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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Énergies,
LISTE
DES
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
20
mars
2024
— 19H30
— (convocation
du
14
mars
2024)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Michel
RIUS,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Madame
Martine
MOULY,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Chantal
MEMET,
Monsieur
Patrick
FILIAT-RODRIGUEZ,
Monsieur
Cédric
CROS.
Absent(s)
:
Madame
Cécile
ALLEGRA-GOURRIE
(excusée)
donne
pouvoir
à monsieur
Michel
RIUS.
Madame
Hélène
BEDOS
(excusée)
donne
pouvoir
à monsieur
Gaëtan
DESCAMPS.
Madame
Leticia
BERNARD
(excusée)
donne
pouvoir
à monsieur
Sébastien
TORAL.
Monsieur
Damien
NICOLAS
(excusé)
donne
pouvoir
à monsieur
Cédric
CROS.
Madame
Sarah
GUIRAUD
(excusée).
Secrétaire
de
séance
: Christine
POUGALAN
Monsieur
le Maire
constate
que
le Quorum
est
atteint
: 14
élus
présents
sur
19
élus.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
7 février
2024.
QUESTION
2024-09
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
COMMUNE
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
informe
l’Assemblée
Délibérante
des
réalisations
2023
du
BUDGET
COMMUNE,
dressées
par
le comptable
public,
madame
BREIL
:
Pour
la
section
de
fonctionnement.
e Dépenses
de
fonctionnement
= 1
269
666.46
€
e Recettes
de
fonctionnement
= 1
670
730.64
€
e Résultat
comptable
2023
= 401
064.18
€
Excédent
reporté
de
2022
= 235
375.36
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
= 636
439.54
€.
Pour
la section
d’investissement.
e Dépenses
d’investissement
= 367
457.16
€
e Recettes
d’investissement
= 416
685.76
€
e Résultat
comptable
2023
= 49
228.60
€
Besoin
de
financement
reporté
de
2022
= 88
119.00
€.
Besoin
de
financement
cumulé
= 38
890.40
€.
Le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
du
Budget
COMMUNE,
par
le receveur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
de
Gestion
2023
Budget
COMMUNE,
dressé
par
le Comptable
Public.
Pour
: 18
Abstention
:
0
Contre:
0 QUESTION
2024-10
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
BUDGET
EAU-
ASSAINISSEMENT Madame
Martine
MOULY-CHARLES
informe
l’Assemblée
Délibérante
des
réalisations
2023
du
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT,
dressées
par
le comptable
public,
madame
BREIL
:
Pour
la section
d’exploitation.
e Dépenses
d’exploitation
= 366
929.85
€
e Recettes
d’exploitation
= 384
375.33
€
e Résultat
comptable
2023
= 17
445.48
€
Excédent
reporté
de
2022
= 90
533.00
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
= 107
978.48
€.
Pour
la
section
d’investissement.
e Dépenses
d’investissement
= 147
837.35
€
e Recettes
d’investissement
= 72
313.25
€
e Résultat
comptable
2023
= -
75
524.10
€
Excédent
reporté
de
2022
= 109
354.13
€
Résultat
cumulé
de
l’exercice
= 33
830.03
€.
Le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
l’exercice
2023
du
Budget
EAU-ASSAINISSEMENT,
par
le receveur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
d'approuver
le Compte
de
Gestion
2023
Budget
EAU-ASSAINISSEMENT,
dressé
par
le Comptable
Public.
Pour
: 18
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2024-11
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
COMMUNE
ET
AFFECTATION
DU
RESULTAT
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
les
réalisations
du
Compte
Administratif
2023
BUDGET
COMMUNE
de
l’ordonnateur
sont
conformes
aux
réalisations
du
Comptable
Public. Le
résultat
cumulé
de
fonctionnement
doit
être
en
priorité
affecté
au
recouvrement
de
Ia section
d’investissement. Il est
proposé
d’affecter
38
890.40
€ en
section
d’investissement
et de
reporter
597
549.14
€ en
section
de
fonctionnement
au
Budget
2024
COMMUNE.
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
COMMUNE
ainsi
que
l’affectation
du
Résultat.
Pour
cette
question,
le Maire
se
retire.
Pour:
17
Abstention
: 0
Contre:
0
QUESTION
2024-12
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
EAU-
ASSAINISSEMENT Madame
Martine
MOULY-CHARLES
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
les
réalisations
du
Compte
Administratif
2023
BUDGET
EAU-ASSAINISSEMENT
de
l’ordonnateur
sont
conformes
aux
réalisations
du
Comptable
Public.
La
section
d’investissement
présente
un
excédent
de
33
830.03
€, il
n’y
a pas
d’affectation
à établir. La
totalité
de
l’excédent
de
fonctionnement
est
reportée
en
fonctionnement,
soit
107
978.48
€.
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’approuver
le Compte
Administratif
2023
du
Budget
EAU-ASSAINISSEMENT.
Pour
cette
question,
le Maire
se
retire.
Pour
: 17
Abstention
: 0
Contre:
0
QUESTION
2024-13
: PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
D’OBSEQUES
DE
M.
CLAUDE
BELUT
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
de
par
son
actuel
article
L.2213-7
que
le Maire
pourvoit
à ce
que
toute
personne
décédée
soit
ensevelie
et inhumée
décemment
sans
distinction
de
culte
ni
de
croyance.
La
commune
est
amenée
à prendre
en
charge
les
frais
d’obsèques
pour
les
indigents
mais
également
pour
les
personnes
décédées
dont
la situation
financière
ou
celle
de
leur
famille
ne
permet
pas
de
pouvoir
acquitter
ces
frais
(article
L.2223-27
du
CGCT.)
Considérant
le décès
de
Monsieur
Claude
BELUT,
né
le 26
avril
1948
Firminy
(Loiret)
décédé
le 10
novembre
2023
Hérépian
(Hérault)
Considérant
l’existence
d’ayants
droits
dans
l’incapacité
financière
de
prendre
en
charge
les
frais
d’obsèques. Vu
la
situation
financière
de
l’intéressé
et de
sa
fille,
Vu
la nécessité
de
procéder
en
urgence
à l’inhumation
du
défunt
selon
les
textes
et règlements
en
vigueur,
Vu
le devis
établi
par
la société
de
Pompes
Funèbre
ROC
ECLER.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
délibérante
d’accepter
la prise
en
charge
des
frais
d’obsèques
de
M.
Claude
BELUT,
décédé
le 10
novembre
2023
à Hérépian
pour
un
montant
de
1 700
€ TTC.
Pour:
16
Abstention
:
2
Contre:
0
QUESTION
2024-14
:
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DU
BUDGET
COMMUNE
VERS
LE
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
du
décalage
de
la facture
électricité
2023
sur
le budget
2024.
Ce
décalage
est
le résultat
d’un
dysfonctionnement
entre
la plateforme
EDF
et la
plateforme
Hérault
Energies.
La
facture
de
la consommation
annuelle
d’électricité
a été
émise
en
fin
d’année.
Par
ailleurs,
la
dépense
énergétique
a été
multipliée
par
trois
en
2023
par
rapport
à l’exercice
2022.
L’article
L2224-2
du
Code
Générale
des
Collectivité
Territoriale
pose
le principe
d'interdiction
aux
communes
« de
prendre
en
charge
dans
leur
budget
propre
des
dépenses
au
titre
des
service
publics
».
Néanmoins,
conformément
au
3°"
alinéa
de
cet
article
:
« L'interdiction
prévue
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable,
dans
les
communes
de
moins
de
3 000
habitants.
».
Une
subvention
exceptionnelle
de
50
000
€ est
donc
versée
du
Budget
Commune
vers
le Budget
Eau-
Assainissement
pour
financer
cette
facture
et neutraliser
une
double
facturation
énergétique
sur
l’exercice
2024. Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’autoriser
le versement
de
la
subvention
exceptionnelle. Pour
: 18
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2024-15
: ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
Madame
Christine
HORTALA,
informe
l’Assemblée
Délibérante
des
montants
des
subventions
proposées
pour
2024.
Ces
montants
peuvent
être
valorisés
en
fonction
des
projets
d’intérêt
communal
portés
par
chaque
association.
ADEDS
34
: formation
prévention
aux
secours
civiques
école
400.00
As
du
Volant
125.00
Les
anciens
combattants
150.00
La
boule
indépendante
250.00
Les
chênes
verts
: animation
GOSPEL
1 050.00
Comité
de
Jumelage
Leutkirch
Im
Allgaü
770.00
EVASION
150.00
HS
team
country
150.00
IGH
Haute
vallée
de
l’orb
: animation
nuit
blanche
2 000.00
Jazz
Orb
: animation
musicale
500.00
L’enfant
Lire
: festival
Ludibulle
1 000.00
Les
p'tits
Marrons
200.00
Les
Tuquettes
: festival
des
majorettes
200.00
Lotus
Energy
75.00
Les
Martins
pêcheurs
: journée
initiation
pêche
50.00
Collectif
Orb
Monts
Environnement
COME
: journées
ramassage
des
150.00
déchets REC
709
150.00
Route
d’espoirs
: capture
chats
libres
200.00
TOTAL
7 570.00
Monsieur Michel RIUS ne prend pas part au vote. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante
d'approuver
les
montants
des
subventions
versées
aux
associations
ci-dessus.
Pour:
16
Abstention
:
0
Contre:
0 QUESTION
2024-16
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT
POUR
UNE
INSTALLATION
DE
GEOTHERMIE
SUR
SONDES
VERTICALES
SUR
LE
BATIMENT
ECOLES-MAIRIE Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
l’étude
de
faisabilité
menée
pour
la mise
en
place
d’une
pompe
à chaleur
sur
sondes
géothermiques
verticales
est
concluante.
Ainsi,
l'opération
d'installation
d’une
PAC
géothermique
sur
sondes
verticales
et de
panneaux
photovoltaïques
est
faisable.
Ces
travaux
peuvent
être
financés
au
titre
du
fonds
vert.
Dépenses
HT
Recettes
HT
Etudes
= 26
000
€
Subvention
sollicitée
au
titre
du
Fonds
Vert
(40
%)
= 114
000
€
Subvention
sollicitée
auprès
de
l'ADEME
(19
%)
= 53
400
€
Travaux
= 259
000
€
Subvention
sollicitée
auprès
du
Département
(20
%)
= 57
000
€
Autofinance
(21
%)
= 60
600
€
TOTAL
285
000
€
TOTAL
285
000
€
Monsieur le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d'approuver
l’opération
et de
l’autoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2024.
Pour
:
18
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2024-17
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
« HORS
PROGRAMME
PATRIMOINE
ET
VOIRIE
» FAIC
POUR
LA
MISE
EN
SECURITE
DES
CIRCULATIONS
AUTOUR
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente
modifient
les
accès
de
la salle
au
niveau
des
voiries.
Ainsi,
une
mise
en
sécurité
des
circulations
autour
de
la salle
polyvalente
est
nécessaire
afin
de
garantir
l’accès
à cette
salle
communale.
Le
coût
total
du
projet
est
de
59
975
€ HT
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
- Subvention
sollicitée
auprès
du
département
au
titre
du
FAIC
(67%)
= 40
000
€ HT
- Autofinancement
(33%)
= 19
975
€ AT
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’autorisation
de
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
dans
le cadre
du
« hors
programme
Patrimoine
et Voirie
» FAIC
2024.
Pour
:
18
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2024-18
: PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
— CREANCES
ETEINTES
AU
22
MARS
2023
LISTE
5268130112
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
présente
à l’Assemblée
Délibérante
la liste
des
demandes
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
établie
par
la Trésorerie
de
Saint
Pons
de
Thomières. Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
règlementaires,
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public,
qui
doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
l’irrécouvrabilité
résulte
d’une
décision
juridique
extérieure
définitive
qui
s’impose
à la
commune
créancière,
il s’agit
de
créances
éteintes.
Ces
créances
font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à l’article
« 6542
Créances
éteintes
» à
l’appui
de
la décision
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d'admettre
en
créances
éteintes,
les
créances
figurant
dans
le tableau
joint.
Pour
: 12
Abstention
:
0
Contre:
6
QUESTION
2024-19
: PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
— CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
AU
14
FEVRIER
2024
LISTE
5986600312
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
présente
à l’Assemblée
Délibérante
la liste
des
demandes
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
établie
par
la Trésorerie
de
Saint
Pons
de
Thomières.
Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
règlementaires,
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public,
qui
doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à l’article
« 6541
Créances
admises
en
non-valeur
» à
l’appui
de
la décision
du
Conseil
Municipal.
Compte
tenu
du
montant
de
23
775.88
€, la
Trésorerie
propose
un
étalement
de
l’inscription
de
ces
pertes
Sur
5 ans. - Exercice
2024
: 11
110.50
€
- Exercice
2025
: 5 953.26
€
- Exercice
2026
: 2 379.10
€
- Exercice
2027
: 2 153.15
€
- Exercice
2028
: 2 179.87
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
figurant
dans
le tableau
joint.
Pour
: 10
Abstention
:
8
Contre:
0
QUESTION
2024-20
: PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
— CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
AU
14
FEVRIER
2024
LISTE
5191250112
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
présente
à l’Assemblée
Délibérante
la liste
des
demandes
d’admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
établie
par
la Trésorerie
de
Saint
Pons
de
Thomières.
Pour
mémoire,
il est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
règlementaires,
le recouvrement
des
créances
relève
de
la compétence
du
comptable
public,
qui
doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
Lorsque
les
procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au
paiement
de
ces
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
comptabilisée
à l’article
« 6541
Créances
admises
en
non-valeur
» à
l’appui
de
la décision
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
figurant
dans
le tableau
joint.
Pour
:
12
Abstention
:
0
Contre:
6 QUESTION
2024-21
:
CONVENTION
FINANCIERE
AVEC
HERAULT
ENERGIES
POUR
LE
«RENFORCEMENT
DU
POSTE
SAINT
JACQUES
»
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE
présente
à l’Assemblée
Délibérante
la convention
relative
aux
travaux
cités
en
objet
avec
Hérault
Energies.
L’estimation
des
dépenses
de
l’opération
TTC
(honoraires,
études
et travaux)
s’élève
à :
- Travaux
d'électricité
: 74
256.00
€
- Travaux
d’éclairage
public
: 2 508.00
€
- TOTAL
de
l'opération
: 76
764.00
€
Le
financement
de
l’opération
peut
être
envisagé
comme
suit
:
- Financement
maximum
d’Hérault
Energies
(fonds
propres
et/ou
financeurs)
: 62
832.00
€
- La
TVA
sur
les
travaux
d'électricité
sera
récupérée
directement
par
Hérault
Energies
: 11
424.00
€
- La
dépense
prévisionnelle
de
la collectivité
est
de
: 2 508.00
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’accepter
cette
convention
avec
une
participation
de
la mairie
de
2 508.00
€ correspondant
aux
dépenses
d’éclairage
public.
Pour:
18
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2024-22
: REALISATION
D'UN
EMPRUNT
D'UN
MONTANT
DE
200
000
€ AUPRES
DE
LA
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
des
travaux
liés
à la
rénovation
énergétique
de
la salle
polyvalente
— salle
des
fêtes.
Un
emprunt
de
200
000
€ permettrait
de
financer
l’autofinancement
de
la commune.
La
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
propose
une
solution
de
financement
sur
25
ans,
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
au
taux
actuariel
annuel
suivant
: taux
du
livret
À en
vigueur
à la
date
d’effet
du
contrat
+ 0.4
%.
Taux
révisable
à chaque
échéance
en
fonction
de
la variation
du
taux
du
Livret
A.
Monsieur
le Maire
propose
la souscription
au
contrat
de
prêt
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignation.
Pour
:
18
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2024-23
: VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
présente
à l’Assemblée
Délibérante,
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
L’évolution
de
l’indice
des
prix
à la
consommation
harmonisé
sur
un
an
ressort
à +3.86
%.
Le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
d’impositions
est
de
1.039.
Au
vu
des
montants
arrêtés
dans
le cadre
du
Budget
Primitif
2024
COMMUNE,
le produit
fiscal
attendu,
nécessaire
à son
équilibre
est
de
808
177
€.
Depuis
2023,
le conseil
municipal
peut
voter
le taux
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
(THRS).
Ce
taux
était
figé
depuis
la réforme
de
la Taxe
d’habitation.
Il apparait
dans
l’état
sous
le nom
Taxe
d’habitation
(TH)
mais
concerne
uniquement
les
résidences
secondaires.
; Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
reconduire
les
taux
municipaux
en
vigueur
:
- Taxe
foncière
propriétés
bâties
= 52.12%
- Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
= 133.96
%
- Taxe
d’Habitation
= 16.76
%
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante,
la reconduction
du
taux
appliqué
en
2023.
Pour:
18
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2024-24
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
EAU
ASSAINISSEMENT
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
rappelle
à l’Assemblée
Délibérante,
que
le Budget
Primitif
est
l’acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et les
recettes
de
l’année,
permettant
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la municipalité.
Le
Budget
Primitif
2024
EAU-ASSAINISSEMENT
est
équilibré
en
ordre
et réel
à :
- 519
678.48
€ en
section
d'exploitation
- 177
630.03
€ en
section
d’investissement
Le
Budget
est
voté
par
chapitre
comme
suit
:
Dépenses
d’exploitation
Chapitre
011
charges
à caractère
général
= 375
637.48
€
Chapitre
014
atténuation
de
produits
= 40
000.00
€
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
= 19
500.00
€
Chapitre
66
charges
financières
= 12
100.00
€
Chapitre
67
charges
exceptionnelles
= 4
900.00
€
Chapitre
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciations
= 241.00
€
Chapitre
042
Opérations
d’ordre
entre
sections
= 67
300.00
€
Dépenses
d’investissement
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
= 124
330.03
€
Chapitre
16
remboursement
d'emprunts
= 16
000.00
€
Chapitre
040
opérations
d’ordre
entre
sections
= 37
300.00
€
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’approuver
le budget
primitif
2024
EAU-
ASSAINISSEMENT. Pour:
18
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
2024-25
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
COMMUNE
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
rappelle
à l’Assemblée
Délibérante,
que
le Budget
Primitif
est
l’acte
majeur
par
lequel
sont
prévues
les
dépenses
et les
recettes
de
l’année,
permettant
la mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
décidées
par
la municipalité. Le
Budget
Primitif
2024
de
la commune
est
équilibré
en
ordre
et réel
à :
- 2
000
956.14
€ en
section
de
fonctionnement
- 1 042
106.54
€ en
section
d’investissement
Le
Budget
est
voté
par
chapitre
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
011
charges
à caractère
général
= 621
660.00
€
Chapitre
012
charges
de
personnel
= 756
750.00
€
Chapitre
014
atténuation
de
produits
= 8
000.00
€
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
= 213
550.00
€
Chapitre
66
charges
financières
= 16
800.00
€
Chapitre
023
virement
à la
section
d’investissement
= 384
196.14
€
Dépenses
d’investissement
Chapitre
21
immobilisations
corporelles
= 947
216.14
€
Chapitre
16
remboursement
d'emprunts
= 56
000.00
€
Chapitre
001
solde
d’exécution
reporté
= 38
890.40
€
Conformément
à l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
l’Assemblée
Délibérante
autorise
le Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
- Fonctionnement
: 7.5
%
- [Investissement
: 7.5
%
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d'approuver
le budget
primitif
2024
COMMUNE.
Pour:
18
Abstention
:
0
Contre:
0
INFORMATIONS
SUR
LES
ACTES
PRIS
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
- Décision
2024-09
avenant
1 au
contrat
d’assurance
risques
statutaires
du
CDG34
- Décision
2024-10
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
pour
une
installation
de
géothermie
dans
le bâtiment
écoles-mairie.
- Décision
2024-11
Constitution
d’une
provision
pour
créances
douteuses.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 20H32.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE