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Compte-Rendu - 181219 compte rendu 18 decembre 2019
Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Bec-Thomas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 181219 compte rendu 18 decembre 2019)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Banque,
du conseil municipol du 19 décembre 201
Affichée le : I0/!2/2018
Vu le codegénéral descollectivités territoriales,
L'andeuxmillêdix-huit, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente rrlnutes'les mem0Tes dr
municipaJ se sont réunisdansla sale de la rnâirie sur convocatlon qui leur a été adressée par I
conformément aux articles 12122'7 et L2!22-8du Codegénéfal descollectivités terntorrales'
Etaient présents : lvlonsleur iean-Luc FLAMBARD, Madame chantal RIHAL, Madarne Laurence TREVET FL/ Monsieur Nlcolas D ETLIN lvlonsieur Franos DUGAUQUIER, Monsieur Pascal LAGUERRE Monsieur Ml ko PE
Etaient absents (excusés) :
llÀil3Eeq! : Madame Suzanne MEZOU
Madâme Chantal RIHAL commesecretaire de seance'
est approuvé à l'unanimité
Date de la convocatior:' loll2l2AB
Nombre deConselllers enexercice l8
Leconseil municiPal désigne
Leprécédent comPte-rendu
DELA SAUSSAYE POUR LA PARTICIPATION AUXI
(2018' CONVENTION
AVECLA COMMUNc
nE a^ l\r-Tlt\lF)î1el)n'lq
Monsieur|eMâiredonne|ecturede|aconventionParticipationauxchargesdecântine
Leconseil m!nicipal, à l'unanimité
fraisde cantine desenfants de la
paiement decetteParticiPation
Prix du repas :
aLrtorise Monsieur le Maire a signer la conventlon détailLant la partlclf comrnune du Bec-Thomas dêns la commune de la SaussâYe et lesmo
PARTIClPATION SCOL,
(201
de scolarité desenfants de la commun
modalités de paiement de cettepartrcll
coûtparenfant de 85332€)
LaSaussaye 3.19 €
. Hors communes 4.33 €
Laprise enchârge parla commune pourchaque repas s'élève doncà 1 14€
COIIVTruTIOru AVEC LACOMMUNE DELASAUSSAYE POUR LA
2018/2019
Monsieur le Maire donne lectuTe de laconvention d'accuei sco aire- Participation auxcha'get finàncière
Leconseil municipa , à i'unanimité, autorise Monsieur le [laireà :
- Signer la dite convention détaillant la participation auxfrals
Thomas dansles établlssements scolaires de la Saussaye et les Ënfants sontconcernés pourun coÛt totalde 14505 44€ soitun
t (2018-018)
ACQUlslTloN BAC 4!EL
Monsieur le Maire explique aux conseillers mult]11:::,11-**"t
Oe mettre enplace des bacs avec duser 0e
ili"i*"ï""f "1,"* tciliterl'accès des usagers delaroute
iîïï:iîiÏË;:i::ï::i:'ï ;:Ïff::iff :i:;:i:"1'+:"'r
un coû'Î d'env r'n
Leconseil municipal, après avoir délibérer' à l'unanimité'
DEcTDE .acquisition defournitures pourraconfection
en régie de bacs à ser pourun coùtde 350€ TTc
Uneréunion avec lesriveraint de la Rue du Quesnot
et de la RLle de la Harengère a eu lieule 27 novembre
2018'
lia a" oropot"r, ,n" tolution poursécuriser la zone
L,ensemble despersonnes présentes ontvalidés lespropositions présentées à savoir la mise en place de panneaux
ainsi quela Pose d'unrniroir'
Leconseil municipal à l'unanimité décide l'acquisition
d'unmiroir devoirpouruncoûtde410€ TTC
SIEGE : Laprise encharge desentoutssements deslignes
TELECOM ORANGE passe de 30% à 60%
Uordre du jourétantéPuisé' la séance estlevée à 21h00
1300€ TTC, sortla
NEANT
D,UNMIROIR DEVOIRIE
(2018-0191
ACQUISITION
rruroRunrtorus Dry!!!!!
QUeSrtols otvrnses