Compte-Rendu - Compte rendu+CM+29+

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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+29+ Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune de Graye-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+29+)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1/6

Compte-rendu de la réunion

du conseil municipal du 29 mars 2019

L'an deux mil dix-neuf, le vingt-neuf mars, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Jean-Pierre LACHÈVRE, Maire.

Étaient présents : BARBE Éric, DESVAGES Gérard, FOUQUES Jacques, GAUDRILLET-LELU Dominique, LACHÈVRE Jean-Pierre, LAVARDE Patrick, PICCAND Gérard, THIBERGE Pascal

Étaient absents – excusés : ANDRE Patricia, DELAUNE Stéphane, GERARD Marion, LEBERTRE Aurélien, TACK Annick

Le Conseil a choisi Patrick LAVARDE comme secrétaire de la séance

Présentation et approbation des comptes administratifs et de gestion 2018 S’agissant d’examiner la gestion de l’exercice 2018, le maire indique qu’il devra se retirer au moment de l’approbation des comptes.

Il cède la parole à M. Patrick LAVARDE pour présenter et commenter l’ensemble des comptes administratifs qui sont strictement conformes aux comptes de gestion établis par le receveur.

Budget général de la commune :

En préambule, M. LAVARDE indique qu’après les changements importants intervenus en 2017 en lien avec l’évolution des compétences respectives de la commune et de la communauté de communes STM qui a conduit à baisser fortement les taux de la fiscalité communale avec en contrepartie l’attribution d’une allocation compensatoire par STM, l’année 2018 a permis d’entrer en phase de routine pour la gestion. Les diverses dotations que la commune reçoit de l’État se sont stabilisées après la baisse continue constatée depuis cinq ans. Après le grand chantier d’aménagement du centre bourg mené à bien en 2017, une pause a été marquée en matière d’investissements importants.

Sur la section de fonctionnement, les comptes 2018 font ressortir un résultat positif de 40 828,77 €. Ajouté au résultat reporté des années antérieures, cela dégage un résultat de clôture de 412 997,52 €.

La section d’investissement présente des dépenses de 94 816,38 €, en très forte diminution par rapport à 2017 (plus d’un million d’euros lié au coût des travaux d’aménagement réalisés dans le centre bourg). Les recettes perçues sur l'exercice sont de 102 569,81 € et le solde de certaines subventions liées à l’opération de la rue Grande reste à percevoir. De ce fait, le résultat de l’exercice est positif de 7 753,43 €. Il convient d’ajouter le déficit reporté de l’exercice précédent, ce qui conduit à un résultat comptable de clôture négatif de 55 041,06 €.

De plus, certaines dépenses engagées en 2018 seront payées sur l’exercice 2019 pour un montant de 12 973 € à inscrire en reste à réaliser. En recettes, des subventions restent à percevoir pour un montant de 94 558 €. Si l’on ajoute au résultat négatif de clôture de la section d’investissement le montant net des restes à réaliser, la section d’investissement présente un excédent de financement de 26 543,94 €.

Ainsi, l’excédent net de fonctionnement de 412 997,25 € pourra être reporté en totalité sur le budget 2019.

Budget du camping :

En fonctionnement, les comptes du camping dégagent un excédent d’exploitation de 46 368,12 €, en augmentation par rapport aux exercices précédents. Cette situation est due à des recettes de 196 457,26 €, en hausse de 9 % par rapport à l’année précédente. Il s’agit de la meilleure année dans l’exploitation du camping, surtout liée à des conditions météorologiques très favorables. Avec2/6

l’excédent reporté des années antérieures, le résultat de clôture est de 172 676,47 € pour la section de fonctionnement.

En investissement, les dépenses sont restées modérées à 13 885,99 € pour des recettes de 13 519,02 €. Après imputation du déficit reporté de 2017, le résultat en fin d’exercice est négatif de 13 885,99 €. De plus, des dépenses engagées en 2018 seront payées sur l’exercice 2019 pour un montant de 1 160 € à inscrire en reste à réaliser.

Le besoin de financement de 15 045,99 € sera financé par affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement. Ainsi l’excédent net de fonctionnement à reporter en 2019 sera de 157 630,48 €.

Budget du service d’assainissement :

Les comptes de l’assainissement font ressortir un résultat de l’exercice positif de 17 164,90 € en fonctionnement qui, ajouté au report des années antérieures, permet de dégager un résultat positif de clôture de 183 230,13 €.

En section d’investissement, le résultat de l’exercice est négatif de 11 993,76 €. Après imputation de l’excédent reporté de 2017, le résultat de la section d’investissement est positif de 58 602,58 €. Les opérations engagées en 2018 au titre des travaux de rénovation du réseau conduisent à inscrire en reste à réaliser un montant de 40 296 € en dépenses et 2 736 € en recettes, ce qui conduit à un excédent de financement disponible de 21 042,58 €.

L’excédent de fonctionnement à reporter en 2019 sera donc de 183 230,13 €.

Synthèse :

Les résultats cumulés sur les trois budgets font ressortir un excédent d’exécution sur l’exercice 2018 de 104 361,79 € en fonctionnement et un déficit de 4 607,30 € en investissement. En tenant compte des résultats constatés à la clôture 2017, le résultat à la clôture 2018 est positif de 768 904,12 € pour le fonctionnement et négatif de 10 324,47 € pour l’investissement. Globalement la situation consolidée des comptes présente un montant disponible net global de 758 579,65 €.

Le maire s’étant retiré, et sous la présidence de Jacques FOUQUES, doyen d’âge, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion du receveur puis les comptes administratifs de l’exercice 2018 et décide de l’affectation des résultats selon les propositions faites ci-dessus.

Présentation et vote des budgets primitifs 2019

Le maire cède la parole à M. Patrick LAVARDE pour présenter les propositions budgétaires de l’année 2019 qui sont par nature des données prévisionnelles.

Tout d’abord, M. LAVARDE indique que l’Etat n’a pas encore notifié les éléments relatifs aux dotations, mais après plusieurs années de baisse celles-ci sont restées stables en 2018 et cette tendance sera maintenue en 2019. Au plan local, le budget 2019 s’inscrit dans un contexte maintenant stabilisé avec la communauté de communes Seulles, Terre et Mer (STM).

En matière d’investissement, l’année 2019 sera consacrée à la réalisation des travaux de voirie rue du Marais, à la construction du city-stade et surtout à la concrétisation du programme important de travaux en matière d’assainissement, toutes ces opérations ayant déjà été approuvées par le conseil municipal. Le projet de budget prévoit également des extensions du réseau d’éclairage public.

Budget général de la commune :

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 889 511,52 € dont 476 514 € de recettes nouvelles prévues sur l’exercice, le reste venant du résultat reporté de 2018. Ces recettes sont marquées par l’hypothèse d’une stabilité des dotations de l’État et de l’allocation de compensation versée par STM, et par la légère augmentation du produit des recettes fiscales liée à l’augmentation du nombre de contribuables. Il est proposé de maintenir stables les taux d’imposition communaux.3/6

En dépenses de fonctionnement, les différents postes de charges sont globalement maintenus au montant des années précédentes avec la volonté de maîtriser les coûts de fonctionnement. Le compte « autres charges de gestion courantes » inclut une contribution exceptionnelle au SDEC de l’ordre de 42 500 € qui correspond à la quote-part à la charge de la commune pour différents travaux destinés à compléter l’éclairage public en plusieurs endroits de la commune. L’enveloppe globale de subventions aux associations est reconduite avec une augmentation pour l’association de parents d’élèves et une subvention nouvelle attribuée à l’ADMR. Un virement de 379 298,52 € est proposé pour abonder la section d’investissement qui cette année aurait pu être autofinancée en presque totalité.

La section d’investissement du budget de la commune s’élève à 755 233,52 €.

Les recettes proviennent du virement mentionné précédemment, de remboursements de TVA estimés avec prudence, de la taxe d’aménagement, de subventions déjà acquises, du produit de la vente de terrains communaux pour la seconde tranche du lotissement des Coteaux du marais (240 630 €) et enfin de l’affectation du résultat de 2018.

Les dépenses sont ventilées entre les différents postes afin de financer les travaux en cours (aménagement de la rue du Marais, city-stade) d’une part, et de disposer de capacités d’intervention en fonction des besoins (bâtiments, aménagements publics, matériels…).

Au cours de la présentation des dépenses et recettes prévues sur les différents chapitres du budget, M. LAVARDE répond aux diverses questions et demandes de précisions des membres du conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité :

- le budget primitif de la commune pour 2019 ;

- les taux des impôts communaux pour l’année 2019 fixés à : 3,75 % pour la taxe d’habitation ; 0 % pour la taxe sur le foncier bâti ; 9,47 % pour la taxe sur le foncier non bâti ;

- l’attribution des subventions aux associations selon le tableau présenté et complété par les propositions des élus.

Budget du camping

Le budget du camping est de 297 630,48 € en fonctionnement dont 140 000 € de recettes nouvelles prévues sur l’exercice. La section d’investissement s’élève à 124 676,47 €, afin de financer l’aménagement du poste d’accueil, d’acquérir du matériel informatique et des équipements (table de tennis de table, machine à laver, chaudière) pour maintenir le classement du camping et renforcer son attractivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif du camping pour 2019.

En complément, M. LAVARDE propose une adaptation du règlement du camping afin de limiter la durée du garage mort pendant la période estivale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de limiter à une période de 7 jours consécutifs la durée du garage mort pendant les mois de juillet et août.

Budget de l’assainissement

Le projet de budget de l’assainissement est de 234 738,13 € en fonctionnement. Les recettes sont comparables à celles des années précédentes et la part communale de la facturation de l’assainissement ne sera pas augmentée. Ainsi les travaux de rénovation de l’ensemble du réseau communal auront été financés sans modification de la part communale du tarif d’assainissement restée stable depuis de nombreuses années.

En investissement, le budget s’élève à 780 076,71 €. L’essentiel des dépenses correspond à l’inscription des crédits nécessaires pour réaliser le programme de travaux de rénovation du réseau4/6

approuvé par le conseil. Les recettes incluent les subventions attendues de l’agence de l’eau, une avance remboursable sans intérêt et les remboursements de TVA. Sauf imprévu lié aux résultats des appels d’offre, ce programme devrait être financé sans recours à l’emprunt.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget primitif du service d’assainissement pour 2019.

Compétence assainissement collectif

Monsieur PICCAND expose que la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes prévoit le transfert obligatoire de ces compétences au 1er janvier 2020.

Toutefois, les communes qui sont membres de communautés de communes qui n’exerçaient pas au 5 août 2018, date de publication de la loi au JO, les compétences eau ou assainissement à titre optionnel ou facultatif peuvent délibérer, avant le 30 juin 2019, afin de reporter la date du transfert obligatoire à la communauté de communes de l’une ou de ces deux compétences du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026. Le report du transfert de compétences au 1er janvier 2026 ne peut être décidé que si 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale ont délibéré en ce sens.

Après le 1er janvier 2020, les communautés de communes dans lesquelles l’opposition au transfert a été exercée pourront à tout moment se prononcer par délibération de leur conseil communautaire sur le transfert intercommunal des compétences eau et assainissement en tant que compétences obligatoires. Dans les trois mois qui suivent cette délibération, les communes pourront cependant s’y opposer dans les mêmes conditions de minorité de blocage que celles décrites précédemment.

La communauté de communes STM n’exerçait au 5 août 2018 que la compétence assainissement individuel, mais pas la compétence assainissement collectif. Le report du transfert est donc possible et plusieurs communes ont déjà délibéré en ce sens.

Considérant, d’une part, qu’un programme de travaux est en cours d’élaboration pour achever la rénovation du réseau sur le secteur Ouest de la commune de Graye-sur-mer et mettre aux normes la station d’épuration et, d’autre part, que le montant de la part communale de la redevance d’assainissement perçue auprès des usagers est modéré pour un service rendu de bonne qualité, il semble opportun de conserver la compétence au-delà du 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, conformément aux dispositions de la loi du 3 août 2018, de reporter au 1er janvier 2026 la date du transfert obligatoire de la compétence assainissement collectif à la communauté de communes STM.

Modification des statuts du SDEC

Le maire expose que le comité syndical du Syndicat départemental d’électrification du Calvados a approuvé une adaptation de ses statuts. Les modifications apportées consistent notamment à mettre à jour les compétences « énergies » et à élargir la représentation des membres (constitution d’un collège eau et assainissement après 2020 en fonction des transferts de compétence).

Ces modifications n’entrainent aucun changement pour l’éclairage public et la signalisation lumineuse qui sont les compétences que la commune a antérieurement transférées au SDEC.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les adhérents du SDEC disposent d’un délai de trois mois pour délibérer sur cette proposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les statuts révisés du SDEC tels qu’ils ont été notifiés après approbation par le conseil syndical.5/6

Rétrocession de voirie

Monsieur THIBERGE rappelle que la conseil municipal a déjà délibéré pour accepter que la société Lotixial transfère à la commune à la fin des travaux la propriété des voiries situées au sein du lotissement des Coteaux du Marais. Il convient maintenant de régulariser cette opération par un acte notarié après avoir autorisé le maire à réaliser cette opération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer l’acte notarié par lequel la société Lotixial cède à la commune de Graye-sur-mer la propriété des voiries du lotissement des Coteaux du Marais.

Dénomination de l’école

Le maire indique avoir été saisi d’une demande de la directrice de l’école pour donner un nom à l’ensemble pédagogique intercommunal. Les locaux étant propriété des communes de Graye et de Banville, la décision relève des conseils municipaux, en lien avec celui de Sainte-Croix. Les enseignants et les élèves ont proposé de donner le nom de Patrick Moore à l’école. Cette proposition semble particulièrement judicieuse, car Patrick Moore est aujourd’hui le dernier vétéran qui a débarqué le 6 juin 1944, dans la première vague d’assaut, sur la plage de Graye -sur- mer. Depuis près de 50 ans, il vient chaque année participer aux cérémonies commémoratives et en tant que président de l’association des Royal Engineers, il a toujours su maintenir un lien étroit avec la commune. Il a tenu à recevoir la Légion d’honneur à Graye il y a trois ans. Enfin, c’est un ami des enfants de Graye, car chaque année il se rend à l’école pour chanter avec eux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité que l’école de Graye qui accueille le RPI sera dénommée : groupe scolaire Patrick Moore.

Questions diverses

 Activités pour les jeunes

Monsieur THIBERGE indique qu’une réunion destinée aux jeunes de la commune sera organisée le samedi 27 avril, à 14h30 pour leur présenter le City-stade dont la construction est engagée et qui sera inauguré le 7 juin prochain. Il s’agit de créer une vraie dynamique autour des sports collectifs à partir des nombreuses possibilités de pratiques que l’espace multiports va permettre.

Il s’agit aussi de présenter plus globalement aux jeunes de Graye les activités proposées par le centre de loisirs intercommunal situé à Creully-sur-Seulles, financé par STM, et avec lequel la commune va développer un partenariat. Un service de transport par bus est déjà assuré le mercredi au départ de la mairie et certaines animations seront organisées sur le city-stade de Graye dès l’an prochain.

 La préparation de la saison estivale

Monsieur PICCAND informe l’assemblée que le camping ouvrira le 13 avril. Des aménagements ont été effectués dans le bâtiment d’accueil pour faciliter la gestion des arrivées et départs avec deux postes fonctionnant en parallèle. La gestion sera assurée par la même équipe que celle qui a donné satisfaction en août 2018.

Un dispositif de surveillance avec un agent commissionné et assermenté habilité à verbaliser les contrevenants sera mis en place pour mieux faire respecter les arrêtés de police de la plage (notamment la présence de chevaux et de chiens dans les zones interdites) et garantir la quiétude du camping en période nocturne.

La surveillance des plages sera assurée, comme d’habitude par les maitres-nageurs de la SNSM. Monsieur Stéphane DELAUNE, référent de Seulles Terre et Mer pour la commune de Graye-sur- mer, prépare activement le matériel de balisage des zones de bain et le matériel de secours qui6/6

devront être opérationnels pour l’ouverture des deux postes de secours le 3 juillet. Ils seront en fonctionnement jusqu’au 25 août.

 Cérémonies commémoratives du débarquement

Monsieur LAVARDE confirme que la cérémonie commémorative du 75ème anniversaire du débarquement aura lieu à Graye le vendredi 7 juin après-midi, avec la participation de la musique du régiment des Inns of Court et de l’harmonie de Courseulles, de détachements des régiments des Royal Enginners et des Inns of Court, de représentants des associations britanniques et d’une délégation des Royal Winnipeg Rifles. A l’issue des cérémonies et avant la réception à la Ruche, aura lieu l’inauguration du City-stade dénommé « Juno-Beach 1944 » à la demande de l’association des Inns of Court qui a déjà versé 34 800 euros pour contribuer à sa réalisation. La journée sera conclue par un concert donné par la musique des Inns of Court puis par Nathan Moore, chanteur leader du groupe des Words Apart.

Monsieur BARBE suggère de rendre un hommage particulier lors des cérémonies aux vétérans qui étaient présents il y a cinq ans et qui sont disparus depuis.

 Travaux de voierie

Monsieur THIBERGE rappelle que les travaux concernant la tranche 2 du lotissement des Coteaux du Marais ont démarré il y a maintenant plus d’un mois. Les réseaux et le tracé des voies sont en cours de réalisation. La commune est vigilante sur l’implantation des merlons qui seront à consolider par des plantations et sur la conception des voies d’accès aux parcelles voisines qui doivent résister au passage d’engins lourds pour l’entretien de la végétation.

Il indique également que les travaux et aménagements de la rue du Marais (élargissement de voirie, busage d’un fossé et installation d’une sente piétonne, places de parking le long de l’extension du cimetière) seront réalisés du 9 au 19 avril, soit pendant les vacances de printemps, afin de ne pas perturber l’activité liée au transport des enfants de l’école en période scolaire.

La séance est levée à 23 heures 25 minutes, à l’issue de l’étude de ces points.