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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 22 février 2022
Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Minihy-Tréguier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 22 février 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Commune de Minihy-Tréguier Conseil municipal du 22 février 2022
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU MERCREDI 22 février 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-deux février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de MINIHY-TRÉGUIER proclamés élus par le bureau électoral à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le seize février deux mil vingt-deux par Monsieur Christian Le Roi, Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents : Christian le Roi, Marie-Yvonne Gallais, Jean-Pierre le Luherne, Chantal Boussu, Sébastien Lerestif Christiane le Lonquer, Gilbert Lacelle, Michel Guyomard, Isabelle Michel, Virginie Pinel, Fabienne Le Chevanton, Jacques Maziez
Etaient absents excusés : Pierre Connan procuration à Gilbert Lacelle , Nathalie Silly procuration à Fabienne Le Chevanton, Myriam Le Corre
Secrétaire de séance : Marie-Yvonne Gallais
Ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du 12 janvier 2022
2) Avis sur la ferme LE DAMANY – LANGOAT – Extension de porcherie
3) Mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de la Randonnée
Questions diverses
1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 12 JANVIER 2022
2022/008
Monsieur le Maire annonce à l’assemblée qu’il y a des modifications à apporter dans le procès-verbal
du 12 janvier 2022 en raison de deux inexactitudes relevées.
Madame Marie – Yvonne Gallais, Première Adjointe, présente la rectification du montant HT du prix
d’achat du terrain du crématorium.
Le montant HT est de 82935 € et non de 83935 € pour une superficie de 5529 m2 cadastrée section ZH
65.
Le montant TTC reste inchangé et est donc de 99 522.00€.
Madame Marie – Yvonne Gallais, Première Adjointe, présente la rectification du prix d’achat du terrain
des coindivisaires BEZARD.
Le prix d’achat concerné est de 14€ le m2 et non de 14€ TTC le m2, comme stipulé dans la première
version du procès-verbal. 2
Commune de Minihy-Tréguier Conseil municipal du 22 février 2022
Le montant du prix d’achat pour la parcelle A 433 d’une superficie de 10 670 m2 située Parc Saint
Erouan Bras 22220 Minihy-Tréguier reste inchangé et est donc de 149282€.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire part de ses remarques pour les modifications
apportées et soumet au vote le procès-verbal du 12 janvier 2022.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE DES PRESENTS APPROUVENT LE PROCES-VERBAL DU 12 JANVIER
2022.
2) AVIS SUR LA FERME LE DAMANY – LANGOAT – EXTENSION DE PORCHERIE
Monsieur le Maire présente le projet d’extension de l’élevage DAMANY de LANGOAT et invite
l’assemblée à donner un avis en procédant à un vote à bulletin secret.
Le résultat du vote à bulletin secret est de 6 bulletins défavorables, 6 bulletins blancs et 2 bulletins
nuls.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DONNENT UN AVIS DEFAVORABLE.
3) MISE A JOUR DU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE LA RANDONNEE 2022/011
Madame Marie-Yvonne Gallais, Première Adjointe chargée de l’environnement, présente la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de la Randonnée (P.D.I.P.R) et les circuits en attente de convention.
1 Du Guindy au Jaudy
2 Le sentier du Kastel Du
3 Mon Tro Breizh – partie 3
4 Tro Landreguer
5 Equestre Nw – 1 – Trelevern - Tréguier
6 Equestre Nw – 2 – Tréguier- Pedernec
7 VTT Circuit du Pays Rochois
Monsieur le Maire invite l’assemblée à voter l’inscription des chemins figurant aux plans annexés au P.D.I.P.R.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVENT A L’UNANIMITE DES PRESENTS
Informations diverses
Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée les dates à retenir : - 04 mars 2022 Portes ouvertes au collège Ernest RENAN
- 08 mars 2022 Commission des impôts directs
- 16 mars 2022 Assemblée générale ARESYMT avec remise de chèques au profit de la municipalité pour l’aide à la restauration de l’église
- 17 mars 2022 Vote des subventions au Conseil municipal
- 28 mars 2022 Commission des finances
- 07 avril 2022 Vote du budget 3
Commune de Minihy-Tréguier Conseil municipal du 22 février 2022
Levée de séance : 20h40
Le Maire Le Secrétaire
Christian Le Roi