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Déliberation - get file?p l
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
te
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NY,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
DU
MERCREDI
12
NOVEMBRE
2025
N°2025-44
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
mercredi
12
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 5
novembre
2025
Date
d’Affichage
: 5
novembre
2025
Présents
:
Mesdames
Nathalie
FILLATRE,
Christelle
FROMENTEAU,
Florence
GUILLEMOTO,
Messieurs
Thierry
BAILLOUX,
Alain
BESNAULT,
Francis
CHEDOZEAU,
Alexandre
FRESNEAU,
Yoane
MARTINIERE,
Géry
WIBAUX.
Absents
excusés
: Christelle
BEGEAULT
donne
son
pouvoir
à
Christelle
FROMENTEAU
Tony
GRENET
donne
son
pouvoir
à
Yoane
MARTINIERE,
Valérie
BRISSAUD
donne
son
pouvoir
à Thierry
BAILLOUX
Noëlla
ROBIN
donne
son
pouvoir
à
Florence
GUILLEMOTO
Jeanine
PASCAULT
donne
son
pouvoir
à
Nathalie
FILLATRE
Loïc
CHATILLON
Secrétaire
: Florence
GUILLEMOTO
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 9
+
5
pouvoirs
Objet
de
la
délibération
: Portant
adhésion
à
l'Agence
des
territoires
de
la
Vienne
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
de
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
;
Vu
la
délibération
annuelle
de
l’Assemblée
Générale
de
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne
portant
sur
la
tarification
des
adhésions
et
des
services
proposés ;:
Vu
le
projet
de
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
l'Agence
des
Territoires
de
la Vienne ;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l’actuelle
convention
d'adhésion
à
l’'AT86
afin
d'y
intégrer
les
nouvelles
conditions
générales ;
Il
est
donc
proposé
d'accepter
cette
nouvelle
convention
d'adhésion
ainsi
que
ses
conditions
générales
afin
de
continuer
à
bénéficier
des
services
de
l’'AT86.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
documents
fournis
par
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
par
délibération
sur
ces
documents.
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
la
nouvelle
convention
d'adhésion
à
l'Agence
des
Territoires
de
la
Vienne ;
>
APPROUVE
ses
nouvelles
conditions
générales
;
>
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
12
novembre
2025
Le
Maire,
Géry
WIBAUX
Le
AR
Prefecture
086-218601862-20251112-D2025_44-DE Reçu le
13/11/2025
Publié le 13/11/2025