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Procès Verbal - extrait PV CM du 14 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait PV CM du 14 10 22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
COMMUNE
DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
SEANCE
DU
14
octobre
2022
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 14
Convocation
: 10/10/2022
Affichage
des
points
à l’ordre
du
jour
: 10/10/2022
Sous
la
présidence
de
M.
BOYON
Benoît,
Maire
|
Etaient
présents
:Jean-Paul
KIRCHER
1°
adjoint,
Bertrand
NEHLIG
3°"
adjoint,
Nathalie
WALTER,
Benoît
LIEB,
Mireille
FRANTZ,
Lionel
SEENE,
,Michel
WEIDMANN,
Anthony
LANG,
Svenja
BENDER,
Florence
PETIT,
Nadia
DUDT,
Guillaume
BACHER,
MULLER
Betty
Absent
excusé
: M.
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
Le
secrétaire
de
séance
est
Guillaume
BACHER
58-2022/5-5.1
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2123-20
et
suivants,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
à
chacun
des
trois
adjoints
au
Maire
(commune
de
500
à
999
habitants)
au
taux
de
10,7
%
de
l'indice
brut
terminal
à
effet
du
15
octobre
2022.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Harskirchen,
le
17/10/2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
B.
Boyon
Guillaume
BACHER