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Arrêté - Arrete 23 234 Demenagement 16 rue Leo Lagrange
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 234 Demenagement 16 rue Leo Lagrange)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Arrêté n°23-234
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 09/10/2023 par laquelle Mme Saïda SECOUB demande que le stationnement soit interdit face au 16 rue Léo Lagrange pour stationner une benne de déménagement, le 09 octobre 2023, 16 Rue léo Lagrange, pour le déménagement de 15h à 19h Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre du déménagement, le stationnement est interdit face au 16 rue Léo lagrange pour permettre le stationnement une benne de déménagement, le 09 octobre 2023, 16 Rue léo Lagrange de 15h à 19h.
Article 2 : Les barrières nécessaires seront mise en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 09 octobre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 09 octobre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint au maire
Bruno VION
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