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Procès Verbal - PV CM du 22 02 24 compressed
Procès Verbal - PV conseil du 1304
Conseil Municipal - cm 2021 05 22
Procès Verbal - extrait PV CM du 24 10 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harskirchen.
Lien du pdf (Procès Verbal - extrait PV CM du 24 10 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
République
Française
COMMUNE-DE
HARSKIRCHEN
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Saverne
LISTE
DES
EXTRAITS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
octobre
2022
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 11
Convocation
et
affichage
: 18
octobre
2022
Réception
contrôle
de
légalité
le : 03/11/2022
Publication
le
: 03/11/2022
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Benoît
BOYON,
Maire
Etaient
présents
: Jean-Paul
KIRCHER
1°
Adjoint,
Bertrand
NEHLIG
3e
Adjoint,
Nathalie
WALTER,
Benoît
LIEB,
Lionel
SEENE,
Michel
WEIDMANN,
Svenja
BENDER,
Florence
PETIT,
Nadia
DUDT,
MULLER
Betty
Absents
excusés
:
Monsieur
Jean-Louis
SCHWENDIMANN
donne
pouvoir
à
KIRCHER
Jean-Paul
Mme
Mireille
FRANTZ
donne
pouvoir
à
WALTER
Nathalie
M.
Guillaume
BACHER
donne
pouvoir
à SEENE
Lionel
M.
Anthony
LANG
donne
pouvoir
à
DUDT
Nadia
Le
secrétaire
de
séance
est
: Mme
MULLER
Betty
59-Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
60-Indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
bénéficiaires
de
délégations
61-Communication
des
délégations
de
fonctions
62-Elections
et
désignation
des
délégués
63-Centre
communal
d'action
sociale
64-Nomination
d’un
délégué
du
CNAS
(centre
national
d’action
sociale)-
collège
des
élus
65-Formation
des
commissions
communales
66-Commission
d’appel
d'offres
67-Nomination
des
membres
du
bureau
de
l’Association
Foncière
68-Déclaration
d'intention
d’aliéner
de
biens
soumis
au
droit
de
préemption
urbain
69-Travaux
d'exploitation
2023
en
forêt
communal
70-Tarifs
zone
2023
71-Tarifs
port
2023
72-Eclairage
public
73-Assainissement
vente
terrain
SCI
JUNG
IMMO 59-2022/5-5.4
Délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
dispositions
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
concernant
les
secteurs
dont
le
Maire
peut
être
chargé
par
délégation
de
l’Assemblée
délibérante
pour
la durée
de
son
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
de
donner
délégation
au
Maire
pour
les
délégations
suivantes :
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
3°
De
procéder,
dans
la limite
fixée
par
le
conseil
municipal
de
25
000
euros/an,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
avec
un
seuil
de
40
000
euros ;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
n1
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5
000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
20°
De
réaliser
les lignes
de trésorerie
sur la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par le
conseil
municipal
de
100
000
euros ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit de préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ; 24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
dans
les
limites
fixées
dans
le budget
;
Les
délégations
consenties
peuvent
prendre
fin
à tout
moment
pendant
la durée
du
mandat.
Le
Maire
rappelle
que
toutes
les
dépenses
peuvent
être
consultées
par
le Conseil
Municipal,
quelques
soient
les
seuils
fixés.
60-2022/5-5.1
Indemnités
de
fonctions
du
Maire
et
bénéficiaires
de
délégations
Cette
délibération
annule
celle
du
14
octobre
2022
fixant
les
indemnités
des
élus,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
du
Conseiller
municipal
délégué
comme
suit
avec
effet
au
24
octobre
2022:
- indemnité
du
Maire
:
38,8
%
de
l'indice
brut
en
vigueur
- indemnité
des
Adjoints
:
9,2
%
de
l'indice
brut
en
vigueur
- indemnité
du
Conseiller
municipal
délégué
:
6,00
%
de
l'indice
brut
en
vigueur
61-2022/5-5.4
Communication
des
délégations
de
fonctions
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
les
délégations
de
fonctions
accordées
aux
adjoints
et
à
une
conseillère
municipale
1”
adjoint
au
Maire
— Jean-Paul
KIRCHER
-
Finances
(engagement
et
ordonnancement
des
dépenses
et
des
recettes,
emprunt
et
ligne
de
trésorerie)
-
Urbanisme
: fonction
et
mission
relative
aux
questions
liées
à
l’instruction
et
à
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
utilisation
des
sols
suivantes :
Permis
de
construire
et
d'aménager,
déclarations
préalables,
permis
de
démolir,
certificat
d'urbanisme.
-
Gestion
des
bâtiments
publics
et suivi
des
travaux
-
Gestion
de
la voirie
(entretien,
fauchage,
réparations)
-
Relation
avec
les
preneurs
d'ordres
-
Gestion
de
la
forêt
(relation
avec
l'ONF,
adjudication
et
contrats
avec
les
entreprises
et
les
particuliers)
2°"
adjoint
au
Maire
— Jean-Louis
SCHWENDIMANN
-
Zone
de
loisirs,
port
de
plaisance
(contrats,
conventions,
espaces
verts)
-
Gestion
des
espaces
verts
et
fleurissement
-
Affaires
sociales
(recensement
des
personnes
vulnérables)
-
Gestion
du
patrimoine,
affaires
culturelles,
cultuelles
et tourisme
-
Gestion
de
la salle
polyvalente
(location,
contrat,
entretien)
3°"
adjoint
au
Maire
— Bertrand
NEHLIG
Gestion
des
étangs
de
pêche
et
environnement
Relations
avec
les
associations,
gestion
des
animations
et évènementiel
Personnel
: ouvriers
communaux
— gestion
du
planning,
entretien
professionnel
Point
vert
: organisation
des
permanences Conseillère
municipale
déléguée :
M.Boyon
propose
de
reconduire
Mme
Dudt
Nadia
pour
la fonction
de
conseillère
municipale
déléguée
aux
affaires
scolaires,
avec
pour
mission
supplémentaire
de
gérer
les
publications
sur
le
site
internet
ainsi
que
le bulletin
communal.
62-2022/5-5.3
Elections
des
délégués
Le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
et
désigne
les
délégués
suivants
:
Désignation
Titulaire
Suppléant
Syndicat
d’Electrification
de
l'Alsace
Bossue
BOYON
Benoît
KIRCHER
Jean-Paul
Syndicat
Intercommunal
du
CES
DUDT
Nadia
MULLER
Betty
SDEA
eau
et
assainissement
BOYON
Benoît
XXXXXXXXXX
SIVU
Communes
forestières
d'Alsace
WEIDMANN
Michel
|
KIRCHER
Jean-Paul
Association
des
Communes
forestières
KIRCHER
Jean-Paul
|
WEIDMANN
Michel
ATIP
WALTER
Nathalie
SEENE
Lionel
Représentant
du
bassin
touristique
de
la Sarre
BOYON
Benoît
XX00000000XXX
-
Association
terres
d’Oh
Conseiller
incendie
et
secours
WEIDMANN
Michel |
xxxxxxxxxx
Correspondant
office
de
tourisme
SCHWENDIMANN
XXXXXXXXXX
Jean-louis
63-2022/5-5.3
Centre
communal
d’action
sociale
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
les
membres
suivants
:
-Membres
du
Conseil
Municipal
: Mme
DUDT
Nadia,
Mme
FRANTZ
Mireille,
M.
SCHWENDIMANN
Jean-Louis,
Mme
PETIT
Florence
- Membres
nommés
hors
conseil
Municipal
: Mme
SALING
Suzanne,
M.
Claude
Tardieu,
Mme
Sylvie
AMANN,
Mme
Christiane
GRAEF
et
M.
Frédéric
ROEHN
64-2022/5-5.3
Nomination
des
délégués
du
CNAS
(centre
national
d’action
sociale)
Sur
proposition
du
Maire,
sont
désignés :
-
Au
collège
des
élus
: M.
BOYON
Benoît
65-2022/5-5.3
Formation
des
commissions
communales
Commissions
Conseillers
Bâtiments
communaux,
économie
d'énergie
et
patrimoine
MME-M.
SCHWENDIMANN
Jean-Louis,
NEHLIG
Bertrand,
LIEB
Benoît,
WALTER
Nathalie,
KIRCHER
Jean-Paul,
BENDER
Svenja
et
WEIDMANN
Michel
Finances
MME-M.
LIEB
Benoît,
KIRCHER
Jean-Paul,
MULLER
Betty
et
BENDER
Svenja
Cimetière
MME-M.
SCHWENDIMANN
Jean-Louis,
FRANTZ
Mireille,
KIRCHER
Jean-Paul,
BACHER
Guillaume,
LANG
Anthony,
WEIDMANN
Michel
Affaires
culturelles,
cultuelle,
tourisme,
zone
de
loisirs
et
port
de
plaisance
MME-M.
SCHWENDIMANN
Jean-Louis,
DUDT
Nadia,
SEENE
Lionel
et
MULLER
Betty Etangs
et
pêche
MME-M.
SCHWENDIMANN
Jean-Louis,
NEHLIG
Bertrand,
FRANTZ
Mireille,
KIRCHER
Jean-Paul,
BACHER
Guillaume,
WEIDMANN
Michel
Voirie
—
éclairage
public
MME-M.
SCHWENDIMANN
Jean-Louis,
LIEB
Benoît,
WALTER
Nathalie,
SEENE
Lionel
Forêt
communale
M.
SCHWENDIMANN
Jean-Louis,
NEHLIG
Bertrand,
KIRCHER
Jean-Paul,
SEENE
Lionel,
WEIDMANN
Michel
Fleurissement
et
environnement
MME-M.
SCHWENDIMANN
Jean-Louis,
NEHLIG
Bertrand,
FRANTZ
Mireille,
KIRCHER
Jean-Paul,
BACHER
Guillaume,
DUDT
Nadia
Délégués
aux
conseils
des
écoles
maternelles,
élémentaires
et
accueil
périscolaire
MME-M.
SCHWENDIMANN
Jean-Louis,
LIEB
Benoît,
DUDT
Nadia,
SEENE
Lionel
Commission
communale
consultative
de
la
chasse
M.
NEHLIG
Bertrand,
KIRCHER
Jean-Paul,
SEENE
Lionel
et
WEIDMANN
Michel
Urbanisme
MME-M.
SCHWENDIMANN
Jean-Louis,
LIEB
Benoît,
WALTER
Nathalie,
KIRCHER
Jean-
Paul,
SEENE
Lionel
Développement
du
commerce
et
de
l'artisanat
MME-M.
WALTER
Nathalie,
PETIT
Florence,
LANG
Anthony,
BENDER
Svenja,
WEIDMANN
Michel
et
MULLER
Betty
Site
internet
—
bulletin
communal
MME
DUDT
Nadia
et
M.
LIEB
Benoît
66-2022/5-5.3
Commission
d'appel
d'offres
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
vote
au
scrutin
secret
et
désigne
les
membres
de
la
CAO :
Titulaires
: M.
SCHWENDIMANN
Jean-Louis,
Mme
BENDER
Svenja
et
Mme
WALTER
Nathalie
Suppléants
: M.
SEENE
Lionel,
M.
WEIDMANN
Michel
et
M.
KIRCHER
Jean-Paul.
67-2022/5-5.3
Nomination
des
membres
du
bureau
de
l’Association
Foncière
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
la
nomination
des
membres
du
bureau
de
l'Association
Foncière,
comme
suit :
Titulaires
: Nehlig
Bertrand,
Schwendimann
Jean-Louis
et
Lang
Anthony
Suppléants
: Kircher
Jean-Paul
et
Weidmann
Michel
68-2022/2-2.3
Déclaration
d'intention
d’aliéner
de
biens
soumis
au
droit
de
préemption
urbain Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
droit
de
préemption
urbain
suivantes
:
-
Demande
du
21
septembre
2022
de
Maître
Jérôme
Irion,
notaire
à
Sarre-Union
pour
le
bien
situé
24
rue
des
Lilas
à
67260
HARSKIRCHEN
-
Demande
du
7
octobre
2022
de
Maître
Jérôme
Irion,
notaire
à
Sarre-Union
pour
le
bien
situé
25
A
rue
de
Sarre-Union
à
67260
HARSKIRCHEN,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
urbain. 69-2022/8-8.4
Travaux
d'exploitation
2023
en
forêt
communale
Monsieur
KIRCHER
Jean-Paul
prend
la
parole
et
expose
la
liste
des
travaux
d’exploitation
prévus
en
2023
dans
la forêt
communale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l’unanimité,
le devis
de
l'ONF
pour
un
montant
de
51420
euros
H.T.,
en
excluant
la
matérialisation
des
lots
de
bois
de
chauffage,
travaux
effectués
par
la
commune.
70-2022/7-7.4
Tarifs
zone
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
fixe
les
différents
tarifs
des
redevances
à
prélever
en
2023
à
la
zone
de
loisirs
de
Harskirchen.
Location
salle
polyvalente
:
- Habitant
du
village :
location
avec
utilisation
de
la
cuisine
: 150.00
€
location
sans
utilisation
de
la
cuisine
: 120.00
€
Location
pour
1/2
journée :
70.00
€
- caution
500.00€
- Association
du
village
:
location
gratuite
; nettoyage
au
prorata
d'utilisation
ou
38.00€
par
manifestation
- pas
de
caution.
- Habitant
d'un
autre
village :
location
avec
utilisation
de
la
cuisine
:
200.00
€
location
sans
utilisation
de
la
cuisine
:
150.00
€
location
pour
1/2
journée :
100.00
€
- caution
500.00€
- Frais
de
chauffage
: un
supplément
de
70.00€
est
demandé
pour
les frais
de
chauffage
et ce
du
30
Octobre
au
31
Mars.
- Tarifs
divers
pour
casse
et
perte
:
Cuillère
de
table
:
2.00
€
Fourchette
:
2.00
€
Cuillère
à
café :
1.60
€
Couteau
:
3.50
€
Tous
les
prix
s'entendent
TTC
71-2022/7-7.4
Tarifs
port
de
plaisance
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
les
tarifs
de
la
redevance
pour
les
bateaux
«
à
l’année
»,
pour
l’année
2023,
comme
suit
:
-
Bateaux
de
moins
de15ml:55€/ml/an
-
Bateaux
de
plus
de15ml:
65€/ml/an
Tarifs
des
fluides
: Pour
les
bateaux
à
l’année
-
électricité
0,17
euros
le
kW,
- Eau
1,6
euros
les
100
litres
Les
tarifs
appliqués
pour
l’eau
et
l'électricité
(fluides)
font
l’objet
d’une
facturation
complémentaire
et
le
montant
est
révisable
(prise
en
compte
des
variations
de
prix).
Délai
de
paiement
: paiement
annuel. 72-2022/8-8.5
Eclairage
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
la volonté
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergie,
et
la
possibilité
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Cette
action,
en
plus
de
contribuer
à
la
préservation
de
l’environnement,
réduirait
la facture
de
consommation
d'électricité.
Cette
proposition
a soulevé
de
vifs
échanges.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
contacter
la
société
Est
Réseaux
pour
pouvoir
transmettre
aux
conseillers
lors
d’une
prochaine
séance,
les
possibilités
techniques
concernant
la
réduction
de
l'éclairage
public.
73-2022/8-8.5
Assainissement
vente
terrain
SCI
JUNG
IMMO
Vu
la
délibération
du
1°
octobre
2020,
concernant
la
vente
du
terrain
Section
AA
parcelle
352
lieu
dit
Wolbetzel
à
la
SCI
JUNG
IMMO,
Vu
la demande
de
la société
SCI
JUNG
IMMO
pour
l'installation
d’un
système
d'assainissement
autonome,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
à
l’unanimité,
vu
la difficulté
de
se
raccorder
au
réseau,
de
donner
dérogation
à la SCI
JUNG
IMMO
pour
la
mise
en
place
d’un
système
d’assainissement
autonome.
Aussi,
la
parcelle
cadastrée
section
AA
n°
352,
sise
rue
du
Canal
et
faisant
l’objet
du
projet
de
la SCI
IMMO
JUNG,
est
exonérée
des
obligations
de
raccordement
inscrites
aux
articles
L1331-1
et suivants
du
Code
de
la Santé
Publique.
Les
obligations
liées
à
l’assainissement
autonome
lui
sont
opposables.
Cette
exonération
prend
toutefois
fin
dès
lors
qu’un
nouvel
émissaire
de
collecte
ou
transport
des
eaux
usées
est
installé,
susceptible
de
rendre
la
propriété
raccordable
au
réseau
d'assainissement,
les
dispositions
habituelles
du
code
de
la
santé
publique,
et
en
particulier
de
son
article
L1331-1,
devenant
de
nouveau
opposables
au
propriétaire.
Harskirchen,
le
3
novembre
2022
Le
Maire,