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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 043 DP DCP Avenant 1 M2021 052
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2023 043 DP DCP Avenant 1 M2021 052)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit,
N° 2023-043 Recçu en Préfecture 18 :2 MARS 2023
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION Pubié te: — 2 MARS 2023
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le { 2 MARS 2093
Objet : Avenant n°1 au marché 2021-052 relatif à la « création des observatoires de l'habitat, du foncier et des copropriétés en lien avec le Programme Local de l'Habitat » attribué à la société ÉTUDES OBSERVATION HABITAT STATISTIQUES — 26 avenue René CASSIN — 69009 LYON, prolongeant le délai d'exécution du marché pour une durée de 8 mois.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché : « Création des observatoires de l'habitat, du foncier et des copropriétés en lien avec le Programme Local de l'Habitat ».
Numéro du marché : 2021-052, notifié le 6 septembre 2021.
Durée du marché : La durée globale du marché prévue pour l'ensemble des prestations est
de 12 mois maximum, délais de validation inclus. Un premier ordre de service, en date du 10 août 2022, a prolongé la durée d'exécution du marché jusqu'au 28 février 2023.
Montant du marché : Le marché est conclu pour un prix global et forfaitaire de 21 810 € HT. soit 26 172 €T.T.C. (T.V.A. à 20%), toutes missions comprises.
Objet de l'avenant n°1 : Au regard de l'allongement de la période de vérification et de préparation des outils dans le système d'information géographique de Mäconnais Beaujolais Agglomération, imputable au maître d'ouvrage, il apparaît que des prestations restent encore à réaliser (études techniques, formation de prise en main, finalisation des notices techniques) et nécessitent une prolongation de la durée d'exécution du marché pour une durée de 8 mois, soit jusqu'au 28 octobre 2023. En raison de délais contraints, Un second ordre de service, en date du 16 février 2023, a notifié cette décision à l'entreprise. Aussi, au regard de l'ampleur de la prolongation, il convient de régulariser cette situation par Un avenant.
Incidence financière : L'avenant n'entraîne pas de modification du montant du marché.
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu le marché n°2021-052 relatif à la « création des observatoires de l'habitat, du foncier et des copropriétés en lien avec le Programme Local de l'Habitat » notifié le 6 septembre 2021,
Vu l'ordre de service n°1, du 10 août 2022, prolongeant la durée d'exécution du marché jusqu'au 28 février 2023.
Vu l'ordre de service n°2, du 16 février 2023, prolongeant la durée d'exécution du marché jusqu'au 28 octobre 2023,
Considérant qu'il convient de régulariser cette décision par avenant,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2023-043
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°1 au marché 2021-052 relatif à la « création des observatoires de l'habitat, du foncier et des copropriétés en lien avec le Programme Local de l'Habitat » attribué à la société ÉTUDES OBSERVATION HABITAT STATISTIQUES - 26 avenue René CASSIN 69009 LYON, afin de prolonger la durée d'exécution du marché jusqu'au 28 octobre 2023.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com