garderie
du
matin,
moyennant
une
participation
de
1€. Afin
d’harmoniser
le fonctionnement
de
la garderie,
Monsieur
le Maire
propose
les
modifications
suivantes
à partir
du
1‘
janvier
2023.
Garderie
:
- La
garderie
du
matin
(7H45-8H35)
— tarif
unique
de
1€
pour
tous
les
enfants.
Actuellement
ce
tarif
ne
s'applique
qu'aux
enfants
du
CMI
et CM2
- La
garderie
du
soir
(16H30-18H15)
— pas
de
modification
de
tarif
: 1.30€
pour
tous
les
enfants
-
La
garderie
du
mercredi
et
des
vacances
scolaires
(7H45-12H15)
(13H45-18H15)
—
tarif
unique
de
2.50€
la
demi-journée
(contre
2.05€
actuellement)
pour
les
enfants
de
moins
de
6
ans.
A
partir
de
6
ans,
les
enfants
ont
accès
au
centre
de
loisirs.
Cantine
:
- Ticket
de
la cantine
tarif
normal
: 4.20€
(contre
3.90€
actuellement).
Pour
rappel,
la convention
triennale
avec
l’Etat,
instaure
une
tarification
sociale
de
la cantine.
Les
tarifs
sociaux
et conditions
sont
maintenus
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et 2023-2024
Seul
le tarif
normal
est
modifié.
|
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
Délibérante
de
voter
les
modifications
ci-dessus.
Ces
modifications
seront
applicables
à
partir
du
1°
janvier
2023.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
6 : TARIFS
MUNICIPAUX
APPLICABLES
AU
1
JANVIER
2023
— REGIE
MUNICIPALE Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
rappelle
à
l’Assemblée
Délibérante
les
tarifs
municipaux
en
vigueur,
réglés
dans
le cadre
de
la régie
municipale.
Faisant
suite
à la
modification
apportée
au
règlement
de
la garderie
et de
la cantine,
il s’agit
de
réactualiser
les
tarifs
des
services
périscolaires
applicables
à partir
du
1°
janvier
2023.
Ne
figurent
pas
dans
ces
tarifs
: l’eau-assainissement
ainsi
que
les
concessions
funéraires
car
ces
tarifs
font
l’objet
d’une
délibération
à part
puisqu'ils
ne
sont
pas
encaissés
par
la
régie
municipale.
L'ordre
des
chèques
est
à adresser
à la
REGIE
MUNICIPALE.
CANTINE
à partir
du
1°
janvier
2023
: 4.20€
au
lieu
de
3.90€
actuellement.
GARDERIE
- Du
matin:
A partir
du
1°
janvier
2023
: tarif
unique
pour
tous
les
enfants
: 1€
- Du
soir/aide
aux
devoirs
: Tarif
unique
pour
tous
les
enfants
: 1.30€
-
Du
mercredi/vacances
scolaires
: A
partir
du
1°
janvier
2023
2.50€
la
2
journée
au
lieu
de
2.05€
actuellement.
-
Intercommunale
(sous
réserves
de
modification
Intercommunale)
: Enfants
scolarisés
sur
Hérépian
:
à partir
du
1 janvier
2023
2.50€
au
lieu
de
2.05€
actuellement.
Enfants
non
scolarisés
sur
Hérépian
: 3.00€
la !
journée
et 5.00€
la journée.
DROITS
DE
PLACE
(tarif
à la
journée)
- _
Ambulant
et
camion
supérieur
à 30t
: 20.00€
- Camion
inférieur
à 30t
: 10.00€
- Utilisation
d’électricité
pour
le commerce
(four,
plaque...)
exception
faite
pour
la
lumière
: 15.00€
- Foire/marché
à thème
: 15.00€ - Attraction
foraine
inférieure
à 50
m2
: 8.00€
- Attraction
foraine
de
50
à 100
m2
: 15.00€
- Attraction
foraine
supérieure
à 100
m2
: 40.00€
- Marché
du
samedi
matin
: 1.00€
le mètre
linéaire
SALLE
POLYVALENTE
Marcel
PAGNOL
(la
journée
en
semaine
ou
le week-end)
- Associations
d’Hérépian
: Gratuit
pour
les
activités
associatives
/ 150€
par
jour
pour
les
animations
payantes
(spectacles-repas)
- Associations
extérieures
à Hérépian
: 150.00€
par
jour
- Particuliers
: 250.00€
habitants
la commune/600.00€
habitants
hors
commune
- Caution
pour
la salle
municipale
et mobilier
: 400.00€/100.00€
BIBLIOTHEQUE
- Abonnement
annuel
: 12.00€
COPIE
- La
feuille
: 0.30€
- La
feuille
acte
communicable
CADA
:
O.18€
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
Délibérante
de
voter
les
tarifs
ci-dessus.
Ces
tarifs
seront
applicables
à partir
du
1%
janvier
2023.
Pour:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
7 : CONVENTION
D’OCCUPATION
PRIVATIVE
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
UNE
INSTALLATION
RADIOELECTRIQUE
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
de
la
proposition
de
BOUYGUES
Telecom
pour
l’implantation
d’une
antenne-relais
sur
le site
Réservoir
d’Eau
de
la Pradelle.
Cette
implantation
permettrait
d'améliorer
sensiblement
la couverture
mobile
de
la commune
et des
communes
voisines.
Une
convention
d’occupation
privative
du
domaine
public
doit
être
conclue.
Cette
convention
serait
d’une
durée
de
12
ans,
renouvelable
2 fois
par
période
successive
de
5 ans
avec
possibilité
de
résiliation.
La
redevance
annuelle
est
de
7 500
€ par
an.
Monsieur
Le
Maire
demande
à |’
Assemblée
Délibérante
l’autorisation
de
signer
la convention
d’occupation
privative
du
domaine
public
— site
du
réservoir
d’eau
de
la Pradelle.
Pour:
18
Abstention:
1
Contre:
0
QUESTIONS
DIVERSES
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTES
PRIS
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
Décision
2022-07
Contrat
de
maintenance
des
photocopieurs
Mairie-Ecole.
Décision
2022-08
Convention
de
prise
en
charge
et transports
de
colonies
de
chats
libres
vers
les
cliniques
vétérinaires. L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20H30. COMMUNIQUE
DU
MAIRE
: Point
sur
l’état
des
finances
de
la
commune.
La
hausse
du
coût
des
matières
premières,
tant
alimentaire
qu’énergétique
n’est
pas
sans
conséquence
pour
la
commune.
Soucieux
de
garantir
les
services
publics,
malgré
ces
hausses
historiques,
une
politique
de
maitrise
des
coûts
a été
mise
en
place
dès
cet
hiver.
Les
produits
alimentaires
ont
été
impactés
par
cette
hausse,
le prix
d’achat
du
repas
facturé
à la
mairie
est
de
4.38
€ TTC
sans
compter
les
frais
du
bâtiment
et du
personnel,
plus
importants
depuis
la mise
en
place
du
double
service
de
la cantine.
Le
ticket
de
cantine
était
refacturé
3.90
€
aux
parents,
la
différence
était
donc
complétée
par
la
collectivité.
La
cantine
et la
garderie
sont
des
services
publics
essentiels
pour
les
parents
ne
bénéficiant
pas
de
moyen
de
garde
lorsqu'ils
travaillent.
Toutefois,
il
nous
semblait
juste,
au
regard
de
tous
les
contribuables,
d’augmenter
les
tarifs
périscolaires
pour
les
utilisateurs
de
ce
service
uniquement.
Le
coût
énergétique
: électricité
— gaz
est
une
dépense
dont
l’évolution
est
incertaine
pour
la commune.
La
commune
ne
bénéficie
pas
tarifs
règlementés
par
le
gouvernement,
le
prix
est
calculé
en
fonction
du
marché. Afin
d’anticiper
cette
augmentation
et
de
maintenir
la
distribution
électrique
en
France,
notamment,
éviter
au
maximum
les
coupures
pour
les
foyers
et
les
services
de
santé,
la
commune
a
établi
le
plan
d’actions
suivant
:
-
Extinction
de
l’éclairage
public
nocturne
d’1heure
à
5
heure
du
matin
: pérennisation
de
l’extinction
et amplitude
horaire
envisagée
à la
hausse
-
Maitrise
du
chauffage
: température
de
19°C
dans
les
établissements
publics
et
de
15°C
dans
les
établissements
sportifs
et assimilés
: boulodrome
et salle
polyvalente.
- Communication
des
éco-gestes
aux
usagers
des
établissements
publics.
-
Rénovation
énergétique
de
l’ensemble
des
bâtiments
publics,
une
étude
de
l’ensemble
des
bâtiments
publics
est
en
cours.
La
salle
polyvalente,
véritable
gouffre
énergétique,
sera
rénovée
en
premier.
Depuis
quelques
années,
des
travaux
d'économie
d’énergies
ont
été
réalisés
permettant
ainsi
une
diminution
de
17%
de
consommation
énergétique
sur
le
bâtiment
école-mairie
(changement
des
menuiseries,
rabaissement
des
plafonds,
brise-soleil
......).
Le
contexte
actuel
tend
à prioriser
les
travaux
de
recherche
de
gain
énergétique.
La
commune
a
toujours
eu
une
politique
d’investissement
ambitieuse,
cette
politique
a
été
maintenue
répondant
ainsi
au
plan
de
relance
économique
post-covid.
Les
efforts
de
maitrise
des
dépenses
publiques
se
poursuivent
afin
compenser
au
mieux
les
augmentations
de
dépense
sans
précédent.
Nous
espérons
que
ces
efforts
permettront,
le plus
longtemps
possible,
le maintien
des
services
publics
locaux
de
la commune
tout
en
garantissant
notre
dynamique
d’investissement.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE