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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+19+mars+
Document publié le Samedi 19 mars 2016 par la commune de Graye-sur-Mer.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+19+mars+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Compte-rendu de la réunion
du conseil municipal du 19 mars 2016
L'an deux mil seize, le dix-neuf mars, à seize heures et trente minutes, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.
Étaient présents : DELAUNE Stéphane, DESVAGES Gérard, FOUQUES Jacques, GAUDRILLET-LELU Dominique, LACHÈVRE Jean-Pierre, LAVARDE Patrick, PICCAND Gérard, TACK Annick, THIBERGE Pascal
Étaient absents – excusés : ANDRE Patricia, BARBE Éric, GERARD Marion, LEBERTRE Aurélien
Le Conseil a choisi M. LAVARDE comme secrétaire de la séance.
Travaux d'aménagement de la rue Grande : convention avec le conseil départemental du Calvados
Le maire indique que les travaux d’aménagement de la rue Grande programmés sur les années 2016 et 2017 concerneront pour une large part le domaine public départemental avec l’aménagement de la route départementale 112B, sur une longueur d’environ 670 mètres et de la route Départementale 112C sur une portion de 25 mètres. Ces travaux seront conduits conjointement par la commune et le Conseil départemental du Calvados. S’y ajouteront un ensemble de travaux périphériques relevant uniquement de la commune (parkings de la mairie et du calvaire, sente piétonne, travaux sur la voirie communale).
M. THIBERGE expose que l’opération sera conduite dans le cadre d’un groupement de commande entre la commune et le Conseil départemental pour lequel la commune doit désigner ses représentants à la commission d’appel d’offres du département. La maîtrise d’œuvre des travaux communaux est assurée par le cabinet Clémence et la maîtrise d’œuvre des travaux départementaux, en phase opérationnelle, sera assurée par l’Agence Routière Départementale de Bayeux. La Commune financera l’ensemble des ouvrages à l’exception de la chaussée sur les routes départementales ainsi que la signalisation directionnelle d’itinéraire qui seront à la charge du Département.
L'aménagement global de la rue Grande (RD112), avec la création des parkings du calvaire et de la mairie, ainsi que l’achèvement de la sente piétonne sur la RD112c est estimé à un montant global de 1 029 421,14 € HT. La part financée par le Conseil départemental du Calvados est évaluée à 142 755,00 € HT, et la part communale est évaluée à 886 666,14 € HT. Les travaux seront réalisés en deux tranches : l’une à partir de fin 2016 (de l’entrée Ouest à la rue de l’église avec les deux parkings du calvaire et de la mairie) et l’autre en 2017 (de la rue de l’église à l’entrée Est ainsi que la sente piétonne avenue de Gaulle). La première tranche est estimée à 435 871,60 € HT pour la commune (avec option bordures grès devant la mairie) et la seconde tranche à 430 554,54 € HT. Cette programmation reste soumise à la coordination avec les travaux du Conseil départemental sur la bande roulante.
Afin de définir les modalités de réalisation et d’entretien ainsi que la répartition du financement des travaux concernant le domaine public départemental, il convient de conclure une convention entre la commune et le Conseil départemental qui sera soumise à l’approbation de la commission permanente du Conseil départemental lors de sa séance du 20 avril.
Il convient également de noter que le revêtement de chaussée du chemin de Banville (liaison RD12- RD112b d’intérêt intercommunal) dont le coût est inclus dans la part communale sera pris en charge par l’intercommunalité BSM pour un montant estimé à 6 390 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de valider les principes du projet d’aménagement global de la rue Grande et de ses abords ;
- décide de réaliser les travaux sur deux exercices, en fonction de la planification du Conseil départemental ;
- approuve la convention de constitution du groupement de commande entre le Conseil départemental du Calvados et la commune ;
- charge le Maire de solliciter les avis et les aides auprès des partenaires du projet, et l’autorise à signer toutes pièces utiles à l’avancement de cette opération, notamment la convention avec le Conseil départemental ;
- désigne M. Gérard PICCAND, membre titulaire, et M. Gérard DESVAGES membre suppléant, représentants de la commune de Graye sur Mer à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes coordonné par le conseil Départemental ;
- s’engage à inscrire les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération au chapitre 21 du budget 2016 de la commune.
Demande de subvention au titre des amendes de police
Monsieur THIBERGE indique que l’aménagement de la traversée du bourg est susceptible de pouvoir bénéficier de subventions du Conseil départemental au titre des amendes de police au taux de 40 % dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € H.T. Les dépenses éligibles portent sur les structures de chaussée, l’aménagement de trottoirs, d’aires de stationnement et des dispositifs de sécurité (deux plateaux et un sas) hors bande roulante qui sont prises en charge directement par le Conseil Départemental.
L’opération étant décomposée en deux tranches sur les exercices 2016 et 2017, une subvention peut être sollicitée pour chacune de ces deux tranches.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de solliciter l’aide du Conseil départemental du Calvados :
au titre des amendes de police 2016 à un taux de 40 % sur un montant éligible de 179 097,65 € H.T correspondant à la tranche ferme 2016 du projet d’aménagement de la traversée du bourg (secteurs A et B depuis l’entrée Ouest du village jusqu’au droit de la rue de l’Eglise), soit une subvention attendue de 16 000 €.
au titre des amendes de police 2017 sur un montant éligible de 176 545,64 € HT correspondant à la tranche conditionnelle 2017 du projet d’aménagement de la traversée du bourg (secteurs C et D allant de la rue de l’église à l’entrée Est du bourg) soit une subvention attendue de 16 000 € si les conditions d’obtention de l’aide pour 2017 restent les mêmes qu’en 2016.
Le conseil s’engage à financer sur le budget de la commune le reste de la dépense de chaque tranche (tranche ferme sur l’exercice 2016 et tranche conditionnelle sur l’exercice 2017), à entretenir ultérieurement à ses frais les trottoirs, bordures et caniveaux, regards et conduites d’assainissement, et à garantir le Département contre toute réclamation éventuelle des propriétaires et riverains du fait de l’exécution des travaux. Il autorise le maire à poursuivre les démarches et signer tous les actes utiles.
Modification des statuts du syndicat scolaire Graye-Banville-Sainte Croix
Monsieur THIBERGE expose que les statuts du syndicat scolaire Graye-Banville-Sainte-Croix, approuvés par arrêté préfectoral du 30 décembre 2009, ont été modifié par délibération du comité syndical du 2 février 2016. La modification des statuts porte sur l’ajout des activités périscolaires et la prise en charge par le syndicat des dépenses de fonctionnement qui revenaient auparavant aux communes et notamment les fluides, les petites réparations, l’entretien et le ménage des locaux (avec mise à disposition par les communes de Banville et de Graye du personnel habilité à cette tâche dont le coût salarial est répercuté au syndicat).
Les conseils municipaux des communes membres du syndicat disposent d’un délai maximum de trois mois pour rendre un avis sur cette proposition de modification. Au terme de cette consultation, un arrêté préfectoral approuvera les nouveaux statuts.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, rend un avis favorable à la modification des statuts du syndicat scolaire Graye-Banville-Sainte-Croix.
Déplacement des panneaux d'agglomération en limite des communes de Ver-sur-Mer et Graye- sur-Mer
Le maire expose que la Commune de Ver-sur-mer prévoit un aménagement de sécurité de l'entrée d'agglomération qui consiste en la création d’un plateau de sécurité au carrefour entre la RD514 et l’a venue de la Provence.
Pour la réalisation de ce projet, le Conseil d épartemental demande d'instaurer une distance minimum de 1 0 0 m entre le plateau et l'entrée d'agglomération, ce qui implique la pose des panneaux d'entrée de l'agglomération de Ver-sur-mer sur le territoire de la commune de Graye-sur-mer dans la mesure où la Provence détermine la limite entre les communes .
La Commune de Ver-sur-Mer a sollicité par courrier du 12 février 2016 l'accord du Conseil municipal de Graye-sur-m er pour le déplacement des limites d'agglomération sur son territoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne, à l’unanimité, son accord au déplacement de 100 mètres vers l’Est de la limite de l’agglomération de Ver-sur-mer qui se situera ainsi sur le territoire de la commune de Graye-sur-mer.
Questions diverses
Remise de la Légion d’honneur aux vétérans britanniques
Le maire remercie tous les habitants de Graye qui sont venus nombreux en ce samedi 19 mars assister à la cérémonie de remise de la Légion d’honneur par Patrick LAVARDE à deux vétérans britanniques de la 85ème compagnie des Royal Engineers, Patrick MOORE et Thomas FINIGAN qui ont, une nouvelle fois, manifesté leur attachement à la commune de Graye en choisissant d’y recevoir cette prestigieuse décoration. Il renouvelle toutes ses félicitations aux deux héros auxquels la France a tenu ainsi à rendre un hommage solennel.
Il indique qu’une autre cérémonie de remise de la Légion d’honneur devrait avoir lieu le dimanche 5 juin pour honorer Ken ROBINSON, dernier vétéran du régiment des Inns of Court.
D-Day race
Monsieur PICCAND informe le conseil que la deuxième édition de la D-Day Race se déroulera samedi 26 (course élite l’après-midi) et dimanche 27 mars (toute la journée). La course arrivera de Courseulles et empruntera la plage de Graye à partir de la croix de Lorraine jusqu’à la brèche Pearson puis suivra le chemin du Flouet pour arriver à la Valette avant de rejoindre le lavoir et le bord de la Seulles pour déboucher rue Grande par la cachette et ensuite rejoindre la RD 12. Les restrictions de circulation et de stationnement affecteront principalement la portion à sens unique de la rue Grande entre la RD 12 et le chemin de Banville (zone de ravitaillement chemin de l’abreuvoir).
La population est conviée à encourager les coureurs tout au long de ces deux journées et notamment Stéphane DELAUNE, conseiller municipal, qui courra le samedi lors de la course élite.
Activités jeunes
Mesdames TACK et GAUDRILLET-LELU indiquent qu’une sortie au Lasermaxx a eu lieu le vendredi 18 mars avec la participation de 31 jeunes. La sortie s’est déroulée dans de très bonnes conditions et les jeunes ont pu découvrir de nouvelles attractions.
Réglementation de la plage
Monsieur DELAUNE indique qu’une harmonisation des réglementations de plage va être effectuée avant la saison estivale pour l’ensemble des plages de BSM en s’alignant sur la réglementation en vigueur à Graye. Il précise que des ajustements seront réalisés sur les deux zones de bain pour les étendre vers l’Est.
La séance est levée à l’issue de l’étude de ces points.