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Arrêté - Arrete 23 245 Demenagement 27 rue Cambresienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 245 Demenagement 27 rue Cambresienne)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté n°23-245
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 24/10/2023 par laquelle Moniseur Georges Wending demande que le stationnement soit interdit face au 27 rue Cambresienne et devant le coiffeur Thomas, du 27 au 29 octobre 2023 de 8h00 à 18h30, 27 rue Cambresienne et devant le coiffeur Thomas dans le cadre d’un déménagement.
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement est interdit face au 27 rue Cambresienne et devant le coiffeur Thomas, du 27 au 29 octobre 2023 de 8h00 à 18h30, 27 rue Cambresienne et devant le coiffeur Thomas, dans le cadre d’un déménagement.
Article 2 : Les barrières nécessaires seront mises en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le mercredi 25 octobre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 25 octobre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint délégué,
Bruno VION
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