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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 113 DP DCP Avenant 1 M2021 010
Document publié le Mercredi 24 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 113 DP DCP Avenant 1 M2021 010)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le : a lo5 1 N° 2023-1 13 A e . e.
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION ile: 24 MAI 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mäcon,le 24 MAI 2093
Objet : Avenant n°1 au marché n°2021-010 relatif à la « fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°4 Fourniture de vêtements de travail, tee-shirts, polo, sweat-shirts,
casquettes » attribué à la société STILC — 2 TER Rue Marcel PAUL -— ZI DUMES - 33210 LANGON, rectifiant deux références au bordereau des prix unitaires.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - Lot n°4 Fourniture de vêtements de travail, tee-shirts, polo, sweat-shirts, casquettes ».
Numéro du marché : 2021-010, notifié le 26 mars 2021.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 23 mars 2021. Il est reconduit tacitement 3 fois 12 mois.
Montant du marché : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum de 8 000 € H.T. par an.
Objet de l'avenant n°1 : Rectification de deux références au bordereau des prix unitaires. Suite à une erreur, deux produits ont été référencés avec des manches courtes alors qu'il était attendu des manches longues. L'avenant a pour objet de rectifier cette erreur.
Incidence financière : L'avenant n°1 n'entraîne pas de modification sur le montant maximum du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la délibération n°2021-16 du Bureau Permanent du 4 mars 2021 portant atiribution du marché relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération », Vu le marché n°2021-010 relatif à la « Fourniture et livraison de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de Müâconnais Beaujolais Agglomération - Lot n°4 Fourniture de vêtements de travail, tee-shirts, polo, sweat-shirts, casquettes » notifié le 26 mars 2021,
Considérant qu'il convient de rectifier deux références du bordereau des prix unitaires du marché initial,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 »* 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-113
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De concliure l'avenant n°1 au marché n°2021-010 relatif au lot n°4 « Fourniture de vêtements
de travail, tee-shirts, polo, sweat-shirts, casquettes » notifié à la société STILC — 2 TER Rue Marcel PAUL — ZI DUMES — 33210 LANGON, rectifiant deux références au bordereau des prix unitaires.
La.présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite
au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux finances
et à la commande publique,
Dominique DEYNOUX
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com