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Déliberation - DE 24 12 Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe photovoltaique
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 12 Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe photovoltaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 34
Présents : 28
Votants : 31
N° ordre : DE-24-12
N° ordre dans la séance :
DE-09042024-02
Date de la convocation :
03/04/2024
Date de la publication :
Présents :
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BÉON
SÉANCE DU 9 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur TREBOZ DAVID.
Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Jean-Marc DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Isabelle MORLOTTI, Marc GUILLAND, Danielle RAVIER, Robert VILLARD, Céline LE CERF, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos
ROCHA OLIVEIRA, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, , Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël MOUTOT, Emilie VALTON, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, Christelle BOUVIER conseillers
Absents excusés : Eric BONNET (procuration Jean-Marc DUPONT), Marc MEO (procuration Claude FELCI), Danielle CALLET (procuration Marie-Françoise SONZOGNIN), Dominique SCALMANA (procuration Robert VILLARD), Mélisande
MACONE (excusée), Sylvain BOIS (excusé) :
Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÎQUE
Monsieur David TREBOZ, Adjoint délégué aux Finances, explique à l'assemblée que conformément à l'instruction M14, le Conseil Municipal doit procéder à l'approbation du Compte Administratif de l’exercice 2023 pour le Budget annexe Photovoltaïque de la commune de Culoz-Béon.
Le compte administratif du budget annexe photovoltaïque de la commune de Culoz-Béon laisse apparaître un résultat de fonctionnement pour l'exercice 2023 d'un montant de 11 635,19 € Euros et un résultat d'investissement déficitaire d'un montant de - 190,16 € Euros.
Il convient donc d'affecter au budget 2024 : 190,16 €, soit le solde du résultat de fonctionnement, au compte « 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés » pour couvrir partiellement le résultat d'investissement déficitaire.
Monsieur le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2023 du budget annexe Photovoltaïque de la commune de Culoz-Béon tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE