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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main
unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble Deliberations 20210525
Document publié le Mardi 25 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - Ensemble Deliberations 20210525)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Changement climatique,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 25 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE en raison d une erreur matérielle Délibération n °25.05.2021-01B
CLIMAT TRANSITION ENERGETIQUE
OBJET Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 de Clisson Sèvre Maine Agglo
-cinq mai à 19 heures, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au complexe de la Margerie à GORGES, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, Mme Valérie LECORNET CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY, M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Stéphanie MIRANDA,
M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU qui a donné procuration à Dominique Pirmet
CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Alain Blaise
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau, Mme Séverine PROTOIS-MENU qui a donné procuration à Didier Meyer
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Agnès PARAGOT qui a donné procuration à Karine Guimbretière
VIEILLEVIGNE M. Alain BOUCHER qui a donné procuration à Sophie Pacé
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
Nombre de membres :
En exercice : 50 Présents : 43 Représentés : 6
Votants : 49
Date de la convocation :
17 mai 2021
Secrétaire de séance :
M. Didier MEYER M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
ANNULE ET REMPLACE en raison d une erreur matérielle Délibération n °25.05.2021-01B
CLIMAT TRANSITION ENERGETIQUE
OBJET Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial 2021-2026 de Clisson Sèvre Maine Agglo
Rapporteur : M. Didier MEYER, Vice-président délégué au Climat et Transition énergétique
EXPOSE DES MOTIFS
Rappel de la démarche
La Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a rendu obligatoire Climat Air Energie Territoire.
r semestre 2019. La lutte contre le changement climatique étant une affaire de tous, ce document a été co-
: présentation du diagnostic, définition des enjeux, construction de la stratégie
pour partager le diagnostic et définir les enjeux et le p
territoire de contribuer aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation
environnementale (MRAe), au Préfet de
rivés hors délai
règlementaire. Ils ont, tout de même, été portés à la connaissance du public et pris en considération.
er février au 3 mars 2021. Les documents ont été accessibles sur
le site in https://agissonspourleclimat.clissonsevremaine.fr/ et consultable au siège communautaire. 109 contributions ont été exprimées via le formulaire en ligne par 45 habitants.
Les modifications et précisions proposées au projet de PCAET :
Comme suite aux différents avis et contributions reçus, il les modifications et précisions suivantes au projet de PCAET :
Concernant la stratégie,
ation les évolutions des objectifs de
la Stratégie Nationale Bas Carbone, Clisson Sèvre Maine Agglo mènera, d .
Concernant le programme
:
o
forestier et du tourisme.
o Les fiches actions concernant la filière agricole seront précisées avec les acteurs du territoire pour -parcours.
o
o
de la commission Climat
ns le cadre du projet de territoire de Clisson Sèvre
Maine Agglo. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Pour faire suite aux contributions des habitants,
o Axe 2 « », objectif 6 Préserver la ressource en eau et la biodiversité, modification de la fiche action 3 : Zéro artificialisation
o Axe 4 « Améliorer la performance énergétique des bâtiments », objectif 1 accompagner la rénovation « déployer une plateforme territoriale de la rénovation énergétique » est
o Axe 6 « Développer le potentiel énergétique renouvelable du territoire », objectif 1 Améliorer la connaissance du potentiel du territoire, la fiche action 1 est complétée dans son descriptif pour étudier le potentiel de développement du bois-énergie. Le développement de cette production répond à des objectifs transversaux de préservation de la biodiversité, de la gestion des déchets et de la production
o Axe 7 « Atténuer la vulnérabilité et adapter le territoire au changement climatique », objectif 2 Préserver la biodiversité et développer la séquestration du carbone, la fiche action 2 « - pâturage pour nettoyer les zones en friche », est modifié dans son titre pour être plus explicite par : « développer l - espaces verts publics »
Une fois approuvé par le Conseil Communautaire, le PCAET sera déposé sur la plateforme informatique et mis à disposition https://www.territoires-climat.ademe.fr
A compter de , et pendant une durée minimale de 3 mois, Clisson Sèvre Maine Agglo publiera sur son site internet la synthèse des observations et propositions du public avec
Une évaluation à mi-parcours sera réalisée en 2024
DELIBERATION
VU les articles L. 5211-10 et L2224-34 du Code général des collectivités territoriales,
VU les Lois Grenelle 2 (Loi n°2010 -788 du 12 juillet 2010 n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)),
VU la loi n° 2015-
188, disposant que tous les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existant au 1er janvier 2017, sont tenus de réaliser u
VU -53 du Code climat air énergie territorial en définit les mod ,
VU le décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au Plan Climat Air Energie Territorial
VU relatif au Plan Climat Air Energie Territorial
VU la délibération du conseil communautaire du 22 de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU la délibération du conseil communautaire du 26 novembre 2019 prenant acte des enjeux Climat Air Energie identifiés lors de la phase de diagnostic du territoire ; des premières orientations stratégiques et des prochaines étapes de la démarche d'élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial,
VU la délibération du conseil communautaire du 3 mars 2020 portant arrêt du projet de PCAET,
VU
sans réponse,
VU des Pays de la Loire réceptionné par courrier en date du 12 octobre 2020,
VU ,
CONSIDERANT les recommandations de la préfecture de Région, de la Région des Pays de la Loire pour lesquels des réponses sont apportées en annexe, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
CONSIDERANT la consultation publique organisée du 1er février au 3 mars 2021 pour recenser les avis de la population sur le projet de PCAET,
CONSIDERANT les réponses apportées aux remarques du public,
CONSIDERANT ,
CONSIDERANT
,
CONSIDERANT - ,
Climat Transition énergétique en date du 7 avril et 5 mai 2021,
VU
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
VALIDE les propositions de modifications en annexe.
APPROUVE le Plan Climat Air Energie Territorial 2021-
AUTORISE Monsieur Le Président, ou son représentant, à signer, dans le cadre des démarches afférentes, tous les documents libération.
AUTORISE Monsieur Le Président, ou son représentant, à solliciter les financements utiles à la réalisation des actions.
POURSUIT
Air
territoire.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-964-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 25 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-02B
CULTURE
OBJET – Espace culturel Le Quatrain : présentation de la saison culturelle septembre à décembre 2021 et approbation des tarifs des spectacles
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au complexe de la Margerie à GORGES, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, Mme Valérie LECORNET
CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY,
M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Stéphanie MIRANDA,
M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU qui a donné procuration à Dominique Pirmet
CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Alain Blaise
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau, Mme Séverine PROTOIS-MENU qui a
donné procuration à Didier Meyer
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Agnès PARAGOT qui a donné procuration à Karine Guimbretière
VIEILLEVIGNE M. Alain BOUCHER qui a donné procuration à Sophie Pacé
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 43
Représentés : 6
Votants : 49
Date de la convocation :
17 mai 2021
Secrétaire de séance :
M. Didier MEYER M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-02B
CULTURE
OBJET – Espace culturel Le Quatrain : présentation de la saison culturelle septembre à décembre 2021 et approbation des tarifs des spectacles
Rapporteur : M. Vincent MAGRE – Vice-Président délégué au Tourisme et à la Culture
EXPOSE DES MOTIFS
La saison culturelle 2021-2022 a été présentée à la commission Tourisme-Culture du 12 mai 2021. Elle comporte plusieurs nouveautés par rapport aux précédentes saisons du Quatrain.
• En premier lieu, compte tenu du contexte sanitaire qui a contraint à la quasi annulation de la saison 2020-2021, la commission s’est prononcée en faveur d’un passage en demi-saisons culturelles (septembre/décembre et janvier/juin), permettant d’imaginer une première partie de saison sans abonnements, avec une ouverture de la billetterie conditionnée à l’évolution de la crise sanitaire. Cette première partie de saison proposera un tarif unique par spectacle (plein, réduit et jeune) sans possibilité d’abonnement. Cette première partie de saison comportera 12 spectacles et la seconde partie (janvier/juin) 20 spectacles.
• Le système d’abonnement évolue à compter de janvier 2022 vers un principe de carte d’abonnement payant offrant un bénéfice pendant 12 mois, contre un système d’abonnement actuel basé sur un nombre minimum de spectacles à choisir. Les modalités de ce nouveau système d’abonnement seront étudiées par la commission à la rentrée 2021.
• Il est également proposé des spectacles décentralisés dans les communes pour rapprocher la saison culturelle des habitants. Il est imaginé ainsi de pouvoir décentraliser 6 spectacles sur les communes de la Communauté d’agglomération, plutôt sur la seconde partie de saison. Un travail de recensement des lieux d’accueils est actuellement en cours pour connaître les différentes contraintes techniques des salles et lieux communaux.
• Certains spectacles seront quant à eux proposés dans le cadre d’un projet d’éducation artistique et culturelle en lien avec le PCT.
• Treize spectacles de cette saison sont des reports d’accueils annulés en 2019-2020 et 2020-2021 pour cause d’épidémie.
• La ligne artistique de cette nouvelle saison reste la même qu’habituellement, à savoir des propositions chorégraphiques, du théâtre, des spectacles familiaux et jeune-public, du cirque et de la magie.
Comme chaque saison, la programmation du Quatrain est élaborée en partenariat avec : • La Commune de Vertou (convention de co-programmation)
• Musique et Danse en Loire Atlantique (les pôles danse)
• Le Grand T avec le réseau RIPLA et une convention de billetterie
• Le Conseil départemental de Loire-Atlantique (aide à la diffusion et PCT) • La Région Pays de la Loire (aide aux tournées mutualisées et aide à la production mutualisée) • La DRAC (PCT)
• Le festival Trajectoire (danse région Nantes Métropole)
• Le festival le Chaînon manquant et le réseau Chaînon
• Le festival Cep Party, festival jeune public du Vignoble nantais
• Les PCGO (réseau de théâtres) pour mutualiser les frais
• Les Communes de Vallet et de Saint-Sébastien-Sur-Loire pour les conventions de billetterie
Le Conseil communautaire, en séance du 30 mars 2021, a fixé les tarifs de la saison culturelle du Quatrain, pour la période de septembre à décembre 2021 comme suit :
Catégorie de spectacle Tarif
A+ 12 €
A 10 €
B 9 €
C 7 €
Tarif spécial jeune public 6 € M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Présentation de la saison culturelle du Quatrain pour la période de septembre à décembre 2021, et la ventilation tarifaire des spectacles :
Spectacle Genre Catégorie tarifaire
18
Sept
L'étourdissement Théâtre B
26 Concerto pour deux clowns Clown B
10
Octobre
Watt ? Clown B
13 DREAM Danse A+
20 Meet Fred (U.K.) Marionnette B
18 &
19
Novembre
We just wanted to love us Théâtre Tarif scolaire 6 €
19 Näss Danse A+
26 Soirée trois pas de danse Danse A
1
Décembre
La théorie du Y Théâtre B
8 Fracasse Théâtre Tarif spécial jeune public
9 Féministe pour Homme Humour A
16 Feu Danse A
Scolaire uniquement
La plaquette de la saison culturelle septembre-décembre 2021 est transmise en annexe du dossier. Un diaporama présentant la saison culturelle a été présenté en séance.
DELIBERATION
VU la délibération communautaire du 30 mars 2021 fixant les tarifs de la saison culturelle du Quatrain pour la période de septembre à décembre 202,
VU l’avis de la Commission Tourisme – Culture réunie le 12 mai 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
APPROUVE les tarifs des spectacles du Quatrain pour la période de septembre à décembre 2021 tels que proposés ci-dessus.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-961-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 25 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-03B
CULTURE
OBJET – Approbation de la convention territoriale de développement culturel avec l’Etat-DRAC et le Conseil départemental de Loire-Atlantique - années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au complexe de la Margerie à GORGES, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, Mme Valérie LECORNET
CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY,
M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Stéphanie MIRANDA,
M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU qui a donné procuration à Dominique Pirmet
CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Alain Blaise
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau, Mme Séverine PROTOIS-MENU qui a
donné procuration à Didier Meyer
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Agnès PARAGOT qui a donné procuration à Karine Guimbretière
VIEILLEVIGNE M. Alain BOUCHER qui a donné procuration à Sophie Pacé
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 43
Représentés : 6
Votants : 49
Date de la convocation :
17 mai 2021
Secrétaire de séance :
M. Didier MEYER M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-03B
CULTURE
OBJET – Approbation de la convention territoriale de développement culturel avec l’Etat-DRAC et le Conseil départemental de Loire-Atlantique - années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025
Rapporteur : M. Vincent MAGRE – Vice-Président délégué au Tourisme et à la Culture
EXPOSE DES MOTIFS
Le Projet Culturel de Territoire (PCT) est une démarche départementale à laquelle la Communauté d’agglomération a candidaté. Avec le PCT, le Département et la DRAC interviennent au plus près des territoires, en accompagnant concrètement, et de manière personnalisée, la mise en œuvre de projets culturels. Le PCT vise à renforcer l’efficacité des politiques culturelles départementales et nationales par une meilleure articulation avec les enjeux et les spécificités de chaque territoire.
Si les objectifs de chaque PCT sont spécifiques, la démarche globale vise à : • Accompagner les territoires dans la mise en œuvre de politiques culturelles de qualité • Faciliter l’accès aux arts et à la culture et encourager les pratiques artistiques et culturelles • Permettre aux artistes de s’impliquer dans des projets de proximité
Historique de la démarche
Le conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, lors de sa séance du 19 décembre 2017 a validé le principe d’une candidature au nouveau PCT proposé par le conseil départemental de Loire-Atlantique et l’en a informé par courrier le 10 janvier 2018.
Une convention de préfiguration a été signée entre Clisson Sèvre et Maine Agglo, le Département de Loire-Atlantique et la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la période 2019-2020 et approuvée au conseil communautaire du 5 novembre 2019. Compte tenu de la crise sanitaire, la période de préfiguration a été prolongée jusqu’en 2021. Un avenant à la convention de préfiguration a été approuvé par le conseil communautaire en date du 29 septembre 2020.
Depuis le 1er septembre 2019, une chargée de mission culture est responsable du suivi de ce dossier à mi-temps au sein de la Communauté d’agglomération (l’autre mi-temps étant consacré à une étude d’opportunité de création d’un réseau de lecture publique). Un état des lieux et un diagnostic culturel et artistique ont ainsi été réalisés, et ont servi de base de travail au cabinet d’étude SCET.
Le cabinet a organisé trois temps forts entre octobre 2020 et janvier 2021 : ✓ Bâtir une vision partagée (élus, techniciens, société civile, partenaires institutionnels) ✓ Définir les axes de travail et le positionnement (élus et DGS des communes) ✓ Co-construire l’ossature du PCT (élus, techniciens, société civile, partenaires institutionnels)
Ces rencontres ont permis au cabinet de définir les grands objectifs du PCT et de les décliner en 5 axes prioritaires.
Objectifs et axes de travail du PCT 2021-2024
Les grands objectifs du Projet Culturel de territoire correspondent à la philosophie globale du projet, pour œuvrer à un développement culturel équilibré du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo. Ils sont issus du travail de diagnostic mené par la chargée de mission PCT de Clisson Sèvre et Maine Agglo et les différents temps de co-construction du projet, où ont pu s’exprimer élus, techniciens de l’Agglo et des communes, acteurs culturels et partenaires du territoire : 1. Accompagner les transformations du territoire, préserver son attractivité, s'adapter aux grandes transitions 2. Créer un sens commun sur le territoire, impulser un esprit de coopération et d'équité territoriale 3. Favoriser l'émancipation citoyenne, l'expression et l'épanouissement des habitants du territoire 4. Amplifier la dynamique associative du territoire M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Ces objectifs se déclinent en 5 axes prioritaires :
▪ AXE 1 / Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire ▪ AXE 2 / Explorer et valoriser les originalités du territoire
▪ AXE 3 / Structurer les forces vives pour le développement culturel du territoire ▪ AXE 4 / Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants ▪ AXE 5 / Lier culture et projets structurants du territoire
La traduction opérationnelle de ces axes prioritaires se fera par la mise en œuvre de fiches actions pendant toute la durée du PCT, à compter de la rentrée de septembre 2021 et pour une durée de 3 ans. A l’issue de la dernière année du PCT, une année sera consacrée au bilan des actions menées et à une éventuelle redéfinition du PCT.
La présente convention, conclue pour une durée de trois ans entre le Département de Loire-Atlantique, l’État et Clisson Sèvre et Maine Agglo, précise les dispositifs de pilotage, les programmes opérationnels, les rôles et les modalités d’interventions ainsi que les engagements financiers de chaque partie.
La chargée de coordination PCT est reconduite pour animer ce projet à compter du 1er juillet 2021.
DELIBERATION
VU la délibération communautaire du 19 décembre 2017 décidant de candidater au nouveau Projet culturel de territoire proposé par le Conseil départemental de Loire-Atlantique pour la période 2018-2021 (année 2018 de pré-configuration),
VU la délibération communautaire du 5 novembre 2019 approuvant la convention de préfiguration du projet culturel de territoire avec le Conseil départemental de Loire-Atlantique,
VU la délibération communautaire du 29 septembre 2020 approuvant l’avenant n°1 à la convention de préfiguration du projet culturel de territoire avec le Conseil départemental de Loire-Atlantique et l’Etat-DRAC,
VU le projet de Convention Territoriale de Développement Culturel, ci-annexée,
Cette proposition ayant été soumise à l’avis de la Commission Tourisme-Culture en date du 10 mars 2021,
Cette proposition ayant été présentée au Bureau communautaire en date des 16 février et 23 mars 2021,
Cette proposition ayant été présentée en comité de pilotage du 10 avril 2021,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
APPROUVE la convention territoriale de développement culturel avec le Conseil départemental de Loire-Atlantique et l’Etat- DRAC précisant leurs engagements financiers envers Clisson Sèvre et Maine Agglo ainsi que les conditions de mise en œuvre du projet culturel du territoire sur 3 ans suivis d’une année d’évaluation.
PRECISE que cette convention cadre est conclue pour une durée de 4 ans à la date de notification de la présente convention. Elle couvrira les années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la présente convention avec le Conseil départemental de Loire-Atlantique et l’Etat-DRAC.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-963-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021 PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE
DE LOIRE ATLANTIQUE
Convention Territoriale de
Développement Culturel
De la communauté d’agglomération
Clisson Sèvre et Maine Agglo 2
Exposé des motifs
Entre
✓ Clisson Sèvre et Maine Agglo représentée par Jean-Guy CORNU, son Président, ci-après désignée par Le Territoire ;
Et
✓ Le Département de Loire-Atlantique représenté par Monsieur Philippe GROSVALET, Président du Conseil départemental de Loire-Atlantique, habilité à signer la présente convention en vertu d'une délibération de la commission permanente du 3 juin 2021, ci-après désigné par le Département de Loire-Atlantique ;
Et
✓ L’État, Ministère de la Culture, Préfecture de la région des Pays de la Loire, Direction Régionale des Affaires Culturelles, représenté par Monsieur Didier MARTIN, Préfet de la Région des Pays de la Loire, ci-après désigné par l’État (Ministère de la Culture-DRAC) ;
Dans une volonté commune d’asseoir un partenariat le plus large possible à l’échelle de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Il est convenu
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Culturel de Territoire, ce qui suit : 3
ARTICLE 1 : L’objet
La présente convention fixe les engagements des signataires et les conditions de la mise en œuvre du projet culturel du territoire sur 3 ans suivis d’une année d’évaluation.
Elle précise dans ses grands axes :
1. le projet culturel du territoire validé par Clisson Sèvre et Maine Agglo et les partenaires signataires,
2. les modalités de pilotage pendant la période de conventionnement,
3. le mode de sélection des opérations pouvant s’inscrire dans le projet culturel du territoire,
4. les modalités d’intervention des différents signataires
5. les critères d’éligibilité des opérations.
6. les modalités d’évaluation et de reformulation du projet culturel de territoire avant reconduction du partenariat
ARTICLE 2 : Le Projet Culturel du Territoire
Clisson Sèvre et Maine Agglo, le Département et l’État-DRAC valident les objectifs du projet culturel de territoire proposé pour 3 ans suivis d’une année d’évaluation.
Le Projet Culturel de Territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo a pour grands objectifs :
➢ D’accompagner les transformations du territoire, préserver son attractivité, s’adapter aux grandes transitions
➢ De créer un sens commun sur le territoire, impulser un esprit de coopération et d’équité territoriale
➢ De favoriser l’émancipation citoyenne, l’expression et l’épanouissement des habitants du territoire
➢ D’amplifier la dynamique associative du territoire
Ces grands objectifs se déclinent en cinq axes d’intervention :
AXE 1 / Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire
AXE 2 / Explorer et valoriser les originalités du territoire
AXE 3 / Structurer les forces vives pour le développement culturel du territoire
AXE 4 / Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants
AXE 5 / Lier culture et projets structurants du territoire
Plusieurs chantiers ont été repérés comme prioritaires au regard de ces axes :
La lecture publique : favoriser la mise en réseau des bibliothèques du territoire
Les écoles de musique : réfléchir sur le schéma d’enseignement musical et structurer les écoles du territoire
Des projets culturels itinérants : proposer une saison hors-les-murs du Quatrain et des projets dans les sites touristiques et naturels du territoire
L’Education Artistique et Culturelle : sensibiliser les habitants (jeunes, intergénérations, public empêché) aux arts et à la culture
Les forces vives du territoire : accompagner la mise en réseau des associations et partenaires culturels. Faire évoluer les lieux culturels en lieux de vie et lien social
La transversalité : le PCT aux croisements des politiques publiques du territoire (culture/développement durable, culture/tourisme, culture/politique sociale, culture/mobilité, culture / économie…) 4
ARTICLE 3 : Le dispositif de pilotage
Le développement d’une action culturelle partagée et efficace implique la mise en œuvre de modalités de concertation clairement exprimées.
Le comité de pilotage, est coprésidé par les élus délégués à la culture du territoire et du conseil départemental.
Il est composé de représentants :
- De Clisson Sèvre et Maine Agglo : élus de l’intercommunalité et de chaque commune qui la compose
- Du conseil départemental : vice-présidente culture & patrimoine et conseillers départementaux des territoires concernés
- De l’État-DRAC
Il a pour mission de :
- Valider le projet culturel du territoire et les opérations à inscrire dans les programmes opérationnels annuels,
- Évaluer et faire le bilan des opérations de l'exercice écoulé,
- Conduire l’évaluation permanente du projet culturel du territoire,
- Proposer toute évolution nécessaire,
- Favoriser la concertation entre les élus du territoire et les différents partenaires institutionnels concernés,
Il se réunit au moins une fois par an.
Après concertation entre les parties, des élus ou responsables d’autres collectivités publiques, institutions ou personnes ressources peuvent être invitées à siéger au sein du comité de pilotage.
Le comité technique est composé des techniciens du territoire, du Conseil départemental et de l’État-DRAC, délégués par leur instance respective :
- Il a pour objet d’accompagner le territoire dans le travail d’élaboration, de validation et de mise en œuvre du projet culturel du territoire,
- Il élabore et évalue les programmes opérationnels qui sont soumis pour validation au comité de pilotage,
- Il propose au comité de pilotage toute évolution nécessaire,
- Il se réunit autant que nécessaire en fonction des besoins du projet et favorise autant que possible la complémentarité et la mise en cohérence entre les différents niveaux de politiques publiques
ARTICLE 4 : Critères d’éligibilité
Pour pouvoir bénéficier de financement dans le cadre de cette convention, les projets devront :
- Répondre aux grandes orientations du projet culturel de territoire,
- Avoir une assurance de financements publics locaux substantiels,
- Respecter les grandes orientations de la politique culturelle du territoire, du Département et de l’État-DRAC. 5
ARTICLE 5 : Les programmes opérationnels
Chaque année, les programmes opérationnels sont validés par le comité de pilotage et précisent en fonction des besoins :
- les objectifs généraux ou spécifiques visés sur l’exercice,
- les adaptations nécessaires à la mise en œuvre du projet culturel du territoire,
- la liste des opérations retenues, en spécifiant leur inscription dans le projet culturel de territoire, les maîtrises d’ouvrage et les modalités de financement opération par opération.
Seules les opérations inscrites dans les programmes opérationnels pourront faire l’objet d’un financement par les assemblées ou instances délibérantes des collectivités publiques et partenaires financiers. Les financements qui y figurent sont prévisionnels et mentionnés à titre indicatif.
Les programmes opérationnels prévisionnels des quatre années du PCT feront l’objet d’une décision d’attribution de subventions par les instances délibérantes du Département, des collectivités territoriales, de leurs groupements et autres partenaires financiers, dans la limite des crédits disponibles votés.
ARTICLE 6 : Rôles et modalités d’intervention
De Clisson Sèvre et Maine Agglo
En étroite collaboration avec l’ensemble des partenaires culturels et institutionnels, l’EPCI est moteur dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet culturel.
Il a en charge le suivi et la coordination :
- De l’animation et de l’assistance technique du projet culturel de territoire, dans son élaboration, sa validation et sa mise en œuvre,
- Des programmes d’actions conduites et de leur évaluation,
- Du recensement et de l’accompagnement des projets à instruire dans le cadre du projet culturel de territoire.
Du Département de Loire Atlantique
Dans le respect des grands axes de la politique culturelle départementale :
- le Département accompagne l’établissement public de coopération intercommunale pour mener à bien les missions attribuées dans le cadre de la présente convention,
- il encourage une mise en œuvre d’un ou de plusieurs dispositifs départementaux d’intervention à l’échelle du territoire,
- Il favorise autant que possible l’instauration progressive d’une véritable dynamique multi- partenariale réunissant l’ensemble des autres collectivités publiques autour du projet culturel du territoire.
De l'Etat-DRAC
Dans le cadre des missions et objectifs du ministère de la culture :
✓ la DRAC accompagne le territoire pour mener à bien les objectifs définis dans la présente convention,
✓ la DRAC encourage la mobilisation des structures culturelles et équipes artistiques reconnues par l'État à intervenir sur le territoire,
✓ la DRAC encourage autant que possible la déclinaison des partenariats interministériels au bénéfice du développement culturel du territoire. 6
La DRAC soutiendra les actions visant la mise en place du parcours d’éducation artistique et culturelle de l’enfant et du jeune. Ces actions devront prendre en compte les différents temps de vie de l’enfant et du jeune et leur permettre :
- d’accéder à l’offre culturelle locale,
- de s’approprier les œuvres, les ressources et les structures culturelles de leur territoire,
- de goûter une pratique artistique et la poursuivre, s’ils le souhaitent.
Pour atteindre ces objectifs, trois axes sont privilégiés :
- la formation,
- les projets privilégiant la présence artistique forte et durable,
- l’innovation en matière de facilitation d’accès à la culture.
ARTICLE 7 : Engagements financiers
De Clisson Sèvre et Maine Agglo
L’engagement financier du territoire sera reconduit tous les ans en fonction du cadrage budgétaire global de son instance délibérante. C’est le conseil communautaire qui validera le budget lors de son arbitrage budgétaire. Suite aux évaluations faites par le comité de pilotage, les différentes actions inclues dans le projet culturel de territoire seront reconduites en l’état, renforcées, minorées ou arrêtées.
Du Département de Loire Atlantique
Financement d'une action
Hors dispositifs spécifiques, l’engagement financier de principe du Département sur une action donnée :
- est plafonné à 25 % du coût total de l'action (hors recettes et valorisations de mise à disposition)
- ne dépasse pas le montant total alloué par les collectivités du bloc local (Communes, EPCI, PETR....).
Financement d'un programme opérationnel sur un exercice
Sur un exercice donné, les financements départementaux par programme opérationnel sont plafonnés à une enveloppe calculée à partir d’un ratio de 2,50 € par habitant (Population DGF N-1).
Soit un plafond de 141 862 € pour Clisson Sèvre et Maine Agglo (Population DGF 2020 = 56745 habitants).
Modalités de versement des subventions
Les soutiens financiers indiqués sur le programme opérationnel font l’objet d’une subvention globalisée par porteur de projets.
Pour chaque bénéficiaire, si le coût global justifié des actions réalisées atteint au moins 95 % de la dépense prévue, la subvention sera versée dans son intégralité.
Dans le cas contraire, la subvention versée sera proratisée à hauteur des dépenses réalisées.
Si besoin, un ordre de reversement sera établi en cas de trop-perçu.
Pour les collectivités publiques
Et pour les associations percevant une subvention > à 10 000 € :
Les pièces nécessaires à produire pour le paiement du solde de la subvention sont : 7
Pour les collectivités publiques : présenté par action, un état des dépenses réalisées au titre des actions du PCT soutenues par le Département, certifié par le Président ou son délégataire et visé par le comptable public.
Pour les associations : présenté par type d’action soutenue, un état des dépenses réalisées TTC certifié par le président et le trésorier de l’association
En cas d’aide à la professionnalisation : une attestation sur l’honneur du Président (et du trésorier pour les associations) certifiant le coût annuel du poste (salaire + charges) ou de la mutualisation.
Si la subvention départementale attribuée pour l’ensemble des actions portées est supérieure ou égale à 23 000 €, un acompte de 50% sera versé dès notification de la délibération de la commission permanente approuvant le programme opérationnel et les subventions afférentes.
Pour les associations percevant une subvention < à 10 000 € :
Versement de la subvention dès notification de la décision de la commission permanente attribuant les financements.
Un compte rendu de subvention (CERFA n°15059) certifié par le président ou le trésorier de l’association sera produit après réalisation de l'opération, et sera nécessaire pour toute reconduction de financement départemental. La réception de cet état conditionne le versement de la subvention en N+1
Pour les co-productions/coréalisations ou la mise en place de projets multi-partenariaux :
Pièce à fournir pour le paiement de la subvention : Production d’une attestation sur l’honneur du Président certifiant le coût global de l’opération.
Pour le financement de ces projets, sur décision de la commission permanente, le Département pourra autoriser le reversement de subvention entre partenaires pour la couverture du coût de mise en œuvre du projet.
De l’État-DRAC
Dans le cadre des conventions territoriales de développement culturel, l’État (ministère de la Culture-DRAC) soutient Clisson Sèvre et Maine Agglo dans la structuration de son projet culturel.
Ainsi, l’État (ministère de la Culture-DRAC) soutiendra des projets d’action artistique et culturelle et d’éducation artistique et culturelle s’appuyant sur une présence artistique significative auprès des enfants, des jeunes, et de leurs encadrants (enseignants, animateurs, éducateurs, familles …) ainsi que l’ensemble des habitants du territoire. Ces actions s’accompagneront d’un volet de formation-sensibilisation des différents acteurs éducatifs et culturels au champ artistique concerné.
Le financement de la DRAC sera conditionné à la présentation du programme d’action présenté annuellement (programme opérationnel) qui sera étudié au regard des priorités ministérielles (présence artistique renforcée sur le territoire, qualification des intervenants artistiques et culturels, mise en place de parcours d’éducation artistique et culturelle répondant aux trois piliers de l’EAC, formation des encadrants…).
La contribution de la DRAC fera par ailleurs l’objet d’un arrêté ou d’une convention financière annuelle et d’éventuels avenants, après présentation de bilans qualitatifs et quantitatifs des actions déjà soutenues.
Le Département de Loire-Atlantique et l’État DRAC se réservent le droit de mettre fin à leur aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au titre de la convention en cas de non-respect des axes de partenariats ou de non-réalisation des projets inscrits aux programmes opérationnels annuels. 8
ARTICLE 8 : Le dispositif d'évaluation
Pour chaque programme opérationnel, un bilan moral et financier des actions conduites, sera présenté pour validation au comité de pilotage.
Pour solliciter la reconduction d’un financement sur une opération donnée, tout porteur de projet doit produire un bilan moral et financier d'activité de l'exercice antérieur.
L'évaluation globale du projet culturel de territoire est conduite dans le courant de la 4ème année.
ARTICLE 9 : La durée de la convention-cadre
Cette convention est conclue entre Le Territoire, le Département de Loire-Atlantique et l’État- DRAC pour une durée de 4 ans à la date de notification de la présente convention. Elle couvrira les années scolaires 2021-2022, 2022-2023, 2023-2024, 2024-2025.
La 4ème année, tout en soutenant la mise en œuvre du projet sur la dernière année de conventionnement, est principalement dédiée à une évaluation partagée du PCT, pour sa prise en compte dans l'éventualité de la reconduction d'un partenariat.
ARTICLE 10 : Reconduction d'un partenariat
La reconduction d'un partenariat suppose :
- une évaluation partagée entre le territoire et ses partenaires, dont les résultats seront pris en compte dans la reformulation du projet culturel de territoire.
- la rédaction et la validation d'une nouvelle convention territoriale de développement culturel.
ARTICLE 11 : Avenant
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, devra faire l'objet d'un avenant.
ARTICLE 12 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention-cadre, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’(es) autres partie(s), à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 13 : Communication
Les bénéficiaires de financements s’engagent à faire apparaître le soutien apporté par le Département et l’État-DRAC, sur tous les documents informatifs ou promotionnels, édités ou mis en ligne par eux.
Ces documents devront intégrer sous le logo du Département la mention suivante :
« Ces projets mis en œuvre dans le cadre de la démarche partenariale « Projets Culturels de Territoire », proposée par le Département aux intercommunalités de Loire Atlantique, bénéficient d’un soutien technique et financier du Département et de l’État - Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire (DRAC).Pour plus d'informations : www.loire-atlantique.fr/projetculturelterritoire »
Ils s’engagent d’autre part à faire apparaitre le(s) logo(s) du Département et de l’État-DRAC en mentionnant ce soutien dans toute communication destinée à la presse ou autre support médiatique (radio, TV, réseaux sociaux…)
Par ailleurs, toute étude réalisée avec une participation financière du Conseil départemental ou de l’État devra comporter le logo de la collectivité publique concernée. Au terme de l’étude, un exemplaire papier et informatique seront remis au Département et à l’État. 9
ARTICLE 14 : Recours
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente convention, les parties rechercheront avant tout une solution à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l’appréciation du tribunal administratif compétent.
Fait, en 3 exemplaires à :
Le :
Monsieur Philippe GROSVALET
Président du conseil départemental
de Loire-Atlantique
Monsieur Jean-Guy CORNU
Président de Clisson Sèvre et Maine
Agglo
Pour l’État, 10 11
PROJETS CULTUREL DE TERRITOIRES
DE LOIRE-ATLANTIQUE
Annexes 12
1. La présentation du territoire ............................................................ 13
Contexte
Stratégie de développement culturel
Objectifs visés et priorités qui semblent actuellement se dégager
2. Le dispositif partenarial des projets culturels de territoire ............... 16
3. La politique culturelle de la Direction régionale
des affaires culturelles des Pays de la Loire...................................... 17 13
1. La présentation du territoire
1. Contexte
Présentation globale du territoire, avec un rappel des données démographiques, géographiques et socio- économiques.
La nouvelle Communauté d'agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo est issue de la fusion au 1er janvier 2017 des Communautés de communes de Sèvre, Maine et Goulaine et de la Vallée de Clisson.
Clisson, Sèvre et Maine, 56 745 habitants en 2020, réunit 16 communes : Aigrefeuille-sur-Maine, Boussay, Château-Thébaud, Clisson, Gétigné, Gorges, Haute-Goulaine, La Haye-Fouassière, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Clisson et Vieillevigne.
Ce territoire, situé au Sud-Est de Nantes bénéficie d'un cadre de vie exceptionnel entre vignes, rivières et patrimoine historique remarquable.
• 16 communes
• 56 745 habitants en 2020
• 30 954 ha
• 27 parcs d'activités
• 22 219 actifs
• 4100 entreprises environ
• 143 agents
• 50 délégués communautaires
La Communauté d'agglomération exerce entre autres les missions et compétences suivantes :
- Développement économique
- Transports et Mobilité
- Environnement - Déchets
- Développement durable
- Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
- Urbanisme - Foncier - Habitat
- Famille
- Petite Enfance
- Piscine
- Culture - Le Quatrain
- Culture - École de musique Sol en Vigne
- Tourisme - Camping
- La démarche territoriale
- La stratégie de développement culturel du territoire 14
2. Stratégie de développement culturel
Le regroupement des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre, Maine et
Goulaine a permis de définir une ambition culturelle nouvelle pour ce territoire qui reprend une partie
des compétences culturelles de l’ex CCSMG et en développe de nouvelles propres à ce territoire.
Une commission comprenant au moins un élu de chaque commune se réunit et décline la feuille de
route de l’agglomération.
Les grands objectifs du Projet Culturel de Territoire 2021-2025 ont été validés lors du Comité de
Pilotage PCT du 20 avril 2021.
Les grands objectifs du projet culturel de territoire correspondent à la philosophie globale du projet, pour œuvrer à un développement culturel équilibré du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Ils sont issus du travail de diagnostic mené par la chargée de mission PCT de Clisson Sèvre et Maine Agglo et les différents temps de co-construction du projet, où ont pu s’exprimer élus, techniciens de l’agglomération et des villes, acteurs culturels et partenaires du territoire.
• Accompagner les transformations du territoire, préserver son attractivité, s'adapter aux grandes transitions
Clisson Sèvre et Maine Agglo est un territoire dynamique, qui attire de nouvelles populations, parce qu’il bénéficie du rayonnement de la métropole nantaise et qu’il se tourne aussi vers la Vendée et Cholet. C’est un territoire jeune en termes de création administrative (2017), qui a des ressources culturelles bien ancrées notamment aux échelons communaux. Le PCT devra favoriser l'appropriation de ce nouveau territoire par les habitants, nouvellement arrivés et anciens, et montrer que l’action culturelle locale se renouvelle pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par sa population et pour saisir les grandes transitions – économique, sociétale, écologique – à l’œuvre dans les territoires.
• Créer un sens commun sur le territoire, impulser un esprit de coopération et d'équité territoriale
Puisque Clisson Sèvre et Maine Agglo est une jeune entité et qu’on se situe au début d’un nouveau mandat, le PCT doit se mettre au service de la construction d’un projet commun, qui sera évidemment orienté par le projet de territoire dont l’élaboration est lancée début 2021. Le processus d’élaboration du PCT a déjà permis d’expérimenter une démarche de co-construction – qui associe l’agglo, les villes, leurs partenaires culturels et amorce la rencontre entre la culture et d’autres champs d’action (tourisme, jeunesse-éducation, économie etc.). Cet esprit de coopération est à poursuivre et consolider dans la mise en œuvre du PCT. Les élus ont exprimé leur forte attente de placer le PCT au service d’une équité territoriale – un développement culturel qui bénéficie à tous les habitants du territoire.
• Favoriser l'émancipation citoyenne, l'expression et l'épanouissement des habitants du territoire
Le PCT doit se construire pour et avec ses publics cibles – les habitants, pour lesquels il faut favoriser le bien-vivre sur le territoire. Dans une logique de proximité et d’innovation, l’action culturelle devra s’adapter et accompagner les pratiques des habitants, leur donner envie de s’investir sur leur territoire et d’y développer des projets.
Amplifier la dynamique associative du territoire
Le tissu associatif anime une grande partie de la vie locale du territoire ; son action est toutefois souvent d’échelle communale, avec des moyens limités (forte place du bénévolat). L’interconnaissance entre ces structures a été favorisée par le processus d’élaboration du PCT. Aujourd’hui il convient d’accompagner à la mise en réseau des associations, de les aider à se structurer et à porter des projets à l’échelle de l’agglo. 15
3. Objectifs visés et priorités qui semblent actuellement se dégager
• AXE 1 : Garantir un accès à la culture pour tous les habitants Ce premier axe marque une ambition unanimement partagée par les élus à la culture et l’ensemble des acteurs culturels et associatifs : à travers la mise en œuvre de cette démarche PCT, chacun puisse avoir accès à une offre et à des pratiques artistiques de qualité, en proximité, et puisse pleinement exercer ses droits culturels. Cette exigence est aussi motivée par l’hétérogénéité du territoire, inégalement doté en équipements et ressources culturelles, qui soulève un enjeu d’équité entre les communes. Elle invite également à penser des interventions ajustées aux profils d’usagers ciblés : des parcours d’éducation artistique et culturelle pour les jeunes publics, des dispositifs spécifiques vers les publics dits « empêchés ». Avec, in fine, la perspective d’une action culturelle appuyée sur des équipements de proximité et une présence artistique de qualité pour l’ensemble des habitants.
• AXE 2 : Explorer et valoriser les originalités du territoire
Si le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo connaît aujourd’hui des transformations rapides, il abrite également des « originalités », qui sont autant d’éléments différenciants et de leviers d’attractivité sur lesquels prendre appui : le patrimoine naturel (le vignoble, les bords de rivières, …) et architecturale (Grand Patrimoine et architecture à l’italienne), les communs de village, un tissu festivalier et musical dynamique. Ces ressources précieuses sont parfois « dormantes », insuffisamment valorisées ou structurées : le PCT peut permettre de mieux les mettre en lumière, aussi bien auprès des habitants que de publics extérieurs.
• AXE 3 : Structurer les forces vives pour le développement culturel du territoire Le développement culturel du territoire est aujourd’hui porté partiellement par Clisson Sèvre et Maine Agglo via ses compétences culturelles actuelles (gestion des équipements d’intérêt communautaire, soutien aux manifestations culturelles, soutien aux écoles de musique, démarche Pays d’art et d’histoire) et par les villes, selon leurs moyens et leurs choix de politiques culturelles municipales. Le tissu associatif est reconnu comme foisonnant sur le territoire, mais agit plutôt à l’échelle municipale, avec une forte polarité sur Clisson. Pour œuvrer à un développement équilibré sur le territoire, il n’est pas question que Clisson Sèvre et Maine Agglo mène seule des actions, il est indispensable de s’appuyer sur le tissu d’associations, d’artistes, de potentiels porteurs de projets locaux, mais aussi de consolider les partenariats extraterritoriaux, pour aider ces « forces vives » à se structurer, à augmenter le rayonnement et la qualité de leurs actions et à œuvrer ainsi à une action culturelle cohérente et équilibrée sur l’ensemble du territoire.
• AXE 4 : Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants Les temps de co-construction du PCT ont révélé une envie puissante que la mise en œuvre de cette démarche puisse contribuer à renforcer le lien social sur le territoire et à provoquer de nouvelles rencontres. Avec en creux, le besoin de produire un sens commun sur un territoire qui accueille une population hétérogène : résidents de longue date et nouveaux arrivants, habitants des communes en proximité de la métropole nantaise et habitants des franges plus rurales … Dans cette optique, il s’agit de penser des interventions culturelles sous des formats festifs, conviviaux, en donnant une large place à l’initiative citoyenne et associative et en soutenant l’évolution des lieux culturels en tant qu’espaces de vie et de lien social.
• AXE 5 : Lier culture et projets culturels structurants du territoire Sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine, les arts et la culture peuvent constituer de véritables leviers d’attractivité, de cohésion territoriale et de développement durable du territoire. Ce dernier axe place volontairement la culture en transversalité de l’ensemble des compétences portées par Clisson Sèvre et Maine Agglo. Des actions culturelles innovantes peuvent venir révéler et accompagner les projets structurants du territoire – qu’ils soient de l’ordre du développement économique et touristique, de l’aménagement et de l’habitat, de la mobilité ou de l’action sociale. La définition de cet axe reste souple pour pouvoir s’adapter aux orientations du projet de territoire en cours de définition et venir appuyer et mettre en visibilité les futures priorités d’intervention communautaire par des démarches artistiques et culturelles. 16
2. Le dispositif partenarial des projets culturels de territoire
Les objectifs
Le dispositif partenarial des « Projets Culturels de Territoire » (PCT), initié par le Département de Loire-Atlantique, a pour objectifs de :
- Accompagner les territoires dans la mise en œuvre de politiques culturelles de qualité
- Faciliter l’accès aux arts et à la culture sur l’ensemble du département
- Encourager les pratiques artistiques et culturelles sur les territoires
- Permettre aux artistes d’élargir leurs possibilités de rayonnement et de s’impliquer dans des projets de proximité
La démarche
La démarche s’adresse aux établissements publics de coopération intercommunale [EPCI] volontaires et disposés à :
✓ Favoriser les solidarités territoriales,
✓ S’inscrire dans une dynamique de réseau,
✓ Mutualiser les moyens humains et financiers,
✓ Mettre en œuvre des projets cultures adaptés à l’échelle de leur territoire.
Les territoires formalisent leur projet en deux étapes :
1. L’élaboration [période de préfiguration, en amont de la convention]
2. Puis, sa mise en œuvre et son évaluation, dans le cadre d’une convention territoriale de développement culturel [3 ans de mise en œuvre + 1 an d’évaluation].
Un accompagnement du Département à trois niveaux
L'accompagnement du Département est certes financier, mais articule également conseil en ingénierie et soutien technique, tout en encourageant le dialogue entre élus des territoires et du Département, et avec les acteurs culturels.
La concertation au cœur de la démarche
La concertation prônée par le Département pour la mise en œuvre et le suivi des projets est privilégiée pour encourager les échanges, tant à l’échelle du territoire, qu’entre partenaires institutionnels et établissements culturels.
Les priorités d’intervention :
. Présence artistique
. Éducation artistique et culturelle
. Enseignements et pratiques artistiques en amateur
. Lien Culture/Social
. Développement d’un réseau de lecture publique
. Valorisation des ressources patrimoniales
1. Avec pour objectifs :
. Transversalité des politiques publiques : culturelles, éducatives, sociales, touristiques ...etc.
. Solidarité territoriale
. Co construction des politiques publiques
. Professionnalisation du secteur 17
3. La politique culturelle de la Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
Depuis sa création, l'une des missions essentielles du ministère de la Culture est de rendre accessibles au plus grand nombre le patrimoine architectural et artistique ainsi que les œuvres de création contemporaine.
Cet objectif a entraîné la mise en œuvre de politiques spécifiques, se rajoutant aux missions régaliennes de préservation du patrimoine et de soutien à la création. À partir des années 80, le développement culturel devient un fondement de la politique globale du ministère de la Culture. Il pose des principes toujours à l'œuvre : prise en compte de toutes les disciplines artistiques et culturelles, ancrage des actions dans les territoires, en partenariat avec les collectivités territoriales.
Les conventions de développement culturel conclues avec les collectivités territoriales s'inscrivent dans le double objectif de veiller à une répartition équilibrée de l'offre culturelle sur les territoires et de faciliter l'accès des publics à la culture. Priorité du ministère de la culture, l'éducation artistique et culturelle est un vecteur essentiel de démocratisation et un levier important pour le développement culturel des territoires.
L'accompagnement de la présente convention répond ainsi à l'ambition ministérielle de démocratisation culturelle, au développement de la présence artistique au plus près des citoyens et participe à l'aménagement culturel du territoire. Il répond également au développement de l’éducation artistique et culturelle, priorité présidentielle et gouvernementale, vecteur essentiel de démocratisation culturelle et levier important pour le développement culturel des territoires. La convention engage ainsi une démarche concertée auprès d’acteurs de politiques publiques désireux d’inscrire une politique culturelle ambitieuse et qualifiée dans la durée.
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-963-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 25 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-04B
CYCLE DE L’EAU
Reprise de la compétence « distribution de l’Eau potable » au 1er janvier 2022 actuellement exercée par le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable (SAEP) Vignoble Grandlieu
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au complexe de la Margerie à GORGES, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, Mme Valérie LECORNET
CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY,
M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Stéphanie MIRANDA,
M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU qui a donné procuration à Dominique Pirmet
CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Alain Blaise
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau, Mme Séverine PROTOIS-MENU qui a
donné procuration à Didier Meyer
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Agnès PARAGOT qui a donné procuration à Karine Guimbretière
VIEILLEVIGNE M. Alain BOUCHER qui a donné procuration à Sophie Pacé
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 43
Représentés : 6
Votants : 49
Date de la convocation :
17 mai 2021
Secrétaire de séance :
M. Didier MEYER M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-04B
CYCLE DE L’EAU
Reprise de la compétence « distribution de l’Eau potable » au 1er janvier 2022 actuellement exercée par le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable (SAEP) Vignoble Grandlieu
Rapporteur : M. Denis THIBAUD – Vice-Président délégué au Cycle de l’eau
EXPOSE DES MOTIFS
Compétences historiques des communes, l’eau et l’assainissement ont fait l’objet d’une importante évolution en 2015. En effet, la loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu un transfert des compétences « eau » et « assainissement » vers les communautés d’agglomération, obligatoire à compter du 1er janvier 2020.
Historiquement, toutes les communes de Clisson Sèvre et Maine Agglo (CSMA), sauf Clisson et Boussay, avaient transféré la compétence « Eau potable » dans sa globalité (« production, transport et distribution ») au Syndicat d’alimentation en eau potable de Vignoble-Grandlieu (VGL) qui a délégué ses sous-compétences « distribution et transport » au Syndicat Atlantic’Eau ; la sous-compétence « production » restant portée, au 1er janvier 2020, par le Syndicat Vignoble Grandlieu propriétaire d’une usine d’eau potable située sur la commune de Basse-Goulaine.
Ainsi, il n’existe qu’un seul mode de gestion de ces sous-compétences « distribution et transport » sur le territoire de la CSMA, la délégation de service public, mais exercé par deux entités juridiques distinctes : • Atlantic’Eau pour les communes de : Aigrefeuille-sur-Maine, Château-Thébaud, Gétigné, Gorges, Haute-
Goulaine, La Haye-Fouassière, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Remouillé, Saint-Fiacre-sur-
Maine, Saint-Hilaire de-Clisson, Saint-Lumine-de-Clisson et Vieillevigne
• Clisson Sèvre et Maine Agglo pour les communes de Clisson et Boussay
Tous les services ont un solde de gestion, un solde d’exécution et une capacité d’autofinancement positifs.
Le rôle d’Atlantic’Eau est, à ce jour, le suivant :
• Il exerce la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux de création, d’entretien, de renouvellement, de
renforcement et d’extension des réseaux et des ouvrages relevant du transport, du stockage et de la distribution,
• Il détermine le mode d’exploitation du service de transport et de distribution d’eau potable,
• Il fixe les tarifs du service public de distribution de l’eau potable pour les abonnés de son territoire,
• Il achète l’eau potable mise en distribution auprès des collectivités productrices adhérentes.
• Il est le client unique de Vignoble Granlieu pour l’achat d’eau
Atlantic’Eau a pris la sous-compétence production au 1er Janvier 2020 (fusion des Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable du Nord du département).
Le SAEP de Vignoble-Grandlieu a conservé la production d’eau potable sur les communes de son périmètre. Vignoble Grandlieu (VGL) reste le seul SIAEP du département maintenu sur le principe des 2 EPCI avec une volonté politique forte.
Dans le cadre d’une convention de vente d’eau conclue entre Vignoble Grandlieu et Atlantic’Eau à effet du 1er janvier 2015 pour une durée illimitée, les statuts d’Atlantic’Eau disposent que Vignoble-Grandlieu, producteur, vendra à Atlantic’Eau l’eau potable que celui-ci distribue à ses abonnés. Atlantic’Eau, distributeur, achète à Vignoble Grandlieu l’eau potable que celui- ci produit.
Le SAEP de Vignoble-Grandlieu dispose donc de la sous-compétence production et vend de l’eau à Atlantic’Eau dans ce cadre.
Par une délibération d’intention du 2 juillet 2019, le conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo avait validé le scénario « exercice en propre » des deux sous-compétences « transport et distribution » (avec maintien de la sous- compétence « production » au syndicat VGL) tel que présenté par le cabinet de conseil Cogite qui a réalisé l’étude de transfert de compétence eau et assainissement et dont les conclusions ont été mises et sont encore à la disposition des conseillers communautaires.
Le Conseil Communautaire avait alors autorisé la Présidence à engager toute démarche et procédure permettant à la communauté d’agglomération de mettre en œuvre ce scénario à propos duquel il avait été relevé qu’il avait comme corollaire un retrait partiel de Clisson Sèvre et Maine Agglo du SAEP Vignoble-Grandlieu. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Sur le plan procédural, avait été fixé comme objectif et par références aux dispositions de l’article L5216-7 IV du CGCT, de mobiliser la procédure dite « dérogatoire » de nature à permettre une prise effective de compétence de Clisson Sèvre et Maine Agglo à compter du 1er janvier 2021, soit le 1er janvier de l’année qui suit la date du transfert à son bénéfice de la compétence « eau ».
Ce retrait imposait, cela étant, un consensus politique avec Vignoble-Grandlieu, d’une part, et Atlantic’eau, d’autre part, mais encore un accord du Préfet qui seul pouvait autoriser ce retrait au visa de cette procédure.
Si par délibération du 21 octobre 2020, le comité syndical du SAEP Vignoble-Grand lieu se prononçait favorablement au « retrait partiel de CSMA au titre des sous-compétences transport et distribution », le Préfet de Loire-Atlantique ne s’accordait pas sur cette démarche en se référant, notamment, aux discussions intervenues entre les différents acteurs et en évoquant un scénario alternatif, tendant à prévoir la reprise par CSMA de la seule sous-compétence « distribution » à l’exclusion de la sous-compétence « transport » d’eau potable qui serait donc conservée par le SAEP Vignoble-Grand lieu et à sa suite et pour son compte, par Atlantic’eau.
Cette hypothèse a, naturellement et depuis, été travaillée.
Elle est de nature à s’inscrire, à l’instar de celle initialement retenue, dans la logique de la loi NOTRe qui a, précisément, été de placer les EPCI au cœur de l’organisation des territoires, afin d’œuvrer à une politique intégrée de l’eau.
L’état des lieux technique, financier et juridique opéré au moment où a précisément été prise la décision de placer CSMA au cœur du service « eau potable » met en exergue les avantages d’un tel positionnement de la Communauté d’agglomération, fut-ce au titre de la seule sous-compétence « distribution », que ce soit en termes de proximité, de réactivité et par là de qualité de service.
La reprise de la seule sous-compétence « distribution » préserve la solidarité des territoires, la sécurisation de l’alimentation en eau potable avec le maintien de lien fort avec VGL au titre des sous-compétences « production » et « transport ».
Les services de la Communauté d’agglomération pour prendre en charge cette compétence «distribution » et les ambitions du territoire pour ce service public sont aujourd’hui parfaitement définis.
Sur le plan procédural, les sous-compétences « transport » et « distribution » constituent, aujourd’hui la seule compétence « optionnelle » décrites par les statuts du syndicat Vignoble Grand-Lieu.
Le processus validé par les services de la Préfecture, sur interpellation commune de CSMA et VGL, impose une modification des statuts de VGL pour distinguer, parmi les compétences « optionnelles » offertes à ses membres, la compétence « distribution » de la compétence « transport ».
Parallèlement, il s’agit d’engager la procédure de reprise de la compétence « distribution » ainsi individualisée conformément aux termes de l’article 8-2 des statuts de VGL.
Les services de l’Etat ont, sur ces bases, proposé que soit menées concomitamment la reprise de la compétence par CSMA et la modification des statuts de VGL qu’elle impose et donc le processus suivant : - une délibération du Conseil communautaire de CSMA notifiée à VGL lui faisant part de la sa volonté de reprendre cette compétence,
- une délibération du Comité syndical de VGL approuvant la reprise de compétence et proposant, corrélativement, les modifications statutaires qu’elle impose, (délibération devant intervenir dans les trois mois de la notification de la délibération de CSMA)
- L’accord des membres de VGL dans le respect des règles de majorité (2/3 des membres représentants 1/2 de la population ou 1/2 des membres représentants 2/3 de la population) pour, d’une part, la modification des statuts de VGL et autorisant la reprise de la compétence « distribution » par CSMA (délibération devant intervenir dans les trois mois de la notification de la délibération de VGL)
- Un arrêté préfectoral approuvant les modifications statutaires
Ces éléments exposés, il est donc proposé au conseil communautaire de se positionner sur la reprise de la sous-compétence « distribution » auprès du syndicat Vignoble-Grandlieu et donc de solliciter cette reprise auprès dudit syndicat, la modification corrélative de ses statuts et la mobilisation de la procédure de reprise d’une compétence optionnelle telle que décrite à l’article 8-2 desdits statuts,
DELIBERATION
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe et notamment son article 59,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5212-16, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
VU les statuts du Syndicat de Vignoble Grandlieu et notamment l’article 8-2,
VU l’avis du Bureau communautaire réuni le 11 mai 2021,
VU l’exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
APPROUVE la poursuite de la reprise de la compétence « distribution » d’eau potable auprès du SAEP Vignoble-Grandlieu à compter du 1er janvier 2022 et de solliciter, en conséquence, et de sa part :
• un accord sur cette reprise formalisé par délibération de son comité syndical dans les trois mois de la notification de la présente délibération et exprimé sous la condition, d’une part, de l’approbation par le Préfet de ses nouveaux statuts tels qu’ils doivent être modifiés pour permettre cette reprise effective, et sous la condition, d’autre part, de l’accord de ses membres telle qu’il doit être exprimé selon les règles de majorité et dans le délai définis à l’article 8-2 de ses statuts,
• l’engagement, aux fins de cette reprise, de toutes démarches utiles et notamment de la procédure de modification de ses statuts pour que soient dissociées, en qualité de compétences optionnelles offertes à ses membres, les compétences « transport » d’eau potable, d’une part, et « distribution » d’eau potable d’autre part, constitutives, aujourd’hui et ensemble, de la seule compétence optionnelle prévue au sein de ses statuts,
• le recueil, conformément à l’article 8-2 de ses statuts, et dans les trois mois de la notification de sa propre délibération, de l’accord de ses membres sur cette reprise sous la seule condition de l’approbation par le Préfet de ses nouveaux statuts tels qu’ils doivent être modifiés pour la permettre,
MANDATE le Président, ou son représentant, pour assurer la parfaite exécution de la présente délibération, notamment en notifiant la présente délibération au SAEP Vignoble-Grandlieu.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-959-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 25 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-05B
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
OBJET – Aqua’val Sèvre à Clisson : Modalités de dédommagement des activités 2020-2021 suite à la fermeture de la piscine liée à la deuxième période de crise sanitaire COVID-19 - prolongement jusqu'au 30/06/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au complexe de la Margerie à GORGES, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, Mme Valérie LECORNET
CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY,
M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Stéphanie MIRANDA,
M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU qui a donné procuration à Dominique Pirmet
CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Alain Blaise
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau, Mme Séverine PROTOIS-MENU qui a
donné procuration à Didier Meyer
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Agnès PARAGOT qui a donné procuration à Karine Guimbretière
VIEILLEVIGNE M. Alain BOUCHER qui a donné procuration à Sophie Pacé
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 43
Représentés : 6
Votants : 49
Date de la convocation :
17 mai 2021
Secrétaire de séance :
M. Didier MEYER M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-05B
EQUIPEMENTS AQUATIQUES
OBJET – Aqua’val Sèvre à Clisson : Modalités de dédommagement des activités 2020-2021 suite à la fermeture de la piscine liée à la deuxième période de crise sanitaire COVID-19 - prolongement jusqu'au 30/06/2021
Rapporteur : Mme Nelly SORIN – Vice-Présidente déléguée aux équipements aquatiques
EXPOSE DES MOTIFS
Le groupe de travail Equipements aquatiques mis en place lors de la précédente mandature s’était réuni le 12 février 2020 afin d’examiner les tarifs d’Aqua’val Sèvre pour une mise en application au 1er juillet 2020. La crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid 19 de la deuxième période a entrainé la fermeture de la piscine Aqua’val Sèvre au public à partir du 29 octobre 2020 avec une reprise prévisionnelle au 19 mai 2021 pour les activités enfants et au 9 juin 2021 pour les activités adultes.
Aussi, durant cette période, certains usagers n’ont pas pu bénéficier du service pour lequel ils avaient payé une redevance. Concernant les usagers inscrits aux activités annuelles et trimestrielles ne pouvant pas bénéficier d’un report des séances au regard du nombre de séances manquées, Il apparait nécessaire de permettre à ces usagers de bénéficier d’un remboursement proratisé au nombre de séances manquées.
Le Conseil communautaire avait pris le 26 janvier 2021 la décision de procéder à ces dédommagements au cours du premier semestre 2021 pour les activités annuelles pour une période allant jusqu’au 31 mars 2021.
Les activités n’ayant pas repris au cours du premier trimestre 2021, il est proposé d’élargir cette décision pour les activités annuelles et trimestrielles ne pouvant pas être reportées et d’acter ce principe pour une période pouvant aller jusqu’au 30 juin 2021.
DELIBERATION
VU la délibération du Conseil communautaire du 3 mars 2020 fixant les tarifs 2020-2021 de la piscine Aqua’val Sèvre,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire,
VU la délibération du Conseil communautaire du 26 janvier 2021 fixant les modalités de dédommagement des activités 2020-2021 suite à la fermeture de la piscine liée à la deuxième période de crise sanitaire COVID-19,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
DECIDE de procéder au remboursement des cotisations des activités annuelles et trimestrielles pour la période d’octobre 2020 à juin 2021 correspondant aux nombres de séances manquées pour les articles visés ci-dessous :
DESIGNATIONS ARTICLES Au 15 août 2020
Activités annuelles 210,00 €
Activités trimestrielles 79,00 €
Activités trimestrielles Aqua bébé 97,00€
Activités annuelles sport 4 nages 250,00 € M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
PRECISE que la durée de validité des cartes n’étant pas arrivée à échéance au 29 octobre 2020, et dont l’abonnement a été contracté avant le 29 octobre 2020, est prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-962-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 25 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-06B
FAMILLE
OBJET – Fixation des tarifs séjours été 2021 organisés par les accueils de loisirs
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au complexe de la Margerie à GORGES, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, Mme Valérie LECORNET
CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY,
M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Stéphanie MIRANDA,
M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU qui a donné procuration à Dominique Pirmet
CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Alain Blaise
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau, Mme Séverine PROTOIS-MENU qui a
donné procuration à Didier Meyer
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Agnès PARAGOT qui a donné procuration à Karine Guimbretière
VIEILLEVIGNE M. Alain BOUCHER qui a donné procuration à Sophie Pacé
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 43
Représentés : 6
Votants : 49
Date de la convocation :
17 mai 2021
Secrétaire de séance :
M. Didier MEYER M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-06B
FAMILLE
OBJET – Fixation des tarifs séjours été 2021 organisés par les accueils de loisirs
Rapporteur : Mme Janik RIVIERE, Vice-Présidente déléguée à la petite enfance, enfance et parentalité
EXPOSE DES MOTIFS
Suite à la fusion des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre Maine et Goulaine, au 1er janvier 2017, le Conseil communautaire a défini l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle action sociale, et notamment : → La prise en charge des temps d’animation et de loisirs des enfants de 3 à 12 ans (accueils de loisirs)
Cette compétence était déjà exercée pour les accueils de loisirs de l’ex Communauté de communes de la Vallée de Clisson. Depuis le transfert de cette compétence au 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs de l’ex Communauté de communes de Sèvre, Maine et Goulaine, il appartient au Conseil communautaire de Clisson Sèvre et Maine Agglo de définir les tarifs applicables :
Aux accueils de loisirs communaux sous convention de mise à disposition des services avec la Communauté d’agglomération :
o Château-Thébaud
o Clisson
o Gorges
o La Haye-Fouassière
o Monnières
À l’accueil de loisirs géré dans le cadre d’un marché public
o Haute-Goulaine
Dans l’attente de propositions dans le cadre d’un travail d’harmonisation des politiques tarifaires des différents accueils de loisirs, il est proposé de poursuivre pour l’été 2021 une application de tarifs différenciés entre les différentes structures gérées par la Communauté d’agglomération par conventions de mise à disposition des services communaux ou dont la gestion est confiée dans le cadre d’un marché public, dans la continuité des politiques tarifaires existantes.
Les tarifs des accueils de loisirs gérés dans le cadre d’un Services d'intérêt économique général (SIEG) sont quant à eux fixés par les associations concernées :
• Association Les Cabanes de Filomaine, d’Aigrefeuille-sur-Maine
• Association Multi’act, de Boussay
• Association familles rurales, de Gétigné
• Association familles rurales, de La Planche
• Association familles rurales de la Maine, de Maisdon-sur-Sèvre
• Association Calèche, de Saint-Hilaire-de-Clisson
• Association Les Loustics, de Vieillevigne
DELIBERATION
VU l’article L. 5216-5-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 3.4 « Action sociale d’intérêt communautaire » des statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU la délibération communautaire du 3 juillet 2018 définissant l’intérêt communautaire en matière d’action sociale, modifiée par délibération communautaire du 17 décembre 2019,
VU la délibération communautaire du 15 décembre 2020 fixant les tarifs des accueils de loisirs applicables en 2021,
CONSIDERANT les tarifs proposés par structure pour les séjours été des accueils de loisirs 3-12 ans, pour l’année 2021,
CONSIDERANT l’absence de séjour proposé pour l’accueil de loisirs de Monnières, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
ADOPTE les tarifs des séjours été des accueils de loisirs, pour les jeunes de 3 à 12 ans, applicables en 2021 :
CLISSON :
CHÂTEAU-THÉBAUD :
QF Tarifs nuitées 2020-2021
0-400 4,56 €
401-600 5,60 €
601-800 6,83 €
801-1000 8,06 €
1001-1200 9,18 €
1201-1400 10,28 €
1401-1600 11,41 €
1601-1800 12,43 €
1801-2000 13,41 €
2001-et + 14,37 €
Quotient
familial
Tarif d'une journée
séjour
Tarif du
séjour 5
JOURS*
Tarif du
séjour 2
JOURS*
0 à 400 11,96 € 59,80 € 23,92 €
De 401 à 600 15,38 € 76,90 € 30,76 €
De 601 à 800 18,23 € 91,15 € 36,46 €
De 801 à 1000 21,65 € 108,25 € 43,30 €
De 1001 à 1200 24,50 € 122,50 € 49,00 €
De 1201 à 1400 27,92 € 139,60 € 55,84 €
De 1401 à 1600 31,33 € 156,65 € 62,66 €
De 1601 à 1800 34,18 € 170,90 € 68,36 €
De 1801 à 2000 37,60 € 188,00 € 75,20 €
Plus de 2001 40,45 € 202,25 € 80,90 €
MINI SEJOURS
*Se bénéficiaire AVE de la CAF, la famille ne verse que le solde restant à sa
charge.
QF Tarif plein
≤ 559€ 130,05 €
560€ à 759€ 156,06 €
760€ à 959€ 182,07 €
960€ à 1159€ 208,08 €
1160€ à 1359€ 234,09 €
1360€ à 1559€ 249,70 €
1560€ à 1759€ 265,30 €
≥ 1760€ et HC 280,91 €
Tarifs séjours 8-11 ans (5 jours/4 nuits) M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
GORGES :
LA HAYE-FOUASSIERE :
QF Tarif plein
≤ 559€ 31,21 €
560€ à 759€ 46,82 €
760€ à 959€ 62,42 €
960€ à 1159€ 78,03 €
1160€ à 1359€ 93,64 €
1360€ à 1559€ 109,24 €
1560€ à 1759€ 124,85 €
≥ 1760€ et HC 140,15 €
Tarifs Nuitée 6-8 ans (3 jours/2 nuits)
CAF/MSA NON AL L OCATAI R E CAF/MSA NON AL L OCATAI R E
< à 400 35.91€ 45.90€ 59.84€ 76.51€
De 401 à 600 42.84€ 52.33€ 71.41€ 87.21€
De 601 à 800 52.33€ 62.42€ 87.21€ 104.03€
De 801 à
1000 62.42€ 72.54€ 104.03€ 120.90€
De 1001 à
1200 73.27€ 82.02€ 122.11€ 136.70€
De 1201 à
1400 79.45€ 88.75€ 132.41€ 147.91€
De 1401 à
1600 89.63€ 98.54€ 149.38€ 164.23€
De 16001 à
1800 96.11€ 105.26€ 160.19€ 175.44€
De 1801 à
2000 106.32€ 114.44€ 177.20€ 190.74€
> à 2001 115.59€ 124.56€ 192.66€ 207.61€
Q UO TIENT
FAMILIAL
Séjour de 3 jours Séjour de 5 jours
■ GRAINE DE
FERMIER ■ SPORT ET AVENTURE
■ PLEINE NATURE ■ ACTIVITES NAUTIQUES
4 jours 5 jours
Régime général et agricole 55.94 € 69.92 €
Habitant hors agglo 69.92 € 87.40 €
Régime général et agricole 65.24 € 81.55 €
Habitant hors agglo 79.20 € 99.00 €
Régime général et agricole 77.85 € 97.31 €
Habitant hors agglo 91.84 € 114.80 €
Régime général et agricole 87.39 € 109.24 €
Habitant hors agglo 101.40 € 126.75 €
Régime général et agricole 100.16 € 125.21 €
Habitant hors agglo 114.20 € 142.75 €
Régime général et agricole 112.77 € 140.96 €
Habitant hors agglo 126.72 € 158.40 €
Régime général et agricole 123.5 € 154.38 €
Habitant hors agglo 137.44 € 171.80 €
Régime général et agricole 134.23 € 167.79 €
Habitant hors agglo 148.16 € 185.20 €
Régime général et agricole 144.96 € 181.20 €
Habitant hors agglo 158.92 € 198.65 €
de 1001 à 1200 €
de 1201 à 1400 €
de 1401 à 1600 €
de 1601 à 1800 €
1801 € et plus
Tranche QF Régime
jusqu'à 400 € inclus
de 401 à 600 €
de 601 à 800 €
de 801 à 1000 € M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
HAUTE-GOULAINE :
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 48 Voix contre : 0 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0
5 jours 8/12 ans 19 au 23 Juillet 5 jours 8/12 ans 26 au 30 Juillet
QF Commune Hors commune QF Commune Hors commune
0 à 422 153 € 158 € 0 à 422 150 € 155 €
423 à 537 168 € 173 € 423 à 537 165 € 170 €
538 à 653 185 € 190 € 538 à 653 181 € 186 €
654 à 768 203 € 208 € 654 à 768 199 € 204 €
769 à 884 223 € 228 € 769 à 884 218 € 223 €
885 à 999 245 € 250 € 885 à 999 240 € 245 €
1000 à 1114 267 € 272 € 1000 à 1114 262 € 267 €
1115 à 1230 291 € 296 € 1115 à 1230 285 € 290 €
1231 à 1345 317 € 322 € 1231 à 1345 311 € 316 €
1346 et + 346 € 351 € 1346 et + 339 € 344 €
4/7 ans 4/7 ans
QF Commune Hors commune QF Commune Hors commune
0 à 422 2,40 € 7,30 € 0 à 422 1,20 € 7,30 €
423 à 537 2,70 € 7,60 € 423 à 537 1,30 € 7,60 €
538 à 653 3,00 € 7,90 € 538 à 653 1,40 € 7,90 €
654 à 768 3,30 € 8,20 € 654 à 768 1,50 € 8,20 €
769 à 884 3,60 € 8,60 € 769 à 884 1,60 € 6,60 €
885 à 999 3,90 € 8,90 € 885 à 999 1,70 € 6,70 €
1000 à 1114 4,20 € 9,20 € 1000 à 1114 1,80 € 6,80 €
1115 à 1230 4,50 € 9,50 € 1115 à 1230 1,90 € 6,90 €
1231 à 1345 4,80 € 9,80 € 1231 à 1345 2,00 € 7,00 €
1346 et + 5,10 € 10,10 € 1346 et + 2,10 € 7,10 €
LES AVENTURIERS CIRQUE EN PLEINE NATURE
VEILLEES NUITEES
5 jours 8/12 ans 16 au 20 Aôut
QF Commune Hors commune
0 à 422 154 € 159 €
423 à 537 169 € 174 €
538 à 653 186 € 191 €
654 à 768 205 € 210 €
769 à 884 225 € 230 €
885 à 999 247 € 252 €
1000 à 1114 269 € 274 €
1115 à 1230 293 € 298 €
1231 à 1345 320 € 325 €
1346 et + 349 € 354 €
PASSION SPORTS
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-957-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 25 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-07B
FINANCES
OBJET – Avance de trésorerie provisoire du budget principal aux budgets annexes crées sous la forme de SPIC et de régies à autonomie financière à compter de l’exercice 2021 – modification du montant maximum concernant le budget Transports et mobilités
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au complexe de la Margerie à GORGES, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, Mme Valérie LECORNET
CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY,
M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Stéphanie MIRANDA,
M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU qui a donné procuration à Dominique Pirmet
CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Alain Blaise
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau, Mme Séverine PROTOIS-MENU qui a
donné procuration à Didier Meyer
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Agnès PARAGOT qui a donné procuration à Karine Guimbretière
VIEILLEVIGNE M. Alain BOUCHER qui a donné procuration à Sophie Pacé
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 43
Représentés : 6
Votants : 49
Date de la convocation :
17 mai 2021
Secrétaire de séance :
M. Didier MEYER M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-07B
FINANCES
OBJET – Avance de trésorerie provisoire du budget principal aux budgets annexes crées sous la forme de SPIC et de régies à autonomie financière à compter de l’exercice 2021 – modification du montant maximum concernant le budget Transports et mobilités
Rapporteur : M. François GUILLOT, Vice-président délégué aux Finances
EXPOSE DES MOTIFS
Les budgets annexes Transports et mobilité, Déchets ménagers et assimilés, SPANC, Assainissement collectif en régie, Camping du Moulin, correspondent à des services publics industriels et commerciaux (SPIC) et se caractérisent par leur autonomie financière. Ils sont dotés d’un compte au Trésor spécifique pour régler toutes les dépenses et percevoir l’ensemble des recettes.
Pour faire face aux charges de fonctionnement des services publics en début d’exercice et dans l’attente des premiers encaissements annuels, la Communauté d’agglomération a la possibilité de consentir une avance de trésorerie non budgétaire de son budget principal aux budgets annexes.
Il est rappelé que les budgets des services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. En cas d’insuffisance des sommes mises à la disposition de la régie, il est possible que la collectivité de rattachement verse des avances à la régie, en fixant dans ce cas la date de remboursement des avances.
Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 16 février 2021, a approuvé, à compter de l’exercice 2021, le versement d’avances de trésorerie du budget principal aux budgets annexes créés sous forme de SPIC et de régies à autonomie financière, et a fixé les montants maximums des différentes avances de trésorerie et la date de remboursement de ces avances.
Il est proposé de modifier le montant maximum de l’avance de trésorerie du budget principal au budget Transports et mobilité, en le fixant à 3 000 000 € (ancien montant 1 000 000 €). Pas de changement des montants maximum d’avance pour les autres budgets.
La date de remboursement de ces avances de trésorerie reste inchangée : elle est fixée lorsque le niveau de la trésorerie de ces budgets le permettra, au plus tard au cours de l’année N+1. Il est précisé qu’en cas d’insuffisance de trésorerie, il sera procédé à la signature d’une ligne de trésorerie avec un établissement bancaire.
DELIBERATION
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2224-1 et suivants, et R.2221-69 et suivants,
VU la délibération n°16.02.2021-25 du 16 février 2021 portant sur l’avance de trésorerie provisoire du budget principal aux budgets annexes à compter de l’exercice 2021,
CONSIDERANT que le Budget principal peut, avec l’autorisation préalable de l’Assemblée délibérante, verser une avance remboursable à un budget annexe,
CONSIDERANT qu’il convient d’ajuster le besoin en avance de trésorerie du budget Transports et mobilité,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
APPROUVE le nouveau montant maximum d’avance de trésorerie, à compter de l’exercice2021, du budget principal au budget Transports et mobilité, fixé à 3 000 000 €. M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
PRECISE que les montants maximum des différentes avances de trésorerie sont à présent fixés comme suit, à compter de l’exercice 2021 :
→ 4 000 000 € pour le budget Déchets ménagers et assimilés,
→ 500 000 € pour le budget Assainissement collectif en régie,
→ 300 000 € pour le budget SPANC,
→ 3 000 000 € pour le budget Transports et mobilité,
→ 200 000 € pour le budget Camping du Moulin.
FIXE la date de remboursement de ces avances de trésorerie lorsque le niveau de la trésorerie de ces budgets le permettra, au plus tard au cours de l’année N+ 1.
PRECISE qu’en cas d’insuffisance de trésorerie, il sera procédé à la signature d’une ligne de trésorerie avec un établissement bancaire.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-960-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 25 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-08B
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET - Membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales – modification de délégué commissions « Transports et mobilités » et « Tourisme – Culture »
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au complexe de la Margerie à GORGES, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, Mme Valérie LECORNET
CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY,
M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Stéphanie MIRANDA,
M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU qui a donné procuration à Dominique Pirmet
CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Alain Blaise
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau, Mme Séverine PROTOIS-MENU qui a
donné procuration à Didier Meyer
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Agnès PARAGOT qui a donné procuration à Karine Guimbretière
VIEILLEVIGNE M. Alain BOUCHER qui a donné procuration à Sophie Pacé
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 43
Représentés : 6
Votants : 49
Date de la convocation :
17 mai 2021
Secrétaire de séance :
M. Didier MEYER M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-08B
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET - Membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales – modification de délégué commissions « Transports et mobilités » et « Tourisme – Culture »
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément au Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Les commissions sont constituées librement, peuvent être permanentes ou temporaires, et être supprimées en cours de mandat
Le Président de l’EPCI est le Président de droit des commissions intercommunales.
Le Conseil communautaire, en séance du 8 septembre 2020, a décidé de créer 12 commissions thématiques intercommunales, puis en séances du 29 septembre 2020, 3 novembre 2020, 15 décembre 2020, 26 janvier 2021 et 30 mars 2021, le Conseil communautaire a désigné les délégués pour siéger dans ces commissions.
La Commune de Haute-Goulaine a informé de la démission d’une élue de son conseil municipal, qui était également membre de la commission intercommunale « Transports et mobilité ».
De plus, la Commune de Gorges a fait part de son souhait de modifier ses délégués dans la commission « Tourisme – Culture ».
Dans ce cadre, il est proposé à l’Assemblée de modifier les délégués des communes de Gorges et Haute-Goulaine dans les commissions « Transports et mobilité » et « Tourisme – Culture ».
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-22, L. 5211-1, et L5211-40-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU la délibération communautaire du 8 septembre 2020 relative à la création des commissions thématiques intercommunales,
VU les délibérations communautaires du 29 septembre 2020, 3 novembre 2020, 15 décembre 2020, 26 janvier 2021 et 30 mars 2021 relatives à la désignation des délégués pour siéger dans les commissions thématiques intercommunales,
VU la délibération communautaire du 29 septembre 2020 relative à l’adoption du règlement intérieur de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU la lettre de démission de ses fonctions de conseillère municipale et communautaire adressée par Mme Frédérique MORIN- BIRONNEAU à la Mairie de Haute-Goulaine, datée du 19 mars 2021,
Considérant qu’au regard des articles énoncés ci-dessus, la composition des commissions doit « respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus »,
Considérant que le Conseil communautaire peut prévoir la participation de conseillers municipaux des communes membres,
Considérant que les membres des commissions pourront bénéficier des mêmes droits qu’ils soient conseillers communautaires ou uniquement conseillers municipaux,
Considérant que les membres titulaires et suppléants pourront être présent lors des réunions de Commission,
Considérant qu’un membre suppléant pourra participer au vote qu’en l’absence du membre titulaire de sa commune, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Considérant qu’un conseiller membre d’une commission peut, en cas d’absence du titulaire et du suppléant, être remplacé par un conseiller municipal de sa commune désigné par le maire, dans le respect du principe de représentation proportionnelle,
Considérant que les conseillers municipaux suppléant le maire ou ayant reçu délégation de ce dernier peuvent assister aux commissions, sans participer aux votes,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
MODIFIE les délégués de la Commune de Haute-Goulaine pour siéger à la commission « Transports et mobilités », comme suit : - Titulaire : M. Fabrice CUCHOT (en lieu et place de Frédérique Bironneau) - Suppléant : M. Philippe TIJOU (en lieu et place de Fabienne Colas)
MODIFIE les délégués de la Commune de Gorges pour siéger à la commission « Tourisme - Culture », comme suit : - Titulaire : Mme Hélène BRAULT (pas de changement)
- Suppléant : Mme Séverine PROTOIS-MENU (en lieu et place de Dominique Pavageau)
ACTUALISE en conséquence la liste des délégués siégeant dans les 12 commissions thématiques intercommunales, ci-jointe en annexe.
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-958-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021 Clisson Sèvre et Maine Agglo
Désignation des délégués dans les commissions thématiques intercommunales
Conseil communautaire - 25 mai 2021
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE
Titulaire Daniel VALLET AIGREFEUILLE S/M Titulaire Marielle JEANNEAU AIGREFEUILLE S/M
Suppléant Jean-Guy CORNU AIGREFEUILLE S/M Suppléant Christine JAGU AIGREFEUILLE S/M
Titulaire Cédric VIRMOUT BOUSSAY Titulaire Rolande PUJET BOUSSAY
Suppléant Damien GRATON BOUSSAY Suppléant Thomas WATRIN-CORPER BOUSSAY
Titulaire Jean-Michel BOUSSONNIERE CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Jean--Michel BOUSSONNIERE CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Valérie LECORNET CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Pascal DROUARD CHÂTEAU-THEBAUD
Titulaire Xavier BONNET CLISSON Titulaire Xavier BONNET CLISSON
Suppléant Anne LEROY-RUIZ CLISSON Suppléant Benoist PAYEN CLISSON
Titulaire François GUILLOT GETIGNE Titulaire Carine SARTORI GETIGNE
Suppléant Laurence VALTON GETIGNE Suppléant Alex BOISSELIER GETIGNE
Titulaire Anthony BOUCHER GORGES Titulaire Jacques HARDY GORGES
Suppléant Viviane JEANDEAUD GORGES Suppléant Alexis BLANCHARD GORGES
Titulaire Suzanne DESFORGES HAUTE-GOULAINE Titulaire Clément LEROY HAUTE-GOULAINE
Suppléant Fabrice CUCHOT HAUTE-GOULAINE Suppléant Arnaud RIPOCHE HAUTE-GOULAINE
Titulaire Philippe FORMENTEL LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Jean-Luc VIAUD LA HAYE-FOUASSIERE
Suppléant Jean-Yves ARTAUD LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Vincent MAGRE LA HAYE-FOUASSIERE
Titulaire Séverine JOLY-PIVETEAU LA PLANCHE Titulaire Benoit LIMOUSIN LA PLANCHE
Suppléant Bernard HERVOUET LA PLANCHE Suppléant Jean-Paul HERVOUET LA PLANCHE
Titulaire Nathalie BRANGER MAISDON S/SEVRE Titulaire Stéphanie SOURISSEAU MAISDON S/SEVRE
Suppléant Guillaume HAULBERT MAISDON S/SEVRE Suppléant Romain PASQUINI MAISDON S/SEVRE
Titulaire Rodolophe BORRE MONNIERES Titulaire Benoît COUTEAU MONNIERES
Suppléant Benoît COUTEAU MONNIERES Suppléant Hélène QUEMERE MONNIERES
Titulaire André CONFOLANT REMOUILLE Titulaire Jean-Pierre THIBAUD REMOUILLE
Suppléant Jérôme LETOURNEAU REMOUILLE Suppléant Véronique COJEAN REMOUILLE
Titulaire Nicolas DEROCHE ST-FIACRE Titulaire Danièle GADAIS ST-FIACRE
Suppléant Maxime BOSSARD ST-FIACRE Suppléant ST-FIACRE
Titulaire Nathalie VOLPATO ST HILAIRE Titulaire Dominique VALTON ST HILAIRE
Suppléant Denis THIBAUD ST HILAIRE Suppléant Denis THIBAUD ST HILAIRE
Titulaire Marie-Françoise RIVIERE ST LUMINE Titulaire Mathieu FRESLON ST LUMINE
Suppléant Janik RIVIERE ST LUMINE Suppléant Yannick BOVAGNET ST LUMINE
Titulaire Nelly SORIN VIEILLEVIGNE Titulaire Daniel BONNET VIEILLEVIGNE
Suppléant Sylvain MOULET VIEILLEVIGNE Suppléant Nicolas GILLIER VIEILLEVIGNE
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE
Titulaire Ronan BERNARD AIGREFEUILLE S/M Titulaire Sandrine DANIEL AIGREFEUILLE S/M
Suppléant Mme Virginie HARSCOUET AIGREFEUILLE S/M Suppléant M. Thierry CREIS AIGREFEUILLE S/M Titulaire Sébastien CHAMBRAGNE BOUSSAY Titulaire David HARDY BOUSSAY
Suppléant Maude SOULLARD BOUSSAY Suppléant Rolande PUJET BOUSSAY Titulaire Valérie LECORNET CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Thierry COCHIN CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Guillaume LANDREAU CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Karine DELPORTE CHÂTEAU-THEBAUD
Titulaire Christian PEULVEY CLISSON Titulaire Bernard BELLANGER CLISSON
Suppléant Christophe BUTRUILLE CLISSON Suppléant Marie-Noëlle GUITTET CLISSON Titulaire Mickaël BODET GETIGNE Titulaire Gilles CHABAS GETIGNE
Suppléant Chantal AUDRAIN GETIGNE Suppléant Romuald POULNAIS GETIGNE
Titulaire Hélène BRAULT GORGES Titulaire Bruno ALLIOT GORGES
Suppléant Séverine PROTOIS-MENU GORGES Suppléant Michelle BROSSET GORGES Titulaire Pascale JULIENNE HAUTE-GOULAINE Titulaire Fabrice CUCHOT HAUTE-GOULAINE Suppléant Claire DOUILLARD HAUTE-GOULAINE Suppléant Franck BRIDOUX HAUTE-GOULAINE
Titulaire Vincent MAGRE LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Elodie CAMIER LA HAYE-FOUASSIERE
Suppléant Aurélie ARQUIER LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Bruno TOUPET LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Christophe BATARD LA PLANCHE Titulaire Bernard HERVOUET LA PLANCHE
Suppléant Gauthier WALSER LA PLANCHE Suppléant Romain COUPRIE LA PLANCHE Titulaire Aymar RIVALLIN MAISDON S/SEVRE Titulaire Jean-Noël DUGAST MAISDON S/SEVRE
Suppléant Anne-Rosenne CHOUPAULT MAISDON S/SEVRE Suppléant Jean-Luc SALE MAISDON S/SEVRE
Titulaire Magali RAVELEAU DUAUT MONNIERES Titulaire Pascal BOUTON MONNIERES Suppléant Richard LOPEZ MONNIERES Suppléant Christian MAILLARD MONNIERES
Titulaire Josette BOUSSONNIERE REMOUILLE Titulaire Louis-Marie MUEL REMOUILLE Suppléant Christine ZAKAS REMOUILLE Suppléant André CONFOLANT REMOUILLE
Titulaire Régine POIRON ST-FIACRE Titulaire Pascal DABIN ST-FIACRE Suppléant Maxime BOSSARD ST-FIACRE Suppléant Guillaume NEAU ST-FIACRE
Titulaire Sylvaine ALBERT ST HILAIRE Titulaire Romain RICHARD ST HILAIRE Suppléant Judith LE STER SCHWARZBARD ST HILAIRE Suppléant Denis THIBAUD ST HILAIRE Titulaire Yannick BOVAGNET ST LUMINE Titulaire Marie-Françoise RIVIERE ST LUMINE Suppléant Stéphane BOURON ST LUMINE Suppléant Cosmin PLESAN ST LUMINE Titulaire Catherine BROCHARD VIEILLEVIGNE Titulaire Daniel BONNET VIEILLEVIGNE Suppléant Adrien REMAUD VIEILLEVIGNE Suppléant Bruno JAUNET VIEILLEVIGNE
FNIANCES ET PROSPECTIVE ATTRACTIVITE ECONOMIQUE
TOURISME - CULTURE URBANISME - HABITAT
B:\DIRECTION\00_CONSEIL_COMMUNAUTAIRE\Notes\Notes 20210525\supports\Delegues commissions thematiques_MAJ20210525.xlsx Page 1/3 Clisson Sèvre et Maine Agglo
Désignation des délégués dans les commissions thématiques intercommunales
Conseil communautaire - 25 mai 2021
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE
Titulaire Daniel MENGUY AIGREFEUILLE S/M Titulaire Stéphanie RUETSY AIGREFEUILLE S/M Suppléant M. Jacques NUAUD AIGREFEUILLE S/M Suppléant Anne BUISSETTE AIGREFEUILLE S/M
Titulaire David HARDY BOUSSAY Titulaire Véronique NEAU-REDOIS BOUSSAY
Suppléant Germain COULONNIER BOUSSAY Suppléant Rolande PUJET BOUSSAY
Titulaire Christophe MATHE CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Alain BLAISE CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Patrick GOURAUD CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Laurence LEHUCHER CHÂTEAU-THEBAUD
Titulaire Laurent MALDELAR CLISSON Titulaire Christophe BUTRUILLE CLISSON
Suppléant Yves MIGNOTTE CLISSON Suppléant Jean Pierre LANDREAU CLISSON
Titulaire Stéphane RABILLER GETIGNE Titulaire Karine GUIMBRETIÈRE GETIGNE
Suppléant Olivier JARRET GETIGNE Suppléant Florian GRIMBERGER GETIGNE
Titulaire Bernard GRIMAUD GORGES Titulaire Gaëtan BOURASSEAU GORGES Suppléant Pedro MAIA GORGES Suppléant Christophe BEZIER GORGES
Titulaire Albert SELOSSE HAUTE-GOULAINE Titulaire Fabrice CUCHOT HAUTE-GOULAINE
Suppléant Laurent BOBINET HAUTE-GOULAINE Suppléant Philippe TIJOU HAUTE-GOULAINE
Titulaire Patrick TESSIER LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Patrice CHOIMET LA HAYE-FOUASSIERE
Suppléant Philippe FORMENTEL LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Vanessa PAGEOT LA HAYE-FOUASSIERE
Titulaire Corentin BAUDRY LA PLANCHE Titulaire Karine BOUSSONNIERE LA PLANCHE
Suppléant Bernard HERVOUET LA PLANCHE Suppléant Virginie BATARD LA PLANCHE
Titulaire Jean-Noël DUGAST MAISDON S/SEVRE Titulaire Jean-Noël DUGAST MAISDON S/SEVRE
Suppléant Thierry ERRARD MAISDON S/SEVRE Suppléant Virginie MERIEAU MAISDON S/SEVRE
Titulaire Marie Louise LOUVEAU DE LA GUIGNERAYE MONNIERES Titulaire Stéphane ENTEME MONNIERES
Suppléant Sébastien BESSON MONNIERES Suppléant Pascal LAURENT MONNIERES
Titulaire Jérôme LETOURNEAU REMOUILLE Titulaire Ophélie CONCY-LAIR REMOUILLE
Suppléant Rodolphe DUBOIS REMOUILLE Suppléant Frédéric DRONNEAU REMOUILLE
Titulaire Guillaume NEAU ST-FIACRE Titulaire Vincent LHOPITAL ST-FIACRE
Suppléant ST-FIACRE Suppléant Adrien BEL ST-FIACRE
Titulaire Fabien MANDIN ST HILAIRE Titulaire Dominique VALTON ST HILAIRE Suppléant MIchael HERVOUET ST HILAIRE Suppléant Sophie RIDEAU ST HILAIRE
Titulaire Xavier GUILLOU ST LUMINE Titulaire Valérie DRAN ST LUMINE
Suppléant Mme Audrey CHICHET ST LUMINE Suppléant ST LUMINE
Titulaire Martial RICHARD VIEILLEVIGNE Titulaire Catherine MORCEL VIEILLEVIGNE Suppléant Vincent AIRIAU VIEILLEVIGNE Suppléant Solène MOUILLARD VIEILLEVIGNE
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE
Titulaire Marielle JEANNEAU AIGREFEUILLE S/M Titulaire Dominique PIRMET AIGREFEUILLE S/M
Suppléant Stéphanie RUETSY AIGREFEUILLE S/M Suppléant Sandrine DANIEL AIGREFEUILLE S/M
Titulaire Gwenaëlle LEBUZIT-RACAPE CHAUVET BOUSSAY Titulaire Sébastien CHAMBRAGNE BOUSSAY
Suppléant Nicolas CHARRIER BOUSSAY Suppléant Gwenaëlle LEBUZIT-RACAPE CHAUVET BOUSSAY
Titulaire Thierry COCHIN CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Thierry COCHIN CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Lysiane DEGOSSE CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Alain BLAISE CHÂTEAU-THEBAUD
Titulaire Philippe BRETAUDEAU CLISSON Titulaire Bernard BELLANGER CLISSON
Suppléant Dominique POILANE CLISSON Suppléant Stéphane AIELLO CLISSON Titulaire Marion BERNARD GETIGNE Titulaire François GUILLOT GETIGNE
Suppléant René LESIEUR GETIGNE Suppléant Gilles CHABAS GETIGNE
Titulaire Jean François RAUD GORGES Titulaire Jean Marc GUIBERT GORGES Suppléant François SORIN GORGES Suppléant Anthony BOUCHER GORGES
Titulaire Olivier MALIDIN HAUTE-GOULAINE Titulaire Albert SELOSSE HAUTE-GOULAINE Suppléant Suzanne DESFORGES HAUTE-GOULAINE Suppléant Arnaud RIPOCHE HAUTE-GOULAINE
Titulaire Agnès PARAGOT LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Jean-Marie MOREL LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Séverine KUTER LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Elodie CAMIER LA HAYE-FOUASSIERE
Titulaire Rachel DROUET LA PLANCHE Titulaire Bernard HERVOUET LA PLANCHE Suppléant Jean-Paul HERVOUET LA PLANCHE Suppléant Christian DELHOMMEAU LA PLANCHE
Titulaire Claude HERVE MAISDON S/SEVRE Titulaire Jérôme MACE MAISDON S/SEVRE
Suppléant Stéphanie AUBIN MAISDON S/SEVRE Suppléant Romain PASQUINI MAISDON S/SEVRE Titulaire Linda GABORIAU MONNIERES Titulaire Pascal BOUTON MONNIERES
Suppléant Stéphane ENTEME MONNIERES Suppléant Pascal LAURENT MONNIERES Titulaire Rodolphe DUBOIS REMOUILLE Titulaire André CONFOLANT REMOUILLE
Suppléant Roger OSTIN REMOUILLE Suppléant Louis-Marie MUEL REMOUILLE
Titulaire Danièle GADAIS ST-FIACRE Titulaire Pascal DABIN ST-FIACRE Suppléant Adrien BEL ST-FIACRE Suppléant Guillaume NEAU ST-FIACRE Titulaire Régis HAMY ST HILAIRE Titulaire Denis THIBAUD ST HILAIRE Suppléant Olivier ALBERTEAU ST HILAIRE Suppléant MIchael HERVOUET ST HILAIRE Titulaire Teddy PRIEUR ST LUMINE Titulaire Xavier GUILLOU ST LUMINE Suppléant Stéphane BOURON ST LUMINE Suppléant Marie-Françoise RIVIERE ST LUMINE Titulaire Sophie PACÉ VIEILLEVIGNE Titulaire Alain BOUCHER VIEILLEVIGNE
Suppléant Catherine BROCHARD VIEILLEVIGNE Suppléant Martial RICHARD VIEILLEVIGNE
VOIRIE - PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE TRANSPORTS ET MOBILITES
DECHETS CYCLE DE L'EAU
B:\DIRECTION\00_CONSEIL_COMMUNAUTAIRE\Notes\Notes 20210525\supports\Delegues commissions thematiques_MAJ20210525.xlsx Page 2/3 Clisson Sèvre et Maine Agglo
Désignation des délégués dans les commissions thématiques intercommunales
Conseil communautaire - 25 mai 2021
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE
Titulaire Frédéric LHOSTIS AIGREFEUILLE S/M Titulaire Corinne HERVOUET AIGREFEUILLE S/M Suppléant Daniel MENGUY AIGREFEUILLE S/M Suppléant Laurence LIMON - DUPARCMEUR AIGREFEUILLE S/M
Titulaire Christelle BREBION BOUSSAY Titulaire Florine MUSSO BOUSSAY
Suppléant Julien LOISEAU BOUSSAY Suppléant Karine JAUNET BOUSSAY
Titulaire Viviane HERMON CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Valérie LECORNET CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Guillaume LANDREAU CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Nicolas TOUZEAU CHÂTEAU-THEBAUD
Titulaire Stéphane AIELLO CLISSON Titulaire Anne LEROY-RUIZ CLISSON
Suppléant Gaelle ROMI CLISSON Suppléant Eric BETSCHART CLISSON
Titulaire René LESIEUR GETIGNE Titulaire Cyril ALLAIN GETIGNE
Suppléant Lore PICHAUD GETIGNE Suppléant Olivier FOULONNEAU GETIGNE
Titulaire Didier MEYER GORGES Titulaire Raymonde NEAU GORGES Suppléant Delphine BRIAND GORGES Suppléant Sonia PETIT GORGES
Titulaire Olivier MALIDIN HAUTE-GOULAINE Titulaire François CHARRIER HAUTE-GOULAINE
Suppléant Philippe TIJOU HAUTE-GOULAINE Suppléant Brigitte BONNEAU HAUTE-GOULAINE
Titulaire Vincent PESURET LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Jean-Marie CAMIER LA HAYE-FOUASSIERE
Suppléant Laurence CLEMENCEAU LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant LA HAYE-FOUASSIERE
Titulaire Jean-Paul HERVOUET LA PLANCHE Titulaire Jean-Paul RICHARD LA PLANCHE
Suppléant Frédérique PAVAGEAU LA PLANCHE Suppléant Angélique BOUCHAUD LA PLANCHE
Titulaire Jérôme MACE MAISDON S/SEVRE Titulaire Dominique SOULARD MAISDON S/SEVRE
Suppléant Jean-Noël DUGAST MAISDON S/SEVRE Suppléant Romain PASQUINI MAISDON S/SEVRE Titulaire Stéphane ENTEME MONNIERES Titulaire Servane CHESNEAU MONNIERES
Suppléant Hélène QUEMERE MONNIERES Suppléant Françoise MENARD MONNIERES
Titulaire Simon DELHOMMEAU REMOUILLE Titulaire Myriam GERMAIN REMOUILLE
Suppléant Frédéric DRONNEAU REMOUILLE Suppléant Dorothée MORIN REMOUILLE
Titulaire Maggy CONSTANTIN ST-FIACRE Titulaire Vincent LHOPITAL ST-FIACRE
Suppléant Vincent LHOPITAL ST-FIACRE Suppléant ST-FIACRE
Titulaire Olivier ALBERTEAU ST HILAIRE Titulaire Fabien MANDIN ST HILAIRE Suppléant Régis HAMY ST HILAIRE Suppléant Romain RICHARD ST HILAIRE
Titulaire Louisette CAILLON ST LUMINE Titulaire Audrey CHICHET ST LUMINE
Suppléant ST LUMINE Suppléant Franck GASTINEAU ST LUMINE
Titulaire Damien MÉCHINEAU VIEILLEVIGNE Titulaire Nelly SORIN VIEILLEVIGNE Suppléant Sophie PACÉ VIEILLEVIGNE Suppléant Évelyne RAULET VIEILLEVIGNE
FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE FONCTION NOM des DELEGUES COMMUNE
Titulaire Françoise ABELARD AIGREFEUILLE S/M Titulaire Stéphanie RUETSY AIGREFEUILLE S/M
Suppléant Catherine LEROY AIGREFEUILLE S/M Suppléant Patricia MANGAUD AIGREFEUILLE S/M
Titulaire Véronique NEAU-REDOIS BOUSSAY Titulaire Maude SOULLARD BOUSSAY Suppléant Béatrice VISONNEAU BOUSSAY Suppléant Anne MAOULIDA BOUSSAY
Titulaire Laurence LEHUCHER CHÂTEAU-THEBAUD Titulaire Nicolas TOUZEAU CHÂTEAU-THEBAUD
Suppléant Sophie MAISDON CHÂTEAU-THEBAUD Suppléant Séverine LEMAITRE CHÂTEAU-THEBAUD
Titulaire Alexia PIROIS CLISSON Titulaire Véronique JOUSSET CLISSON
Suppléant Françoise CLENET CLISSON Suppléant Marie Claude BAILLIARD CLISSON
Titulaire Nadège LEMELLE GETIGNE Titulaire Florian GRIMBERGER GETIGNE Suppléant Jonathan PEIGNÉ GETIGNE Suppléant Séverine DOLLET GETIGNE
Titulaire Cynthia OULLIER GORGES Titulaire Séverine PROTOIS MENU GORGES
Suppléant Michelle BROSSET GORGES Suppléant Morgane LEPIOUFF GORGES
Titulaire Julie VOLEAU HAUTE-GOULAINE Titulaire Julie VOLEAU HAUTE-GOULAINE Suppléant Fabienne COLAS HAUTE-GOULAINE Suppléant Stéphanie MIRANDA HAUTE-GOULAINE
Titulaire Pierre NOBLET LA HAYE-FOUASSIERE Titulaire Vanessa PAGEOT LA HAYE-FOUASSIERE
Suppléant Stéphanie VIOLIN LA HAYE-FOUASSIERE Suppléant Elise LEBAIL LA HAYE-FOUASSIERE
Titulaire Chrystèle FOUREL LA PLANCHE Titulaire Valérie GIRAUDET LA PLANCHE Suppléant Valérie GIRAUDET LA PLANCHE Suppléant Frédérique PAVAGEAU LA PLANCHE
Titulaire Claire BRANGER MAISDON S/SEVRE Titulaire Nathalie BRANGER MAISDON S/SEVRE Suppléant Edith RENAUD MAISDON S/SEVRE Suppléant Anne HUET MAISDON S/SEVRE
Titulaire Françoise MENARD MONNIERES Titulaire Christian MAILLARD MONNIERES Suppléant Christian MAILLARD MONNIERES Suppléant Linda GABORIAU MONNIERES
Titulaire Nicolas BOUCHER REMOUILLE Titulaire Sandrine TEISSEDRE REMOUILLE
Suppléant Josette BOUSSONNIERE REMOUILLE Suppléant Myriam GERMAIN REMOUILLE Titulaire Sandrine MANDIN-DIRAISON ST-FIACRE Titulaire Joëlle LABAT ST-FIACRE
Suppléant Joëlle LABAT ST-FIACRE Suppléant Sandrine MANDIN-DIRAISON ST-FIACRE Titulaire Sylvaine ALBERT ST HILAIRE Titulaire Catherine TAILLEE PERRAUD ST HILAIRE
Suppléant Josiane BOSCHE ST HILAIRE Suppléant Denis THIBAUD ST HILAIRE Titulaire Julie BAUDRY ST LUMINE Titulaire Janik RIVIERE ST LUMINE Suppléant Hélène CADIOU ST LUMINE Suppléant Valérie DRAN ST LUMINE Titulaire Christian JABIER VIEILLEVIGNE Titulaire Christian JABIER VIEILLEVIGNE Suppléant Marie-Françoise VALIN VIEILLEVIGNE Suppléant Agnès MARTIN HERBOUILLER VIEILLEVIGNE
PETITE ENFANCE - ENFANCE
CLIMAT ET TRANSITION ENERGETIQUE EQUIPEMENTS AQUATIQUES
JEUNESSE - INTERGENERATION
B:\DIRECTION\00_CONSEIL_COMMUNAUTAIRE\Notes\Notes 20210525\supports\Delegues commissions thematiques_MAJ20210525.xlsx Page 3/3 AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-958-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 25 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-09B
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET - Régie du service public de gestion des transports et de la mobilité : délégués au conseil d’exploitation - modification
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au complexe de la Margerie à GORGES, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, Mme Valérie LECORNET
CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY,
M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Stéphanie MIRANDA,
M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU qui a donné procuration à Dominique Pirmet
CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Alain Blaise
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau, Mme Séverine PROTOIS-MENU qui a
donné procuration à Didier Meyer
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Agnès PARAGOT qui a donné procuration à Karine Guimbretière
VIEILLEVIGNE M. Alain BOUCHER qui a donné procuration à Sophie Pacé
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 43
Représentés : 6
Votants : 49
Date de la convocation :
17 mai 2021
Secrétaire de séance :
M. Didier MEYER M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-09B
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET - Régie du service public de gestion des transports et de la mobilité : délégués au conseil d’exploitation - modification
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément au Code général des collectivités territoriales et aux statuts adoptés, la régie du service public de gestion des transports et de la mobilité est administrée, sous l’autorité du Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo qui en est le représentant légal et l’ordonnateur, par :
Un Conseil d’exploitation, composé de 16 membres titulaires, à savoir un représentant par commune membre, et éventuellement un suppléant par commune membre ;
Le Président du Conseil d’exploitation ;
Et le Directeur de la Régie.
Les conseillers membres du Conseil d’exploitation sont désignés parmi les conseillers communautaires ou parmi les conseillers municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération.
Les membres du Conseil d’exploitation sont désignés par le Conseil Communautaire sur proposition du Président de la Communauté d’Agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo. La majorité des membres titulaires doivent être membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération. Le Conseil Communautaire doit également veiller à ce que la composition du Conseil d’Exploitation représente la composition pluraliste du Conseil Communautaire. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
Les membres du Conseil d’exploitation sont désignés pour la durée du mandat et sont renouvelés à l’occasion du renouvellement général du conseil communautaire.
Le Conseil communautaire, en séances du 15 juillet, 8 septembre 2020 et 3 novembre 2020, a désigné les délégués pour siéger au conseil d’exploitation Transports et Mobilité.
La Commune de Haute-Goulaine a informé la communauté d’agglomération de la démission d’une élue de son conseil municipal, qui était également membre du Conseil d’exploitation Transports et Mobilité. Il est donc proposé à l’assemblée de procéder à une modification des délégués concernant la commune de Haute-Goulaine dans ce conseil d’exploitation.
DELIBERATION
VU les articles L2221-11 à L2221-14 et R2221-63 à R2221-71 du Code général des collectivités territoriales relatifs aux régies dotées de la seule autonomie financière,
VU la délibération communautaire du 7 novembre 2017 portant sur la création de la régie du service public de gestion des transports et de la mobilité, et approuvant ses statuts,
VU la délibération communautaire du 7 juillet 2020 approuvant les modifications apportées aux statuts de la régie du service public de gestion des transports et de la mobilité de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
VU les délibérations communautaires du 15 juillet 2020, 8 septembre 2020 et 3 novembre 2020 désignant les délégués pour siéger au Conseil d’exploitation Transports et mobilité,
VU la lettre de démission de ses fonctions de conseillère municipale et communautaire adressée par Mme Frédérique MORIN- BIRONNEAU à la Mairie de Haute-Goulaine, datée du 19 mars 2021,
Considérant que la majorité des membres titulaires du conseil d’exploitation doivent être membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération,
Considérant que le Conseil Communautaire doit également veiller à ce que la composition du Conseil d’Exploitation représente la composition pluraliste du Conseil Communautaire, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
MODIFIE les délégués de la Commune de Haute-Goulaine pour siéger au Conseil d’exploitation Transports et mobilité, comme suit :
- Titulaire : M. Fabrice CUCHOT (en lieu et place de Frédérique Morin-Bironneau) - Suppléant : M. Philippe TIJOU (en lieu et place de Fabienne Colas)
ACTUALISE en conséquence la liste des délégués siégeant au conseil d’exploitation Transports et mobilité :
Commune Délégué Titulaire Délégué suppléant Aigrefeuille-sur-Maine Anne BUISSETTE Stéphanie RUETSY Boussay Véronique NEAU-REDOIS Rolande PUJET Château-Thébaud Alain BLAISE Laurence LEHUCHER Clisson Jean-Pierre LANDREAU Christophe BUTRUILLE Gétigné Karine GUIMBRETIERE Florian GRIMBERGER Gorges Gaëtan BOURASSEAU Christophe BEZIER Haute-Goulaine Fabrice CUCHOT Philippe TIJOU La Haye-Fouassière Vanessa PAGEOT Patrice CHOIMET La Planche Karine BOUSSONIERE Virginie BATARD Maisdon-sur-Sèvre Virginie MERIEAU Jean-Noël DUGAST Monnières Stéphane ENTEME Hélène QUEMERE Remouillé Jérôme LETOURNEAU Ophélie CONCY LAIR Saint-Fiacre-sur-Maine Vincent LHOPITAL Adrien BEL Saint-Hilaire-de-Clisson Dominique VALTON Sophie RIDEAU Saint-Lumine-de-Clisson Janik RIVIERE Valérie DRAN Vieillevigne Catherine MORCEL Vanessa BROCHARD
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-956-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021 M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Département de Loire-Atlantique
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
Séance du Conseil communautaire du 25 mai 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-10B
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte Valor3e - modification
L’an deux mille vingt et un, le vingt-cinq mai à 19 heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la salle Sèvre au complexe de la Margerie à GORGES, sous la présidence de M. Jean-Guy CORNU.
Etaient présents :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE M. Jean-Guy CORNU, M. Dominique PIRMET BOUSSAY Mme Véronique NEAU-REDOIS, M. Sébastien CHAMBRAGNE
CHATEAU-THEBAUD M. Alain BLAISE, Mme Valérie LECORNET
CLISSON M. Xavier BONNET, Mme Laurence LUNEAU, M. Benoist PAYEN, Mme Anne LEROY, M. Christian PEULVEY,
M. Yves MIGNOTTE
GETIGNE M. François GUILLOT, Mme Marion BERNARD, Mme Karine GUIMBRETIERE
GORGES M. Didier MEYER, M. Gaëtan BOURASSEAU HAUTE-GOULAINE M. Fabrice CUCHOT, Mme Fabienne COLAS, Mme Suzanne DESFORGES, Mme Stéphanie MIRANDA,
M. Albert SELOSSE
LA HAYE-FOUASSIERE M. Vincent MAGRE, M. Philippe FORMENTEL, Mme Vanessa PAGEOT
LA PLANCHE Mme Séverine JOLY-PIVETEAU, M. Bernard HERVOUET MAISDON-SUR-SEVRE M. Aymar RIVALLIN, M. Jean-Noël DUGAST, Mme Stéphanie SOURISSEAU
MONNIERES M. Benoît COUTEAU, Mme Linda GABORIAU REMOUILLE M. Jérôme LETOURNEAU, Mme Josette BOUSSONNIERE ST-FIACRE-SUR-MAINE Mme Danièle GADAIS, M. Pascal DABIN
ST-HILAIRE-DE-CLISSON M. Denis THIBAUD, Mme Sylvaine ALBERT ST-LUMINE-DE-CLISSON Mme Janik RIVIERE, M. Xavier GUILLOU
VIEILLEVIGNE Mme Nelly SORIN, M. Sylvain MOULET, Mme Sophie PACE
Absents excusés et représentés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Marielle JEANNEAU qui a donné procuration à Dominique Pirmet
CHATEAU-THEBAUD M. Jean-Michel BOUSSONNIERE qui a donné procuration à Alain Blaise
GORGES Mme Hélène BRAULT qui a donné procuration à Gaëtan Bourasseau, Mme Séverine PROTOIS-MENU qui a
donné procuration à Didier Meyer
LA HAYE-FOUASSIERE Mme Agnès PARAGOT qui a donné procuration à Karine Guimbretière
VIEILLEVIGNE M. Alain BOUCHER qui a donné procuration à Sophie Pacé
Absents excusés :
AIGREFEUILLE-SUR-MAINE Mme Anne BUISSETTE-CAVALERA
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 43
Représentés : 6
Votants : 49
Date de la convocation :
17 mai 2021
Secrétaire de séance :
M. Didier MEYER M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
ANNULE ET REMPLACE en raison d’une erreur matérielle
Délibération n °25.05.2021-10B
ADMINISTRATION GENERALE
OBJET – Désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du Comité syndical du Syndicat mixte Valor3e - modification
Rapporteur : M. Jean-Guy CORNU - Président
EXPOSE DES MOTIFS
Le Syndicat mixte Valor3e est un syndicat mixte fermé composé des membres suivants : - Communauté d’agglomération du Choletais
- Mauges Communauté
- Clisson Sèvre et Maine Agglo
- Communauté de communes Sèvre et Loire
Le syndicat exerce les compétences suivantes :
- Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés
- Traitement des déchets recyclables issus des collectes sélectives
Le Conseil communautaire, en séance du 8 septembre 2020, a désigné les 5 délégués titulaires et les 3 délégués suppléants pour représenter la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo au comité syndical du Syndicat Mixte Valor3e :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M. Philippe BRETAUDEAU Clisson M. Dominique POILANE Clisson
M. Claude HERVE Maisdon-sur-Sèvre Mme Marion BERNARD Gétigné
M. Stéphane ENTEME Monnières M.Jean-François RAUD Gorges
Mme Agnès PARAGOT La Haye-Fouassière
Mme Danièle GADAIS St-Fiacre-sur-Maine
Par courrier daté du 29 mars 2021, M. Claude HERVE a transmis au Syndicat mixte Valor3e sa lettre de démission du poste de délégué syndical et membre du bureau.
Il convient donc de désigner un nouveau délégué titulaire pour siéger au Syndicat mixte Valor3e, en remplacement de M. Claude Hervé.
Il est précisé, conformément à l’article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, que : → « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ».
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-21, L. 2121-33, L. 5211-1, et L5711-1,
VU l’arrêté préfectoral en date du 1er juillet 2019 portant statuts de Clisson Sèvre et Maine Agglo, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales,
VU les délibérations de l’ex. Communauté de communes de la Vallée de Clisson, en date des 21 janvier 2003, 28 juin 2005 et 15 novembre 2005 relatives à son adhésion au Syndicat mixte Valor3e (dénommé au départ « Syndicat mixte d’études pour la valorisation et l’élimination des déchets (SMEVED) », et puis « Syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels »), M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2021/
Considérant la création de Clisson Sèvre et Maine Agglo au 1er janvier 2017, issue de la fusion des communautés de communes de la Vallée de Clisson et de Sèvre Maine et Goulaine,
VU les statuts en vigueur du Syndicat mixte Valor3e,
Considérant que les statuts du Syndicat mixte Valor3e prévoient que le nombre de membres pour Clisson Sèvre et Maine Agglo au sein du comité syndical est de 5 sièges de délégués titulaires et 3 sièges de suppléants,
VU la délibération communautaire du 8 septembre 2020 relative à la désignation des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au comité syndical du Syndicat Mixte Valor3e,
Considérant l’accord unanime des conseillers communautaires pour ne pas procéder au scrutin secret,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
DESIGNE Mme Suzanne DESFORGES de la commune de Haute-Goulaine pour siéger en lieu et place de M. Claude Hervé, en qualité de délégué titulaire, au comité syndical du Syndicat mixte Valor3e.
ACTUALISE en conséquence la liste des représentants de Clisson Sèvre et Maine Agglo au comité syndical du Syndicat Mixte Valor3e comme suit :
Titulaires Suppléants
Prénom et Nom Commune Prénom et Nom Commune
M. Philippe BRETAUDEAU Clisson M. Dominique POILANE Clisson
Mme Suzanne DESFORGES Haute-Goulaine Mme Marion BERNARD Gétigné
M. Stéphane ENTEME Monnières M.Jean-François RAUD Gorges
Mme Agnès PARAGOT La Haye-Fouassière
Mme Danièle GADAIS St-Fiacre-sur-Maine
DIT que la présente délibération sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente délibération sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »
Suffrages exprimés :
Voix pour : 49 Voix contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
AR-Préfecture de Nantes
044-200067635-20210712-955-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 12-07-2021
Publication le : 12-07-2021