Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 341 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 341 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 341 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité sociale, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°31-2021-341

PUBLIÉ LE 27 SEPTEMBRE 2021Sommaire

PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental

31-2021-09-27-00001 - Délégation de signature de Monsieur DE BIDERAN

Directeur-adjoint en charge de l’intérim de la Direction des Ressources

Humaines au sein du Centre Hospitalier Gérard Marchant. (3 pages) Page 3

2PREFECTURE 31

31-2021-09-27-00001

Délégation de signature de Monsieur DE

BIDERAN Directeur-adjoint en charge de

l’intérim de la Direction des Ressources

Humaines au sein du Centre Hospitalier Gérard

Marchant.

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-27-00001 - Délégation de signature de Monsieur DE BIDERAN Directeur-adjoint en charge de l’intérim de la Direction des Ressources Humaines au sein du Centre Hospitalier Gérard Marchant. 3CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT

134, Route d’Espagne - 31057 TOULOUSE CEDEX 1

Tél : 05.61.43.77.77

———000000——

LE DIRECTEUR

Vu l’article L-6143-7 du code de la santé publique,

Vu le décret n° 92-783 du 06 août 1992 relatif à La délégation de signature des directeurs

des établissements publics de santé, modifié par Le décret N°97-374 du 18 avril 1997,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements publics de santé,

Vu L'arrêté ministériel du 19 mai 1999 portant nomination de Madame Dominique SAHAL à

compter du 30 juin 1999,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 26 décembre 2018 portant nomination de

Monsieur Bruno MADELPUECH, Directeur du Centre Hospitalier Gérard MARCHANT à compter du 11 janvier 2019,

Vu la décision de Madame SAHAL de prendre un congé pour convenance personnelle à

partir du 27 septembre 2021,

Considérant l’organigramme de Direction, en date du 27 septembre 2021,

DECIDE

ARTICLE 1 :

Délégation temporaire est donnée à Monsieur Carles DE BIDERAN, Directeur adjoint, en charge de l'intérim de la Direction des ressources humaïnes, à l'effet de signer au nom du directeur jusqu’à nouvel ordre :

Concernant Le personnel non médical :

-__ Tous contrats de recrutement de personnel

-__ Toutes décisions de gestion de carrière

- Les fiches de notation,

- Les tableaux de service,

- Les tableaux de gardes et astreintes,

- Les congés et ordres de mission.

Concernant le personnel médical :

- Les contrats de recrutement et les renouvellements

- Les décisions concernant la gestion de carrière,

- Les tableaux de service,

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-27-00001 - Délégation de signature de Monsieur DE BIDERAN Directeur-adjoint en charge de l’intérim de la Direction des Ressources Humaines au sein du Centre Hospitalier Gérard Marchant. 4- Les tableaux de gardes et astreintes,

- Les congés et Les ordres de mission.

Et pour l’ensemble des personnels :

- Les assignations au personnel en cas de mouvement de grève,

- La mise en œuvre des ordres de réquisition,

- Les déclarations d'accidents de travail,

Et tous les actes liés aux services de La direction des ressources humaines.

ARTICLE 2 :

De donner délégation à Monsieur Carles DE BIDERAN à l’occasion des gardes des Directeurs,

à l'effet de signer tous documents nécessaires à la continuité du fonctionnement du

service public hospitalier et notamment:

- Les décisions relatives aux patients en soins sans consentement sur décision du

directeur de l'établissement,

- Autorisation de sortie de courte durée des patients en soins sans consentement sur décision du directeur de l’établissement,

-__ Bordereaux d’envoi aux différentes autorités prévues par La loi pour La transmission de

tous documents médicaux légaux concernant les malades hospitalisés sous contrainte, - Déclaration de décès et autorisation de transport de corps,

- Les assignations au personnel en cas de mouvement de grève,

-__ Décision du déclenchement, si besoin, de La cellule de crise prévue au Plan blanc,

- La mise en œuvre des ordres de réquisition.

ARTICLE 3 :

De donner délégation à Monsieur Carles DE BIDERAN, en cas d’absence ou d’empêchement du directeur des services de soins infirmiers, à l’effet de signer :

- Décisions d'octroi de congés, d’ordres de mission ponctuels et autorisations d'absence pour le personnel soignant (cadres infirmiers, infirmiers, aides-soignants, A.S.H., kinésithérapeutes, ergothérapeutes),

- Tableaux de services mensuels des unités de soins,

- Les conventions de stage pour les personnels soignants (cadres infirmiers, infirmiers, aides-soignants, A.S.H., kinésithérapeutes, ergothérapeutes).

ARTICLE 4 :

De donner délégation à Monsieur Carles DE BIDERAN pour les actes relevant de

l’ordonnateur, à l’effet de signer :

-_ Décisions concernant des versements aux patients du fonds de solidarité,

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-27-00001 - Délégation de signature de Monsieur DE BIDERAN Directeur-adjoint en charge de l’intérim de la Direction des Ressources Humaines au sein du Centre Hospitalier Gérard Marchant. 5-__ Décisions de prise en charge des consultations à l’extérieur,

-__ Bordereau journal de mandats des dépenses payées par le régisseur d’avances.

ARTICLE 5 :

En cas d’absence ou d’indisponibilité de Monsieur Carles DE BIDERAN, délégation est

donnée à Madame Emeline DUPOUY, attachée d’administration hospitalière, à l'effet de signer, dans les limites des attributions de Monsieur Carles DE BIDERAN, les décisions

suivantes :

-_ Déclarations d'accident de travail,

- Ordres de mission Congés, absences

- Décisions de prolongation de CLM, CLD, AT

- Réponses aux demandes d'emplois,

- Certificats,

- Courriers divers,

- Décision de prolongation de temps partiel,

-__ Décision et prolongation de contrats du personnel non médical et médical -__ Tableaux de gardes et astreintes médicales,

- Conventions de stage.

ARTICLE 6 :

En cas d'absence ou d’indisponibilité de Monsieur Carles DE BIDERAN, délégation est

donnée à Madame Annick BERTHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer, dans les limites des attributions de Monsieur Carles DE BIDERAN, les décisions suivantes :

- Déclarations d’accident de travail,

- Ordres de mission permanents pour l’ensemble des services, ponctuels pour les

personnels de la direction des ressources humaines,

- Congés,

- Courriers divers,

- Conventions de stage.

Fait à Toulouse, le 27 septembre 2021

Le Directeur,

PREFECTURE 31 - 31-2021-09-27-00001 - Délégation de signature de Monsieur DE BIDERAN Directeur-adjoint en charge de l’intérim de la Direction des Ressources Humaines au sein du Centre Hospitalier Gérard Marchant. 6