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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 174 DP DCP Avenant 1 M2021 041
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 174 DP DCP Avenant 1 M2021 041)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit, Environnement,
Reçu en Préfecturæig: AOUT 2023
Mâconnais-Beaujolais Publié le : 2 4 AQUT 2023
AGGLOMÉRATION Noïifié le :
N° 2023-174
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mêcon, le 9 & AQUT 2023
Objet : Avenant n°1 au marché n°2021-041 relatif à la « fourniture, installation, mise en service d'une solution d'informatique embarquée pour la collecte des déchets » attribué à la société COLLECTE LOCALISATION SATELLITES SAS — 11 Rue Hermès — Parc Technologique du Canal - 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, ajoutant des prestations de formation et des équipements.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Fourniture, installation, mise en service d'une solution d'informatique
embarquée pour la collecte des déchets ».
Numéro du marché : 2021-041, notifié le 22 juillet 2021.
Durée du marché : La période de garantie d'un an prend effet à l'issue de la mise en place de la solution. Les contrats d'abonnement et de maintenance liés ont une durée d'un an reconductible 3 fois.
Montant du marché : Le montant du marché est de 49 960 € HIT. (installation, contrats d'abonnements et de maintenance sur 4 ans et PSE retenue).
Objet de l'avenant n°1: Suite à des remplacements d'agents, de nouvelles formations au logiciel sont devenues nécessaires. De même, de nouveaux véhicules ayant été acquis depuis la notification du marché, il est devenu nécessaire d'ajouter des équipements et contrats de d'abonnement et maintenance associés.
Incidence financière: L'avenant n°1 entraîne une augmentation du marché de 4 996 € HIT. soit 10.00%. Le nouveau montant du marché après avenant n°1 est de 54 956 € HT.
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194.2, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2021-158 du 5 juillet 2021 portant atiribution du marché relatif à la « fourniture, installation, mise en service d'une solution d r'informatique embarquée pour la collecte des décheïs »,
Vu le marché n°2021-041 relatif à la « fourniture, installation, mise en service d'une solution d y'informatique embarquée pour la collecte des déchets »,
Considérant qu'il convient d'ajouter des prestations de formation et des équipements suite à l'arrivée de nouveaux agents et de nouveaux véhicules,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 * 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-174
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché n°2021-041 relatif à la « fourniture, installation, mise en service d'une solution d'informatique embarquée pour la collecte des déchets » notifié à la société COLLECTE LOCALISATION SATELLITES SAS, ajoutant des prestations de formation et d'équipements, pour un montant de 4 996 € HIT.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Présider sar délégation,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Tétéphone : 03.85.21.07.70 » Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com