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Déliberation - DECISION 2025 28
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2025-28
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2025-28
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : PARTICIPATION A L’ACHAT DE BUTS DE BASKET PAR L’ASSOCIATION SAIM
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020, donnant délégation au Maire, et notamment son paragraphe 9° à prendre décision pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Considérant l’annulation de la Décision n°2025-27, suite à une erreur matérielle il est nécessaire de prendre une nouvelle décision,
Considérant que la commune va procéder à l’acquisition et à l’installation de deux nouveaux buts de basket choisis par l’association SAIM,
Considérant que ces équipements seront intégrés dans le parc sportif communal et qu’ils feront l’objet d’une inspection annuelle,
Considérant que l’association SAIM a choisi de participer financièrement à l’achat de ces équipements à hauteur de 2 600.00 € sous forme de don et lègue,
LE MAIRE DECIDE :
Article 1 : d’accepter le don de 2 600€ sous réserve qu’il ne soit grevé
d’aucune charge présente et à venir.
Article 2 : de noter que le règlement de cette somme fera l’objet de
l’émission d’un titre de recette établi sur le budget de la Commune,
Article 3 : la présente décision sera transcrite au registre des décisions du
Maire et sera rendu compte à la prochaine réunion du conseil municipal
Fait à ANNEYRON, le 12 Décembre 2025
Le Maire,
Patricia BOIDIN.