Ordre du Jour - 161104 registre

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Ordre du Jour - 161104 registre Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel. Lien du pdf (Ordre du Jour - 161104 registre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Saint-Bonnet-le-Chastel

Séance du 4 novembre 2016

Les onze conseillers municipaux formant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bonnet-le-Chastel ayant dûment été convoqués le trente octobre deux mil seize, ledit Conseil municipal se réunit à la mairie, en la salle habituée, le vingt-deux septembre deux mil seize, à partir de dix-huit heures trente, sous la présidence de monsieur RODIER Simon, Maire.

Présents : Mmes et MM. Simon RODIER Maire, Marc FORESTIER-CHIRON, Thierry PAGNIER, Daniel FORCE, Maire-Adjoints, Christiane CHABOISSIER, Viviane MAYOUX, Jocelyne BRESSOLETTE, Christian DOMAS, Véronique RAMEL et Yves CONVERT formant la totalité des Conseillers municipaux en exercice,

Absent : Denis CHASSAING

Madame Viviane MAYOUX est désignée Secrétaire de séance.

Avant d'aborder l'ordre du jour, Simon RODIER remercie les élus, et tous les autres citoyens, qui se sont impliqués dans la traditionnelle foire de la Saint-Simon ; leur engagement bénévole est le témoignage de leur attachement sincère au territoire et, évidemment, au bien des femmes et des hommes qui y vivent. Le Maire se félicite que, cette année, cet événement fut particulièrement apprécié des plus jeunes. Il salue tout spécialement le travail de M. FORESTIER-CHIRON à qui il passe la parole pour dresser un premier bilan de cette manifestation.Délibération n°161104-01A01

Communauté de Communes -

Composition du Conseil communautaire

Le Maire indique aux membres du Conseil que quatre-vingt-deux délégués - dont un pour la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel – formeront le Conseil communautaire de la Communauté de Communes dont Saint-Bonnet-le-Chastel sera membre à partir du 1er janvier 2017,

Cependant, la loi laisse la possibilité de fixer ce nombre de délégués à soixante- quinze, par accord local, sous réserve d'obtenir une majorité qualifiée en faveur de cette solution.

A titre informatif, le Maire fait observer que, lorsqu'il n'est pas nécessaire d'appliquer la règle énoncée au II 2° de l'article L 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le législateur a décidé de fixer à trente le nombre de délégués pour une Communauté de Communes comptant de 20 000 à 29 999 habitants et à quatre-vingt celui pour une Communauté de Communes comptant de 350 000 à 499 999 habitants ;

Du choix du nombre de délégués dépendra également le plafond du nombre de Vice- présidents.

Après en avoir délibéré sur l'invitation du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

- VU la loi du sept août deux mil quinze portant Nouvelle Organisation du Territoire de la REpublique ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 5211-6-1 ;

- CONSIDERANT que l'établissement d'une bonne gouvernance sera nécessairement corrélé à un nombre de délégués adapté ;

- ESPERANT que l'ensemble des délégués auront effectivement à cœur de chercher le bien commun de tous les habitants du territoire, en se maintenant éloigné des conflits de clochers et des intérêts particuliers ;

- SE PRONONCE en faveur d'un Conseil communautaire de soixante-quinze membres.Délibération n°161104-01A02

Statuts de la future Communauté de Communes

Le Maire rappelle à l'assemblée que, lors de sa séance du vingt-trois septembre deux mil seize, ce Conseil a approuvé les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Haut-Livradois ainsi que divers transferts de compétence.

Cette démarche visait à harmoniser les statuts des différentes Communautés de Communes et Syndicats appelées à fusionner - conformément au Schéma de Développement Intercommunal adopté lors de la dernière réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale - au sein d'une unique Collectivité territoriale dès le 1er janvier 2017.

L'ensemble des Conseils communautaires et des Conseils municipaux concernés ayant fait de même, un projet de statuts de la future Communauté de Communes a pu être rédigé.

Dès lors, le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents,

- VU la loi du sept août deux mil quinze portant Nouvelle Organisation du Territoire de la REpublique ;

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 5211-17 ;

- CONSIDERANT que les statuts projetés correspondent à une simple transcription des statuts de l'actuelle Communauté de Commune du Haut-Livradois, avec adjonction des compétences rendues obligatoires par la loi ;

- CONSIDERANT que ces statuts pourront être modifiés dans la mesure où le contexte légal et réglementaire se trouverait d'avantage en adéquation avec la volonté de la population et des élus du territoire ;

- APPROUVE le projet de statuts élaboré par le Comité de pilotage en charge de la mise en place de la Communauté de Communes à laquelle la Commune de Saint-Bonnet-le-Chastel appartiendra à partir du 1er janvier 2017.

Délibération n°161104-01A03

Communauté de Communes -

Siège de la future structure intercommunale

Le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le siège qui sera celui de la Communauté de Communes dont sera membre la Commune de Saint-Bonnet-le- Chastel à partir du 1er janvier 2017.

Au cours des échanges, plusieurs élus font remarquer qu'une implantation de ce siège à Marsac-en-Livradois ou à Saint-Férréol des-Côtes aurait pu être pertinent.

Dans ces conditions le Conseil Municipal, par huit voix pour et deux contre,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 5211-17 ;

- SE PRONONCE en faveur du choix d'Ambert comme Commune-siège de cette future Communauté de Communes.Délibération n°161104-01A04

Communauté de Communes -

Dénomination de la future structure intercommunale

Le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la dénomination qui sera celle de la Communauté de Communes dont sera membre la Commune de Saint-Bonnet-le- Chastel à partir du 1er janvier 2017.

Le Comité de pilotage propose les dénominations d'Ambert Livradois Forez ou d'Ambert Livradois Dore Forez ; le Maire fait remarquer qu'un nom long sera nécessairement abrégé et que, par ailleurs, il sera difficilement identifiable Les noms de Communauté de Communes de l'Ambertois, de l'Ance, Dore et Dolore, du Pays du Livradois-Forez ou de Novacelles et ses alentours sont évoqués.

Après des échanges riches et intéressants, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, moins une abstention,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, son article L 5211-17 ;

- SE PRONONCE en faveur de la dénomination Communauté de Communes des Livradois et Forez.

La séance est close à vingt-heure.

Le Conseil municipal se réunira pour sa prochaine séance ordinaire le dix-huit novembre deux mil seize à dix-neuf heures trente.