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Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1747982348 020 D2025 020 DSP assainissement choix du delegataire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 22/05/2025
Reçu en préfecture le 23/05/2025
e Publié le 23/05/2025 S L C
av Ï ei ID : 032-213203078-20250516-D2025 020-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 16 Séance du vendredi 16 mai 2025 à 18H15
on . Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date de convocation : 30/04/2025 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour : 15 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire
Votes Contre : -
Abstentions : -
PRÉSENTS : Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Martine
DAREUX, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Pierre MASURE,
Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Eric
ZAMPIERI.
PROCURATIONS : M. Jean-Marc REGNAUT donne procuration à M. Jacques GABRIEL, Mme BAJON-LALANNE à Mme DUTREY, M. Alexandre DENEITS à Pierre MASURE.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ
Délibération n° 2025-020 1.2 Délégation de service public
Objet : Délégation du Service Public d’Assainissement Collectif : choix du délégataire et approbation du contrat.
Monsieur le Maire rappelle la procédure en cours relative à la délégation du service de
l’assainissement collectif et les motifs qui l’ont amené à choisir, au vu de l’avis de la
commission et après négociation, l’offre de l’entreprise VEOLIA EAU CGE.
Il présente le projet de contrat et ses annexes.
Monsieur le Maire informe que Monsieur ZAMPIERI, conseiller municipal, employé de
l’entreprise VEOLIA EAU CGE, ne prend part ni aux débats ni au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE le choix de Monsieur le Maire,
. DECIDE en conséquence de confier l’affermage du service d’assainissement
collectif à la société VEOLIA EAU CGE,
° APPROUVE le projet de contrat de délégation et ses annexes,
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
PAVIE, le 22 mai 2025
Le Maire
D2025-020